COMMUNE DE CHARTRES

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 18 rue des Grenets et 1 rue Noel Ballay 23 place du Cygne à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 18 rue des Grenets et 1 rue Noël Ballay 23 place du Cygne à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du lundi 18 août au vendredi 19 septembre 2025, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal · au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Autricum (Hôtel de Ville), Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. · sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 276379

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 18 rue des Grenets et 1 rue Noel Ballay 23 place du Cygne à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 18 rue des Grenets et 1 rue Noël Ballay 23 place du Cygne à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du lundi 18 août au vendredi 19 septembre 2025, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal · au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Autricum (Hôtel de Ville), Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. · sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 276380

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 18 rue des Grenets et 1 rue Noel Ballay 23 place du Cygne à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 18 rue des Grenets et 1 rue Noël Ballay 23 place du Cygne à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du lundi 18 août au vendredi 19 septembre 2025, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal · au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Autricum (Hôtel de Ville), Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. · sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 276378

Annonce JAL - Voirie

Dénomination : COMMUNE DE CHARTRES. ville de chartres avis d enquête publique enquête publique sur le projet de declassement de la voirie communale dite rue edmond poillot à chartres par arrêté du 21 11 2024 le maire de la ville de chartres a ordonné l ouverture de l enquête publique concernant la voirie communale dite rue edmond poillot à chartres a cet effet monsieur frédéric ibled cadre technique en retraite a été désigné par monsieur le maire de la ville de chartres comme commissaire enquêteur l enquête d une durée de 15 jours se déroulera à la mairie de chartres du 09 12 2024 au 23 12 2024 aux jours et heures habituels d ouverture de la mairie soit de 9h à 18h du lundi au vendredi et de 9h à 12h30 le samedi pendant toute la durée de l enquête le dossier sera consultable en mairie aux heures habituelles d ouverture il sera également consultable sur le site internet de la commune wwwchartres fr httpwwwchartres fr le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les mardi 10 12 2024 de 14h à 17h mercredi 18 12 2024 de 15h à 18h lundi 23 12 2024 de 15h à 18h pendant toute la durée de l enquête les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d enquête déposé en mairie et disponible en ligne httpswwwregistre dematerialise fr 5821 httpswwwregistre dematerialise fr 5821 elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie hôtel de ville place des halles 28000 chartres ainsi qu à l adresse suivante enquete publique 5821 registre dematerialise fr enquete publique 5821 registre dematerialise fr a l issue de l enquête le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus en marie à la disposition du public pendant un an

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 6 rue du Bourg, 28-28bis-30 rue de la Porte Morard, 10 rue du Chêne Doré, 28 place Jean Moulin, 29 rue du Bois Merrain 40-42 rue des Bouchers, 80 rue Saint Brice, 19 rue du Soleil DOr à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 6 rue du Bourg, 28-28bis-30 rue de la Porte Morard, 10 rue du Chêne Doré, 28 place Jean Moulin, 29 rue du Bois Merrain-40-42 rue des Bouchers, 80 rue Saint Brice, 19 rue du Soleil DOr à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2024, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal · au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Hôtel de Ville, Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. · sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 250123

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 6 rue du Bourg, 28-28bis-30 rue de la Porte Morard, 10 rue du Chêne Doré, 28 place Jean Moulin, 29 rue du Bois Merrain 40-42 rue des Bouchers, 80 rue Saint Brice, 19 rue du Soleil DOr à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 6 rue du Bourg, 28-28bis-30 rue de la Porte Morard, 10 rue du Chêne Doré, 28 place Jean Moulin, 29 rue du Bois Merrain-40-42 rue des Bouchers, 80 rue Saint Brice, 19 rue du Soleil DOr à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2024, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal · au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Hôtel de Ville, Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. · sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 250122

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 6 rue du Bourg, 28-28bis-30 rue de la Porte Morard, 10 rue du Chêne Doré, 28 place Jean Moulin, 29 rue du Bois Merrain 40-42 rue des Bouchers, 80 rue Saint Brice, 19 rue du Soleil DOr à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 6 rue du Bourg, 28-28bis-30 rue de la Porte Morard, 10 rue du Chêne Doré, 28 place Jean Moulin, 29 rue du Bois Merrain-40-42 rue des Bouchers, 80 rue Saint Brice, 19 rue du Soleil DOr à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2024, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal · au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Hôtel de Ville, Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. · sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 250124

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT À CHARTRES Conformement aux articles L.572-8 et R572-9 du Code de lenvironnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Ville de Chartres. Cette consultation se déroule sur une période de 2 mois : DU 8 OCTOBRE AU 8 DÉCEMBRE 2024 Le dossier mis à disposition du public comprend : Un rapport de présentation sur les infrastructures et les populations concernées Laccès aux cartes de bruit stratégiques Les objectifs en matière de réduction du bruit, Avec les actions engagées ces 10 dernières années et les mesures correctives sur la période 2024-2029 Un résumé non technique Les pièces du dossier seront consultables à compter du 8 octobre 2024 Par voie électronique : Sur le site internet dédié à la mise à disposition : www.registre-dematerialise.fr/5641 Sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr Au format papier : Au guichet unique de la Ville, Pôle administratif Place des Halles à Chartres, aux jours et heures habituels douverture du public (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30). Le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement : sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/5641 À ladresse courriel suivante : consultation-publique-5641@registre-dematerialise.f Toute demande de renseignement auprès de lautorité compétente peut être également adressée : Par courriel à ladresse : consultation-publique-5641@registre-dematerialise.fr Par voie postale : Ville de Chartres Consultation publique PPBE Direction de lEspace Public Hôtel de Ville Place des Halles -28000 CHARTRES A lissue de cette mise à disposition, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement pourra éventuellement être modifié avant dêtre soumis à lapprobation définitive du Conseil Municipal et publié par voie électronique. 249939

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prolongation de lenquête publique prealable à la déclaration dutilité publique dopérations de restauration immobilière concernant 5 immeubles ou ensemble dimmeubles situés dans le centre-ville de Chartres LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Prolongation dune enquête publique Par arrêté préfectoral du 23 mai 2024, il a été prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune de Chartres, des projets dopérations de restauration immobilière, présentés par la Mairie de Chartres, pour les immeubles ou ensembles dimmeubles suivants : 14, Place de lEtape au Vin, (parcelle AI 487) 1, 3,5, 7 et 9-11 rue Marceau, (parcelles AK 49 -AK 50 AK 51 AK 52-AK 53) 63, rue Muret, (parcelle AD 23) 10, rue de lEpervier, (parcelle AI 261) 11, rue du Cheval Blanc (parcelle AB 012) Pour des raisons daffichage de lavis denquête, cette enquête publique qui a débuté le 8 juin 2024 à 9h30 et devait sachever le 24 juin à 18h00 est prolongée de 7jours, soit, jusquau lundi 1er juillet à 18h00. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours, à compter de la clôture de lenquête pour transmettre au Maire les dossiers denquête publique et le registre, accompagnés de ses conclusions motivées sur chacun des cinq projets dopérations de restauration immobilière. Les autres modalités de lenquête restent inchangées. Le dossier est accessible en mairie de Chartres et sur le site internet de la préfecture https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations au cours de lenquête publique : sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Chartres; auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences, en mairie de Chartres : le samedi 15 juin 2024de 9h30 à 12h30 et le lundi 24 juin 2024 de 15h00 à18h00 par correspondance adressée en mairie de Chartres,(Hôtel de ville Place des Halles 28000 Chartres), à lattention de M. Jean-Paul PUYFAUCHER, commissaire enquêteur en les transmettant à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique@eure-et-loir.gouv.fr.242673

