COMMUNE DE CESTAS

Active

SIREN: 213 301 229
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 301 229 00018
NUMÉRO DE TVA: FR34213301229
DATE DE CREATION: 01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN, 33610 CESTAS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/02/2026: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/02/2026
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
250 à 499 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Rapport complet officiel

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08/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Secteur d'activité de COMMUNE DE CESTAS

Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE CESTAS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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08/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

38 annonces BODACC & JAL

23/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas ENGAGEMENT DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 5 DU PLU OUVERTURE À LURBANISATION DUNE ZONE 2AU CHEMIN DE LOIGNAN Par un arrêté n° 313/2025 du 11 juillet 2025, le Maire de la Commune de Cestas a engage une procédure de modification N° 5 du PLU en vue de louverture à lurbanisation dune zone 2AU située Chemin de Loignan. Cet arrêté a été affiché en Mairie à compter du 15 juillet 2025, Pour une durée règlementaire dun mois.
22/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : COMMUNE DE CESTAS. Commune de Cestas ENGAGEMENT DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 5 DU PLU OUVERTURE À LURBANISATION DUNE ZONE 2AU CHEMIN DE LOIGNAN Par un arrête n° 313/2025 du 11 juillet 2025, le Maire de la Commune de Cestas a engagé une procédure de modification N° 5 du PLU en vue de louverture à lurbanisation dune zone 2AU située Chemin de Loignan. Cet arrêté a été affiché en Mairie à compter du 15 juillet 2025, Pour une durée règlementaire dun mois.
26/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : COMMUNE DE CESTAS. COMMUNE DE CESTAS APPROBATION MODIFICATION N°2 Au terme dune delibération du 17 octobre 2024, le conseil municipal de CESTAS a approuvé la procédure de modification N° 2 du PLU, Cette décision sera affichée en Mairie de Ces tas pour une durée dun mois à compter du 21 octobre 2024. Le PLU ainsi modifié est tenu à la disposition du public, auprès du service urbanisme et consultable sur le site internet de la mairie ainsi quen Préfecture de la Gironde.
25/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
25/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CESTAS APPROBATION MODIFICATION N°2 Au terme dune déliberation du 17 octobre 2024, le conseil municipal de CESTAS a approuvé la procédure de modification N° 2 du PLU, Cette décision sera affichée en Mairie de Cestas pour une durée dun mois à compter du 21 octobre 2024. Le PLU ainsi modifié est tenu à la disposition du public, auprès du service urbanisme et consultable sur le site internet de la mairie ainsi quen Préfecture de la Gironde
24/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENGAGEMENT DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU DE LA COMMUNE DE CESTAS Par un arrête n° 1/2021 du 5 janvier 2021, visé en préfecture de la Gironde le 12 janvier 2021, Le maire de la commune de Cestas a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU afin de procéder à une correction rédactionnelle des articles 1, 3, 6, 7, 8, 9 et 11 du PLU dans plusieurs zonages du règlement. Cette nouvelle procédure de modification simplifiée entend sécuriser juridiquemen…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CESTAS MAIRIE DE. ENGAGEMENT DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU DE LA COMMUNE DE CESTAS Par un arrête n° 1/2021 du 5 janvier 2021, visé en préfecture de la Gironde le 12 janvier 2021, Le maire de la commune de Cestas a décidé denga ger une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU afin de procéder à une correction rédac tionnelle des articles 1, 3, 6, 7, 8, 9 et 11 du PLU dans plusieurs zonages du règlement. Cette nou velle procédure de modification simp…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie de Cestas INFORMATION À LA POPULATION PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU Par une déliberation du 25 septembre 2018, le Conseil municipal de Cestas décidé de procéder à une modification du PLU en vue de louverture à lurbanisation de la zone 2 AUY sise à Pot au Pin. Cette procédure entend permettre la réalisation dune nouvelle tranche de la zone logistique de Pot au Pin, Sur une surface de 52 hectares. Dans le cadre de cette procédure de modification, le maire de Cestas, M. Pierre DUCOUT, in…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie de Cestas INFORMATION À LA POPULATION PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU Par une déliberation du 25 septembre 2018, le Conseil municipal de Cestas décidé de procéder à une modification du PLU en vue de louverture à lurbanisation de la zone 2 AUY sise à Pot au Pin. Cette procédure entend permettre la réalisation dune nouvelle tranche de la zone logistique de Pot au Pin, Sur une surface de 52 hectares. Dans le cadre de cette procédure de modification, le maire de Cestas, M. Pierre DUCDUT, in…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie de Cestas ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture a lurbanisation de la zone 2AUY de Pot au Pin Par arrêté n61/2020 du 19 fevrier 2020, le maire de Cestas a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n°2 du PLU en vue de louverture à lurbanisation de la zone 2AUY de Pot au Pin, Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2018 visée en préfecture de la Gironde le 26 septembre 2018. Ce dossier a fait lobjet dune étude …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU OUVERTURE A LURBANISATION DE LA ZONE 2AUY DE POT AU PIN Par arrête N° 61/2020 du 19 février 2020 le Maire de Cestas, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification N° 2 du PLU en vue de louverture à lurbanisation de la zone 2AUY de Pot au Pin, Engagée par une délibération du Conseil Municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Ce dossier a fait lobjet dune étude environnementale réalisée par…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n° 167 /2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 202…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n° 167 /2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 202…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n° 167 /2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 202…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n° 167 /2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 202…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n° 167 /2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 202…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n° 167 /2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 202…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n° 167 /2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 202…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n° 167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 2020…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CESTAS Reprise denquête publique sur la modification n° 2 du PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de pot au pin Par arrête N° 167/2020 du 15 mai 2020, le Maire de Cestas, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification N° 2 du PLU, engagée par une délibération du Conseil Municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialem…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n°167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018 Cette enquête publique, initialement prévue on mars 2020, a…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n°167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018 Cette enquête publique, initialement prévue on mars 2020, a…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n°167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018 Cette enquête publique, initialement prévue on mars 2020, a…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n°167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018 Cette enquête publique, initialement prévue on mars 2020, a…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n°167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018 Cette enquête publique, initialement prévue on mars 2020, a…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n°167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018 Cette enquête publique, initialement prévue on mars 2020, a…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n°167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018 Cette enquête publique, initialement prévue on mars 2020, a…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Cestas REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de Pot au Pin Par arrêté n° 167/2020 du 15 mai 2020, le maire de Cestas a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU , Engagée par une délibération du Conseil municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialement prévue en mars 2020…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CESTAS Reprise denquête publique sur la modification n° 2 du PLU Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUY en vue de lextension de la zone logistique de pot au pin Par arrête N° 167/2020 du 15 mai 2020, le Maire de Cestas, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification N° 2 du PLU, engagée par une délibération du Conseil Municipal du 25/09/2018 visée en Préfecture de la Gironde le 26/09/2018. Cette enquête publique, initialem…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet « Atelier industriel de laéronautique de Bordeaux » Centre dessais de Croix-dHins sis à Cestas Par arrêté du 18 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur le Directeur de lAtelier Industriel de lAéronautique de Bordeaux, Auprès du Ministère des Armées en vue dobtenir la régularisation de son installation au regard de la réglementat…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet « Atelier industriel de laéronautique de Bordeaux » Centre dessais de Croix-dHins sis à Cestas Par arrêté du 18 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur le Directeur de lAtelier Industriel de lAéronautique de Bordeaux, Auprès du Ministère des Armées en vue dobtenir la régularisation de son installation au regard de la réglementat…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet « Atelier industriel de laéronautique de Bordeaux » Centre dessais de Croix-dHins sis à Cestas Par arrêté du 18 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur le Directeur de lAtelier Industriel de lAéronautique de Bordeaux, Auprès du Ministère des Armées en vue dobtenir la régularisation de son installation au regard de la réglementat…
21/09/2020

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet « Atelier industriel de laéronautique de Bordeaux » Centre dessais de Croix-dHins sis à Cestas Par arrêté du 18 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur le Directeur de lAtelier Industriel de lAéronautique de Bordeaux, Auprès du Ministère des Armées en vue dobtenir la régularisation de son installation au regard de la réglementat…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet « Atelier industriel de laéronautique de Bordeaux » Centre dessais de Croix-dHins sis à Cestas Par arrêté du 18 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur le Directeur de lAtelier Industriel de lAéronautique de Bordeaux, Auprès du Ministère des Armées en vue dobtenir la régularisation de son installation au regard de la réglementat…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet « Atelier industriel de laéronautique de Bordeaux » Centre dessais de Croix-dHins sis à Cestas Par arrêté du 18 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur le Directeur de lAtelier Industriel de lAéronautique de Bordeaux, Auprès du Ministère des Armées en vue dobtenir la régularisation de son installation au regard de la réglementat…
21/09/2020

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet « Atelier industriel de laéronautique de Bordeaux » Centre dessais de Croix-dHins sis à Cestas Par arrêté du 18 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur le Directeur de lAtelier Industriel de lAéronautique de Bordeaux, Auprès du Ministère des Armées en vue dobtenir la régularisation de son installation au regard de la réglementat…
21/09/2020

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet « Atelier industriel de laéronautique de Bordeaux » Centre dessais de Croix-dHins sis à Cestas Par arrêté du 18 juin 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur le Directeur de lAtelier Industriel de Aéronautique de Bordeaux, Auprès du Ministère des Armées en vue dobtenir la régularisation de son installation au regard de la réglementati…

38 Annonces

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Juridique

Guinguette des Sources

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 3 jours

Classes :

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Score de solvabilité

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

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