France

COMMUNE DE COMBLEUX

Active 6 à 9 salariés
SIREN
214 501 009
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 501 009 00010
NUMÉRO DE TVA
FR92214501009
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
59 RUE DU CAS ROUGE, 45800 COMBLEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 45800

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (34 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE COMBLEUX

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  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    COMMUNES de BOU et COMBLEUX CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTéGeE La préfète du Loiret informe le public que par arrêté préfectoral du 8 juin 2023, une zone agricole protégée (ZAP) a été classée sur le territoire des communes de BOU et COMBLEUX. Cet arrêté sera : affiché en mairies de BOU et COMBLEUX ainsi quau siège dOrléans Métropole pendant une durée dun mois à compter de sa réception ; publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Loiret. Cet arrêté et les plans de délimitation du périmètre de cette ZAP seront tenus à la disposition du public à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1) et au siège dOrléans Métropole (Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, 45000 ORLEANS). La création de la ZAP produira ses effets juridiques dès lors que lensemble de ces formalités de publication auront été effectuées. 214994

  • Annonce JAL - Enquête administrative

    ANNONCES LÉGALES ET ADMINISTRATIVES Commune de Combleux (45800) AVIS procedure de reprise des tombes en déshérence Le Maire de Combleux (45800) avise quune procédure de reprise des tombes en déshérence est engagée au cimetière communal depuis 2013. La liste des tombes concernées est consultable au cimetière et à laffichage Mairie. Les familles, concernées, Disposaient de 40 mois minimum pour réaliser les travaux de réfection et pour faire valider leurs suffisances. Le 17 mai 2023 à 13 heures 30 au cimetière, il sera procédé au constat de létat matériel des tombes concernées, déterminant ainsi labandon définitif ou la réhabilitation des tombes en procédure. Les familles concernées, sont invitées à participer à cette réunion où il sera évoqué lhistorique de la procédure ainsi que le devenir des tombes abandonnées et le calendrier de reprise. 209488

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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