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique dopérations de restauration immobilière concernant 5 immeubles ou ensembles dimmeubles dans le centre ville de Chartres LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique sera ouverte concernant la demande de déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Chartres, Des projets dopérations de restauration immobilière présentés par la Mairie de Chartres Hôtel de ville Place des Halles 28000 Chartres, pour les immeubles ou ensembles dimmeubles suivants, situés dans le centre-ville de Chartres : 14, Place de lEtape au Vin, (parcelle AI 487) 1, 3,5, 7 et 9-11 rue Marceau, (parcelles AK 49 -AK 50 AK 51 AK 52-AK 53) 63, rue Muret, (parcelle AD 23) 10, rue de lEpervier, (parcelle AI 261) 11, rue du Cheval Blanc (parcelle AB 012) Lenquête publique durera 17 jours, du samedi 8 juin 2024 à 9h30 au lundi 24 juin 2024 à 18h00. Les pièces des dossiers en version papier, soumises à lenquête publique, seront déposées en mairie de Chartres. Toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux horaires habituels douverture de la mairie suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9 h à 12h30 à lHôtel de ville Place des Halles. Le dossier numérique est accessible sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante: https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiqueset-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours Le dossier pourra être consulté à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique. Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER, chargé de mission auprès du médiateur EDF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Chartres Hôtel de ville Place des Halles. Il y recevra les observations du public lors de ses permanences aux jours et .heures suivants: le samedi 8 juin 2024, de 9h30 à 12h30 le samedi 15 juin 2024, de 9h30 à 12h30 le lundi 24 juin 2024, de 15h00 à 18h00 Monsieur François CHAGOT, Chef de projet à la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris Ile de France, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations au cours de lenquête publique : sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Chartres; auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences, en mairie par correspondance adressée en mairie de Chartres, (Hôtel de ville Place des Halles 28000 Chartres), à lattention de M. Jean-Paul PUYFAUCHER, commissaire enquêteur en les transmettant à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr Toutes les observations écrites seront annexées aux registres denquête. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois, à compter de la clôture de lenquête, soit, jusquau 24 juillet 2024 inclus, pour transmettre au Maire le dossier denquête concernant lutilité publique et le registre, accompagnés de ses conclusions motivées sur chacun des cinq projets dOpérations de Restauration Immobilières. 240303

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique dopérations de restauration immobilière concernant 5 immeubles ou ensembles dimmeubles dans le centre ville de Chartres LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique sera ouverte concernant la demande de déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Chartres, Des projets dopérations de restauration immobilière présentés par la Mairie de Chartres Hôtel de ville Place des Halles 28000 Chartres, pour les immeubles ou ensembles dimmeubles suivants, situés dans le centre-ville de Chartres : 14, Place de lEtape au Vin, (parcelle AI 487) 1, 3,5, 7 et 9-11 rue Marceau, (parcelles AK 49 -AK 50 AK 51 AK 52-AK 53) 63, rue Muret, (parcelle AD 23) 10, rue de lEpervier, (parcelle AI 261) 11, rue du Cheval Blanc (parcelle AB 012) Lenquête publique durera 17 jours, du samedi 8 juin 2024 à 9h30 au lundi 24 juin 2024 à 18h00. Les pièces des dossiers en version papier, soumises à lenquête publique, seront déposées en mairie de Chartres. Toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux horaires habituels douverture de la mairie suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9 h à 12h30 à lHôtel de ville Place des Halles. Le dossier numérique est accessible sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante: https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiqueset-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours Le dossier pourra être consulté à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique. Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER, chargé de mission auprès du médiateur EDF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Chartres Hôtel de ville Place des Halles. Il y recevra les observations du public lors de ses permanences aux jours et .heures suivants: le samedi 8 juin 2024, de 9h30 à 12h30 le samedi 15 juin 2024, de 9h30 à 12h30 le lundi 24 juin 2024, de 15h00 à 18h00 Monsieur François CHAGOT, Chef de projet à la Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris Ile de France, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations au cours de lenquête publique : sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Chartres; auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences, en mairie par correspondance adressée en mairie de Chartres, (Hôtel de ville Place des Halles 28000 Chartres), à lattention de M. Jean-Paul PUYFAUCHER, commissaire enquêteur en les transmettant à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr Toutes les observations écrites seront annexées aux registres denquête. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois, à compter de la clôture de lenquête, soit, jusquau 24 juillet 2024 inclus, pour transmettre au Maire le dossier denquête concernant lutilité publique et le registre, accompagnés de ses conclusions motivées sur chacun des cinq projets dOpérations de Restauration Immobilières. 240304

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 4 rue de la Porte Guillaume, 6 rue de la Porte Guillaume, 29 rue des Changes, 2-4 rue du Bois Merrain à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 4 rue de la Porte Guillaume, 6 rue de la Porte Guillaume, 29 rue des Changes, 2-4 rue du Bois Merrain à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du mardi 28 mai au vendredi 28 juin 2024, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Hôtel de Ville, Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 239181

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AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 4 rue de la Porte Guillaume, 6 rue de la Porte Guillaume, 29 rue des Changes, 2-4 rue du Bois Merrain à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 4 rue de la Porte Guillaume, 6 rue de la Porte Guillaume, 29 rue des Changes, 2-4 rue du Bois Merrain à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du mardi 28 mai au vendredi 28 juin 2024, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Hôtel de Ville, Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 239182

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AVIS Avis de concertation publique concernant le projet dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les ensembles sis 4 rue de la Porte Guillaume, 6 rue de la Porte Guillaume, 29 rue des Changes, 2-4 rue du Bois Merrain à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 4 rue de la Porte Guillaume, 6 rue de la Porte Guillaume, 29 rue des Changes, 2-4 rue du Bois Merrain à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du mardi 28 mai au vendredi 28 juin 2024, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Hôtel de Ville, Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 239183

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AVIS DE CONCERTATION Avis de concertation publique concernant les projets dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 5 rue du Pont Saint Hilaire, 21 rue du Cloître Notre-Dame/8 rue du Cardinal Pie et 28 rue Saint-Pierre/1 Impasse Saint-Pierre à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois, sur la base des articles L. 300-1 et L. 103-2 du Code de lurbanisme, minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 5 rue du Pont Saint Hilaire, 21 rue du Cloître Notre-Dame/8 rue du Cardinal Pie et 28 rue Saint-Pierre/1 Impasse Saint-Pierre à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du mercredi 17 avril au lundi 20 mai 2024, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Hôtel de Ville, Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 236264

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AVIS DE CONCERTATION Avis de concertation publique concernant les projets dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 5 rue du Pont Saint Hilaire, 21 rue du Cloître Notre-Dame/8 rue du Cardinal Pie et 28 rue Saint-Pierre/1 Impasse Saint-Pierre à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois, sur la base des articles L. 300-1 et L. 103-2 du Code de lurbanisme, minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 5 rue du Pont Saint Hilaire, 21 rue du Cloître Notre-Dame/8 rue du Cardinal Pie et 28 rue Saint-Pierre/1 Impasse Saint-Pierre à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du mercredi 17 avril au lundi 20 mai 2024, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Hôtel de Ville, Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 236264

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AVIS DE CONCERTATION Avis de concertation publique concernant les projets dOperation de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles sis 5 rue du Pont Saint Hilaire, 21 rue du Cloître Notre-Dame/8 rue du Cardinal Pie et 28 rue Saint-Pierre/1 Impasse Saint-Pierre à Chartres Les ORI sont définies par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de lUrbanisme qui précisent leur objet et les étapes de leur mise en oeuvre. Selon larticle L. 313-4 du Code de lUrbanisme, les opérations de restauration immobilière (ORI) « consistent en des travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat, comprenant laménagement, y compris par démolition, daccès aux services de secours ou dévacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions dhabitabilité dun immeuble ou dun ensemble dimmeubles ». Cette définition implique la réalisation de travaux importants qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. LORI rend ces travaux obligatoires pour les immeubles concernés. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Pour cela, les ORI doivent être déclarées dutilité publique (Art L313-4). Cette Déclaration dUtilité Publique doit être prise dans les conditions fixées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique (Art L. 313-4-1 du Code de lUrbanisme). Lobjet de la concertation préalable dun mois, sur la base des articles L. 300-1 et L. 103-2 du Code de lurbanisme, minimum vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains sur le lancement dune opération de restauration immobilière sur les immeubles sis 5 rue du Pont Saint Hilaire, 21 rue du Cloître Notre-Dame/8 rue du Cardinal Pie et 28 rue Saint-Pierre/1 Impasse Saint-Pierre à Chartres. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du mercredi 17 avril au lundi 20 mai 2024, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du conseil municipal au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, Hôtel de Ville, Place des Halles, 28000 CHARTRES, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30. sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 236265

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Mise en révision et extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur de CHARTRES Par arrête préfectoral en date du 1er février 2024, Monsieur le Préfet dEure-et-loir a prescrit la mise en révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMv) de CHARTRES et son extension à la totalité du Site Patrimonial Remarquable (SPR) délimité selon larrêté ministériel du 15 mars 2023. la révision-extension du PSMv est confiée à la ville de CHARTRES, Autorité compétente en matière de Plan local dUrbanisme. Tout renseignement peut être pris auprès de la mairie de Chartres ou sur www.chartres.fr

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Approbation de la modification n° 1 du PLU de CHARTRES Par delibération n° 2023/287 en date du 07 décembre 2023, le conseil municipal de CHARTRES a approuvé la modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier modifié est disponible en mairie aux jours et horaires habituels douverture ainsi que sur le site de la Ville de Chartres : www.chartres.

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Modification du dossier de réalisation de la ZAC Plateau Nord-Est Par delibération n° CM2023211 en date du 16 novembre 2023, le conseil municipal de Chartres a approuvé la modification du dossier de réalisation de la Zone daménagement Concerté, ZaC, du Plateau Nord-Est. Le dossier de réalisation modifié peut être consulté en mairie aux jours et heures habituels douverture, Place des halles à ChaRTRES.

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Par déliberation n° 2023/195 en date du 5 octobre 2023, le conseil municipal de CHARTRES a instauré un périmètre de sursis à statuer tel que défini à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur dit Manoury. Toute information peut être prise auprès des services de la Ville de CHARTRES ou sur www.chartres.fr

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CHARTRES Du 28 septembre au 19 octobre 2023 Par arrête municipal, le maire de Chartres a prescrit une enquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la : Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chartres Conformément aux dispositions de larticle L.123-9 du code de lenvironnement, Lenquête publique se déroulera à la maire de Chartres durant 22 jours du 28 septembre à 09h00 au 19 octobre 2023 à 17h00. Le public pourra pendant cette période prendre connaissance du dossier en version papier, déposé à la mairie de Chartres Hôtel de ville, Place des Halles et accessible aux jours et heures douverture du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier sur le registre dématérialisé prévu à cet effet et disponible à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4733 Le dossier et un lien vers le registre dématérialisé ci-dessus seront accessibles depuis le site internet de la ville de Chartres : https://www.chartres.fr/ Par décision nºE23000095 en date du 07 juin 2023, le Tribunal administratif dOrléans a désigné M. Ibled en tant que commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public en maire de Chartres aux dates et heures suivantes : Jeudi 28 septembre 2023 de 09h00 à 12h00. Samedi 07 octobre 2023 de 09h00 à 12h00. Jeudi 19 octobre 2023 de 14h00 à 17h00. Durant toute la procédure, le public pourra faire part de ses observations éventuelles sur un registre papier disponible à la mairie de Chartres Hôtel de ville, Place des Halles aux jours et horaires habituels douvertures et sur un registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/4733. Le public pourra également adresser ses remarques par courrier au commissaire enquêteur : par voie postale : M. le commissaire enquêteur modification du PLU Hôtel de Ville Place des Halles 28000 Chartres. par voie électronique : enquete-publique-4733@registre-dematerialise.fr La ville de Chartres est lautorité compétente pour approuver le projet de modification du PLU de Chartres. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de la ville de Chartres. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public pendant un an à la maire de Chartres et sur le site internet de la ville : www.chartres.fr218538

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Avis denquête publique du 28 septembre au 19 octobre 2023 Par arrête municipal, le maire de CHARTRES a prescrit une enquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la : Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) DE CHARTRES Conformément aux dispositions de larticle L.123-9 du Code de lenvironnement, Lenquête publique se déroulera à la mairie de CHARTRES durant 22 jours du 28 septembre à 09h00 au 19 octobre 2023 à 17h00. Le public pourra pendant cette période prendre connaissance du dossier en version papier, déposé à la mairie de CHARTRES Hôtel de Ville, place des Halles et accessible aux jours et heures douverture du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier sur le registre dématérialisé prévu à cet effet et disponible à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4733 Le dossier et un lien vers le registre dématérialisé ci-dessus seront accessibles depuis le site internet de la ville de Chartres : https://www.chartres.fr/ Par décision n° E23000095 en date du 07 juin 2023, le Tribunal Administratif dOrléans a désigné M. IBLED en tant que Commissaire Enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public en mairie de CHARTRES aux dates et heures suivantes : Jeudi 28 septembre 2023 de 09h00 à 12h00 Samedi 7 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 Jeudi 19 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Durant toute la procédure, le public pourra faire part de ses observations éventuelles sur un registre papier disponible à la mairie de CHARTRES Hôtel de Ville, place des Halles aux jours et horaires habituels douvertures et sur un registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/4733 Le public pourra également adresser ses remarques par courrier au Commissaire-Enquêteur : par voie postale : M. le Commissaire Enquêteur modification du PLU Hôtel de Ville, place des Halles, 28000 CHARTRES, par voie électronique : enquete-publique-4733@registre-dematerialise.fr La ville de CHARTRES est lautorité compétente pour approuver le projet de modification du PLU de CHARTRES. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de la ville de CHARTRES. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables par le public pendant un an à la mairie de CHARTRES et sur le site internet de la ville : www.chartres.fr

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Avis denquête publique du 06 juillet au 24 juillet 2023 Par arrête municipal, le maire de CHARTRES a prescrit une enquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la : Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) DE CHARTRES Conformément aux dispositions de larticle L.123-9 du Code de lenvironnement, Lenquête publique se déroulera à la mairie de CHARTRES durant 19 jours du jeudi 06 juillet à 09h00 au 24 juillet 2023 à 17h00. Le public pourra pendant cette période prendre connaissance du dossier en version papier, déposé à la mairie de CHARTRES Hôtel de ville, place des Halles et accessible aux jours et heures douverture du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier sur le registre dématérialisé prévu à cet effet et disponible à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4733 Le dossier et un lien vers le registre dématérialisé ci-dessus seront accessibles depuis le site internet de la ville de Chartres : https://www.chartres.fr/ Par décision n° E23000095 en date du 07 juin 2023, le Tribunal Administratif dOrléans a désigné M. IBLED en tant que Commissaire Enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public en mairie de CHARTRES aux dates et heures suivantes : Jeudi 06 juillet 2023 de 09h00 à 12h00 Jeudi 13 juillet 2023 de 09h00 à 12h00 Lundi 24 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Durant toute la procédure, le public pourra faire part de ses observations éventuelles sur un registre papier disponible à la mairie de CHARTRES Hôtel de ville, place des Halles aux jours et horaires habituels douvertures et sur un registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/4733 Le public pourra également adresser ses remarques par courrier au Commissaire-Enquêteur : par voie postale : M. le Commissaire Enquêteur modification du PLU Hôtel de Ville, place des Halles, 28000 CHARTRES, par voie électronique : enquete-publique-4733@registre-dematerialise.fr La ville de CHARTRES est lautorité compétente pour approuver le projet de modification du PLU de CHARTRES. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service urbanisme de la ville de CHARTRES. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables par le public pendant un an à la mairie de CHARTRES et sur le site internet de la ville : www.chartres.fr

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AVIS MODIFICATION Nº1 DU PLU DE CHARTRES Par arrête municipal AV-2023-0205 en date du 15 mai 2023, la ville de Chartres a prescrit la modification nº1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de modification du PLU est disponible auprès des services de la mairie de Chartres aux jours et horaires habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse www.chartres.fr213527

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AVIS Mise en ouvre dOperations de Restauration Immobilière (ORI) : concertation préalable Lors du conseil municipal du 17 novembre 2022, la collectivité a décidé dinitier une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles 1 impasse de la Moutonnerie, 8 rue Muret, 10 rue Muret, 2 rue Chantault / 12 rue Muret, 12 rue de lEpervier / 29 rue de la Pie, 22-24 rue de la Porte Morard et 26 rue Noel Ballay à Chartres, Et lors conseil municipal du 8 décembre 2022, sur limmeuble 6 rue du Grand Faubourg à Chartres. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que les riverains et les locataires. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du lundi 30 janvier au vendredi 3 mars 2023, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du Conseil Municipal au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, 1 place des Halles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, 9 h à 17 h 30. sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 200776

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Mise en ouvre dOperations de Restauration Immobilière (ORI) : concertation préalable Lors du conseil municipal du 17 novembre 2022, la collectivité a décidé dinitier une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur les immeubles 1 impasse de la Moutonnerie, 8 rue Muret, 10 rue Muret, 2 rue Chantault / 12 rue Muret, 12 rue de lEpervier / 29 rue de la Pie, 22-24 rue de la Porte Morard et 26 rue Noel Ballay à Chartres, Et lors conseil municipal du 8 décembre 2022, sur limmeuble 6 rue du Grand Faubourg à Chartres. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que les riverains et les locataires. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du lundi 30 janvier au vendredi 3 mars 2023, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire La délibération du Conseil Municipal au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, 1 place des Halles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, 9 h à 17 h 30. sur le site internet de la Ville de Chartres, https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 200779

Annonce JAL - Enquête Publique

MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE DE CHARTRES (PSMV) MAIRIE DE CHARTRES ENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chartres (PSMV), présenté par le conseil municipal de Chartres. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chartres Hôtel de Ville Place des Halles, Durant 39 jours du 14 décembre à 9h00 au 21 janvier 2022à 17h00. Le public pourra, pendant cette période, prendre connaissance du dossier denquête en version papier, déposé à la mairie de Chartres, et accessible aux jours et heures habituels douverture du public (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30). Le dossier complet sera également consultable sur le site dématérialisé: https://www.registredematerialise. fr/2750 Un lien vers ce site sera accessible depuis le site internet de la préfecture : http://www.eure-et-loir. gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset consultation-du-public/Enquetes-publiques/ En-cours. Le dossier pourra être consulté à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Julien VINCENT Mairie de Chartres direction aménagement, urbanisme et habitat mel julien.vincent@agglo-ville.chartres.fr Monsieur Michel BADAIRE Technicien SICAP en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie de Chartres hôtel de ville place des halles aux jours et horaires suivants : mardi 14 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 mercredi 5 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 vendredi 21 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 Les personnes qui le désirent pourront au cours de lenquête publique : consigner leurs observations et propositions sur le registre papier ouvert en mairie de Chartres Hôtel de Ville Place des Halles ; adresser leurs observations et propositions par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Chartres. Elles seront annexées au registre denquête publique ouvert en cette mairie et consultables; consigner leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé : https://www.registredematerialise. fr/2750 La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en mairie de Chartres et à la Préfecture dEure-et-Loir Bureau des procédures environnementales pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site Internet de la préfecture à ladresse suivante : http://www.eureet loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes Publiques-et-consultation-du-public/Enquetespubliques/ Terminees A lissue de la procédure réglementaire, la modification du PSMV sera approuvée par arrêté du préfet, en cas davis favorable de lorgane délibérant de la commune. En cas davis défavorable de la commune, la modification sera approuvée par décret en Conseil dÉtat pris sur le rapport du ministre chargé de lurbanisme, du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de larchitecture, dans le cas contraire.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation du dossier de realisation modificatif de la ZAC Plateau Nord-Est Par délibération n° CM2022/331 en date du 8 décembre 2022, le Conseil Municipal de Chartres a approuvé la modification du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté, ZAC, Plateau Nord-Est. La délibération et le dossier de réalisation modifié de la ZAC peuvent être consultés à lHôtel de ville, place des Halles à Chartres.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE LA DÉLIMITATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE CHARTRES Le Prefet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral sur le projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres, présenté par la commune de Chartres, Compétente en matière de Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chartres Hôtel de Ville Place des Halles, durant 32 jours du lundi 21 novembre à 9h00 au jeudi 22 décembre2022 à 17h00. Le public pourra, pendant cette période, prendre connaissance du dossier denquête en version papier, déposé à la mairie de Chartres, et accessible aux jours et heures habituels douverture du public (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30). Le dossier complet sera également consultable sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4176 Un lien vers ce site sera accessible depuis le site internet de la préfecture : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consul-tation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours. Le dossier pourra être consulté à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Julien VINCENT Mairie de Chartres direction aménagement, urbanisme et habitat mel julien.vincent@agglo-ville.chartres.fr Monsieur François CHAGOT, Enseignant en management à lantenne universitaire de Chartres, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public aux jours et horaires suivants : lundi 21 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 samedi 10 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 jeudi 22 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Les personnes qui le désirent pourront au cours de lenquête publique : consigner leurs observations et propositions sur le registre papier ouvert en mairie de Chartres Hôtel de Ville Place des Halles ; adresser leurs observations et propositions par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Chartres, Hôtel de Ville Place des Halles, 28019 CHARTRES cedex. Elles seront annexées au registre denquête publique ouvert en cette mairie et consultables; consigner leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4176 La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en mairie de Chartres et à la Préfecture dEure-et-Loir Bureau des procédures environnementales pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site Internet de la préfecture à ladresse suivante : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/ Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes publiques/Terminees A lissue de la procédure réglementaire, la décision sur la modification sera prise par Mme la Ministre de la Culture. 194001

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE LA DÉLIMITATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE CHARTRES Le Prefet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral sur le projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres, présenté par la commune de Chartres, Compétente en matière de Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chartres Hôtel de Ville Place des Halles, durant 32 jours du lundi 21 novembre à 9h00 au jeudi 22 décembre2022 à 17h00. Le public pourra, pendant cette période, prendre connaissance du dossier denquête en version papier, déposé à la mairie de Chartres, et accessible aux jours et heures habituels douverture du public (du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30). Le dossier complet sera également consultable sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4176 Un lien vers ce site sera accessible depuis le site internet de la préfecture : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consul-tation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours. Le dossier pourra être consulté à la Préfecture, place de République à Chartres sur un poste informatique. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Julien VINCENT Mairie de Chartres direction aménagement, urbanisme et habitat mel julien.vincent@agglo-ville.chartres.fr Monsieur François CHAGOT, Enseignant en management à lantenne universitaire de Chartres, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public aux jours et horaires suivants : lundi 21 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 samedi 10 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 jeudi 22 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Les personnes qui le désirent pourront au cours de lenquête publique : consigner leurs observations et propositions sur le registre papier ouvert en mairie de Chartres Hôtel de Ville Place des Halles ; adresser leurs observations et propositions par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Chartres, Hôtel de Ville Place des Halles, 28019 CHARTRES cedex. Elles seront annexées au registre denquête publique ouvert en cette mairie et consultables; consigner leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4176 La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en mairie de Chartres et à la Préfecture dEure-et-Loir Bureau des procédures environnementales pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site Internet de la préfecture à ladresse suivante : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/ Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes publiques/Terminees A lissue de la procédure réglementaire, la décision sur la modification sera prise par Mme la Ministre de la Culture. 194000

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE CHARTRES AVIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE REALISATION MODIFIÉ DE LA ZAC « Plateau Nord-Est » Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement le dossier de realisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est » à Chartres et son évaluation environnementale doivent faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est », lévaluation environnementale du projet, Lavis de lautorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et la réponse du maître douvrage seront mis à la disposition du public : du 06 octobre au 06 novembre 2022 Les éléments du dossier sont disponibles : Sur le site internet dédié à la mise à disposition : registre-demateria lise.fr/4177 Sur le site internet de la ville de Chartres : chartres.fr Le public pourra formuler ses observations uniquement sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/4177 Conformément à larticle R.123-46-1 IV du Code de lenvironnement, un dossier papier peut être mis à disposition sur demande. Toute demande dinformation auprès de lautorité compétente peut être également adressée : Par courriel à ladresse : ppve-4177@registre-dematerialise.fr Par voie postale : Ville de Chartres PPVE ZAC Plateau Nord-Est Hôtel de Ville Place des Halles 28000 CHARTRES A lissue de cette mise à disposition, la ville de Chartres est lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Plateau Nord-Est ». La synthèse sera rendue publique sur les sites internet mentionnés ciavant. 190812

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

VILLE DE CHARTRES Avis de participation du public par voie électronique du dossier de realisation modifié de la ZAC Plateau Nord-Est Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement le dossier de réalisation modifié de la ZAC Plateau Nord-Est à CHARTRES et son évaluation environnementale doivent faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier de réalisation modifié de la ZAC Plateau Nord-Est, lévaluation environnementale du projet, Lavis de lautorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et la réponse du maître douvrage seront mis à la disposition du public : du 06 octobre au 06 novembre 2022 Les éléments du dossier sont disponibles : Sur le site internet dédié à la mise à disposition : www.registre-dematerialise.fr/4177 Sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr Le public pourra formuler ses observations uniquement sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/4177 Conformément à larticle R.123-46-1 IV du Code de lenvironnement, un dossier papier peut être mis à disposition sur demande. Toute demande dinformation auprès de lautorité compétente peut être également adressée : Par courriel à ladresse : ppve-4177@registre-dematerialise.fr Par voie postale : Ville de CHARTRES PPVE ZAC Plateau Nord-Est Hôtel de Ville Place des Halles 28000 CHARTRES A lissue de cette mise à disposition, la ville de Chartres est lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC Plateau Nord-Est. La synthèse sera rendue publique sur les sites internet mentionnés ci-avant.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Mise en ouvre dOperations de Restauration Immobilière (ORI) : concertation préalable Un outil complémentaire au service de la revitalisation et de la réhabilitation du centre-ville de Chartres Lors de la réunion du conseil municipal du 24 février 2022, la collectivité a décidé dinitier quatre Opérations de restauration immobilière (ORI). Les adresses concernées sont le 3, Rue Moulin-à-Tan, le 8, rue de lEpervier, le 42-44, rue Saint-Pierre et lensemble 109-111, rue du Grand-Faubourg et les parcelles mitoyennes à Chartres. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire, ainsi que des riverains et des locataires éventuels. En conséquence, la ville de Chartres met à disposition du public du 4 avril au 5 mai 2022, un dossier constitué de : la notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire ; la délibération du conseil municipal ; au pôle administratif, bureau de Chartres Rénov Habitat, place des Halles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h à12h30 ; sur le site internet de la ville de Chartres, https://www.chartres.fr Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.char tres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 176975

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Mise en ouvre dOperations de Restauration Immobilière (ORI) : concertation préalable Un outil complémentaire au service de la revitalisation et de la réhabilitation du centre-ville de Chartres Lors de la réunion du conseil municipal du 24 février 2022, la collectivité a décidé dinitier quatre Opérations de restauration immobilière (ORI). Les adresses concernées sont le 3, Rue Moulin-à-Tan, le 8, rue de lEpervier, le 42-44, rue Saint-Pierre et lensemble 109-111, rue du Grand-Faubourg et les parcelles mitoyennes à Chartres. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire, ainsi que des riverains et des locataires éventuels. En conséquence, la ville de Chartres met à disposition du public du 4 avril au 5 mai 2022, un dossier constitué de : la notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire ; la délibération du conseil municipal ; au pôle administratif, bureau de Chartres Rénov Habitat, place des Halles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h à12h30 ; sur le site internet de la ville de Chartres, https://www.chartres.fr Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.char tres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 176977

Annonce JAL - Avis administratif

MISE EN OEUVRE DOPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors des réunions du conseil municipal du 25 novembre et du 15 decembre, la collectivité a décidé dinitier dix opérations de restauration immobilière (ORI). Les immeubles sont situés 1, Place Marceau, 5, rue de lAbreuvoir Saint-Jean, 7, place Saint-Jean, 9, 11 et 13, rue du Cheval-Blanc, 13, rue de la Couronne, 32 et 34, rue Muret, 65, rue du Grand-Faubourg et 34, rue du Soleil-dOr. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum, qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire, ainsi que les riverains et les locataires. En conséquence, la ville de Chartres met à disposition du public, du lundi 17 janvier au vendredi 18 février, un dossier comprenant la notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire, et la délibération du conseil municipal : au pôle administratif, bureau de Chartres Rénov Habitat, hôtel de ville, place des Halles, 28000 Chartres ; ouvert du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures ; sur le site Internet de la ville de Chartres https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.char tres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 170764

Annonce JAL - Avis administratif

MISE EN OUVRE DOPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors des réunions du conseil municipal du 25 novembre et du 15 decembre, la collectivité a décidé dinitier dix opérations de restauration immobilière (ORI). Les immeubles sont situés 1, Place Marceau, 5, rue de lAbreuvoir Saint-Jean, 7, place Saint-Jean, 9, 11 et 13, rue du Cheval-Blanc, 13, rue de la Couronne, 32 et 34, rue Muret, 65, rue du Grand-Faubourg et 34, rue du Soleil-dOr. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum, qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire, ainsi que les riverains et les locataires. En conséquence, la ville de Chartres met à disposition du public, du lundi 17 janvier au vendredi 18 février, un dossier comprenant la notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire, et la délibération du conseil municipal : au pôle administratif, bureau de Chartres Rénov Habitat, hôtel de ville, place des Halles, 28000 Chartres ; ouvert du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures ; sur le site Internet de la ville de Chartres https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.char tres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 170766

Annonce JAL - Avis administratif

MISE EN OEUVRE DOPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors des réunions du conseil municipal du 25 novembre et du 15 decembre, la collectivité a décidé dinitier dix opérations de restauration immobilière (ORI). Les immeubles sont situés 1, Place Marceau, 5, rue de lAbreuvoir Saint-Jean, 7, place Saint-Jean, 9, 11 et 13, rue du Cheval-Blanc, 13, rue de la Couronne, 32 et 34, rue Muret, 65, rue du Grand-Faubourg et 34, rue du Soleil-dOr. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum, qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire, ainsi que les riverains et les locataires. En conséquence, la ville de Chartres met à disposition du public, du lundi 17 janvier au vendredi 18 février, un dossier comprenant la notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire, et la délibération du conseil municipal : au pôle administratif, bureau de Chartres Rénov Habitat, hôtel de ville, place des Halles, 28000 Chartres ; ouvert du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures ; sur le site Internet de la ville de Chartres https://www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.char tres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 170767

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE CHARTRES ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE DE CHARTRES (PSMV) Le préfet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de modification nº 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chartres (PSMV), présenté par le conseil municipal de Chartres. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chartres, Hôtel de Ville, place des Halles, durant 39 jours du 14 décembre à 9 heures au 21 janvier 2022 à 17 heures. Le public pourra, pendant cette période, prendre connaissance du dossier denquête en version papier, déposé à la mairie de Chartres, et accessible aux jours et heures habituels douverture du public (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures et le samedi de 9 heures à 12 h 30). Le dossier complet sera également consultable sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2750 Un lien vers ce site sera accessible depuis le site internet de la préfecture : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publi ques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours Le dossier pourra être consulté à la préfecture, place de République à Chartres, sur un poste informatique. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de M. Julien VINCENT, mairie de Chartres, direction aménagement, urbanisme et habitat, mel : julien.vincent@agglo-ville.chartres.fr M. Michel BADAIRE, technicien SICAP en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public en mairie de Chartres, hôtel de ville, place des Halles, aux jours et horaires suivants : mardi 14 décembre 2021 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 5 janvier 2022 de 14 heures à 17 heures ; vendredi 21 janvier 2022 de 14 heures à 17 heures. Les personnes qui le désirent pourront au cours de lenquête publique : consigner leurs observations et propositions sur le registre papier ouvert en mairie de Chartres, hôtel de ville, place des Halles ; adresser leurs observations et propositions par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Chartres. Elles seront annexées au registre denquête publique ouvert en cette mairie et consultables ; consigner leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2750 La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en mairie de Chartres et à la préfecture dEure-et-Loir, bureau des procédures environnementales, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/ Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetespubliques/ Terminees A lissue de la procédure réglementaire, la modification du PSMV sera approuvée par arrêté du préfet, en cas davis favorable de lorgane délibérant de la commune. En cas davis défavorable de la commune, la modification sera approuvée par décret en Conseil dÉtat pris sur le rapport du ministre chargé de lurbanisme, du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de larchitecture, dans le cas contraire. 011624

Annonce JAL - Enquête Publique

MAIRIE DE CHARTRES ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE DE CHARTRES (PSMV) Le préfet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de modification nº 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chartres (PSMV), présenté par le conseil municipal de Chartres. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Chartres, Hôtel de Ville, place des Halles, durant 39 jours du 14 décembre à 9 heures au 21 janvier 2022 à 17 heures. Le public pourra, pendant cette période, prendre connaissance du dossier denquête en version papier, déposé à la mairie de Chartres, et accessible aux jours et heures habituels douverture du public (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures et le samedi de 9 heures à 12 h 30). Le dossier complet sera également consultable sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2750 Un lien vers ce site sera accessible depuis le site internet de la préfecture : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publi ques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours Le dossier pourra être consulté à la préfecture, place de République à Chartres, sur un poste informatique. Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de M. Julien VINCENT, mairie de Chartres, direction aménagement, urbanisme et habitat, mel : julien.vincent@agglo-ville.chartres.fr M. Michel BADAIRE, technicien SICAP en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations et propositions du public en mairie de Chartres, hôtel de ville, place des Halles, aux jours et horaires suivants : mardi 14 décembre 2021 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 5 janvier 2022 de 14 heures à 17 heures ; vendredi 21 janvier 2022 de 14 heures à 17 heures. Les personnes qui le désirent pourront au cours de lenquête publique : consigner leurs observations et propositions sur le registre papier ouvert en mairie de Chartres, hôtel de ville, place des Halles ; adresser leurs observations et propositions par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Chartres. Elles seront annexées au registre denquête publique ouvert en cette mairie et consultables ; consigner leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2750 La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en mairie de Chartres et à la préfecture dEure-et-Loir, bureau des procédures environnementales, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http://www.eure-et-loir.gouv.fr/ Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetespubliques/ Terminees A lissue de la procédure réglementaire, la modification du PSMV sera approuvée par arrêté du préfet, en cas davis favorable de lorgane délibérant de la commune. En cas davis défavorable de la commune, la modification sera approuvée par décret en Conseil dÉtat pris sur le rapport du ministre chargé de lurbanisme, du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de larchitecture, dans le cas contraire. 011624

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION MODIFIE DE LA ZAC POLE GARE Par delibération nºCM2021/241 en date du 25 novembre 2021, le Conseil Municipal de Chartres a approuvé la modification du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté ZAC Pôle gare. La délibération et le dossier de réalisation modifié de la ZAC peuvent être consultés lHôtel de ville Place des Halles à Chartres. 176503

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MISE EN OEUVRE DOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE Un outil complémentaire au service de la revitalisation et de la rehabilitation du centre-ville de Chartres. Lors de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2021, la collectivité a décidé dinitier une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur limmeuble sis 19, Rue Saint-Pierre à Chartres. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains et des locataires. En conséquence, la ville de Chartres met à disposition du public du mercredi 6 octobre au mercredi 10 novembre 2021, un dossier comprenant : la note explicative de lopération comprenant le plan parcellaire ; la délibération du conseil municipal : au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, 32, boulevard Chasles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures ; sur le site internet de la ville de Chartres, https: //www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville. chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 984287

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MISE EN OEUVRE DOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE Un outil complémentaire au service de la revitalisation et de la rehabilitation du centre-ville de Chartres. Lors de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2021, la collectivité a décidé dinitier une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur limmeuble sis 19, Rue Saint-Pierre à Chartres. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains et des locataires. En conséquence, la ville de Chartres met à disposition du public du mercredi 6 octobre au mercredi 10 novembre 2021, un dossier comprenant : la note explicative de lopération comprenant le plan parcellaire ; la délibération du conseil municipal : au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, 32, boulevard Chasles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures ; sur le site internet de la ville de Chartres, https: //www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville. chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 984287

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MISE EN OEUVRE DOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE Un outil complémentaire au service de la revitalisation et de la rehabilitation du centre-ville de Chartres. Lors de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2021, la collectivité a décidé dinitier une Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur limmeuble sis 19, Rue Saint-Pierre à Chartres. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains et des locataires. En conséquence, la ville de Chartres met à disposition du public du mercredi 6 octobre au mercredi 10 novembre 2021, un dossier comprenant : la note explicative de lopération comprenant le plan parcellaire ; la délibération du conseil municipal : au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, 32, boulevard Chasles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures ; sur le site internet de la ville de Chartres, https: //www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville. chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 984287

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VILLE DE CHARTRES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFIÉ DE LA ZAC « PÔLE GARE » Conformément à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le dossier de realisation modifié de la ZAC « Pôle Gare », à Chartres, Et son évaluation environnementale doivent faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle Gare », lévaluation environnementale du projet, lavis de lautorité environnementale Centre Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse seront mis à la disposition du public du 16 septembre au 16 octobre 2021. Les éléments du dossier sont disponibles : sur le site Internet dédié à la mise à disposition : www.registre-dematerialise.fr/2578 ; sur le site Internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr Le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/2578 Conformément à larticle R.123-46-1 IV du Code de lenvironnement, un dossier papier peut être mis à disposition sur demande. Toute demande dinformation auprès de lautorité compétente peut être également adressée : par courriel à ladresse ppve-2578@registre-dematerialise.fr ; par voie postale : ville de Chartres, PPVE ZAC Pôle Gare, hôtel de ville, place des Halles, 28000 Chartres. A lissue de cette mise à disposition, la ville de Chartres est lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle Gare ». La synthèse sera rendue publique sur les sites Internet mentionnés ciavant. 970921

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AVIS DAPPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLU DE CHARTRES Par delibération nº CM2021/175 en date du 30 juin 2021, le conseil municipal de Chartres a approuvé la modification simplifiée nº 2 de son Plan local durbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié est disponible auprès des services de la mairie de Chartres, Aux jours et horaires habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse : www.chartres.fr 952897

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MISE EN OEUVRE DOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors de la réunion du conseil municipal du 8 avril, la collectivite a décidé dinitier douze Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Les immeubles situés au 1, Rue Félibien, 3-5-7-9, rue Félibien, 27, boulevard Charles Péguy, 2, rue de la Porte Morard, 7, rue Bois Merrain, 10, rue de lEpervier, 18-24, rue de la Clouterie, 25-27, rue de la Clouterie, 35, rue Muret, 57, rue Muret, 63, rue Muret et lîlot regroupant les immeubles sis 4, rue de la Volaille, 6, rue de la Volaille, 8, rue de la Volaille, 10, rue de la Volaille, 9, rue de la Clouterie, 11, rue de la Clouterie, 13, rue de la Clouterie, 7, rue de lEpervier et 9, rue de lEpervier. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concernés les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que les riverains et les locataires. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du jeudi 29 avril au lundi 7 juin 2021, un dossier comprenant : la notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire ; la délibération du conseil municipal : au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, 32, boulevard Chasles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures ; sur le site Internet de la ville de Chartres, https: //www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée : (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 925759

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MISE EN OEUVRE DOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors de la réunion du conseil municipal du 8 avril, la collectivite a décidé dinitier douze Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Les immeubles situés au 1, Rue Félibien, 3-5-7-9, rue Félibien, 27, boulevard Charles Péguy, 2, rue de la Porte Morard, 7, rue Bois Merrain, 10, rue de lEpervier, 18-24, rue de la Clouterie, 25-27, rue de la Clouterie, 35, rue Muret, 57, rue Muret, 63, rue Muret et lîlot regroupant les immeubles sis 4, rue de la Volaille, 6, rue de la Volaille, 8, rue de la Volaille, 10, rue de la Volaille, 9, rue de la Clouterie, 11, rue de la Clouterie, 13, rue de la Clouterie, 7, rue de lEpervier et 9, rue de lEpervier. Les ORI rendent obligatoire la réalisation de travaux qui peuvent concernés les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que les riverains et les locataires. En conséquence, la Ville de Chartres met à disposition du public du jeudi 29 avril au lundi 7 juin 2021, un dossier comprenant : la notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire ; la délibération du conseil municipal : au guichet unique, bureau de Chartres Rénov Habitat, 32, boulevard Chasles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures ; sur le site Internet de la ville de Chartres, https: //www.chartres.fr/ Un registre et une adresse courriel dédiée : (coeurdeville@agglo-ville.chartres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 925759

