France

COMMUNE DE CLEON

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 601 780
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 601 780 00018
NUMÉRO DE TVA
FR08217601780
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE L'EGLISE, 76410 CLEON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 76410

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SATELLITE MAISON DES SENIORS - 76410

      Établissement secondaire depuis le 12 avril 2016 (10 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE CLEON ET DE SAINT AUBIN LES ELBEUF DECLARATION DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DES ARTS ET DES FLEURS FEUGRAIS NPNRU Par arrêté n°2023-171 du 25/07/2023, le Maire de la Ville de Cleon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la déclaration du projet de rénovation urbaine du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais sur les communes de Cléon et Saint Aubin-Lès-Elbeuf retenu dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Ce projet, Qui prévoit des interventions sur le parc de logements, les équipements, les réseaux et les espaces publics ainsi que leur renouvellement partiel a fait lobjet dune étude dimpact et dune évaluation environnementale. Conformément à larticle R. 122-9 du code de Environnement, létude dimpact ainsi que lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale du 30 novembre 2022 et la réponse apportée à celui-ci par le maître douvrage sont insérés dans le dossier soumis à enquête publique. A cet effet, par décision en date du 06 Juin 2023, le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe BRETON en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Catherine LEMOINE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du Lundi 28 Août à 9h00 au Lundi 2 Octobre 2023 à 12h00. Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Cléon, rue de léglise. 76410 Cléon. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté : en version informatique : o Via le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/renovation-urbaine-quartier-arts-fleurs-feugrais-npnru» Via les sites internet des Villes de Cléon et de Saint-Aubin-Lés-Elbeuf : http://www.ville-cleon.fr/http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr/ en version papier aux deux mairies de Cléon et de Saint-Aubin-Lés-Elbeuf. aux jours et heures habituels douverture au public. Dès louverture de lenquête publique et durant celle-ci, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur support papier auprès des mairies de Cléon et Saint-Aubin-Lés-Elbeuf. Pendant toute la durée de lenquête et au plus tard jusquau 2 octobre 12h00, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités diverses suivantes : A ladresse email de dépôt des contributions : renovation-urbaine-quartier-arts-fleurs-feugrais-npnru@mail.registre-numerique.fr Sur les registres denquête papier établis mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture des mairies de Cléon et de Saint Aubin lès Elbeuf ; Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en Mairie de Cléon, rue de léglise, 76410 Cléon, Par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra : A la mairie de Cléon : Le Lundi 28 Août 2023 de 9h00 à 12h00 Le Vendredi 15 septembre 2023 de 14H00 à 17H00 Le Samedi 23 septembre 2023 de 10h00 à 12H00 Le lundi 2 octobre 2023 de 9h00 à 12K00 A la mairie de Saint-Aubin-Lés-Elbeuf : Le Vendredi 15 Septembre 2023 de 9H00 à 12H00 Une copie du rapport, des conclusions et de lavis motivé du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public pendant une année aux mairies de Cléon et de Saint-Aubin Lés-Elbeuf en version papier. Lensemble des documents sera consultable via le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/renovation-urbaine-quartier-arts-fleurs-feugrais-npnru pendant la même durée. En application de larticle R. 423-32 du code de lurbanisme, une décision relative à la demande de permis daménager sera prise dans les deux mois suivant la réception par lautorité compétente des conclusions du commissaire enquêteur. En application des articles L 126-1, L 122-1-1 et R 126-1 à R 126-4 du code de lenvironnement, la déclaration de projet liée au projet de rénovation urbaine du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais sur les communes de Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf sera prise par délibération du conseil municipal de Cléon, en tant que porteur du projet NPNRU, dans un délai maximal dun an à compter de la clôture de lenquête publique par le commissaire-enquêteur.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNES DE CLÉON ET DE SAINT AUBIN LES ELBEUF DÉCLARATION DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DES ARTS ET DES FLEURS FEUGRAIS NPNRU Avis denquête publique Par arrêté n°2023-171 du 25/07/2023, le Maire de la Ville de Cleon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la déclaration du projet de rénovation urbaine du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais sur les communes de Cléon et Saint Aubin-Lès-Elbeuf retenu dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Ce projet, Qui prévoit des interventions sur le parc de logements, les équipements, les réseaux et les espaces publics ainsi que leur renouvellement partiel a fait lobjet dune étude dimpact et dune évaluation environnementale. Conformément à larticle R. 122-9 du code de lEnvironnement, létude dimpact ainsi que lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale du 30 novembre 2022 et la réponse apportée à celui-ci par le maître douvrage sont insérés dans le dossier soumis à enquête publique. A cet effet, par décision en date du 06 Juin 2023, le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe BRETON en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Catherine LEMOINE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du Lundi 28 Août à 9h00 au Lundi 2 Octobre 2023 à 12h00. Le siège de lenquête publique se situe à la mairie de Cléon, rue de léglise, 76410 Cléon Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté : en version informatique : Via le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/renovation-urbaine-quartier-arts-fleurs-feugrais-npnru Via les sites internet des Villes de Cléon et de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf : http://www.ville-cleon.fr/http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr/ en version papier aux deux mairies de Cléon et de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, aux jours et heures habituels douverture au public. Dès louverture de lenquête publique et durant celle-ci, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur support papier auprès des mairies de Cléon et Saint-Aubin-Lès-Elbeuf. Pendant toute la durée de lenquête et au plus tard jusquau 2 octobre 12h00, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités diverses suivantes : A ladresse email de dépôt des contributions : renovation-urbaine-quartier arts-fleurs-feugrais-npnru@mail.registre numerique.fr Sur les registres denquête papier établis mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture des mairies de Cléon et de Saint Aubin lès Elbeuf ; Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en Mairie de Cléon, rue de léglise, 76410 Cléon, Par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra : A la mairie de Cléon : Le Lundi 28 Août 2023 de 9h00 à 12h00 Le Vendredi 15 septembre 2023 de 14H00 à 17H00 Le Samedi 23 septembre 2023 de 10h00 à 12H00 Le lundi 2 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 A la mairie de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf : Le Vendredi 15 Septembre 2023 de 9H00 à 12H00 Une copie du rapport, des conclusions et de lavis motivé du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public pendant une année aux mairies de Cléon et de Saint-Aubin Lès-Elbeuf en version papier. Lensemble des documents sera consultable via le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/renovation urbaine-quartier-arts-fleurs-feugraisnpnru pendant la même durée. En application de larticle R. 423-32 du code de lurbanisme, une décision relative à la demande de permis daménager sera prise dans les deux mois suivant la réception par lautorité compétente des conclusions du commissaire enquêteur. En application des articles L 126-1, L 122-1-1 et R 126-1 à R 126-4 du code de lenvironnement, la déclaration de projet liée au projet de rénovation urbaine du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais sur les communes de Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf sera prise par délibération du conseil municipal de Cléon, en tant que porteur du projet NPNRU, dans un délai maximal dun an à compter de la clôture de lenquête publique par le commissaire enquêteur.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 31 mars 2021
    • Travaux de réhabilitation d'un ancien cabinet médical en maison des associations
    • Date limite pour réponse 31 décembre 2021
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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