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COMMUNE DE CESTAS
- SIREN
- 213 301 229 213301229
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 301 229 00018 21330122900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR34213301229 FR34213301229
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN, 33610 CESTAS 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN, 33610 CESTAS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE DE CESTAS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Gironde
Établissements
-
-
MAIRIE - 33610
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21330122900018 21330122900018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
MICRO-CRECHE PAS A PAS - 33610
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2024 (2 ans)
- SIRET
- 21330122900323 21330122900323
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse
- 5 B ALLEE DU GART, 33610 CESTAS
-
LOTISSEMENT LA TOUR - 33610
Établissement secondaire depuis le 12 avril 2018 (8 ans)
- SIRET
- 21330122900307 21330122900307
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
CRECHE ET GARDERIE ENFANTS - 33610
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
- SIRET
- 21330122900315 21330122900315
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
ECOLE MATERNELLE DU PARC - 33610
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
- SIRET
- 21330122900273 21330122900273
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE JULES FERRY, 33610 CESTAS
-
LOTISSEMENT AUGUSTE 2 - 33610
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 21330122900232 21330122900232
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOTISSEMENT LES JACQUETS - 33610
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 21330122900240 21330122900240
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOTISSEMENT LOU HIGUEY - 33610
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 21330122900257 21330122900257
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
POMPES FUNEBRES - 33610
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2001 (25 ans)
- SIRET
- 21330122900208 21330122900208
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
-
SCE ASSAINISSEMENT - 33610
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21330122900174 21330122900174
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
SCE EAU POTABLE - 33610
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21330122900182 21330122900182
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
LOTISSEMENT COMMUNAL - 33610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET
- 21330122900166 21330122900166
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE BOURG - 33610
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)
- SIRET
- 21330122900158 21330122900158
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 37 CHEMIN DE PUJAU, 33610 CESTAS
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ECOLE MATERNELLE LES PIERRETTES - 33610
Établissement secondaire depuis le 23 août 1984 (41 ans)
- SIRET
- 21330122900133 21330122900133
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- AVENUE DE L'AMASSE, 33610 CESTAS
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ECOLE ELEMENTAIRE DU PARC - 33610
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21330122900026 21330122900026
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE ELEMENTAIRE LES PIERRETTES - 33610
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21330122900034 21330122900034
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE REJOUIT - 33610
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21330122900042 21330122900042
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- CHEMIN DU CANAULET, 33610 CESTAS
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ECOLE ELEMENTAIRE MAGUICHE - 33610
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21330122900075 21330122900075
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE REJOUIT - 33610
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21330122900083 21330122900083
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 5 CHEMIN DE LUGAN, 33610 CESTAS
-
ECOL MATE MAGUICHE - 33610
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21330122900091 21330122900091
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 5 ALLEE DU GART, 33610 CESTAS
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ECOLE MATERNELLE BOURG - 33610
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21330122900125 21330122900125
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 33 CHEMIN DE PUJAU, 33610 CESTAS
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TRANSPORT DE CESTAS - 33610
Ancien établissement du 01 juin 2001 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 21330122900190 21330122900190
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse
- 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN HOTEL DE VILLE, 33610 CESTAS
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LOTISSEMENT LA PETITE VALLEE - 33610
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 04 avril 2023
- SIRET
- 21330122900299 21330122900299
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN MAIRIE, 33610 CESTAS
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LOTISSEMENT AUGUSTE 1 - 33610
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 17 janvier 2011
- SIRET
- 21330122900224 21330122900224
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN, 33610 CESTAS
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LOTISSEMENT LES ARRESTREUX - 33610
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21330122900216 21330122900216
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 33610 CESTAS
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LOTISSEMENT CASSY MOULINEY - 33610
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21330122900265 21330122900265
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 33610 CESTAS
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LOTISSEMENT TRIGAN SUD EXTENSION - 33610
