- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHAMP LE DUC
Active
- SIREN218 800 860218800860
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 800 860 0001521880086000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03218800860FR03218800860
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 88600 CHAMP-LE-DUC FranceMAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 88600 CHAMP-LE-DUC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CHAMP LE DUC COMMUNE DE CHAMP LE DUC
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 88600
Siège social
- SIRET2188008600001521880086000015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 88600 CHAMP-LE-DUC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88600
Établissement secondaire
- SIRET2188008600002321880086000023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 2 PLACE DE LA MAIRIE, 88600 CHAMP-LE-DUC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHAMP LE DUC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHAMP LE DUC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHAMP LE DUC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHAMP LE DUC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHAMP LE DUC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Voirie Enquête publique Information Enquête publique Commune Champ-le-Duc ( lorraine moselle 57000 ) N° dannonce: LER-251510600 Par arrêté n° 22/2021/ENV du 7 avril 2021, le préfet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, dans la commune de Champ-le-Duc. Cette enquête porte sur la suppression definitive du passage à niveau n° 53 situé au km 22+478 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé su... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHAMP-LEDUC Prescription de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite du PLU. Par arrêté du maire 2021/51 date du 31/08/2021, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur lextension dun secteur dactivités. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 31/08/2021 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHAMP-LEDUC Prescription de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilite du PLU. Par arrêté du maire 2021/50 date du 31/08/2021, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur ladaptation du PLU aux besoins dune activité économique de la commune. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 31/08/2021 | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHAMP LE DUC Enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de CHAMP LE DUC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-38 du 04 octobre 2019 le Maire de la commune de CHAMP LE DUC a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de CHAMP LE DUC. La personne responsable du projet emportant mise en compati... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHAMP-LE-DUC ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Champ-le-Duc Par arrêté nº 2019-38 du 4 octobre 2019, le maire de la commune de Champ-le-Duc a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Champ-le-Duc. La personne responsable du projet emportant mise en compatibilité du plan lo... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHAMP-LE-DUC ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de Champ-le-Duc Par arrêté nº 2019-38 du 4 octobre 2019, le maire de la commune de Champ-le-Duc a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Champ-le-Duc. La personne responsable du projet emportant mise en compatibilité du plan lo... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHAMP LE DUC Enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de CHAMP LE DUC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-38 du 04 octobre 2019 le Maire de la commune de CHAMP LE DUC a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de CHAMP LE DUC. La personne responsable du projet emportant mise en compati... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de CHAMP LE DUC Approbation de la déclaration de projet n° E19000104/54 emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme (PLU) Par délibération du 04/03/2020 le conseil municipal de CHAMP LE DUC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 09/03/2020. Le dossier du plan local durbanisme approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public en mair... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CHAMP LE DUC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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