COMMUNE DE CHARTRES

Active

SIREN: 212 800 858
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 212 800 858 00012
NUMÉRO DE TVA: FR93212800858
DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 11 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
17/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif
500 à 999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARTRES

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

423 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHARTRES dans le 28.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,95€

- Gagné le 07 mai 2021
- Marché MARCHES D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET DU MOBILIER URBAIN DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE CHARTRES METROPOLE HABITAT
- Montant27628 €
  
  Durée60 mois
- Acheteur OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

- Émis le 16 octobre 2023
- Affaire 23V026 - Gestion technique, organisation, maintenance de Chartres en Lumières -relance
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 13 septembre 2023
- Affaire n°23V032 : Désimperméabilisation des sols et création d'ilot de fraicheur à l'Ecole Maurice de Vlaminck à Chartres
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
- Émis le 27 juillet 2023
- Affaire n°23V013 : Rénovation du terrain d'honneur du Stade Jacques Couvret
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 27 juillet 2023
- Maintien de la solution logicielle iPOLICE de la société EDICIA
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- Ascenseurs et appareils élévateurs - Affaire n°23V004 - Maintenance préventive et corrective des équipements
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- Nettoyage de la voirie, des espaces d'accompagnement et des espaces publics extérieurs, entretien des espaces verts, nettoiement d'équipements sportifs et d'aires de jeux sur divers secteurs - Affaire n°23V017- Prestations d'entretien d'espaces extérieurs
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
- Émis le 10 juillet 2023
- Tonte et désherbage du cimetière Saint Chéron - Affaire n°23V017- Prestations d'entretien d'espaces extérieurs pour la Ville de Chartres.
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- Prestations d'entretien des sanitaires publics - Affaire n°23V017- Prestations d'entretien d'espaces extérieurs pour la Ville de Chartres.
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- 23V022 - Lutte contre les nuisibles
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
- Émis le 23 mai 2023
- 22V043 - Réalisation, sur bâti ancien, de diagnostics structure complets et d'études comparatives des coûts de réhabilitation versus démolition-reconstruction
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
- Émis le 22 décembre 2022
- Fourniture de manuels scolaires, cahiers d'exercices et logiciels pédagogiques pour les écoles de la Ville de Chartres
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
- Émis le 08 décembre 2022
- Affaire 22V032 - Prestations de gardiennage et SSIAP du Pôle Administratif et d'autres sites de la ville de Chartres
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
- Émis le 17 octobre 2022
- Lot 1 - Maçonnerie-Pierre de Taille-Echafaudage - Travaux d'étanchéité des corniches hautes et de certains arcsboutants de l'église Saint-Pierre de Chartres
- Date limite pour réponse 17 août 2023
- Émis le 17 octobre 2022
- Lot 2 Couverture - Travaux d'étanchéité des corniches hautes et de certains arcsboutants de l'église Saint-Pierre de Chartres
- Date limite pour réponse 17 août 2023
- Émis le 03 octobre 2022
- Renouvellement de bornes foraines place de Beaulieu à Chartres
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
- Émis le 31 août 2022
- Marché de travaux complémentaires à la construction du Pôle Administratif de la Ville de Chartres - Lot 2 : Enveloppe - Notification
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
- Émis le 04 août 2022
- Plateaux repas - Affaire 22V006 -Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
- Date limite pour réponse 04 août 2026
- Émis le 26 juillet 2022
- Lot 2 Bandes dessinées - Affaire n°21V030 - Fourniture de livres et prestations associées pour les bibliothèques et les écoles de la Ville de Chartres
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
- Émis le 26 juillet 2022
- Lot 3 Livres imprimés Jeunesse et livres numériques Jeunesse avec prêt numérique en bibliothèques - Affaire n°21V030 - Fourniture de livres et prestations associées pour les bibliothèques et les écoles de la Ville de Chartres
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
- Émis le 26 juillet 2022
- Lot 4 Livres Jeunesse non assujettis au droit de prêt - Affaire n°21V030 - Fourniture de livres et prestations associées pour les bibliothèques et les écoles de la Ville de Chartres
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
- Émis le 26 juillet 2022
- Lot 1 Livres imprimés Adultes et livres numériques Adultes avec prêt numérique en bibliothèques - Affaire n°21V030 - Fourniture de livres et prestations associées pour les bibliothèques et les écoles de la Ville de Chartres
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
- Émis le 15 juillet 2022
- Lot n°2 - Acquisition de gilets pare-balles et d'accessoires pour la Police Municipale et les ASVP - Affaire n°22V003 - Acquisition d'uniformes, d'équipements de protection et d'accessoires pour la Police Municipale et les ASVP
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
- Émis le 30 juin 2022
- Lot n°3 - Acquisition de chaussures et d'accessoires pour la Police Municipale et les ASVP - Affaire n°22V003 - Acquisition d'uniformes, d'équipements de protection et d'accessoires pour la Police Municipale et les ASVP
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
- Émis le 30 juin 2022
- Lot n°1 - Acquisition d'uniformes et d'accessoires de Police Municipale et d'ASVP - Affaire n°22V003 - Acquisition d'uniformes, d'équipements de protection et d'accessoires pour la Police Municipale et les ASVP
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
- Émis le 30 juin 2022
- Lot n°1 - Acquisition duniformes et d'accessoires de Police Municipale et d'ASVP - Affaire n°22V003 - Acquisition d'uniformes, d'équipements de protection et d'accessoires pour la Police Municipale et les ASVP
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
- Émis le 30 juin 2022
- Affaire n°21V028 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement en surface de la place Drouaise et du Boulevard Charles Péguy
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
- Émis le 21 juin 2022
- Réception de moyenne capacité - Affaire 22V006 -Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 21 juin 2022
- Réception de grande capacité - Affaire 22V006 -Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 21 juin 2022
- Réception de petite capacité - Affaire 22V006 -Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 03 juin 2022
- Affaire n°22V001 - Conception, édition et diffusion d'ouvrages de collection grand public relatifs au patrimoine chartrain
- Date limite pour réponse 03 juin 2027
- Émis le 30 mai 2022
- Parc André Gagnon - Aménagement d'un talus végétalisé
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
- Émis le 25 mai 2022
- Mise en Lumière du square Pierre Mayinda à Chartres (28)
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
- Émis le 19 mai 2022
- Affaire n°22V008 : Acquisition de matériels et consommables de restauration et d'art de la table et assimilés pour la ville de Chartres (28)
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
- Émis le 11 mars 2022
- Courants fort et faible - Affaire n°21V025 Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments - Lots n°2,4,6,7,8,9,10,13
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
- Émis le 21 octobre 2021
- Affaire n°21V007-Fourniture, installation et exploitation patinoire mobile
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 17 septembre 2021
- Affaire n°20V030-Travaux de reprise en sous oeuvre de l'immeuble du 11 rue de la Volaille
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
- Émis le 09 septembre 2021
- Recherches de cavités dans le secteur de Place Jean Moulin à Chartres
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
- Émis le 20 juillet 2021
- Affaire n°21V002 : Essais de compacité et portance pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, et le CCAS de la Ville de Chartres
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 28 avril 2021
- Exploitation des installations thermiques et connexes de la ville de Chartres, de son CCAS et de Chartres Métropole
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
- Émis le 17 novembre 2020
- Externalisation temporaire des archives courantes et intermédiaires de la Ville de Chartres
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
- Émis le 28 octobre 2019
- 2019239V Marchés de travaux pour la réhabilitation d'un ancien cinéma en salles de théâtre Le OFF Lot n°6 Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie
- Date limite pour réponse 28 octobre 2020
- Émis le 28 octobre 2019
- 2019242V Marchés de travaux pour la réhabilitation d'un ancien cinéma en salles de théâtre Le OFF Lot n°9 Appareils élévateurs
- Date limite pour réponse 28 octobre 2020
- Émis le 28 octobre 2019
- 2019240V - Marchés de travaux pour la réhabilitation d'un ancien cinéma en salles de théâtre Le OFF Lot n°7 Électricité
- Date limite pour réponse 28 octobre 2020
- Émis le 25 octobre 2019
- 2019236V Marchés de travaux pour la réhabilitation d'un ancien cinéma en salles de théâtre Le OFF Lot n°3 Menuiseries intérieures et agencement
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
- Émis le 25 octobre 2019
- 2019241V Marchés de travaux pour la réhabilitation d'un ancien cinéma en salles de théâtre Le OFF Lot n°8 Fauteuils
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
- Émis le 25 octobre 2019
- 2019238V Marchés de travaux pour la réhabilitation d'un ancien cinéma en salles de théâtre Le OFF Lot n°5 Finitions
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
- Émis le 25 octobre 2019
- 2019243V Marchés de travaux pour la réhabilitation d'un ancien cinéma en salles de théâtre Le OFF Lot n°10 Sols durs, faïences
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
- Émis le 24 octobre 2019
- 2019235V Marchés de travaux pour la réhabilitation d'un ancien cinéma en salles de théâtre Le OFF Lot n°1 Gros ½uvre étendu
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
- Émis le 24 octobre 2019
- 2019237V Marchés de travaux pour la réhabilitation d'un ancien cinéma en salles de théâtre Le OFF Lot n°4 Cloisons, doublages, isolation, faux-plafonds
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE CHARTRES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

55 annonces BODACC & JAL

06/08/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 18 rue des Grenets et 1 rue Noel Ballay 23 place du Cygne à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consisten…
05/08/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 18 rue des Grenets et 1 rue Noel Ballay 23 place du Cygne à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consisten…
02/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 18 rue des Grenets et 1 rue Noel Ballay 23 place du Cygne à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consisten…
28/11/2024

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE CHARTRES (28019) ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de déclassement de la voirie communale dite « rue Edmond Poillot » à Chartres Enquête publique sur le projet de declassement de la voirie communale dite « rue Edmond Poillot » à Chartres. Par arrêté du 21/11/2024, le Maire de la Ville de Chartres a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation de la voirie communale dite « rue Edmond Poillot » à Chartres. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED, Cadre Technique, en retraite, a été …
28/11/2024

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE CHARTRES (28019) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 09 DECEMBRE AU 23 DECEMBRE Enquête publique sur le projet de déclassement de la voirie communale rue Brissot à Chartres. Par arrête du 21/11/2024, le Maire de la Ville de Chartres a ordonné louverture de lenquête publique concernant la rue Brissot à Chartres. A cet effet, Monsieur Laurent CHARRE, Architecte urbaniste, en retraite, a été désigné par Monsieur le Maire de la Ville de Chartres comme commissaire enquêteur. Lenquête, dune durée de 1…
28/11/2024

Annonce JAL - Voirie

Dénomination : COMMUNE DE CHARTRES. ville de chartres avis d enquête publique enquête publique sur le projet de declassement de la voirie communale dite rue edmond poillot à chartres par arrêté du 21 11 2024 le maire de la ville de chartres a ordonné l ouverture de l enquête publique concernant la voirie communale dite rue edmond poillot à chartres a cet effet monsieur frédéric ibled cadre technique en retraite a été désigné par monsieur le maire de la ville de chartres comme commissaire enquête…
28/11/2024

Annonce JAL - Voirie

Dénomination : COMMUNE DE CHARTRES. ville de chartres avis d enquête publique enquête publique sur le projet de declassement de la voirie communale rue brissot à chartres par arrêté du 21 11 2024 le maire de la ville de chartres a ordonné l ouverture de l enquête publique concernant la rue brissot à chartres a cet effet monsieur laurent charre architecte urbaniste en retraite a été désigné par monsieur le maire de la ville de chartres comme commissaire enquêteur l enquête d une durée de 15 jours…
02/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 6 rue du Bourg, 28-28bis-30 rue de la Porte Morard, 10 rue du Chêne Doré, 28 place Jean Moulin, 29 rue du Bois Merrain 40-42 rue des Bouchers, 80 rue Saint Brice, 19 rue du Soleil DOr à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selo…
30/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 6 rue du Bourg, 28-28bis-30 rue de la Porte Morard, 10 rue du Chêne Doré, 28 place Jean Moulin, 29 rue du Bois Merrain 40-42 rue des Bouchers, 80 rue Saint Brice, 19 rue du Soleil DOr à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selo…
27/09/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 6 rue du Bourg, 28-28bis-30 rue de la Porte Morard, 10 rue du Chêne Doré, 28 place Jean Moulin, 29 rue du Bois Merrain 40-42 rue des Bouchers, 80 rue Saint Brice, 19 rue du Soleil DOr à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selo…
25/09/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT À CHARTRES Conformement aux articles L.572-8 et R572-9 du Code de lenvironnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Ville de Chartres. Cette consultation se déroule sur une période de 2 mois : DU 8 OCTOBRE AU 8 DÉCEMBRE 2024 Le dossier mis à disposition du public comprend : Un rapport de…
27/06/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prolongation de lenquête publique prealable à la déclaration dutilité publique dopérations de restauration immobilière concernant 5 immeubles ou ensemble dimmeubles situés dans le centre-ville de Chartres LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Prolongation dune enquête publique Par arrêté préfectoral du 23 mai 2024, il a été prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune de Chartres, des projets dopérations de restauratio…
19/06/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique dopérations de restauration immobilière concernant 5 immeubles ou ensembles dimmeubles dans le centre ville de Chartres LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique sera ouverte concernant la demande de déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Chartres, Des projets dopérations de restauration immobilière présentés par la Mairie de Cha…
19/06/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique dopérations de restauration immobilière concernant 5 immeubles ou ensembles dimmeubles dans le centre ville de Chartres LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique sera ouverte concernant la demande de déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Chartres, Des projets dopérations de restauration immobilière présentés par la Ma…
29/05/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique dopérations de restauration immobilière concernant 5 immeubles ou ensembles dimmeubles dans le centre ville de Chartres LE PRÉFET DEURE ET LOIR communique : Une enquête publique régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique sera ouverte concernant la demande de déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Chartres, Des projets dopérations de restauration immobilière présentés par la Ma…
29/05/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique dopérations de restauration immobilière concernant 5 immeubles ou ensembles dimmeubles dans le centre ville de Chartres LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique sera ouverte concernant la demande de déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Chartres, Des projets dopérations de restauration immobilière présentés par la Mairie de Cha…
22/05/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 4 rue de la Porte Guillaume, 6 rue de la Porte Guillaume, 29 rue des Changes, 2-4 rue du Bois Merrain à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobili…
21/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 4 rue de la Porte Guillaume, 6 rue de la Porte Guillaume, 29 rue des Changes, 2-4 rue du Bois Merrain à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobili…
17/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 4 rue de la Porte Guillaume, 6 rue de la Porte Guillaume, 29 rue des Changes, 2-4 rue du Bois Merrain à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobili…
22/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise en révision et extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur de CHARTRES Par arrête préfectoral en date du 1er février 2024, Monsieur le Préfet dEure-et-loir a prescrit la mise en révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMv) de CHARTRES et son extension à la totalité du Site Patrimonial Remarquable (SPR) délimité selon larrêté ministériel du 15 mars 2023. la révision-extension du PSMv est confiée à la ville de CHARTRES, Autorité compétente en matière de Plan local dUrb…
05/04/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION Avis de concertation publique concernant les projets dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 5 rue du Pont Saint Hilaire, 21 rue du Cloître Notre-Dame/8 rue du Cardinal Pie et 28 rue Saint-Pierre/1 Impasse Saint-Pierre à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanism…
04/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION Avis de concertation publique concernant les projets dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 5 rue du Pont Saint Hilaire, 21 rue du Cloître Notre-Dame/8 rue du Cardinal Pie et 28 rue Saint-Pierre/1 Impasse Saint-Pierre à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanism…
02/04/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION Avis de concertation publique concernant les projets dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 5 rue du Pont Saint Hilaire, 21 rue du Cloître Notre-Dame/8 rue du Cardinal Pie et 28 rue Saint-Pierre/1 Impasse Saint-Pierre à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanism…
23/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification n° 1 du PLU de CHARTRES Par delibération n° 2023/287 en date du 07 décembre 2023, le conseil municipal de CHARTRES a approuvé la modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier modifié est disponible en mairie aux jours et horaires habituels douverture ainsi que sur le site de la Ville de Chartres : www.chartres.
16/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Modification du dossier de réalisation de la ZAC Plateau Nord-Est Par delibération n° CM2023211 en date du 16 novembre 2023, le conseil municipal de Chartres a approuvé la modification du dossier de réalisation de la Zone daménagement Concerté, ZaC, du Plateau Nord-Est. Le dossier de réalisation modifié peut être consulté en mairie aux jours et heures habituels douverture, Place des halles à ChaRTRES.
08/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation n° 2023/195 en date du 5 octobre 2023, le conseil municipal de CHARTRES a instauré un périmètre de sursis à statuer tel que défini à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur dit Manoury. Toute information peut être prise auprès des services de la Ville de CHARTRES ou sur www.chartres.fr
12/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique du 28 septembre au 19 octobre 2023 Par arrête municipal, le maire de CHARTRES a prescrit une enquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la : Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) DE CHARTRES Conformément aux dispositions de larticle L.123-9 du Code de lenvironnement, Lenquête publique se déroulera à la mairie de CHARTRES durant 22 jours du 28 septembre à 09h00 au 19 octobre 2023 à 17h00. Le public pourra pendant cett…
12/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CHARTRES Du 28 septembre au 19 octobre 2023 Par arrête municipal, le maire de Chartres a prescrit une enquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la : Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chartres Conformément aux dispositions de larticle L.123-9 du code de lenvironnement, Lenquête publique se déroulera à la maire de Chartres durant 22 jours du 28 septembre à 09h00…
20/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique du 28 septembre au 19 octobre 2023 Par arrête municipal, le maire de CHARTRES a prescrit une enquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la : Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) DE CHARTRES Conformément aux dispositions de larticle L.123-9 du Code de lenvironnement, Lenquête publique se déroulera à la mairie de CHARTRES durant 22 jours du 28 septembre à 09h00 au 19 octobre 2023 à 17h00. Le public pourra pendant cett…
20/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CHARTRES Du 28 septembre au 19 octobre 2023 Par arrête municipal, le maire de Chartres a prescrit une enquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la : Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chartres Conformément aux dispositions de larticle L.123-9 du code de lenvironnement, Lenquête publique se déroulera à la maire de Chartres durant 22 jours du 28 septembre à 09h00…
28/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique du 06 juillet au 24 juillet 2023 Par arrête municipal, le maire de CHARTRES a prescrit une enquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la : Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) DE CHARTRES Conformément aux dispositions de larticle L.123-9 du Code de lenvironnement, Lenquête publique se déroulera à la mairie de CHARTRES durant 19 jours du jeudi 06 juillet à 09h00 au 24 juillet 2023 à 17h00. Le public pourra pendant ce…
27/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS MODIFICATION Nº1 DU PLU DE CHARTRES Par arrête municipal AV-2023-0205 en date du 15 mai 2023, la ville de Chartres a prescrit la modification nº1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de modification du PLU est disponible auprès des services de la mairie de Chartres aux jours et horaires habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse www.chartres.fr213527
26/01/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Mise en ouvre dOperations de Restauration Immobilière (ORI) : concertation préalable Lors du conseil municipal du 17 novembre 2022, la collectivité a décidé dinitier une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles 1 impasse de la Moutonnerie, 8 rue Muret, 10 rue Muret, 2 rue Chantault / 12 rue Muret, 12 rue de lEpervier / 29 rue de la Pie, 22-24 rue de la Porte Morard et 26 rue Noel Ballay à Chartres, Et lors conseil municipal du 8 décembre 2022, sur limmeuble 6 rue du Gr…
26/01/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Mise en ouvre dOperations de Restauration Immobilière (ORI) : concertation préalable Lors du conseil municipal du 17 novembre 2022, la collectivité a décidé dinitier une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles 1 impasse de la Moutonnerie, 8 rue Muret, 10 rue Muret, 2 rue Chantault / 12 rue Muret, 12 rue de lEpervier / 29 rue de la Pie, 22-24 rue de la Porte Morard et 26 rue Noel Ballay à Chartres, Et lors conseil municipal du 8 décembre 2022, sur limmeuble 6 rue du Gr…
07/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation du dossier de realisation modificatif de la ZAC Plateau Nord-Est Par délibération n° CM2022/331 en date du 8 décembre 2022, le Conseil Municipal de Chartres a approuvé la modification du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté, ZAC, Plateau Nord-Est. La délibération et le dossier de réalisation modifié de la ZAC peuvent être consultés à lHôtel de ville, place des Halles à Chartres.
02/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE LA DÉLIMITATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE CHARTRES Le Prefet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral sur le projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres, présenté par la commune de Chartres, Compétente en matière de Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chartres Hôtel de Ville Place des Halles, durant 32 jours du lundi 2…
01/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION DE LA DÉLIMITATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE CHARTRES ENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres, présenté par la commune de Chartres, Compétente en matière de Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chartres Hôtel de Ville Place des Halles, durant 32 jours du lundi 21 nove…
10/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION DE LA DÉLIMITATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE CHARTRES ENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres, présenté par la commune de Chartres, Compétente en matière de Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chartres Hôtel de Ville Place des Halles, durant 32 jours du lundi 21 nove…
10/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE LA DÉLIMITATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE CHARTRES Le Prefet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral sur le projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres, présenté par la commune de Chartres, Compétente en matière de Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chartres Hôtel de Ville Place des Halles, durant 32 jours du lundi 2…
22/09/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

VILLE DE CHARTRES Avis de participation du public par voie électronique du dossier de realisation modifié de la ZAC Plateau Nord-Est Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement le dossier de réalisation modifié de la ZAC Plateau Nord-Est à CHARTRES et son évaluation environnementale doivent faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier de réalisation modifié de la ZAC Plateau Nord-Est, lévaluation environnementale du projet, Lavis de lau…
22/09/2022

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE CHARTRES AVIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE REALISATION MODIFIÉ DE LA ZAC « Plateau Nord-Est » Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement le dossier de realisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est » à Chartres et son évaluation environnementale doivent faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est », lévaluation environnementale du proj…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC COURTILLE Par delibération nº CM2020/323 en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal de Chartres a approuvé la modification du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté Courtille. La délibération et le dossier de réalisation modifié de la ZAC peuvent être consultés au guichet unique de la ville de Chartres, 32, Boulevard Chasles, aux jours et aux heures habituels douverture du public. 866686
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

MISE EN OEUVRE DOPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors de la réunion du conseil municipal du 11 fevrier, la collectivité a décidé dinitier quatre Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Limmeuble sis 14, Place de LEtape-au-Vin, limmeuble sis 11-13, rue Noël-Ballay, les immeubles sis 5 et 7, rue Sainte-Même et 12, rue Noël-Ballay et les immeubles s…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS MISE EN OEUVRE DOPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors de la reunion du conseil municipal du 11 février, la collectivité a décidé dinitier quatre Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Limmeuble sis 14, Place de LEtape-au-Vin, limmeuble sis 11-13, rue Noël-Ballay, les immeubles sis 5 et 7, rue Sainte-Même et 12, rue Noël-Ballay et les immeub…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

MISE EN OEUVRE DOPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors de la réunion du conseil municipal du 11 fevrier, la collectivité a décidé dinitier quatre Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Limmeuble sis 14, Place de LEtape-au-Vin, limmeuble sis 11-13, rue Noël-Ballay, les immeubles sis 5 et 7, rue Sainte-Même et 12, rue Noël-Ballay et les immeubles s…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

MISE EN OEUVRE DOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors de la réunion du conseil municipal du 8 avril, la collectivite a décidé dinitier douze Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Les immeubles situés au 1, Rue Félibien, 3-5-7-9, rue Félibien, 27, boulevard Charles Péguy, 2, rue de la Porte Morard, 7, rue Bois Merrain, 10, rue de lEpervier, 18-24…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

MISE EN OEUVRE DOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors de la réunion du conseil municipal du 8 avril, la collectivite a décidé dinitier douze Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Les immeubles situés au 1, Rue Félibien, 3-5-7-9, rue Félibien, 27, boulevard Charles Péguy, 2, rue de la Porte Morard, 7, rue Bois Merrain, 10, rue de lEpervier, 18-24…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE CHARTRES AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLU DE CHARTRES Par déliberations nº CM2021/052 en date du 17 mars 2021 et nº CM2021/075, en date du 8 avril 2021 le conseil municipal de Chartres a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Chartres et définit les modalités de mise à disposition du public. Cette procédure de modification simplifiée vise à : Rectifier des erreurs matérielles. Ajuster pour certaines zones du PLU…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAPPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLU DE CHARTRES Par delibération nº CM2021/175 en date du 30 juin 2021, le conseil municipal de Chartres a approuvé la modification simplifiée nº 2 de son Plan local durbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié est disponible auprès des services de la mairie de Chartres, Aux jours et horaires habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse : www.chartres.fr 952897
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE CHARTRES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFIÉ DE LA ZAC « PÔLE GARE » Conformément à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le dossier de realisation modifié de la ZAC « Pôle Gare », à Chartres, Et son évaluation environnementale doivent faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle Gare », lévaluation environnementale du projet, lavis de lautorit…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE CHARTRES Avis de participation du public par voie électronique du dossier de realisation modifié de la ZAC Pôle Gare Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement le dossier de réalisation modifié de la ZAC Pôle Gare à CHARTRES et son évaluation environnementale doivent faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier de réalisation modifié de la ZAC Pôle Gare, lévaluation environnementale du projet, Lavis de lautorité environnementa…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE CHARTRES AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU DE CHARTRES Par déliberation nº CM2019-221 en date du 17 octobre 2019, le conseil municipal de Chartres a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Chartres. Conformément à larticle L 153-47 du Code de lurbanisme, Le projet de modification simplifiée fera lobjet dune mise à la disposition du public dans les conditions fixées par larrêté municipal, pendant une durée de 30 j…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAPPROBATION DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU Par delibération nº CM2020/021, en date du 16 janvier 2020, Le conseil municipal de Chartres a approuvé la modification simplifiée nº 1 de son Plan local durbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié est disponible auprès des services de la mairie de Chartres, aux jours et horaires habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse : www.chartres.fr 750620
22/04/2015

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
07/05/2008

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

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Juridique

Ville Jean Moulin

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2024
- Date d'expiration
  
  08 avril 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
Le Cash

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 26 jours

Classes :
Méd'IA-tech

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2023
- Date d'expiration
  
  27 juin 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 5 jours

Classes :
Méd'IAthèque

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2023
- Date d'expiration
  
  27 juin 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 5 jours

Classes :
C'SPORTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2019
- Date d'expiration
  
  27 mai 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
CHARTRES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2029
Expire dans 3 années et 16 jours

Classes :
Chartres en lumières

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2029
Expire dans 3 années et 16 jours

Classes :
CS CHARTRES SPORTS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2029
Expire dans 3 années et 16 jours

Classes :

Marques déposées

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Bilan carbone

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