- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
- SIREN
- 214 900 631 214900631
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 900 631 00018 21490063100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR38214900631 FR38214900631
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 octobre 2018
- VRD 2018
- Date limite pour réponse24 octobre 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 49290
Siège social
- SIRET2149006310001821490063100018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Depuis le 25 décembre 2016 (8 ans)
MAISON DE L'ENFANCE - 49290
Établissement secondaire
- SIRET2149006310018221490063100182
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DU PONT DU PALAIS, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Depuis le 25 décembre 2016 (8 ans)
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 49290
Établissement secondaire
- SIRET2149006310019021490063100190
- ActivitéActivités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse1 RUE GUTENBERG, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Depuis le 25 décembre 2016 (8 ans)
CENTRE DE LOISIRS GOULIDONS - 49290
Établissement secondaire
- SIRET2149006310020821490063100208
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseLES GOULIDONS, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
LOTISSEMENT LA PROMENADE - 49290
Établissement secondaire
- SIRET2149006310012521490063100125
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Depuis le 25 mars 1986 (39 ans)
CRECHE FAMILIALE - 49290
Établissement secondaire
- SIRET2149006310007521490063100075
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse9 AVENUE GAYOT, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Depuis le 03 juin 1985 (40 ans)
MINI-CRECHE-HALTE-GARDERIE - 49290
Établissement secondaire
- SIRET2149006310008321490063100083
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse9 AVENUE GAYOT, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MIXTE 2 JOUBERT - 49290
Établissement secondaire
- SIRET2149006310004221490063100042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 AVENUE GAYOT, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE - 49290
Établissement secondaire
- SIRET2149006310005921490063100059
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse20 B RUE DU MARAIS, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 49290
Établissement secondaire
- SIRET2149006310002621490063100026
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseLE CANDAIS, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
- Fermés
Du 26 avril 2021 au 31 décembre 2024
REGIE DE TRANSPORT - 49290
Ancien établissement
- SIRET2149006310021621490063100216
- ActivitéActivités des parcs d'attractions et parcs à thèmes - 9321Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Du 25 décembre 2001 au 21 décembre 2020
SERVICE ASSAINISSEMENT - 49290
Ancien établissement
- SIRET2149006310009121490063100091
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2016
SERVICE D EAU - 49290
Ancien établissement
- SIRET2149006310010921490063100109
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Du 01 janvier 2002 au 27 juin 2013
LOTISSEMENT LES LIGERAIS - 49290
Ancien établissement
- SIRET2149006310011721490063100117
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Du 27 février 2005 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT ZA LE RABOUIN - 49290
Ancien établissement
- SIRET2149006310014121490063100141
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Du 01 janvier 1997 au 13 juillet 2011
LOTISSEMENT COMMUNAL - 49290
Ancien établissement
- SIRET2149006310006721490063100067
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Du 12 janvier 2004 au 13 juillet 2011
LOTISSEMENT SAINTE CATHERINE - 49290
Ancien établissement
- SIRET2149006310013321490063100133
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2006
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Ancien établissement
- SIRET2149006310015821490063100158
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseNC
Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2006
COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Ancien établissement
- SIRET2149006310016621490063100166
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseNC
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE I JOUBERT - 49290
Ancien établissement
- SIRET2149006310003421490063100034
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse7 AVENUE GAYOT, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Sursis à statuer Eram Clos de Vignes Saint-Brieux et Quartier des Halles AVIS Par déliberations n° 2025-106 et n° 2025-107 en date du 30 juin 2025, le conseil municipal de Chalonnes-sur-Loire a décidé dinstaurer un périmètre dans les secteurs Eram Clos de Vignes Saint Brieux et Quartier des Halles, Dans lequel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes dautorisations durbanisme, conformément à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. Les plans délimitant ces périmètres ainsi que les dél…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Approbation de la modification Droit Commun n°3 et la révision allegée n° 3 AVIS AU PUBLIC Par deux délibérations n° 2024-172 et n° 2024-173 en date du 18 novembre 2024, le conseil municipal de la commune de Chalonnes-sur-Loire est venu approuver la modification de droit commun n° 3 et la révision allégée n° 3 de son Plan local durbanisme. La modification de droit commun avait pour objectif de permettre la modification des règlements écrit et graphique notamment po…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Plan local durbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Arrêté en date du 10 juin 2024 et arrête modificatif en date du 14 juin 2024. Le public est informé que par arrêté du maire nº 2024-157 en date du 10 juin 2024, modifié par arrêté du maire n0 2024-164 en date du 14 juin 2024, Mme le Maire de la commune de Chalonnes sur-Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de : modification de droit commun nº 3 du PLU de Chalonnes-sur-Loire ; ré…
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ERRATUM à lannonce parue le 12 juin 2024 dans les journaux Ouest France et Courrier de lOuest, concernant lenquête publique pour la modification de droit commun nº 3 et la revision allégée nº 3duPlan local durbanisme (PLU) de Chalonnes-sur-Loire Il convient de lire que lenquête se déroulera «sur une période de 33 jours consécutifs, Du 27 juin 2024 au 29 juillet 2024 inclus», en lieu et place de «sur une période de 31 jours consécutifs, du 26 juin 2024 au 26 juillet 2024 inclus» ; Et de lire que…
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Plan local durbanisme (PLU) 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté en date du 10 juin 2024. Le public est informe que par arrêté du maire nº 2024-157 en date du 10 juin 2024, Mme le Maire de la commune de Chalonnes-sur-Loire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les projets de : modification de droit commun nº 3 du PLU de Chalonnes-sur-Loire ; révision allégée nº 3 du PLU de Chalonnes sur-Loire. Cette procédure denquête publique unique se déroulera sur u…
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Concertation préalable à la creation dune Zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur «ERAM Clos des Vignes Saint Brieux» (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) RECTIFICATIF de la parution du 5 janvier 2024 Par délibération en date du 13 novembre 2023, la commune de Chalonnes-sur Loire a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la création dune Zone daménagement concerté (ZAC) sur le secteur Eram Clos des Vignes Saint Brieux, Pour la r…
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Concertation préalable à la creation dune Zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur «ERAM Clos des Vignes Saint Brieux» (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) RECTIFICATIF de la parution du 5 janvier 2024 Par délibération en date du 13 novembre 2023, la commune de Chalonnes-sur Loire a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la création dune Zone daménagement concerté (ZAC) sur le secteur Eram Clos des Vignes Saint Brieux, Pour la r…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Concertation préalable à la creation dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur Eram, Clos des Vignes, Saint Brieux (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 13 novembre 2023, la commune de Chalonnes-sur Loire, a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) sur le secteur Eram, Clos des Vignes, Saint Brieux, pour la réalisation dun équipement public Espac…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS La commune de Chalonnes-sur-Loire a engage une procédure de modification simplifiée de son Plan local durbanisme, dans le cadre du projet «Les Confluences ». Cette modification a pour objectif de permettre la modification dune partie dune zone Us en zone Uc, La création dune Orientation dAménagement et de Programmation sur le périmètre ainsi quune légère modification du règlement écrit. Suite à la mise à disposition du public de cette procédure qui sest tenue du 6 novembre au 6 décembre 20…
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AVIS Par delibération nº 2023-160 en date du 16 octobre 2023, la commune de Chalonnes sur-Loire a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU). Cette modification simplifiée engagée dans le cadre du projet «Les Confluences » a pour objectif de permettre la modification dune partie dune zone Us en zone Uc, La création dune Orientation daménagement et de programmation sur le périmètre ainsi quune légère modification …
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE 1) Modification nº 2 du PLU «ajout de règle devolution aux habitations en zones Net A, suppression demplacements réservés, Création de 2 orientations daménagement et de programmation, modification de règles au règlement écrit» 2) Révision «allégée» nº 2 ne portant pas atteinte aux orientations du PADD sur le village de La Guinière terrain agricole AVIS AU PUBLIC Le public est informé par délibérations 2020-112 et 2020-113 en date du 2 septembre 2020 que le conseil…
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Prescrivant louverture de lenquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU 2) Révision «allegée» nº 2 3) Déclaration de projet nº 1 AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2019-251 du 25 novembre 2019, M. le Maire de Chalonnes-sur Loire a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU «ajout de règle dévolution aux habitations en zones N et A, Suppression demplacements réservés, créat…
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Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE Prescrivant louverture de lenquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU 2) Révision «allegée» nº 2 3) Déclaration de projet nº 1 AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2019-251 du 25 novembre 2019, M. le Maire de Chalonnes-sur Loire a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les projets de : 1) Modification nº 2 du PLU «ajout de règle dévolution aux habitations en zones N et A, Suppression demplacements réservés, créat…
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Ville de CHALONNES-SUR-LOIRE Enquête publique de voirie AVIS Par arrêté nº 2020-103 du 29 mai 2020, le maire de Chalonnes-sur-Loire a ordonne louverture de lenquête publique citée en objet. Cette enquête se déroulera en mairie de Chalonnes-sur-Loire du vendredi 19 juin à 9 h 30 au vendredi 3 juillet 2020 à 17 h 00, Aux horaires douverture de la mairie. Le protocole daccueil du public est détaillé dans larrêté susvisé. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être enregistrées sur…
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Ville de CHALONNES-SUR-LOIRE Enquête publique de voirie AVIS Par arrêté nº 2020-103 du 29 mai 2020, le maire de Chalonnes-sur-Loire a ordonne louverture de lenquête publique citée en objet. Cette enquête se déroulera en mairie de Chalonnes-sur-Loire du vendredi 19 juin à 9 h 30 au vendredi 3 juillet 2020 à 17 h 00, Aux horaires douverture de la mairie. Le protocole daccueil du public est détaillé dans larrêté susvisé. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être enregistrées sur…
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Ville de CHALONNES-SUR-LOIRE Enquête publique de voirie RECTIFICATIF Lavis denquête publique prescrite par arrêté du maire du 2020-103 du 29 mai 2020 et publie le 5 juin 2020 porte sur le projet de déclassement de deux emprises foncières du domaine public communal situé à langle des rues Carnot, des Poilus et Fleury.
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Ville de CHALONNES-SUR-LOIRE Enquête publique de voirie RECTIFICATIF Lavis denquête publique prescrite par arrêté du maire du 2020-103 du 29 mai 2020 et publie le 5 juin 2020 porte sur le projet de déclassement de deux emprises foncières du domaine public communal situé à langle des rues Carnot, des Poilus et Fleury.
Juridique
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