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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHAVIGNON
Active
- SIREN
- 210 201 612 210201612
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 201 612 00012 21020161200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR88210201612 FR88210201612
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE HAIPHONG, 02000 CHAVIGNON 1 PLACE HAIPHONG, 02000 CHAVIGNON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAVIGNON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
862 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHAVIGNON dans le 02.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aisne (02)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 02000
Siège social
- SIRET 21020161200012 21020161200012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE HAIPHONG, 02000 CHAVIGNON
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE D'EAU - 02000
Établissement secondaire
- SIRET 21020161200038 21020161200038
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE HAIPHONG MAIRIE, 02000 CHAVIGNON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 02000
Établissement secondaire
- SIRET 21020161200020 21020161200020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE BOUTEILLE, 02000 CHAVIGNON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAVIGNON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLU Par delibération N°42-2022 en date du 13 décembre 2022, le Conseil municipal de Chavignon a approuvé le plan local durbanisme. Celui-ci sera éxécutoire dés laccomplissement de lensemble des mesures de publicité. Une fois éxécutoire, Le dossier du PLU approuvé sera mis à disposition du public en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels douverture et sur le géoportail de lUrbanisme. Le Maire, C. Bournonville
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAVIGNON RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par déliberation en date du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Chavignon. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la D.D.T. de Laon. Le Maire, Catherine BOURNONVILLE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Val de lAisne Approbation du plan de zonage dassainissement de la commune de CHAVIGNON Par arrête n° 22/280 du 06 juillet 2022, le Président de la Communauté de communes du Val de lAisne (CCVA) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la délimitation du zonage dassainissement de la commune de CHAVIGNON. Lenquête publique a été réalisée du 16 août au 16 septembre 2022. Le Commissaire enquêteur, Dans son rapport daté du 10 octobre 2022, a donné un avis favora…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Chavignon Avis de mise à enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville, commune de CHAVIGNON Par arrêté du 04 octobre 2022, Le Maire de la commune de Chavignon a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville de la commune de CHAVIGNON. A cet effet, Monsieur Robert NEDELEC a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier e…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Chavignon Avis de mise à enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville, commune de CHAVIGNON Par arrêté du 04 octobre 2022, Le Maire de la commune de Chavignon a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville de la commune de CHAVIGNON. A cet effet, Monsieur Robert NEDELEC a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier e…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Chavignon Avis de mise à enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville, commune de CHAVIGNON Par arrêté du 04 octobre 2022, Le Maire de la commune de Chavignon a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville de la commune de CHAVIGNON. A cet effet, Monsieur Robert NEDELEC a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Chavignon Avis de mise à enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville, commune de CHAVIGNON Par arrêté du 04 octobre 2022, Le Maire de la commune de Chavignon a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville de la commune de CHAVIGNON. A cet effet, Monsieur Robert NEDELEC a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAVIGNON Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune Par arrête municipal du 18 août 2022, Madame le Maire de Chavignon a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune, Et qui se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au jeudi 20 octobre 2022 à 17 heures. Madame la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Didier LEJEUN…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAVIGNON Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune Par arrête municipal du 18 août 2022, Madame le Maire de Chavignon a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune, Et qui se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au jeudi 20 octobre 2022 à 17 heures. Madame la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Didier LEJEUN…
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