COMMUNE DE CHAVIGNON

Active
  • SIREN210 201 612
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 201 612 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88210201612
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHAVIGNON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHAVIGNON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHAVIGNON
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHAVIGNON
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU PLU Par delibération N°42-2022 en date du 13 décembre 2022, le Conseil municipal de Chavignon a approuvé le plan local durbanisme. Celui-ci sera éxécutoire dés laccomplissement de lensemble des mesures de publicité. Une fois éxécutoire, Le dossier du PLU approuvé sera mis à disposition du public en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels douverture et sur le géoportail de lUrbanisme. Le Maire, C. Bournonville

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHAVIGNON RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par déliberation en date du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Chavignon. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la D.D.T. de Laon. Le Maire, Catherine BOURNONVILLE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Val de lAisne Approbation du plan de zonage dassainissement de la commune de CHAVIGNON Par arrête n° 22/280 du 06 juillet 2022, le Président de la Communauté de communes du Val de lAisne (CCVA) a ordonné louverture de lenquête publique relative à la délimitation du zonage dassainissement de la commune de CHAVIGNON. Lenquête publique a été réalisée du 16 août au 16 septembre 2022. Le Commissaire enquêteur, Dans son rapport daté du 10 octobre 2022, a donné un avis favora...

Annonce JAL - Voirie

Commune de Chavignon Avis de mise à enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville, commune de CHAVIGNON Par arrêté du 04 octobre 2022, Le Maire de la commune de Chavignon a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville de la commune de CHAVIGNON. A cet effet, Monsieur Robert NEDELEC a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier e...

Annonce JAL - Voirie

Commune de Chavignon Avis de mise à enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville, commune de CHAVIGNON Par arrêté du 04 octobre 2022, Le Maire de la commune de Chavignon a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville de la commune de CHAVIGNON. A cet effet, Monsieur Robert NEDELEC a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier e...

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Commune de Chavignon Avis de mise à enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville, commune de CHAVIGNON Par arrêté du 04 octobre 2022, Le Maire de la commune de Chavignon a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville de la commune de CHAVIGNON. A cet effet, Monsieur Robert NEDELEC a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier e...

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Chavignon Avis de mise à enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville, commune de CHAVIGNON Par arrêté du 04 octobre 2022, Le Maire de la commune de Chavignon a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la rue Victor Bournonville de la commune de CHAVIGNON. A cet effet, Monsieur Robert NEDELEC a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier e...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHAVIGNON Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune Par arrête municipal du 18 août 2022, Madame le Maire de Chavignon a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune, Et qui se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au jeudi 20 octobre 2022 à 17 heures. Madame la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Didier LEJEUN...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHAVIGNON Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune Par arrête municipal du 18 août 2022, Madame le Maire de Chavignon a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune, Et qui se déroulera du lundi 19 septembre 2022 au jeudi 20 octobre 2022 à 17 heures. Madame la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens a désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Didier LEJEUN...

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Chiffres clés de COMMUNE DE CHAVIGNON

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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