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MAIRIE - 44190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT - 44190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT - 44190
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
ASSAINISSEMENT DE CLISSON - 44190
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
SCE DE L'EAU - 44190
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
CAMPING MUNICIPAL DU MOULIN - 44190
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT LES ERABLES DE LA CAILLERIE - 44190
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2008
MARCHE AUX BESTIAUX - 44190
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT CLOS SAINT VINCENT - 44190
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2008
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Approbation de la revision du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 9 juillet 2025, le conseil municipal de commune de Clisson a approuvé la révision des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Clisson, 3, Grande rue de la Trinité, 44190 Clisson. Il peut également être consulté sur le site https://www.mairie-clisson.fr
Commune de CLISSON Révision genérale du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025/051 en date du 3 mars 2025, Mme le Maire de la commune de Clisson a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision générale du Plan local durbanisme de la commune. À cet effet, M. Claude Chepeau, ingénieur agronome à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 mars 2025 au vendredi 2 mai 2025 inclus, soit 33 jours consécutifs à la mairie de Clisson (3, Grande Rue de la Trinité, 44190 Clisson). M. Chepeau sera présent en mairie de Clisson pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 31 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 15, le mercredi 9 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 15, le samedi 26 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, et le vendredi 2 mai 2025 de 13 h 30 à 17 h 00. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie de Clisson pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Clisson à ladresse suivante : http://www.mairie-clisson.fr/ Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre déposé en mairie pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et horaires douverture de la mairie ou les adresser par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur, mairie de Clisson, 3, Grande Rue de la Trinité, 44190 Clisson, ou par voie électronique à ladresse suivante : plu@mairie-clisson.frÀ lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Clisson pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la commune : http://www.mairie-clisson.fr/À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet du Plan local durbanisme de la commune de Clisson pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.
Commune de CLISSON Révision genérale du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025/051 en date du 3 mars 2025, Mme le Maire de la commune de Clisson a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision générale du Plan local durbanisme de la commune. À cet effet, M. Claude Chepeau, ingénieur agronome à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 mars 2025 au vendredi 2 mai 2025 inclus, soit 33 jours consécutifs à la mairie de Clisson (3, Grande Rue de la Trinité, 44190 Clisson). M. Chepeau sera présent en mairie de Clisson pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 31 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 15, le mercredi 9 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 15, le samedi 26 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, et le vendredi 2 mai 2025 de 13 h 30 à 17 h 00. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie de Clisson pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Clisson à ladresse suivante : http://www.mairie-clisson.fr/ Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre déposé en mairie pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et horaires douverture de la mairie ou les adresser par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur, mairie de Clisson, 3, Grande Rue de la Trinité, 44190 Clisson, ou par voie électronique à ladresse suivante : plu@mairie-clisson.frÀ lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Clisson pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la commune : http://www.mairie-clisson.fr/À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet du Plan local durbanisme de la commune de Clisson pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.
Commune de CLISSON Révision genérale du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025/051 en date du 3 mars 2025, Mme le Maire de la commune de Clisson a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision générale du Plan local durbanisme de la commune. À cet effet, M. Claude Chepeau, ingénieur agronome à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 mars 2025 au vendredi 2 mai 2025 inclus, soit 33 jours consécutifs à la mairie de Clisson (3, Grande Rue de la Trinité, 44190 Clisson). M. Chepeau sera présent en mairie de Clisson pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 31 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 15, le mercredi 9 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 15, le samedi 26 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, et le vendredi 2 mai 2025 de 13 h 30 à 17 h 00. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie de Clisson pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Clisson à ladresse suivante : http://www.mairie-clisson.fr/ Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre déposé en mairie pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et horaires douverture de la mairie ou les adresser par courrier à lattention de M. le Commissaire enquêteur, mairie de Clisson, 3, Grande Rue de la Trinité, 44190 Clisson, ou par voie électronique à ladresse suivante : plu@mairie-clisson.frÀ lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Clisson pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la commune : http://www.mairie-clisson.fr/À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet du Plan local durbanisme de la commune de Clisson pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.
RECTIFICATIF À lannonce parue le 22 décembre 2021 Concernant la modification nº9 du Plan local durbanisme et la creation de périmètres délimités des abords des monuments historiques de la commune de Clisson. Il a été écrit : par délibération nº 21.12.27 du 16 décembre 2021, il fallait lire : par délibération nº 21.12.26 du 16 décembre 2021. Le reste de lannonce est inchangé
Commune de CLISSON Modification nº 9 du Plan local durbanisme et création de perimètres délimités des abords des Monuments Historiques APPROBATION Par délibération nº 21.12.27 du 16 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la modification nº 9 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Clisson, Ainsi que les périmètres délimités des abords des Monuments Historiques de la commune. Ladite délibération dapprobation est affichée pendant un mois à la mairie de Clisson.
