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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE CHARTRES pour contrat
COMMUNE DE CHARTRES, demeurant au 11 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 212800858 00012, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE CHARTRES
COMMUNE DE CHARTRES, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 212800858, est en activité depuis 46 ans. Établie à CHARTRES (28000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 47 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 9 mois et 17 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE CHARTRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE DE LA MAIRIE 28000 CHARTRES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 212800858 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21280085800012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93212800858 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 17 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 500 à 999 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 8 mois et 9 jours 500 à 999 salariés | |||||
Entreprises liées à COMMUNE DE CHARTRES
Cité 6 fois entre 2009 et 2022
Dirigeants : Franck MASSELUS , Franck MASSELUS , Maria CHEDEVILLE , CHARTRES METROPOLE , CHARTRES METROPOLE et 30 autres
CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS
Cité 3 fois entre 2018 et 2022
Cité 2 fois entre 2021 et 2023
Dirigeants : Isabelle MESNARD , Philippe ROSSAT , Isabelle VINCENT , Philippe BAETEMAN , Emmanuelle FERRAND et 22 autres
SPL CHARTRES METROPOLE EVENEMENTS
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Karine DORANGE , Karine DORANGE , Isabelle VINCENT , Helene DENIEAULT , Dominique BLOIS et 54 autres
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS , TH INVESTISSEMENTS , Francois ANDREU
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Prospectez les entreprises d'Administration publique générale de l'Eure-et-Loir (28)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHARTRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHARTRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 36 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHARTRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHARTRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHARTRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Afficher les 32 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
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| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE CHARTRES
L'entreprise COMMUNE DE CHARTRES a actuellement domicilié son établissement principal à CHARTRES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21280085800012
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 34 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE CHARTRES
L'entreprise COMMUNE DE CHARTRES possède actuellement 34 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 2 AVENUE GUSTAVE EIFFEL - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 26-08-2024
SIRET : 21280085800509
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (5629B)
Adresse : 37 B RUE PHILIPPE DESPORTES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 46 ans
Depuis le : 01-01-1978
SIRET : 21280085800491
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 01-01-2015
SIRET : 21280085800475
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 1 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 19-11-2010
SIRET : 21280085800459
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 1 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 01-06-2010
SIRET : 21280085800442
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 05-04-2006
SIRET : 21280085800434
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 25-12-2002
SIRET : 21280085800418
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (5629B)
Adresse : PLACE DES HALLES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21280085800400
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 30-06-1996
SIRET : 21280085800376
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 21280085800368
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 36 RUE DE VILLAINES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 29-10-1993
SIRET : 21280085800350
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 8 RUE DES BEGUINES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 01-01-1988
SIRET : 21280085800335
Activité : Autres enseignements (8559B)
Adresse : 36 RUE DE VILLAINES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800319
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 67 RUE DE VARIZE - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800301
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 2 B ALLEE DES TROENES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800293
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 3 ALLEE DES TROENES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800285
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : AVENUE AMBROISE PARE - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800269
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 15 RUE DE LA PAIX - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800251
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 13 RUE DE LA PAIX - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800244
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 1 IMPASSE MONTPENSIER - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800236
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 2 RUE FLORENT D ILLIERS - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800228
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 2 MAIL JEAN DE DUNOIS - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800210
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 2 ALLEE MAURICE CAREME - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800194
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 2 MAIL JEAN DE DUNOIS - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800186
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE GEORGES FESSARD - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800178
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 10 PLACE DROUAISE - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800160
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 23 RUE DES GDES PIERRES COUVERTES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800152
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 21 RUE DES GDES PIERRES COUVERTES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800145
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 6 RUE FARMAN - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800137
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 6 RUE FARMAN - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800129
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 7 BD CHASLES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800111
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 1 RUE DE BETHLEEM - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800103
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 3 RUE DE LA PLANCHE AUX CARPES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800095
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 8 RUE DES BLOTTES - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800061
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE CHARTRES, faites évoluer votre offre.
Les 12 anciens établissements de la société COMMUNE DE CHARTRES
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE CHARTRES a fermé ou déménagé 12 établissements. Ces 12 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 15 RUE SAINT ANDRE - 28000 CHARTRES
État : A été actif pendant 38 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-08-2022
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21280085800046
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
XXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2020
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXX XXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2020
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2015
Depuis le : 01-06-2003
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-11-2010
Depuis le : 29-10-1993
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-08-2010
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXX-XXXXXXXX (XXXXX)
XXXX XXXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-08-2010
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXX-XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2006
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2001
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXX XXXX XXXXX XXXXX X - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-10-1993
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 212800858XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 47 établissements historiques de COMMUNE DE CHARTRES, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE CHARTRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE CHARTRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE CHARTRES
Ville Jean Moulin
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3538
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Le Cash
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3543
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Méd'IA-tech
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935384142
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Méd'IAthèque
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935384142
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C'SPORTS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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CHARTRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 4143
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Chartres en lumières
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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CS CHARTRES SPORTS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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Procédures collectives de l'entreprise COMMUNE DE CHARTRES
En date du 17-10-2024, la société COMMUNE DE CHARTRES , domiciliée au 11 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE CHARTRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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