Ancien établissement du 07 juin 2004 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21330122900281 21330122900281
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN MAIRIE, 33610 CESTAS
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ECOL MATE DU PARC - 33610
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2002
- SIRET
- 21330122900117 21330122900117
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 5 RUE PEYMARTIN, 33610 CESTAS
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ECOL PRIM DU BOURG 1 - 33610
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 21330122900059 21330122900059
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- CHEMIN DE PUJAU, 33610 CESTAS
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ECOL PRIM DU BOURG 2 - 33610
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 21330122900067 21330122900067
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- CHEMIN DE PUJAU, 33610 CESTAS
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SERVICE DE CRECHE FAMILIALE - 33610
Ancien établissement du 26 mars 1985 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 21330122900141 21330122900141
- Activité
- Crèches et garderies d'enfants - 853G
- Adresse
- PLACE DU SOUVENIR, 33610 CESTAS
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNE DE CESTAS. Commune de Cestas ENGAGEMENT DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 5 DU PLU OUVERTURE À LURBANISATION DUNE ZONE 2AU CHEMIN DE LOIGNAN Par un arrête n° 313/2025 du 11 juillet 2025, le Maire de la Commune de Cestas a engagé une procédure de modification N° 5 du PLU en vue de louverture à lurbanisation dune zone 2AU située Chemin de Loignan. Cet arrêté a été affiché en Mairie à compter du 15 juillet 2025, Pour une durée règlementaire dun mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cestas ENGAGEMENT DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 5 DU PLU OUVERTURE À LURBANISATION DUNE ZONE 2AU CHEMIN DE LOIGNAN Par un arrêté n° 313/2025 du 11 juillet 2025, le Maire de la Commune de Cestas a engage une procédure de modification N° 5 du PLU en vue de louverture à lurbanisation dune zone 2AU située Chemin de Loignan. Cet arrêté a été affiché en Mairie à compter du 15 juillet 2025, Pour une durée règlementaire dun mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNE DE CESTAS. COMMUNE DE CESTAS APPROBATION MODIFICATION N°2 Au terme dune delibération du 17 octobre 2024, le conseil municipal de CESTAS a approuvé la procédure de modification N° 2 du PLU, Cette décision sera affichée en Mairie de Ces tas pour une durée dun mois à compter du 21 octobre 2024. Le PLU ainsi modifié est tenu à la disposition du public, auprès du service urbanisme et consultable sur le site internet de la mairie ainsi quen Préfecture de la Gironde.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CESTAS APPROBATION MODIFICATION N°2 Au terme dune déliberation du 17 octobre 2024, le conseil municipal de CESTAS a approuvé la procédure de modification N° 2 du PLU, Cette décision sera affichée en Mairie de Cestas pour une durée dun mois à compter du 21 octobre 2024. Le PLU ainsi modifié est tenu à la disposition du public, auprès du service urbanisme et consultable sur le site internet de la mairie ainsi quen Préfecture de la Gironde
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Enquêtes publiques Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale portant sur la création de 11 forages et prélèvements associés pour lirrigation agricole danciennes parcelles forestières sur la commune de Cestas Une enquête publique est prescrite du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de création de 11 forages et prélèvements associés pour lirrigation agricole danciennes parcelles forestières sur la commune de Cestas. Le responsable du projet est M. Guillaume DUBOURG. Les informations relatives au projet peuvent lui être demandées par mail : b00514151@essec.edu. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de Cestas aux jours et heures douverture habituelle, Où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention de la commissaire enquêtrice à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé à la commissaire enquêtrice à la Mairie de Cestas, siège de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Mme Eliane GAUTHERON, cheffe du pôle environnement et police de leau (DDE 93) retraitée est désigné en qualité de commissaire enquêtrice et M.Daniel LECLERC, ingénieur en chef des TPE retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire lenquête publique. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Cestas, selon le calendrier ci-après : lundi 14 octobre 2024 de 08h30 à 11h30 mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mardi 05 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 jeudi 14 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Cestas, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Gironde Direction Departementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale portant sur la création de 11 forages et prélèvements associés pour lirrigation agricole danciennes parcelles forestières sur la commune de Cestas Une enquête publique est prescrite du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de création de 11 forages et prélèvements associés pour lirrigation agricole danciennes parcelles forestières sur la commune de Cestas. Le responsable du projet est M. Guillaume DUBOURG. Les informations relatives au projet peuvent lui être demandées par mail : b00514151@essec.edu. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de Cestas aux jours et heures douverture habituelle, Où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention de la commissaire enquêtrice à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé à la commissaire enquêtrice à la Mairie de Cestas, siège de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Mme Eliane GAUTHERON, cheffe du pôle environnement et police de leau (DDE 93) retraitée est désigné en qualité de commissaire enquêtrice et M.Daniel LECLERC, ingénieur en chef des TPE retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire lenquête publique. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Cestas, selon le calendrier ci-après : lundi 14 octobre 2024 de 08h30 à 11h30 mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mardi 05 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 jeudi 14 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Cestas, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CESTAS APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE CESTAS Au terme dune déliberation du 11 mai 2022, le conseil municipal de la commune de CESTAS a approuvé la procédure de modification simplifiée N° 3 du PLU portant sur des corrections rédactionnelles du règlement du document durbanisme de la commune suite à une décision de la Cour Administrative dAppel de Bordeaux Cette délibération fait lobjet dun affichage règlementaire en mairie dune durée dun mois. Le dossier de modification simplifiée N° 3 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Cestas, Auprès du Service urbanisme (2, Avenue du Baron Haussmann) aux heures et jours habituels douverture. Il est mis en ligne sur le site internet de la commune (mairie-cestas.fr). LE MAIRE L2200966
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU DE LA COMMUNE DE CESTAS Au terme dune delibération du 11 mai 2022, le Conseil municipal de la commune de Cestas a approuvé la procédure de modification simplifiée N° 3 du PLU portant sur des corrections rédactionnelles du règlement du document durbanisme de la commune suite à une décision de la Cour administrative dappel de Bordeaux Cette délibération fait lobjet dun affichage réglementaire en mairie dune durée dun mois. Le dossier de modification simplifiée N° 3 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Cestas, Auprès du Service urbanisme (2, avenue du Baron-Haussmann) aux heures et jours habituels douverture. Il est mis en ligne sur le site internet de la commune (mairie-cestas.fr). Le maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLU DE LA COMMUNE DE CESTAS MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par un arrêté n° 1/2021 du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Cestas a decidé dengager une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU visant à procéder à une correction rédactionnelle de certains aiticles du règlement du PLU, Afin de sécuriser juridiquement le PLU de la commune. Dans le cadre de cette procédure, une mise à disposition du public dune durée dun mois minimum est organisée dans loptique de recueillir lavis des administrés sur les modifications proposées. Cette mise à disposition se tiendra du 21 mars 2022 jusquau 22 avril 2022. Le dossier soumis au public, composé dun exposé des motifs justifiant les modifications, du règlement modifié et des avis des personnes publiques associées, est consultable durant cette période : sur le site Internet de la commune : mairie-cestas.fr et à la mairie de Cestas, auprès du service urbanisme (2, avenue du Baron-Haussmann) aux heures et jours habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures. Un registre destiné à collecter les diverses remarques et observations est tenu à la disposition du public en mairie. Le public peut également faire parvenir ses remarques par voie électronique à ladresse mail suivante: urba@mairie-cestas.fr. Lensemble de ces observations seront dûment enregistrées et étudiées lors dun bilan de la concertation soumis au Conseil municipal en vue de lapprobation de cette procédure. Le maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CESTAS BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE CESTAS MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par un arrêté N° 1/2021 du 5 janvier 2021, le Maire de la commune de Cestas a decidé dengager une procédure de modification simplifiée N° 3 du PLU visant à procéder à une correction rédactionnelle de certains articles du règlement du PLU, Afin de sécuriser juridiquement le PLU de la commune. Dans le cadre de cette procédure, une mise à disposition du public dune durée dun mois minimum est organisée dans loptique de recueillir lavis des administrés sur les modifications proposées. Cette mise à disposition se tiendra du 21 mars 2022 jusquau 22 avril 2022 Le dossier soumis au public, composé dun exposé des motifs justifiant les modifications, du règlement modifié et des avis des personnes publiques associées, est consultable durant cette période : sur le site internet de la commune : mairie-cestas.fr. à la Mairie de Cestas, auprès du service urbanisme (2, Avenue du Baron Haussmann) aux heures et jours habituels douverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Un registre destiné à collecter les diverses remarques et observations est tenu à la disposition du public en mairie. Le public peut également faire parvenir ses remarques par voie électronique à ladresse mail suivante : urba@mairie-cestas.fr. Lensemble de ces observations seront dûment enregistrées et étudiées lors dun bilan de la concertation soumis au conseil municipal en vue de lapprobation de cette procédure. LE MAIRE L2200437
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CESTAS MAIRIE DE. ENGAGEMENT DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU DE LA COMMUNE DE CESTAS Par un arrête n° 1/2021 du 5 janvier 2021, visé en préfecture de la Gironde le 12 janvier 2021, Le maire de la commune de Cestas a décidé denga ger une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU afin de procéder à une correction rédac tionnelle des articles 1, 3, 6, 7, 8, 9 et 11 du PLU dans plusieurs zonages du règlement. Cette nou velle procédure de modification simplifiée entend sécuriser juridiquement le PLU de la commune. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie de Cestas à compter du 12 janvier 2021 pour une durée réglementaire dun mois. Le présent arrêté sera exécutoire dès sa transmission au préfet de la Gironde et laccom plissement des mesures de publicité. Le maire, Pierre DUCOUT.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet « Atelier industriel de laéronautique de Bordeaux » Centre dessais de Croix-dHins sis à Cestas Par arrêté du 18 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur le Directeur de lAtelier Industriel de lAéronautique de Bordeaux, Auprès du Ministère des Armées en vue dobtenir la régularisation de son installation au regard de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement et de la réalisation dune nouvelle activité de traitement de surface du centre dessais de Croix dHins située sur le territoire de la commune de Cestas. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant lenquête qui se déroulera du 20 juillet au 18 août 2020, le dossier de demande dautorisation environnementale accompagné de ses avis sera déposé à la mairie de Cestas où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubrique« publications légales»« enquêtes publiques». Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet : Mm Séverine Du bourg. Mail : severine.dubourg@intradef.gouv.fr -tél. 05 56 92 41 01. Le public pourra adresser ses observations : Par correspondance à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Cestas. Par mail à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse suivante: ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. Les observations déposées par mail seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, Madame Michèle CAREIRON-ARMAND, sera présente à la mairie du lieu denquête: lundi 20 juillet de 9 heures à 12 heures, mardi 28 juillet de 14 heures à 17 heures, mercredi 5 août de 9 heures à 12 heures, mardi 18 août de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative, Accueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. À la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Cestas : Hôtel de Ville, BP9, 33610 Cestas, à la DDTM et sur le site internet de la préfecture: www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales. La préfète est compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée, soit par un arrêté dautorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet « Atelier industriel de laéronautique de Bordeaux » Centre dessais de Croix-dHins sis à Cestas Par arrêté du 18 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur le Directeur de lAtelier Industriel de lAéronautique de Bordeaux, Auprès du Ministère des Armées en vue dobtenir la régularisation de son installation au regard de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement et de la réalisation dune nouvelle activité de traitement de surface du centre dessais de Croix dHins située sur le territoire de la commune de Cestas. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant lenquête qui se déroulera du 20 juillet au 18 août 2020, le dossier de demande dautorisation environnementale accompagné de ses avis sera déposé à la mairie de Cestas où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubrique « publications légales » « enquêtes publiques ». Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet : M me Séverine Dubourg. Mail : severine.dubourg@intradef.gouv.fr tél. 05 56 92 41 01. Le public pourra adresser ses observations : Par correspondance à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Cestas. Par mail à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. Les observations déposées par mail seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, Madame Michèle CAREIRON-ARMAND , sera présente à la mairie du lieu den quête : lundi 20 juillet de 9 heures à 12 heures, mardi 28 juillet de 14 heures à 17 heures, mercredi 5 août de 9 heures à 12 heures, mardi 18 août de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informa tique situé dans le hall de la Cité administrative, Accueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. À la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Cestas : Hôtel de Ville, BP9, 33610 Cestas, à la DDTM et sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales. La préfète est compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée, soit par un arrêté dautorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CESTAS Reprise denquête publique sur la modification n° 2 du PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de pot au pin Par arrête N° 167/2020 du 15 mai 2020, le Maire de Cestas, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification N° 2 du PLU, engagée par une délibération du Conseil Municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 2020, a dû être reportée en raison de lépidémie de COVID 19. Cette procédure vise à permettre louverture à lurbanisation de la zone 2AUY de Pot au Pin, en vue de lextension de la zone logistique du même nom. Ce dossier a fait lobjet dune étude environnementale réalisée par le bureau détudes ENVOLIS, dun avis de lautorité administrative de lEtat en matière denvironnement en date du 31/01/2020 et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de larticle L.122-1 du code de lenvironnement. Ces documents sont annexés au dossier soumis à enquête publique. Monsieur Sylvain BARET, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Cestas (2, Av du Baron Haussmann 33610 Cestas) du 18 juin 2020 à compter de 8 h 30 au 22 juillet 2020 à 17 h inclus, soit 35 jours consécutifs. En raison de la situation sanitaire, lenquête publique se déroulera dans le strict respect des conditions spécifiques et des gestes barrières définis par un protocole sanitaire daccueil élaboré à cet effet et annexé à larrêté denquête publique. Ce protocole sera disponible en mairie et sur le site internet de la commune. Les informations concernant ce dossier pourront être demandées à Mme Véronique SAINTOUT, responsable du service urbanisme : tel 05 56 78 13 00. mail : urba@mairie-cestas.fr. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cestas, uniquement sur rendez-vous (tel 05 56 78 13 00) une seule personne à la fois, lors de 3 permanences physiques et une permanence mixte, physique et téléphonique, qui se tiendront le : Jeudi 18 juin 2020 de 9 h à 12 h Samedi 27 juin 2020 de 10 h à 12 h Vendredi 10 juillet 2020 de 14 h à 17 h (permanence téléphonique et physique) Mercredi 22 juillet 2020 de 14 h à 17 h Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, au format papier, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête déposé en mairie, uniquement sur rendez-vous (05 56 78 13 00). Celles-ci pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur : par voie postale : Mairie de Cestas, Service Urbanisme, 2, av du Baron Haussmann 33610 Cestas, ou par voie informatique, sur la boite mail : urba@mairie-cestas.fr. Lensemble des observations écrites sera accessible, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la mairie de Cestas : www.mairie-cestas.fr et consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête public sera également consultable en version numérique gratuitement sur un poste informatique dédié à cet effet, en mairie, uniquement sur rendez-vous, et sur le site internet de la mairie de CESTAS dont ladresse est : www.mairie-cestas.fr. Toute personne intéressée pourra à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Cestas, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. A lissue de lenquête : le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Cestas auprès du service urbanisme et sur le site internet de la mairie : www. mairie-cestas.fr .le Conseil municipal de Cestas se prononcera sur lapprobation de cette modification par une délibération motivée ou décidera sil y a lieu dy apporter des évolutions en vue de son approbation. 20001545
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Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n° 167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 2020, a dû être reportée en raison de lépidémie de COVID 19. Cette procédure vise à permettre louverture à lurbanisation de la zone 2AUY de Pot au Pin, en vue de lextension de la zone logistique du même nom. Ce dossier a fait lobjet dune étude environnementale réalisée par le bureau détudes ENVOLIS, dun avis de lautorité administrative de lÉtat en matière denvironnement en date du 31 janvier 2020 et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de larticle L.122-1 du Code de lenvironnement. Ces documents sont annexés au dossier soumis à enquête publique. M. Sylvain BARET a été désigné par le président du Tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Cestas (2, avenue du Baron-Haussmann 33610 Cestas) du 18 juin 2020 à compter de 8 h 30 au 22 juillet 2020 à 17 heures inclus, soit 35 jours consécutifs. En raison de la situation sanitaire, lenquête publique se déroulera dans le strict respect des conditions spécifiques et des gestes barrières définis par un protocole sanitaire daccueil élaboré à cet effet et annexé à larrêté denquête publique. Ce protocole sera disponible en mairie et sur le site Internet de la commune. Les informations concernant ce dossier pourront être demandées à M me Véronique Saintout, responsable du service urbanisme : tél. 05 56 78 13 00 mail : urba@mairie-cestas.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Cestas, uniquement sur rendez-vous (tél. 05 56 78 13 00) une seule personne à la fois, lors de 3 permanences physiques et une permanence mixte, physique et téléphonique, qui se tiendront le : le jeudi 18 juin 2020, de 9 h à 12 heures ; le samedi 27 juin 2020, de 10 h à 12 heures ; le vendredi 10 juillet 2020, de 14 h à 17 heures (permanence téléphonique et physique) ; le mercredi 22 juillet 2020, de 14 h à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, au format papier, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête déposé en mairie, uniquement sur rendez-vous (05 56 78 13 00). Celles-ci pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur : par voie postale : mairie de Cestas, Service Urbanisme, 2, av. du Baron-Haussmann 33610 Cestas, ou par voie informatique, sur la boîte mail : urba@mairie-cestas.fr. Lensemble des observations écrites sera accessible, dans les meilleurs délais, sur le site Internet de la mairie de Cestas : www.mairie-cestas.fr et consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête public sera également consultable en version numérique gratuitement sur un poste informatique dédié à cet effet, en mairie, uniquement sur rendez-vous, et sur le site Internet de la mairie de Cestas dont ladresse est : www.mairie-cestas.fr. T oute personne intéressée pourra à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Cestas, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. À lissue de lenquête : le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Cestas auprès du service urbanisme et sur le site Internet de la mairie : www. mairie-cestas.fr le Conseil municipal de Cestas se prononcera sur lapprobation de cette modification par une délibération motivée ou décidera sil y a lieu dy apporter des évolutions en vue de son approbation.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CESTAS Reprise denquête publique sur la modification n° 2 du PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de pot au pin Par arrête N° 167/2020 du 15 mai 2020, le Maire de Cestas, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification N° 2 du PLU, engagée par une délibération du Conseil Municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 2020, adû être reportée en raison de lépidémie de COVID 19. Cette procédure vise à permettre louverture à lurbanisation de la zone 2AUY de Pot au Pin, en vue de lextension de la zone logistique du même nom. Ce dossier a fait lobjet dune étude environnementale réalisée par le bureau détudes ENVOLIS, dun avis de lautorité administrative de lEtat en matière denvironnement en date du 31/01/2020 et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de larticle L.122-1 du code de lenvironnement. Ces documents sont annexés au dossier soumis à enquête publique. Monsieur Sylvain BARET, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur. ..: enquête se déroulera à la mairie de Cestas (2, Av du Baron Haussmann 33610 Cestas) du 18 juin 2020 à compter de 8 h 30 au 22 juillet 2020 à 17 h inclus, soit 35 jours consécutifs. En raison de la situation sanitaire, lenquête publique se déroulera dans le strict respect des conditions spécifiques et des gestes barrières définis par un protocole sanitaire daccueil élaboré à cet effet et annexé à larrêté denquête publique. Ce protocole sera disponible en mairie et sur le site internet de la commune. Les informations concernant ce dossier pourront être demandées à Mme Véronique SAINTOUT, responsable du service urbanisme : tel 05 56 78 13 00. mail : urba@mairie-cestas.fr. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cestas, uniquement sur rendez-vous (tel 05 56 78 13 00) une seule personne à la fois, lors de 3 permanences physiques et une permanence mixte, physique et téléphonique, qui se tiendront le: Jeudi 18 juin 2020 de 9 h à 12 h Samedi 27 juin 2020 de 10 h à 12 h Vendredi 10 juillet 2020 de 14 h à 17 h (permanence téléphonique et physique) Mercredi 22 juillet 2020 de 14 h à 17 h Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, au format papier, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête déposé en mairie, uniquement sur rendez-vous (05 56 78 13 00). Celles-ci pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur : par voie postale: Mairie de Cestas, Service Urbanisme, 2, av du Baron Haussmann 3361 0 Cestas, ou par voie informatique, sur la boite mail : urba@mairie-cestas.fr. ..: ensemble des observations écrites sera accessible, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la mairie de Cestas : www.mairie-cestas.fr et consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête public sera également consultable en version numérique gratuitement sur un poste informatique dédié à cet effet, en mairie, uniquement sur rendez-vous, et sur le site internet de la mairie de CESTAS dont ladresse est www.mairie-cestas.fr. Toute personne intéressée pourra àsa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Cestas, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. A lissue de lenquête: le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Cestas auprès du service urbanisme et sur le site internet de la mairie : www. mairie-cestas.fr le Conseil municipal de Cestas se prononcera sur lapprobation de cette modification par une délibération motivée ou décidera sil y a lieu dy apporter des évolutions en vue de son approbation. 20001322
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Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n°167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018 Cette enquête publique, initialement prévue on mars 2020, a dû être reportée en raison de lépidémie de COVID 19. Cette procédure vise à permettre louverture à lurbanisation de la zone 2AUY de Pot au Pin, en vue de lextension de la zone logistique du même nom Ce dossier a fait lobjet dune étude environnementale réalisée par le bureau détudes ENVOLIS, dun avis de lautorité administrative de lÉtat en matière denvironnement en date du 31 janvier 2020 et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de larticle L. 122-t du Code de lenvironnement. Ces documents sont annexés au dossier soumis à enquête publique. M. Sylvain BARET a été désigné par le président du Tribunal administratif en qualité de commissaireenquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Cestas (2, avenue du Baron-Haussmann 33610 Cestas) du 18 juin 2020 à compter de B h 30 au 22 juillet 2020 à 17 heures inclus, soit 35 jours cnns/\cutifs. En raison de la situation sanitaire, lenquête publique se déroulera dans le strict respect des conditions spécifiques et des gestes barrières délinis par un protocole sanitaire dacc11eil élaboré à cet effet et annexé à larrêté denquête publique. Ce protocole sera disponible en mairie et sur le site Internet de la commune. Les informations concernant ce dossier pourront être demandées à M Véronique Saintout, responsable du service urbanisme : tél. 05 56 78 13 00 mail : urba@rnairie-cestas.fr. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Cestas, uniquement sur rendez-vous (tél. 05 56 7813 00) une seule personne à la fois, lors de 3 permanences physiques et une permanence mixte, physique et téléphonique, qui se tiendront le le jeudi 18 juin 2020, de 9 h à 12 heures; le samedi 27 juin 2020, de 1 Oh à 12 heures ; le vendredi 10 juillet 2020, de 14 h à 17 heures (permanence téléphonique et physique) ; le mercredi 22 juillet 2020, de 14 h Il 17 heures. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, au format papier, et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête déposé en mairie, uniquement sur rendez-vous (05 56 78 13 00). Celles-ci pourront également être adressées, par écrit, au commissaireenquêteur : par voie postale : mairie de Cestas, Service Urbanisme, 2, av. du Baron-Haussmann 33610 Cestas, ou par voie informatique, sur la boîte mail · urba@mairie-cestas.fr. Lensemble des observations écrites sera accessible, dans les meilleurs délais, sur le site Internet de la mairie de Cestas: www mairie-cestas.lr et consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête public sera également consultable en version numérique gratuitement sur un poste informatique dédié à cet effet. en mairie, uniquement sur rnnde1-vous. et sur le site Internet de la mairie de Cestas dont ladresse est : www.mairie-cestas.fr. Toute personne intéressée pourra à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Cestas, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. À lissue de lenquête : le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Cestas auprès du service urbanisme et sur le site Internet de la mame : www. mairie-cestas.fr le Conseil municipal de Cestas se prononcera sur lapprobation de cette modiiication par une délibération motivée ou décidera sil y a lieu dy apporter des évolutions en vue de son approbation.
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ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU OUVERTURE A LURBANISATION DE LA ZONE 2AUY DE POT AU PIN Par arrête N° 61/2020 du 19 février 2020 le Maire de Cestas, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification N° 2 du PLU en vue de louverture à lurbanisation de la zone 2AUY de Pot au Pin, Engagée par une délibération du Conseil Municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Ce dossier a fait lobjet dune étude environnementale réalisée par le bureau détudes ENVOLIS, dun avis de lautorité administrative de lEtat en matière denvironnement en date du 31/01/2020 et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnées au V de larticle L.122-1 du code de lenvironnement. Ces documents sont annexés au dossier soumis à enquête publique. Monsieur Sylvain BARET, officier supérieur de larmée de lair à la retraite a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Cestas (2, Av du Baron Haussmann 33610 Cestas) du 27 mars 2020 à compter de 8 h 30 jusquau 30 avril 2020 à 17 h inclus pendant une durée de 35 jours consécutifs, aux heures et jours habituels douverture, de 8 h 30 à 17 h et les samedis matins de 10 h à 12 h. Les informations concernant ce dossier pourront être demandées à Madame Véronique SAINTOUT (responsable du service urbanisme) Tel: 05.56.78.13.00 mail : urba@mairie-cestas .fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Cestas durant 4 permanences : le vendredi 27 mars 2020 de 9 heures à 12 heures le mercredi 8 avril 2020 de 14 heures à 17 heures le samedi 18 avril 2020 de 10 heures à 12 heures le jeudi 30 avril 2020 de 14 heures à 17 heures Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce dossier pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Cestas auprès du Service Urbanisme (2, av du Baron Haussmann 33610 Cestas). Des observations pounont de plus être transmises par voie informatique, à lattention du commissaire enquêteur, sur la boite mail : urba@mairie-cestas.fr Lensemble de ces observations sera accessible, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la mairie de Cestas : www.mairie-cestas.fr et consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête public sera de même consultable sur format papier et en version numérique gratuitement sur un poste informatique dédié à cet effet, en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet de la mairie de Cestas dont ladresse est: www.mairie-cestas.fr. Toute personne intéressée pourra à sa demande et à ses frais obtenir cmmnunication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Cestas dès la publication de larrêté de mise à lenquête publique. A lissue de lenquête : le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Cestas auprès du service urbanisme et sur le site internet de la mairie : www.mairie-cestas.fr, pendant la même période. le Conseil municipal de Cestas se prononcera sur lapprobation de cette procédure par une délibération motivée ou décidera sil y a lieu dapporter des changements au projet de modification du PLU en vue de son approbation. 20000870
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Mairie de Cestas ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture a lurbanisation de la zone 2AUY de Pot au Pin Par arrêté n61/2020 du 19 fevrier 2020, le maire de Cestas a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n°2 du PLU en vue de louverture à lurbanisation de la zone 2AUY de Pot au Pin, Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2018 visée en préfecture de la Gironde le 26 septembre 2018. Ce dossier a fait lobjet dune étude environnementale réalisée par le bureau détudes ENVOLIS, dun avis de lautorité administrative de létat en matière denvironnement en date du 31 janvier 2020 et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnées au V de larticle L.122-1 du Code de lenvironnement. Ces documents sont annexés au dossier soumis à enquête publique. M. Sylvain BARET, officier supérieur de larmée de lair à la retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Cestas (2, avenue du Baron-Haussmann, 33610 Cestas) du 27 mars 2020 à compter de 8 h 30 jusquau 30 avril 2020 à 17 heures inclus pendant une durée de 35 jours consécutifs, aux heures et jours habituels douverture, de 8 h 30 à 17 heures et les samedis matins de 10 h à 12 heures. Les informations concernant ce dossier pourront être demandées à Mm Véronique SAINTOUT (responsable du service urbanisme), tél. 05 56 78 13 00, mail : urba@mairie-cestas.fr Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Cestas durant 4 permanences: le vendredi 27 mars 2020, de 9 h à 12 heures ; le mercredi 8 avril 2020, de 14 h à 17 heures; le samedi 18 avril 2020, de 10 h à 12 heures; le jeudi 30 avril 2020, de 14 h à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce dossier pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaireenquêteur à la mairie de Cestas auprès du service urbanisme (2, avenue du Baron-Haussmann, 33610 Cestas). Des observations pourront de plus être transmises par voie informatique, à