- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CAVAN
Active
- SIREN
- 212 200 349 212200349
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 200 349 00067 21220034900067
- NUMÉRO DE TVA
- FR50212200349 FR50212200349
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 2 RUE MAURICE DENIS, 22140 CAVAN France 2 RUE MAURICE DENIS, 22140 CAVAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CAVAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 06 juillet 2022
- DEMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse06 février 2023
- Émis le 12 juin 2025
- TERRASSEMENT RESEAUX PAYSAGE
- Date limite pour réponse12 octobre 2027
- Émis le 22 décembre 2023
- AMENAGEMENT VRD RUE CHARLES ET HENRI AVRIL
- Date limite pour réponse22 avril 2024
- Émis le 19 avril 2024
- MOE RENOVATION ECOLE
- Date limite pour réponse19 avril 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 2019 (6 ans)
MAIRIE - 22140
Siège social
- SIRET2122003490006721220034900067
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE MAURICE DENIS, 22140 CAVAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 22140
Établissement secondaire
- SIRET2122003490002621220034900026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 22140 CAVAN France
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 01 mars 2019
MAIRIE - 22140
Ancien établissement
- SIRET2122003490001821220034900018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse10 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 22140 CAVAN France
Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2015
ASSAINISSEMENT - 22140
Ancien établissement
- SIRET2122003490004221220034900042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse10 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 22140 CAVAN France
Du 01 janvier 1997 au 27 octobre 2011
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 22140
Ancien établissement
- SIRET2122003490003421220034900034
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse10 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 22140 CAVAN France
Du 01 janvier 2002 au 27 octobre 2011
LOTISSEMENT HERVE - 22140
Ancien établissement
- SIRET2122003490005921220034900059
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 22140 CAVAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CAVAN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée