- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
Active
- SIREN210 100 921210100921
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 100 921 0001921010092100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73210100921FR73210100921
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 248 ROUTE DE GEVRIEUX, 01320 CHATILLON-LA-PALUD FranceMAIRIE 248 ROUTE DE GEVRIEUX, 01320 CHATILLON-LA-PALUD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01320
Siège social
- SIRET21010092100019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 248 ROUTE DE GEVRIEUX, 01320 CHATILLON-LA-PALUD France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 01320
Établissement secondaire
- SIRET21010092100035
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 248 ROUTE DE GEVRIEUX MAIRIE, 01320 CHATILLON-LA-PALUD France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA PEPINIERE - 01320
Établissement secondaire
- SIRET21010092100027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE LA PEPINIERE 244 ROUTE DE GEVRIEUX CHATILLON LE BAS, 01320 CHATILLON-LA-PALUD France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Droit de préemption urbain COMMUNE DE CHATILLON LA PALUD Institution du Droit de Preemption Urbain Par délibération (nº2020-028) du 15/06/2020, le conseil municipal de Chatillon la Palud a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines et les zones durbanisation future, Conformément au plan annexé, et intégré au Plan Local dUrbanisme le 25/06/2020. Cette délibération est affichée en mairie durant 1 mois à compter du 25/06/2020. Le dossier sy rapportant e... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHATILLON LA PALUD INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation (n° 2020-028) du 15/06/2020, le conseil municipal de Chatillon la Palud a approuvé linstitution du droit de préemption urbain (DPU) simple sur les zones urbaines et les zones durbanisation future, Conformément au plan annexé, et intégré au Plan Local dUrbanisme le 25/06/2020. Cette délibération est affichée en mairie durant 1 mois à compter du 25/06/2020. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition d... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée