- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Active
- SIREN217 400 878217400878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 400 878 0001321740087800013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60217400878FR60217400878
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE CHEF LIEU, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE FranceMAIRIE CHEF LIEU, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74130
Siège social
- SIRET21740087800013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE CHEF LIEU, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE France
Depuis le 03 février 1995 (30 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB CHATEAU DE VILLY - 74130
Établissement secondaire
- SIRET21740087800062
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUB CHATEAU DE VILLY 234 ROUTE DU CHATEAU, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMC - 74130
Établissement secondaire
- SIRET21740087800047
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMC CHATEAU DE VILLY, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE France
- Fermés
Du 01 janvier 1994 au 25 juin 2013
SERVICE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE - 74130
Ancien établissement
- SIRET21740087800054
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE MAIRIE, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE France
Du 01 mars 2000 au 31 décembre 2006
ZONE ARTISANALE DE FINDROL - 74130
Ancien établissement
- SIRET21740087800070
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseZONE ARTISANALE DE FINDROL MAIRIE, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE France
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0582F - 74130
Ancien établissement
- SIRET21740087800021
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0582F CHEF LIEU, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE France
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1533P - 74130
Ancien établissement
- SIRET21740087800039
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1533P CHATEAU DE VILLY, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con... | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté en date du 9 octobre 2024, Mme Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-Sur-Arve, a décidé de prescrire la modification n°2du plan local durbanisme. Cet arrête est affiché en mairie de Contamine-sur-Arve pendant un mois à compter du 14 octobre 2024. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 25 mai 2023, le Conseil Municipal de Contamine-Sur-Arve, A décide dapprouver la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Contamine-sur-Arve pendant un mois à compter du 5 juin 2023. Le dossier de la modification n°1 du plan local durbanisme approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrête N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des Croses, 74130 Contamine-sur-Arve... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrête N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des Croses, 74130 Contamine-sur-Arve... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a éte désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des Cr... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a éte désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des Cr... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE Projet de reconversion et dextension de la zone dactivite économique LA FORÊT Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CONTAMINE-SUR-ARVE une enquête publique unique relative à : la demande de déclaration dutilité publique du projet de reconversion et dextension de la zone dactivité économique de LA FORÊT, lenquête parcellaire liée à la réalisation de ce projet, La... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de reconversion et dextension de la zone dactivité economique LA FORÊT Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Contamine-sur-Arve une enquête publique unique relative à : la demande de déclaration dutilité publique du projet de reconversion et dextension de la zone dactivité économique de LA FORÊT, lenquête parcellaire liée à la réalisation de ce projet, La... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de reconversion et dextension de la zone dactivité economique LA FORÊT Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Contamine-sur-Arve une enquête publique unique relative à : la demande de déclaration dutilité publique du projet de reconversion et dextension de la zone dactivité économique de LA FORÊT, lenquête parcellaire liée à la réalisation de ce projet, La... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE Projet de reconversion et dextension de la zone dactivite économique LA FORÊT Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CONTAMINE-SUR-ARVE une enquête publique unique relative à : la demande de déclaration dutilité publique du projet de reconversion et dextension de la zone dactivité économique de LA FORÊT, lenquête parcellaire liée à la réalisation de ce projet, La... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée