- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE
Active
- SIREN210 600 391210600391
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 600 391 0001021060039100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27210600391FR27210600391
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE18 AVENUE DE LA TOUR, 06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 juillet 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Extension et réhabilitation fonctionnelle et énergétique du groupe scolaire Les Cailletiers
- Date limite pour réponse28 décembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 06390
Siège social
- SIRET2106003910001021060039100010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse18 AVENUE DE LA TOUR, 06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE France
Depuis le 01 septembre 2002 (22 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CAILLETIERS - 06390
Établissement secondaire
- SIRET2106003910004421060039100044
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse146 AVENUE DE LA TOUR, 06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE France
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2021
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 06390
Ancien établissement
- SIRET2106003910003621060039100036
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DE LA MADONE MAIRIE, 06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CAILLETIERS - 06390
Ancien établissement
- SIRET2106003910002821060039100028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePL DE LA MAIRIE LA MADONE, 06390 CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE CHATEAU-VILLEVIEILLE AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation N°2021-22 du 10 mai 2021, Le Conseil Municipal de CHATEAUVILLE VIEILLE, Décide dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur les secteurs de Fort Queyras et La Gourgue du territoire communal inscrits en zone UF et UXb du Plan Local dUrbanisme donne délégation au maire pour exercer au nom de la commune le Droit de Préemption Urbain dit que la présente délibération fera lobjet dun affic…
Juridique
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