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VILLE DE CHARTRES AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLU DE CHARTRES Par déliberations nº CM2021/052 en date du 17 mars 2021 et nº CM2021/075, en date du 8 avril 2021 le conseil municipal de Chartres a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Chartres et définit les modalités de mise à disposition du public. Cette procédure de modification simplifiée vise à : Rectifier des erreurs matérielles. Ajuster pour certaines zones du PLU les dispositions des articles 6 et 7 concernant respectivement les implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les implantations des constructions par rapport aux limites séparatives. Supprimer ou réduire des emplacements réservés définis à larticle L.151-41 du Code lurbanisme. Conformément à larticle L.153-47 du Code de lurbanisme, Le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées feront lobjet dune mise à la disposition du public pendant une durée de 30 jours du 28 avril au 28 mai 2021. Durant toute la procédure, le public pourra faire part de ses observations éventuelles sur un registre papier disponible au guichet unique de la ville de Chartres, 32, boulevard Chasles, aux jours et horaires habituels douvertures et sur un registre dématérialisé prévu à cet effet : www.registre-dematerialise.fr/2406 Le projet pourra être également consulté sur le site internet de la commune : www.chartres.fr Toute demande dinformation sur lorganisation de la mise à disposition peut être adressée à la ville de Chartres par courriel à ladresse suivante : modificationplu@agglo-ville.chartres.fr La ville de Chartres est lautorité compétente pour tirer le bilan de la concertation et approuver le projet de modification simplifiée du PLU de Chartres. Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr 923743

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MISE EN OEUVRE DOPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors de la réunion du conseil municipal du 11 fevrier, la collectivité a décidé dinitier quatre Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Limmeuble sis 14, Place de LEtape-au-Vin, limmeuble sis 11-13, rue Noël-Ballay, les immeubles sis 5 et 7, rue Sainte-Même et 12, rue Noël-Ballay et les immeubles sis 1, rue Marceau, 3-5 et 7, rue Marceau, 9-11, rue Marceau et voie privée impasse Mithouard, sont les ensembles concernés par ces procédures. Les ORI rendent obligatoires la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains et locataires. En conséquence, pour chaque ORI, la Ville de Chartres met à disposition du public, du lundi 1er mars au 2 avril 2021, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire. La délibération du conseil municipal. au guichet unique, bureau de CHARTRES RÉNOV HABITAT, 32, boulevard Chasles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures ; sur le site internet de la Ville de Chartres : https: //www.chartres.fr/vivre-a-chartres/urbanisme Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.char tres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 902434

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MISE EN OEUVRE DOPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors de la réunion du conseil municipal du 11 fevrier, la collectivité a décidé dinitier quatre Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Limmeuble sis 14, Place de LEtape-au-Vin, limmeuble sis 11-13, rue Noël-Ballay, les immeubles sis 5 et 7, rue Sainte-Même et 12, rue Noël-Ballay et les immeubles sis 1, rue Marceau, 3-5 et 7, rue Marceau, 9-11, rue Marceau et voie privée impasse Mithouard, sont les ensembles concernés par ces procédures. Les ORI rendent obligatoires la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains et locataires. En conséquence, pour chaque ORI, la Ville de Chartres met à disposition du public, du lundi 1er mars au 2 avril 2021, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire. La délibération du conseil municipal. au guichet unique, bureau de CHARTRES RÉNOV HABITAT, 32, boulevard Chasles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures ; sur le site internet de la Ville de Chartres : https: //www.chartres.fr/vivre-a-chartres/urbanisme Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.char tres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 902434

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AVIS MISE EN OEUVRE DOPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) : CONCERTATION PRÉALABLE UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DE LA REVITALISATION ET DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE-VILLE DE CHARTRES Lors de la reunion du conseil municipal du 11 février, la collectivité a décidé dinitier quatre Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Limmeuble sis 14, Place de LEtape-au-Vin, limmeuble sis 11-13, rue Noël-Ballay, les immeubles sis 5 et 7, rue Sainte-Même et 12, rue Noël-Ballay et les immeubles sis 1, rue Marceau, 3-5 et 7, rue Marceau, 9-11, rue Marceau et voie privée impasse Mithouard, sont les ensembles concernés par ces procédures. Les ORI rendent obligatoires la réalisation de travaux qui peuvent concerner les intérieurs et les enveloppes des bâtiments. Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne sont pas réalisés, une procédure dacquisition forcée peut être engagée. La collectivité se substitue alors au propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration. Ces procédures débutent par une phase de concertation préalable dun mois minimum qui vise à recueillir lavis des propriétaires ou leur mandataire ainsi que des riverains et locataires. En conséquence, pour chaque ORI, la Ville de Chartres met à disposition du public, du lundi 1er mars au 2 avril 2021, un dossier comprenant : La notice explicative de lopération comprenant le plan parcellaire. La délibération du conseil municipal. au guichet unique, bureau de CHARTRES RÉNOV HABITAT, 32, boulevard Chasles, 28000 Chartres, ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures ; sur le site internet de la Ville de Chartres : https: //www.chartres.fr/vivre-a-chartres/urbanisme Un registre et une adresse courriel dédiée (coeurdeville@agglo-ville.char tres.fr) recueilleront les observations des personnes intéressées. 902420

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AVIS DE MODIFICATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC COURTILLE Par delibération nº CM2020/323 en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal de Chartres a approuvé la modification du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté Courtille. La délibération et le dossier de réalisation modifié de la ZAC peuvent être consultés au guichet unique de la ville de Chartres, 32, Boulevard Chasles, aux jours et aux heures habituels douverture du public. 866686

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AVIS DAPPROBATION DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU Par delibération nº CM2020/021, en date du 16 janvier 2020, Le conseil municipal de Chartres a approuvé la modification simplifiée nº 1 de son Plan local durbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié est disponible auprès des services de la mairie de Chartres, aux jours et horaires habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse : www.chartres.fr 750620

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VILLE DE CHARTRES AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU DE CHARTRES Par déliberation nº CM2019-221 en date du 17 octobre 2019, le conseil municipal de Chartres a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Chartres. Conformément à larticle L 153-47 du Code de lurbanisme, Le projet de modification simplifiée fera lobjet dune mise à la disposition du public dans les conditions fixées par larrêté municipal, pendant une durée de 30 jours, du 20 novembre (9 heures) au 20 décembre 2019 (17 heures), sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr ainsi quau guichet unique de la ville de Chartres, 32, boulevard Chasles, ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures, et le samedi, de 9 heures à 12 h 30. Les documents suivants sont mis à disposition du public : La délibération nº CM2019-221 du 17 octobre 2109 engageant la procédure de modification simplifiée nº 1 du PLU de Chartres. Larrêté municipal fixant les modalités de mise à disposition du public. Le projet de modification simplifiée nº 1 du PLU et lexposé de ses motifs. Les avis des personnes publiques associées. Toute observation ou demande dinformation doivent être adressées à la ville de Chartres par courriel à ladresse suivante : modificationplu@agglo-ville.chartres.fr La ville de Chartres est lautorité compétente pour tirer le bilan de la concertation et approuver le projet de modification simplifiée du PLU de Chartres. Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr 707759

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