- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Active
- SIREN218 500 627218500627
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 500 627 0001121850062700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46218500627FR46218500627
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 5 RUE RIVAUDEAU, 85710 CHATEAUNEUF FranceMAIRIE 5 RUE RIVAUDEAU, 85710 CHATEAUNEUF France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CHATEAUNEUF COMMUNE DE CHATEAUNEUF
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 85710
Siège social
- SIRET2185006270001121850062700011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 5 RUE RIVAUDEAU, 85710 CHATEAUNEUF France
Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 85710
Établissement secondaire
- SIRET2185006270003721850062700037
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT 5 RUE RIVAUDEAU MAIRIE, 85710 CHATEAUNEUF France
- Fermés
Du 25 octobre 2019 au 31 décembre 2022
LOTISSEMENT DE LA GOURLIERE - 85710
Ancien établissement
- SIRET2185006270004521850062700045
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT DE LA GOURLIERE 5 RUE RIVAUDEAU, 85710 CHATEAUNEUF France
Du 01 septembre 2002 au 31 décembre 2007
LOTISSEMENT COMMUNAL - 85710
Ancien établissement
- SIRET2185006270002921850062700029
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL 5 RUE RIVAUDEAU MAIRIE, 85710 CHATEAUNEUF France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHATEAUNEUF
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC DELIBERATION INSTITUANT LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE SUR LENSEMBLE DES ZONES URBAINES (U) ET A URBANISER (AU) DEFINIES DANS LE PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 69/2020 en date du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à Urbaniser (AU) définies dans le Plan Local dUrbanisme. La délibération n°69/2020 est à la disposition du public en Mairie de Chât... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF SAVOIE Enquête publique en vue du déclassement dune partie de la voie communale dite Chemin de leglise Par arrêté du 24/10/2019, le Maire de la Commune de Châteauneuf a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement dune partie de la voie communale dite chemin de léglise en vue de son aliénation. A cet effet, M. CARTANNAZ Bernard, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite a été désigné par le Maire de Châteauneuf comme commissaire enquê... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF SAVOIE Enquête publique en vue du déclassement dune partie de la voie communale dite Route des Tavaux Par arrête du 24/10/2019, le Maire de la Commune de Châteauneuf a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement dune partie de la voie communale dite Route des Tavaux en vue de son aliénation. A cet effet, M. CARTANNAZ Bernard, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite a été désigné par le Maire de Châteauneuf comme commissaire enquête... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Voirie L2019C01133 Commune de CHATEAUNEUF Savoie Enquête publique en vue du déclassement dune partie de la voie communale dite Chemin de leglise Par arrêté du 24/10/2019, le Maire de la Commune de Châteauneuf a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement dune partie de la voie communale dite chemin de léglise en vue de son aliénation. A cet effet, M. CARTANNAZ Bernard, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite a été désigné par le Maire de Châteauneuf comme commi... | ||||
| Annonce JAL - Voirie L2019C01135 COMMUNE DE CHATEAUNEUF Savoie Enquête publique en vue du déclassement dune partie de la voie communale dite Route des Tavaux Par arrête du 24/10/2019, le Maire de la Commune de Châteauneuf a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement dune partie de la voie communale dite Route des Tavaux en vue de son aliénation. A cet effet, M. CARTANNAZ Bernard, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite a été désigné par le Maire de Châteauneuf comme commiss... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CHATEAUNEUF
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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