lattention du commissaire-enquêteur, sur la boîte mail : urba@mairie-cestas.fr. Lensemble de ces observations sera accessible, dans les meilleurs délais, sur le site Internet de la mairie de Cestas : www.mairie-cestas.fr et consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête public sera de même consultable sur format papier et en version numérique gratuitement sur un poste informatique dédié à cet effet, en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site Internet de la mairie de Cestas dont ladresse est: www.mairie-cestas.fr Toute personne intéressée pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Cestas dès la publication de larrête de mise à lenquête publique. À lissue de lenquête: Le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Cestas auprès du service urbanisme et sur le site Internet de la mairie : www.mairie-cestas.fr, pendant la même période ; le Conseil municipal de Cestas se prononcera sur lapprobation de cette procédure par une délibération motivée ou décidera sil y a lieu dapporter des changements au projet de modification du PLU en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de Cestas INFORMATION À LA POPULATION PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU Par une déliberation du 25 septembre 2018, le Conseil municipal de Cestas décidé de procéder à une modification du PLU en vue de louverture à lurbanisation de la zone 2 AUY sise à Pot au Pin. Cette procédure entend permettre la réalisation dune nouvelle tranche de la zone logistique de Pot au Pin, Sur une surface de 52 hectares. Dans le cadre de cette procédure de modification, le maire de Cestas, M. Pierre DUCDUT, informe la population de la mise en oeuvre dune consultation du public sur lévaluation environnementale réalisée par le bureau détudes ENVOLIS. Les modalités de cette consultation du public ont été définies au terme dune délibération du 19 juin 2019. Il est ainsi prévu : La mise à disposition de lévaluation environnementale sur le site Internet de la mairie de Cestas : mairie-cestas.fr ainsi quen format papier auprès du service urbanisme de la commune, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, pour une durée de 18 jours, soit du 12 novembre 2019 au 28 novembre 2019; louverture dun registre permettant au public de consigner ses observations sur cette évaluation environnementale auprès du service urbanisme, aux jours et heures habituels douverture du service, pendant toute la durée de la consultation. À lissue de cette phase de consultation, un bilan sera dressé et présenté au Conseil municipal puis rendu public et ce, dans un délai de trois mois après la fin de la concertation. Ce bilan présentera les mesures jugées nécessaires pour répondre, le cas échant, aux enseignements tirés de cette consultation. De même ce bilan sera joint au dossier denquête publique devant intervenir ultérieurement dans le cadre de la procédure de modification du PLU. Le maire, Pierre DUCOUT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de Cestas INFORMATION À LA POPULATION PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU Par une déliberation du 25 septembre 2018, le Conseil municipal de Cestas décidé de procéder à une modification du PLU en vue de louverture à lurbanisation de la zone 2 AUY sise à Pot au Pin. Cette procédure entend permettre la réalisation dune nouvelle tranche de la zone logistique de Pot au Pin, Sur une surface de 52 hectares. Dans le cadre de cette procédure de modification, le maire de Cestas, M. Pierre DUCOUT, informe la population de la mise en oeuvre dune consultation du public sur lévaluation environnementale réalisée par le bureau détudes ENVOLIS. Les modalités de cette consultation du public ont été définies au terme dune délibération du 19 juin 2019. Il est ainsi prévu : La mise à disposition de lévaluation environnementale sur le site Internet de la mairie de Cestas : mairie-cestas.fr ainsi quen format papier auprès du service urbanisme de la commune, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, pour une durée de 18 jours, soit du 12 novembre 2019 au 28 novembre 2019; louverture dun registre permettant au public de consigner ses observations sur cette évaluation environnementale auprès du service urbanisme, aux jours et heures habituels douverture du service, pendant toute la durée de la consultation. À lissue de cette phase de consultation, un bilan sera dressé et présenté au Conseil municipal puis rendu public et ce, dans un délai de trois mois après la fin de la concertation. Ce bilan présentera les mesures jugées nécessaires pour répondre, le cas échant, aux enseignements tirés de cette consultation. De même ce bilan sera joint au dossier denquête publique devant intervenir ultérieurement dans le cadre de la procédure de modification du PLU. Le maire, Pierre DUCOUT.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Marque déposée
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Guinguette des Sources
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
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