- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Active
- SIREN212 600 811212600811
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 600 811 0001321260081100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91212600811FR91212600811
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PLACE DE LA FONTAINE, 26120 CHATEAUDOUBLE FranceMAIRIE 1 PLACE DE LA FONTAINE, 26120 CHATEAUDOUBLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CHATEAUDOUBLE COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26120
Siège social
- SIRET21260081100013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PLACE DE LA FONTAINE, 26120 CHATEAUDOUBLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LE VILLAGE - 26120
Établissement secondaire
- SIRET21260081100021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE MATERNELLE LE VILLAGE 2 PLACE DE LA FONTAINE, 26120 CHATEAUDOUBLE France
- Fermé
Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2020
SERVICE DE L EAU - 26120
Ancien établissement
- SIRET21260081100039
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE DE L EAU MAIRIE, 26120 CHATEAUDOUBLE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Projet daménagement de la Nartuby amont emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Châteaudouble. Sur demande de la Commune de Châteaudouble, Place Vieille 83300 CHATEAUDOUBLE et par arrêté du 9 décembre 2024, La Commune de Châteaudouble avec lappui du Syndicat Mixte de lArgens organise une enquête publique sur le projet daménagement de la Nartuby amont emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Châteaudouble. Cette enquête, du... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHÂTEAUDOUBLE Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº 33-2019 en date du 22 octobre 2019, une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Châteaudouble a été prescrite. Par délibération en date du 27 novembre 2019, Le conseil municipal de la commune de Châteaudouble a décidé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Le dossier de modification simplifiée sera mis à la disposition du public en Mairie de Châte... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHÂTEAUDOUBLE Approbation de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 22 janvier 2020, le conseil municipal de Châteaudouble a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Châteaudouble depuis le 23 janvier 2020. Le dossier de modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Châteaudouble aux jours et heure... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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