France

COMMUNE DE COMBLEUX

Active 6 à 9 salariés
SIREN
214 501 009
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 501 009 00010
NUMÉRO DE TVA
FR92214501009
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
59 RUE DU CAS ROUGE, 45800 COMBLEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/05/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE COMBLEUX

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  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    COMMUNES de BOU et COMBLEUX CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTéGeE La préfète du Loiret informe le public que par arrêté préfectoral du 8 juin 2023, une zone agricole protégée (ZAP) a été classée sur le territoire des communes de BOU et COMBLEUX. Cet arrêté sera : affiché en mairies de BOU et COMBLEUX ainsi quau siège dOrléans Métropole pendant une durée dun mois à compter de sa réception ; publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Loiret. Cet arrêté et les plans de délimitat…

  • Annonce JAL - Enquête administrative

    ANNONCES LÉGALES ET ADMINISTRATIVES Commune de Combleux (45800) AVIS procedure de reprise des tombes en déshérence Le Maire de Combleux (45800) avise quune procédure de reprise des tombes en déshérence est engagée au cimetière communal depuis 2013. La liste des tombes concernées est consultable au cimetière et à laffichage Mairie. Les familles, concernées, Disposaient de 40 mois minimum pour réaliser les travaux de réfection et pour faire valider leurs suffisances. Le 17 mai 2023 à 13 heures 30…

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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