Commune de CLISSON Modification nº 9 du PLU et création de perimètres délimités des abords des Monuments Historiques 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté nº 2021.19.12.13 en date du 15 juillet 2021, M. le Maire de la commune de Clisson a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative à la modification nº 9 du PLU. A/ Le projet de modification du PLU porte sur 7 points principaux : 1/ la correction dune erreur matérielle à larticle UE.6 concernant les implantations des constructions par rapport à la RD54, 2/ la création dune Orientation daménagement et de programmation (OAP) au croisement de la route de Saint-Hilaire et de lavenue de la Caillerie, 3/ la création dun emplacement réservé (ER), Rue de la Madeleine, en face de la maison des associations (ER nº 19), 4/ la modification des articles UB.11 et Nh1.11 en ce qui concerne les règles applicables aux clôtures, 5/ la création dune Orientation daménagement et de programmation (OAP) sur le secteur du Languenou, 6/ louverture à lurbanisation du secteur du Languenou, 7/ la rectification du règlement de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) pour les bâtiments repérés dintérêts patrimoniaux. B/ Création des périmètres délimités des abords des Monuments historiques (PDA). À cet effet, M. Alain Taveneau, architecte à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique sera ouverte du lundi 30 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit 32 jours consécutifs à la mairie de Clisson (3, grande rue de la Trinité, 44190 Clisson). M. Taveneau sera présent à la mairie de Clisson pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 10 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 25 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, et le jeudi 30 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique sera consultable au siège de lenquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Clisson à ladresse suivante : http: //www.mairie-clisson.fr/ Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre en mairie pendant toute la durée de lenquête publique aux horaires douverture de la mairie ou les adresser par courrier à M. le Commissaire enquêteur, mairie, 3, grande rue de la Trinité, 44190 Clisson, ou par courriel à : urbanisme@mairie-clisson.fr Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à lautorité compétente en charge du projet à ladresse suivante : urbanisme@mairie-clisson.fr À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Clisson pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la commune : http: //www.mairie-clisson.fr/ À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification nº 9 du PLU pourra être approuvé par délibération du conseil municipal
Commune de CLISSON Modification nº 9 du PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2021.190 en date du 15 juillet 2021, M. le Maire de la commune de Clisson a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification nº 9 du PLU. Le projet porte sur louverture à lurbanisation du secteur du «Languenou », La création dOAP sur ce secteur ainsi que sur la route de route de Saint-Hilaire, la modification de larticle 11 du règlement de la zone UB et NH1 relatif aux clôtures, la création dun emplacement réservé rue de la Madeleine et la modification du règlement de lAVAP pour ce qui est des bâtiments repérés «dintérêt patrimonial». À cet effet, M. Alain Taveneau, architecte à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par une décision du tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique sera ouverte du lundi 30 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit 32 jours consécutifs à la mairie de Clisson (3, grande rue de la Trinité, 44190 Clisson). M. Taveneau sera présent à la mairie de Clisson pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 10 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 25 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, et le jeudi 30 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique sera consultable au siège de lenquête pendant toute la durée de celle-ci ainsi que sur le site internet de la mairie de Clisson à ladresse suivante : http: //www.mairie-clisson.fr/ Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre en mairie pendant toute la durée de lenquête publique aux horaires douverture de la mairie ou les adresser par courrier à M. le Commissaire enquêteur, mairie, 3, grande rue de la Trinité, 44190 Clisson, ou par courriel à : urbanisme@mairie-clisson.fr Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées à lautorité compétente en charge du projet à ladresse suivante : urbanisme@mairie-clisson.fr À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Clisson pendant un an, où toute personne pourra en prendre connaissance. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la commune : http: //www.mairie-clisson.fr/ À lissue de lenquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification nº 9 du PLU pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.
Commune de CLISSON Révision genérale du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal de Clisson a prescrit la révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population, Prévues à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la mairie et pourra être consultée dans ses locaux.
Commune de CLISSON Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine APPROBATION Par déliberation nº 20.02.08 du 27 février 2020, le conseil municipal a approuvé la révision de la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) de Clisson, En Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP). Ladite délibération dapprobation est affichée pendant un mois à la mairie de Clisson. Les prescriptions de lAVAP constituent une servitude dutilité publique. Elles sajoutent aux dispositions du Plan local durbanisme
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
Classes :
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