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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CAVAN
Active
- SIREN
- 212 200 349 212200349
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 200 349 00067 21220034900067
- NUMÉRO DE TVA
- FR50212200349 FR50212200349
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE MAURICE DENIS, 22140 CAVAN 2 RUE MAURICE DENIS, 22140 CAVAN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CAVAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 12 juin 2025
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
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- Émis le 12 juin 2025
- TERRASSEMENT RESEAUX PAYSAGE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
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- Émis le 12 juin 2025
- DEMOLITION ET DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
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- Émis le 19 avril 2024
- MOE RENOVATION ECOLE
- Date limite pour réponse 19 avril 2027
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- Émis le 22 décembre 2023
- AMENAGEMENT VRD RUE CHARLES ET HENRI AVRIL
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
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- Émis le 06 juillet 2022
- DEMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 février 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 22140
Siège social depuis le 01 mars 2019 (6 ans)
- SIRET 21220034900067 21220034900067
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE MAURICE DENIS, 22140 CAVAN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 22140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21220034900026 21220034900026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 22140 CAVAN
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Fermés
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MAIRIE - 22140
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 mars 2019
- SIRET 21220034900018 21220034900018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 22140 CAVAN
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ASSAINISSEMENT - 22140
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2015
- SIRET 21220034900042 21220034900042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 22140 CAVAN
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LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 22140
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 27 octobre 2011
- SIRET 21220034900034 21220034900034
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 22140 CAVAN
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LOTISSEMENT HERVE - 22140
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 27 octobre 2011
- SIRET 21220034900059 21220034900059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 22140 CAVAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CAVAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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