- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHASPINHAC
Active
- SIREN214 300 618214300618
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 300 618 0001121430061800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28214300618FR28214300618
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE, 43700 CHASPINHAC FranceMAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE, 43700 CHASPINHAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CHASPINHAC COMMUNE DE CHASPINHAC
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 43700
Siège social
- SIRET21430061800011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE, 43700 CHASPINHAC France
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
BUDGET ATELIERS RELAIS - 43700
Établissement secondaire
- SIRET21430061800045
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseBUDGET ATELIERS RELAIS MAIRIE, 43700 CHASPINHAC France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SERVICE D ASSAINISSEMENT - 43700
Établissement secondaire
- SIRET21430061800037
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D ASSAINISSEMENT MAIRIE, 43700 CHASPINHAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43700
Établissement secondaire
- SIRET21430061800029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BOURG, 43700 CHASPINHAC France
- Fermé
Du 21 avril 2011 au 31 décembre 2012
LOTISSEMENT LES VARENNES - 43700
Ancien établissement
- SIRET21430061800052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LES VARENNES LE BOURG MAIRIE, 43700 CHASPINHAC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHASPINHAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHASPINHAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHASPINHAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHASPINHAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHASPINHAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE CHASPINHAC Enquête publique sur laliénation dun chemin rural situe au lieu-dit « Les Granges-la Fangere » Par arrêté nº 05-2021 du 6 avril 2021, Le maire de la commune de Chaspinhac a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation dun chemin rural situé au lieu-dit« Les Granges-La Fangère ». A cet effet, Monsieur Serge FIGON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête se déroulera en mairie aux jours et heures habituels douverture... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE CHASPINHAC Enquête publique sur laliénation dun chemin rural situe au Lieu-Dit Les Granges La Fangère Par arrêté n° 05-2021 du 6 avril 2021, Le maire de la commune de CHASPINHAC a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation dun chemin rural situé au lieu-dit Les Granges La Fangère. A cet effet, Monsieur Serge FIGON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête se déroulera en mairie aux jours et heures habituels douverture du jeu... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CHASPINHAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée