COMMUNE DE CAUDRY

Active Vérifiée 250 à 499 salariés

SIREN: 215 901 398
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 215 901 398 00010
NUMÉRO DE TVA: FR92215901398
DATE DE CREATION: 1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59540 CAUDRY
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/09/2026: Insee

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15/09/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans le Nord

Établissements

- LOCATION LOCAL RUE DE LIGNY - 59540
  
  Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 25 décembre 2012
  
  SIRET
  
  21590139800226
  
  Activité
  
  Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  
  Adresse
  
  2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 59540 CAUDRY
- COMMUNE DE CAUDRY
  
  Ancien établissement du 29 avril 2008 au 29 mars 2012
  
  SIRET
  
  21590139800333
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
- COMMUNE DE CAUDRY
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2008 au 29 mars 2012
  
  SIRET
  
  21590139800341
  
  Activité
  
  Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  
  Adresse
- ABATTOIR - 59540
  
  Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 1997
  
  SIRET
  
  21590139800028
  
  Activité
  
  Production de viandes de boucherie - 151A
  
  Adresse
  
  137 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59540 CAUDRY

Établissements

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Finances

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15/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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15/09/2026

Endettement, risques financiers...

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15/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE CAUDRY APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME RECLASSEMENT DE 2,21 HECTARES EN ZONE AGRICOLE Par déliberation en date du 22 septembre 2025 (DEL220925_Q8), le Conseil Municipal a décidé dadopter la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme relative au reclassement de 2,21 ha de terres en zone agricole A. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois ainsi que sur le site de la Ville à compter du 06/10/2025. Le dossier approuvé de la modification est tenu à disposition du public, à la Mairie de Caudry, Aux jours et heures douverture au public ainsi que sur le site www.caudry.fr. Le PLU mis à jour sera publié sur le portail de lurbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
10/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAUDRY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n° 2025/1 du 15/01/2025, le Maire de la Ville de Caudry a prescrit la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme relative au classement dune zone à urbaniser 1AU en zone urbaine UB rue Berlioz La Vallée au Charbon. Le dossier sera mis à disposition du public en Mairie de CAUDRY Service Urbanisme Place du Général de Gaulle 59544 CAUDRY cedex du lundi au vendredi de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30 à compter du lundi 10 juillet 2025 pour une durée de 1 mois. Il sera consultable également sur le site de la Ville -www.caudry.fr. Les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre de concertation au public déposé en mairie du 10 juillet 2025 au 10 août 2025.
26/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAUDRY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025/6 du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Caudry a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme relatif au reclassement de 2,2 ha de terres actuellement en zone 1AU3 en zone agricole A. (OAP n°1 -RD 643) A cet effet, Roger LECLERCQ, Attaché de la fonction publique en retraite a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de CAUDRY du : Jeudi 26 juin 2025 à 9h00 au jeudi 10 juillet 2025 à 18h00 où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville : www.caudry.fr Le Commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie : le jeudi 26 juin 2025 de 9h à 12h le samedi 28 juin 2025 de 9h à 12h le jeudi 10 juillet 2025 de 15h à 18h Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie de Caudry Place du Général de Gaulle-BP 10199-59544 CAUDRY Cedex) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à lissue de lenquête. 25163481
26/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAUDRY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025/6 du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Caudry a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme relatif au reclassement de 2,2 ha de terres actuellement en zone 1AU3 en zone agricole A. (OAP n°1 -RD 643) A cet effet, M. Roger LECLERCQ, Attaché de la fonction publique en retraite a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Caudry du : Jeudi 26 juin 2025 à 9h00 au jeudi 10 juillet 2025 à 18h00 Où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville : www.caudry.fr M. le Commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie : le jeudi 26 juin 2025 de 9h à 12h le samedi 28 juin 2025 de 9h à 12h le jeudi 10 juillet 2025 de 15h à 18h Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur ( Mairie de Caudry Place du Général de Gaulle-BP 10199-59544 CAUDRY Cedex) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à lissue de lenquête.
26/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAUDRY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025/6 du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Caudry a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme relatif au reclassement de 2,2 ha de terres actuellement en zone 1AU3 en zone agricole A. (OAP n°1 -RD 643) A cet effet, M. Roger LECLERCQ, Attaché de la fonction publique en retraite a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Caudry du : Jeudi 26 juin 2025 à 9h00 au jeudi 10 juillet 2025 à 18h00 Où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville : www.caudry.fr M. le Commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie : le jeudi 26 juin 2025 de 9h à 12h le samedi 28 juin 2025 de 9h à 12h le jeudi 10 juillet 2025 de 15h à 18h Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur ( Mairie de Caudry Place du Général de Gaulle-BP 10199-59544 CAUDRY Cedex) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à lissue de lenquête.
26/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAUDRY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025/6 du 05/06/2025, le Maire de la Ville de Caudry a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme relatif au reclassement de 2,2 ha de terres actuellement en zone 1AU3 en zone agricole A. (OAP n°1 -RD 643) A cet effet, Roger LECLERCQ, Attaché de la fonction publique en retraite a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de CAUDRY du : Jeudi 26 juin 2025 à 9h00 au jeudi 10 juillet 2025 à 18h00 où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville : www.caudry.fr Le Commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie : le jeudi 26 juin 2025 de 9h à 12h le samedi 28 juin 2025 de 9h à 12h le jeudi 10 juillet 2025 de 15h à 18h Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie de Caudry Place du Général de Gaulle-BP 10199-59544 CAUDRY Cedex) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à lissue de lenquête. _____________________ 25163450
24/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAUDRY Prescription de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 24 septembre 2024, le Conseil Municipal de CAUDRY a prescrit une procédure de modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Cette modification a pour effet de diminuer les possibilités de construire en supprimant la tranche 2 de lOAP n°1 pour reclasser les terrains actuellement classés 1AU3 en zone agricole A. Cette délibération est affichée en mairie de Caudry où elle peut être consultée pendant un mois à compter de la présente notification. Elle est également consultable sur le site internet de la Commune à ladresse suivante: https://www.caudry.fr/fr/mairie-de-caudry/les-deliberations.html
27/05/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

VILLE DE CAUDRY Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement des infrastructures (PPBE) Reseau Routier Communal 4ème échéance Avis de mise à la disposition du public Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports terrestres de la ville de Caudry concerne les rues des 2 axes de la ville identifiés par la carte de bruit stratégique éditée par la DDTM : Place du Général de Gaulle et rue Roger Salengro Place Fievet et rue Léon Gambetta Boulevard du 8 mai 1945 Boulevard du 11 novembre 1918 Boulevard du 19 mars 1962 Rue de la Gare Il sera mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572 9 du code de lenvironnement, Du 27 mai au 27 juillet 2024. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet aux : Services Techniques de la Ville de Caudry Place du Général de Gaulle 59 540 CAUDRY Tél. : 03 27 75 70 09 du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h30 Le dossier est également consultable sur le site internet de la ville de Caudry ladresse suivante : http://www.caudry.fr
15/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE CAUDRY APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME Modification de larticle UF 10 du PLU portant sur la hauteur maximale des constructions en zone UF Par déliberation en date du 14 septembre 2023 (DEL140923-Q10), le Conseil Municipal a décidé dadopter la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la commune, Conformément aux articles L. 153-43 et L. 153-44 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois ainsi que sur le site de la Commune de CAUDRY, à compter du 15 septembre 2023. Le dossier approuvé de modification de droit commun du P.L.U. est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Caudry aux jours et heures douverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Caudry : www.caudry.fr Le PLU mis à jour sera publié sur le portail national de lurbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/23123127
09/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAUDRY (NORD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun relative à la modification de larticle 10 de la zone UF portant sur les règles de hauteur maximale des constructions du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CAUDRY Par arrête n°209-Mai2023-ST du 15/05/2023, le Maire de la Commune de Caudry a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun relative à la modification de larticle 10 de la zone UF portant sur les règles de hauteur maximale des constructions du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CAUDRY. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie de CAUDRY du Vendredi 09 juin 2023 à 09h00 au lundi 10 juillet 2023 à 17h00 où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, Aux jours et heures habituels douverture au public, et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet, soit : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. M. Jean-Luc CARON, retraité de la fonction, publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au lieu de consultation du dossier pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à la Mairie de CAUDRY aux dates et horaires ci-après : Vendredi 09 juin 2023 de 09h00 à 12h00 Mercredi 21 juin 2023 de 09h00 à 12h00 Samedi 1er juillet 2023 de 09h00 à 12h00 Lundi 10 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur : par écrit à ladresse du siège de lenquête : «mairie de Caudry Place du Général de Gaulle BP 10 199 59 544 CAUDRY en portant la mention» Ne pas ouvrir Enquête publique Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Caudry Hauteur maximale des constructions zone UF A lattention du commissaire enquêteur « par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-zone-uf@caudry.fr Elles seront annexées par ses soins au registre denquête du siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, lensemble des observations ou propositions du public sera consultable sur le site internet de la Commune et dans le lieu ou le dossier denquête public est consultable. Toute personne peut par ailleurs obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de la Commune de CAUDRY, dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Dès leur réception, et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public : À la Mairie de CAUDRY, aux jours et heures habituels douverture Sur le site de la Commune de Caudry : https://www.caudry.fr/ Toute personne physique ou morale pourra demander à ses frais communication de ce rapport et de ces conclusions. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue auprès de la Direction des Services Techniques Mairie de Caudry Place du Général de Gaulle BP 10199 59544 CAUDRY Cedex Tel : 03.27.75.70.00 Courriel : service-technique@mairie.caudry.fr Au terme de lenquête, la modification de droit commun relative à la modification de larticle 10 de la zone UF portant sur les règles de hauteur maximale des constructions du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Caudry sera approuvée par le Conseil Municipal de la Commune de Caudry, réglementant ainsi la hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone industrielle destinée à accueillir les activités industrielles, artisanales, de services et commerciales (zone UF), pour la porter de 18 à 30 mètres. Au titre de larticle L.153-23 du Code de lurbanisme, le document modifié fera lobjet dune publication sur le Portail National durbanisme (Géoportail). Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier denquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cités ci-dessus doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire face à lépidémie de Covid-19. 23115884
09/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAUDRY (NORD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun relative à la modification de larticle 10 de la zone UF portant sur les règles de hauteur maximale des constructions du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Caudry Par arrête n°209-Mai2023-ST du 15/05/2023, le Maire de la Commune de Caudry a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun relative à la modification de larticle 10 de la zone UF portant sur les règles de hauteur maximale des constructions du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Caudry. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie de CAUDRY du Vendredi 09 juin 2023 à 09h00 au lundi 10 juillet 2023 à 17h00 où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, Aux jours et heures habituels douverture au public, et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet, soit : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Monsieur Jean-Luc CARON, retraité de la fonction, publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au lieu de consultation du dossier pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à la Mairie de CAUDRY aux dates et horaires ci-après : Vendredi 09 juin 2023 de 09h00 à 12h00 Mercredi 21 juin 2023 de 09h00 à 12h00 Samedi 1er juillet 2023 de 09h00 à 12h00 Lundi 10 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur : par écrit à ladresse du siège de lenquête : « Mairie de Caudry Place du Général de Gaulle BP 10 199 59 544 CAUDRY en portant la mention « Ne pas ouvrir Enquête publique Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Caudry Hauteur maximale des constructions zone UF A lattention du commissaire enquêteur » par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-zone-uf@caudry.fr Elles seront annexées par ses soins au registre denquête du siège de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, lensemble des observations ou propositions du public sera consultable sur le site internet de la Commune et dans le lieu ou le dossier denquête public est consultable. Toute personne peut par ailleurs obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Caudry, dès louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Dès leur réception, et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public : À la Mairie de Caudry, aux jours et heures habituels douverture Sur le site de la Commune de Caudry : https://www.caudry.fr/ Toute personne physique ou morale pourra demander à ses frais communication de ce rapport et de ces conclusions. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue auprès de la Direction des Services Techniques Mairie de Caudry Place du Général de Gaulle BP 10199 59544 CAUDRY Cedex Tel : 03.27.75.70.00 Courriel : service-technique@mairie.caudry.fr Au terme de lenquête, la modification de droit commun relative à la modification de larticle 10 de la zone UF portant sur les règles de hauteur maximale des constructions du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Caudry sera approuvée par le Conseil Municipal de la Commune de Caudry, réglementant ainsi la hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone industrielle destinée à accueillir les activités industrielles, artisanales, de services et commerciales (zone UF), pour la porter de 18 à 30 mètres. Au titre de larticle L.153-23 du Code de lurbanisme, le document modifié fera lobjet dune publication sur le Portail National durbanisme (Géoportail). Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier denquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cités ci-dessus doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire face à lépidémie de Covid-19.
20/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAUDRY Prescription de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 08 février 2023, le Conseil Municipal de CAUDRY a prescrit une procédure de modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les règles de hauteur des constructions de la zone UF. Cette délibération est affichée en mairie de Caudry où elle peut être consultée pendant un mois à compter du 20/02/2023. Elle est également consultable sur le site internet de la Commune à ladresse suivante : https://www.caudry.fr/fr/mairie-de-caudry/les-deliberations.html.
17/11/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Sous-Préfecture de Cambrai AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Modification des limites territoriales des communes de Bethencourt et de Caudry Le public est informé que par arrêté préfectoral n°57/2022 du 17 octobre 2022, une enquête publique est ouverte en mairie de Béthencourt et de Caudry du jeudi 17 novembre 2022, à partir de 9 h 30, Au samedi 3 décembre 2022 à 11h30, soit pendant une durée de 17 jours consécutifs, sur la demande des deux conseils municipaux, afin quil soit procédé à la modification des limites territoriales des communes de Béthencourt et de Caudry par voie déchange de parcelles. Les parcelles de Béthencourt concernées sont cadastrées ZO n°58, 59, 60, 61, 62, 63 et 78 ; Les parcelles de Caudry concernées sont cadastrées ZP n° 18, 19, 67, 68, 21, 22 et 23. Lenquête publique se déroulera conformément aux dispositions du code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est déposé dans les mairies de Béthencourt et de Caudry afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies concernées. Béthencourt : Les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Caudry: Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 Les observations du public peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Béthencourt (2 rue Jean Jaurès 59540 Béthencourt) ou lui être transmises par courrier électronique à ladresse : mairiebethencourt59@orange.fr Le dossier est en outre consultable et peut-être téléchargé sur le site internet des services de lÉtat : http://www.nord.gouv.fr rubrique : « Actualités » « consultations et enquêtes publiques » M. Claude NAIVIN, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siège à la mairie de Béthencourt. M. NAIVIN recevra en personne les observations du public les jeudi 17 novembre 2022 en mairie de Béthencourt de 9 h 30 à 11 h 30 ; vendredi 25 novembre 2022 en mairie de Caudry de 15 h 00 à 17 h 00 ; samedi 3 décembre 2022 en mairie de Béthencourt de 9 h 30 à 11 h 30. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Le commissaire enquêteur transmet le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions au sous-préfet dans le mois qui suit lexpiration du délai denquête. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. La décision de modification des limites territoriales est prise par le sous-préfet au vu des conclusions du commissaire enquêteur, de lavis rendu par la commission prévue à larticle L.2112-3 du code général des collectivités territoriales et après consultation des conseils municipaux de Béthencourt et de Caudry. Le présent avis, le dossier soumis à enquête, les observations du public formulées pendant lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture du Nord : http://www.nord.gouv.fr rubrique: « Actualités » « consultations et enquêtes publiques »
17/11/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Modification des limites territoriales des communes de BÉTHENCOURT et de CAUDRY Le public est informé que par arrête préfectoral n°57/2022 du 17 octobre 2022, une enquête publique est ouverte en mairie de Béthencourt et de Caudry du jeudi 17 novembre 2022, à partir de 9 h 30, Au samedi 3 décembre 2022 à 11 h 30, soit pendant une durée de 17 jours consécutifs, sur la demande des deux conseils municipaux, afin quil soit procédé à la modification des limites territoriales des communes de BÉTHENCOURT et de CAUDRY par voie déchange de parcelles. Les parcelles de BÉTHENCOURT concernées sont cadastrées ZO n°58, 59, 60, 61, 62, 63 et 78 ; Les parcelles de CAUDRY concernées sont cadastrées ZP n° 18, 19, 67, 68, 21, 22 et 23. Lenquête publique se déroulera conformément aux dispositions du code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est déposé dans les mairies de Béthencourt et de Caudry afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies concernées. BÉTHENCOURT : Les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00 CAUDRY : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 Les observations du public peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Béthencourt (2 rue Jean Jaurès 59540 BÉTHENCOURT) ou lui être transmises par courrier électronique à ladresse : mairiebethencourt59@orange.fr Le dossier est en outre consultable et peut-être téléchargé sur le site internet des services de lÉtat : http://www.nord.gouv.fr rubrique : «Actualités» «consultations et enquêtes publiques» M. Claude NAIVIN, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siège à la mairie de BÉTHENCOURT. M. NAIVIN recevra en personne les observations du public les jeudi 17 novembre 2022 en mairie de BÉTHENCOURT de 9 h 30 à 11 h 30 ; vendredi 25 novembre 2022 en mairie de CAUDRY de 15 h 00 à 17 h 00 ; samedi 3 décembre 2022 en mairie de BÉTHENCOURT de 9 h 30 à 11 h 30. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Le commissaire enquêteur transmet le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions au sous-préfet dans le mois qui suit lexpiration du délai denquête. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. La décision de modification des limites territoriales est prise par le sous-préfet au vu des conclusions du commissaire enquêteur, de lavis rendu par la commission prévue à larticle L.2112-3 du code général des collectivités territoriales et après consultation des conseils municipaux de BÉTHENCOURT et de CAUDRY Le présent avis, le dossier soumis à enquête, les observations du public formulées pendant lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture du Nord : http://www.nord.gouv.fr rubrique : «Actualités» «consultations et enquêtes publiques» Fait à Cambrai, le 20 octobre 2022 Le Sous-Préfet de Cambrai Raymond YEDDOU 22101401
17/11/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Modification des limites territoriales des communes de BÉTHENCOURT et de CAUDRY Le public est informé que par arrête préfectoral n°57/2022 du 17 octobre 2022, une enquête publique est ouverte en mairie de Béthencourt et de Caudry du jeudi 17 novembre 2022, à partir de 9 h 30, Au samedi 3 décembre 2022 à 11 h 30, soit pendant une durée de 17 jours consécutifs, sur la demande des deux conseils municipaux, afin quil soit procédé à la modification des limites territoriales des communes de BÉTHENCOURT et de CAUDRY par voie déchange de parcelles. Les parcelles de BÉTHENCOURT concernées sont cadastrées ZO n°58, 59, 60, 61, 62, 63 et 78 ; Les parcelles de CAUDRY concernées sont cadastrées ZP n° 18, 19, 67, 68, 21, 22 et 23. Lenquête publique se déroulera conformément aux dispositions du code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est déposé dans les mairies de Béthencourt et de Caudry afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies concernées. BÉTHENCOURT : Les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00 CAUDRY : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 Les observations du public peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Béthencourt (2 rue Jean Jaurès 59540 BÉTHENCOURT) ou lui être transmises par courrier électronique à ladresse : mairiebethencourt59@orange.fr Le dossier est en outre consultable et peut-être téléchargé sur le site internet des services de lÉtat : http://www.nord.gouv.fr rubrique : «Actualités» «consultations et enquêtes publiques» M. Claude NAIVIN, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siège à la mairie de BÉTHENCOURT. M. NAIVIN recevra en personne les observations du public les jeudi 17 novembre 2022 en mairie de BÉTHENCOURT de 9 h 30 à 11 h 30 ; vendredi 25 novembre 2022 en mairie de CAUDRY de 15 h 00 à 17 h 00 ; samedi 3 décembre 2022 en mairie de BÉTHENCOURT de 9 h 30 à 11 h 30. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Le commissaire enquêteur transmet le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions au sous-préfet dans le mois qui suit lexpiration du délai denquête. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. La décision de modification des limites territoriales est prise par le sous-préfet au vu des conclusions du commissaire enquêteur, de lavis rendu par la commission prévue à larticle L.2112-3 du code général des collectivités territoriales et après consultation des conseils municipaux de BÉTHENCOURT et de CAUDRY. Le présent avis, le dossier soumis à enquête, les observations du public formulées pendant lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture du Nord : http://www.nord.gouv.fr rubrique : «Actualités» «consultations et enquêtes publiques» Fait à Cambrai, le 20 octobre 2022 Le Sous-Préfet de Cambrai Raymond YEDDOU 22101468
17/11/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Modification des limites territoriales des communes de Bethencourt et de Caudry Le public est informé que par arrêté préfectoral n°57/2022 du 17 octobre 2022, une enquête publique est ouverte en mairie de Béthencourt et de Caudry du jeudi 17 novembre 2022, à partir de 9 h 30, Au samedi 3 décembre 2022 à 11h30, soit pendant une durée de 17 jours consécutifs, sur la demande des deux conseils municipaux, afin quil soit procédé à la modification des limites territoriales des communes de Béthencourt et de Caudry par voie déchange de parcelles. Les parcelles de Béthencourt concernées sont cadastrées ZO n°58, 59, 60, 61, 62, 63 et 78 ; Les parcelles de Caudry concernées sont cadastrées ZP n° 18, 19, 67, 68, 21, 22 et 23. Lenquête publique se déroulera conformément aux dispositions du code des relations entre le public et ladministration. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est déposé dans les mairies de Béthencourt et de Caudry afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies concernées. Béthencourt : Les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Caudry: Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 Les observations du public peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Béthencourt (2 rue Jean Jaurès 59540 Béthencourt) ou lui être transmises par courrier électronique à ladresse : mairiebethencourt59@orange.fr Le dossier est en outre consultable et peut-être téléchargé sur le site internet des services de lÉtat : http://www.nord.gouv.fr rubrique : « Actualités » « consultations et enquêtes publiques » M. Claude NAIVIN, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siège à la mairie de Béthencourt. M. NAIVIN recevra en personne les observations du public les jeudi 17 novembre 2022 en mairie de Béthencourt de 9 h 30 à 11 h 30 ; vendredi 25 novembre 2022 en mairie de Caudry de 15 h 00 à 17 h 00 ; samedi 3 décembre 2022 en mairie de Béthencourt de 9 h 30 à 11 h 30. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Le commissaire enquêteur transmet le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions au sous-préfet dans le mois qui suit lexpiration du délai denquête. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées. La décision de modification des limites territoriales est prise par le sous-préfet au vu des conclusions du commissaire enquêteur, de lavis rendu par la commission prévue à larticle L.2112-3 du code général des collectivités territoriales et après consultation des conseils municipaux de Béthencourt et de Caudry. Le présent avis, le dossier soumis à enquête, les observations du public formulées pendant lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture du Nord : http://www.nord.gouv.fr rubrique: « Actualités » « consultations et enquêtes publiques »
14/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET POUR LEXTENSION DE LA ZONE COMMERCIALE DE CAUDRY, EMPORTANT APPROBATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 16 mars 2021, Le Conseil Municipal a décidé dadopter la déclaration de projet pour lextension de la zone commerciale de CAUDRY, emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan Local dUrbanisme de la commune, conformément aux articles L. 153-58-2º et R. 153-15 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Caudry depuis le 02 avril 2021 ; elle le restera pendant encore un mois à compter du 14 juin 2021 Le dossier approuvé de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Caudry aux jours et heures douverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Caudry : www.caudry.fr 1514809100
10/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 10 juin 2021 (DEL100621-Q21), le Conseil Municipal a décidé dadopter la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune, Conformément aux articles L. 153-36 et suivants et L.153-45 et suivants du Code de lUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier approuvé de modification simplifiée du P.L.U. est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Caudry aux jours et heures douverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Caudry : www.caudry.fr 1515157100
26/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU COMMUNE DE CAUDRY (NORD) Par arrête nº08-Janvier2021-ST du 13 janvier 2021, le Maire de la Commune de Caudry a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme conformément aux articles L.153-37 et L.153-45 du Code de lUrbanisme. Le projet de modification simplifiée vise à réduire, Au sein de larticle 12 de la zone 1AU1 , le nombre de places de stationnement dédiées aux visiteurs, à réaliser en plus des deux places de stationnement qui sont imposées par logement. Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération nº DST/ 15-04-2021/Q7 en date du 15 avril 2021. Le public pourra consulter le dossier du lundi 26 avril 2021 au vendredi 28 mai 2021 : A la mairie de Caudry, aux Services Techniques Annexe 1 : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 -Sur le site internet de la ville (https: //www.caudry.fr/fr/mairie-de-caudry.html rubrique actualités/caudry/) Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la mise à disposition est organisée, des modalités particulières dinformation et de participation du public sont définies : respect des mesures barrières, port du masque, lavage des mains, ... Pour se rendre en mairie, il est nécessaire de se munir dune attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case nº04 Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance . Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de la mise à disposition : par écrit à ladresse : Mairie de CAUDRY Services Techniques Place du Général de Gaulle BP 10199 59544 CAUDRY Cedex en indiquant lobjet suivant sur lenveloppe : Procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme par voie électronique, via ladresse plu@mairie.caudry.fr en précisant lobjet : Procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme Elles seront ajoutées au registre de consultation et un avis de réception sera envoyé. A lissue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire de Caudry. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public. 1511841400
23/10/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE CAUDRY (NORD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur lintérêt genéral du projet dextension de la zone commerciale de CAUDRY, et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CAUDRY Par arrêté n°2020-09-01ST du 25/09/2020, Le Maire de la Commune de Caudry a ordonné louverture de lenquête publique sur lintérêt général du projet dextension de la zone commerciale de CAUDRY, et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CAUDRY qui en est la conséquence. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie de CAUDRY du Vendredi 23 Octobre 2020 au Lundi 23 Novembre 2020 inclus où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public, et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet, soit : Du Lundi au Vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. M. Gérard CANDELIER, inspecteur principal au commissariat à lénergie atomique, retraité, en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, au lieu de consultation du dossier, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à la Mairie de CAUDRY aux dates et horaires figurant dans le tableau des permanences ci-après : Vendredi 23/10/2020 : de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 07/11/2020 : de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 12/11/2020 : de 14 h 00 à 17 h 00 Lundi 23/11/2020 : de 14 h 30 à 17 h 30 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, au commissaire enquêteur : par écrit à ladresse du siège de lenquête : Mairie de CAUDRY Services Techniques Place du Général de Gaulle BP 10199 59544 CAUDRY Cedex en indiquant lobjet suivant sur lenveloppe : « enquête publique sur lintérêt général du projet dextension de la zone commerciale de Caudry, et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CAUDRY » par voie électronique, via ladresse en précisant lobjet de lenquête : Intérêt général du projet dextension de la zone commerciale de CAUDRY, et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CAUDRY Elles seront annexées par ses soins au registre denquête du siège de lenquête et tenues à la disposition du public. elepreux@mairie.caudry.fr Le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CAUDRY pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet de la commune : www.caudry.fr Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions, auprès du Maire de la Ville de CAUDRY Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue auprès de M. Dominique FAUQUEMBERGUE, Directeur des Services Techniques Mairie de CAUDRY Place du Général de Gaulle BP 10199 59544 CAUDRY Cedex Tel : 03.27.75.70.33 courriel : elepreux@mairie.caudry.fr A lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur lintérêt général du projet. La déclaration de projet emportera mise en compatibilité du PLU. Dans le cadre du Covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définie pour cette enquête dans lannexe à larrêté no2020-09-01ST et affiché en Marie devront être respectées. Fait à Caudry, le 25 Septembre 2020 Le Maire, Frédéric BRICOUT 2014133
23/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur linterêt général du projet dextension de la zone commerciale de Caudry, et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Caudry COMMUNE DE CAUDRY (NORD) Par arrêté nº2020-09-01ST du 25/09/2020, Le Maire de la Commune de Caudry a ordonné louverture de lenquête publique sur lintérêt général du projet dextension de la zone commerciale de Caudry, et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Caudry qui en est la conséquence. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie de CAUDRY du Vendredi 23 Octobre 2020 au Lundi 23 Novembre 2020 inclus où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public, et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet, soit : Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Monsieur Gérard CANDELIER, inspecteur principal au commissariat à lénergie atomique, retraité, en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, au lieu de consultation du dossier, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à la Mairie de CAUDRY aux dates et horaires figurant dans le tableau des permanences ci-après : DATES CRÉNEAUX HORAIRES Vendredi 23/10/2020 De 09h00 à 12h00 Samedi 07/11/2020 De 09h00 à 12h00 Jeudi 12/11/2020 De 14h00 à 17h00 Lundi 23/11/2020 De 14h30 à 17h30 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, au commissaire enquêteur : par écrit à ladresse du siège de lenquête : Mairie de CAUDRY Services Techniques Place du Général de Gaulle BP 10199 59544 CAUDRY Cedex en indiquant lobjet suivant sur lenveloppe : enquête publique sur lintérêt général du projet dextension de la zone commerciale de Caudry, et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Caudry par voie électronique, via ladresse elepreux@mairie.caudry.fr en précisant lobjet de lenquête : Intérêt général du projet dextension de la zone commerciale de Caudry, et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Caudry Elles seront annexées par ses soins au registre denquête du siège de lenquête et tenues à la disposition du public. Le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CAUDRY pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet de la commune : www.caudry. fr Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions, auprès du Maire de la Ville de CAUDRY. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue auprès de Monsieur Dominique FAUQUEMBERGUE, Directeur des Services Techniques Mairie de CAUDRYPlace du Général de Gaulle BP 10199 59544 CAUDRY Cedex Tel : 03.27.75.70.33 courriel : elepreux@mairie.caudry.fr A lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur lintérêt général du projet. La déclaration de projet emportera mise en compatibilité du PLU. Dans le cadre du Covid-19, les mesures dhygiène et de distanciations sociale définie pour cette enquête dans lannexe à larrêté nº2020-09-01ST et affiché en Marie devront être respectées. Fait à Caudry, le 25 Septembre 2020 Le Maire, Frédéric BRICOUT 1500748300
23/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur linterêt général du projet dextension de la zone commerciale de Caudry, et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Caudry COMMUNE DE CAUDRY (NORD) Par arrêté nº2020-09-01ST du 25/09/2020, Le Maire de la Commune de Caudry a ordonné louverture de lenquête publique sur lintérêt général du projet dextension de la zone commerciale de Caudry, et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Caudry qui en est la conséquence. Lenquête publique unique se déroulera en Mairie de CAUDRY du Vendredi 23 Octobre 2020 au Lundi 23 Novembre 2020 inclus où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public, et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet, soit : Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Monsieur Gérard CANDELIER, inspecteur principal au commissariat à lénergie atomique, retraité, en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, au lieu de consultation du dossier, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à la Mairie de CAUDRY aux dates et horaires figurant dans le tableau des permanences ci-après : DATES CRÉNEAUX HORAIRES Vendredi 23/10/2020 De 09h00 à 12h00 Samedi 07/11/2020 De 09h00 à 12h00 Jeudi 12/11/2020 De 14h00 à 17h00 Lundi 23/11/2020 De 14h30 à 17h30 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, au commissaire enquêteur : par écrit à ladresse du siège de lenquête : Mairie de CAUDRY Services Techniques Place du Général de Gaulle BP 10199 59544 CAUDRY Cedex en indiquant lobjet suivant sur lenveloppe : enquête publique sur lintérêt général du projet dextension de la zone commerciale de Caudry, et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Caudry par voie électronique, via ladresse elepreux@mairie.caudry.fr en précisant lobjet de lenquête : Intérêt général du projet dextension de la zone commerciale de Caudry, et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Caudry Elles seront annexées par ses soins au registre denquête du siège de lenquête et tenues à la disposition du public. Le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CAUDRY pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet de la commune : www.caudry. fr Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions, auprès du Maire de la Ville de CAUDRY. Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue auprès de Monsieur Dominique FAUQUEMBERGUE, Directeur des Services Techniques Mairie de CAUDRYPlace du Général de Gaulle BP 10199 59544 CAUDRY Cedex Tel : 03.27.75.70.33 courriel : elepreux@mairie.caudry.fr A lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur lintérêt général du projet. La déclaration de projet emportera mise en compatibilité du PLU. Dans le cadre du Covid-19, les mesures dhygiène et de distanciations sociale définie pour cette enquête dans lannexe à larrêté nº2020-09-01ST et affiché en Marie devront être respectées. Fait à Caudry, le 25 Septembre 2020 Le Maire, Frédéric BRICOUT 1500750500
01/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº011020-Q12, en date du 1er octobre 2020, Le conseil municipal de CAUDRY a décidé de prescrire la révision du PLU sur lensemble du territoire communal conformément à larticle L153-11 du code de lurbanisme. OBJET: Prescription de la révision générale du PLU de la commune de Caudry pour la mise en conformité avec le SCOT et les nouveaux textes législatifs. Au titre de larticle L 153-11 du Code de lUrbanisme, la délibération expose les objectifs poursuivis par la commune et motivant la révision générale du Plan Local dUrbanisme et propose les modalités de la concertation. Conformément aux articles L153-11, L132-7 et L153-21 du code de lUrbanisme, la présente délibération fera lobjet dun affichage, durant un mois, à la mairie de Caudry et sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la commune. Vous pourrez aussi consulter lensemble de la délibération sur le site internet de la Ville de Caudry : www.caudry.fr/fr/actualites/. Pour Insertion Le Maire Frédéric Bricout 1501342800
01/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAUDRY PRESCRIPTION DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°011020-Q12, en date du 1er octobre 2020, Le conseil municipal de CAUDRY a décidé de prescrire la révision du PLU sur lensemble du territoire communal conformément à larticle L153-11 du code de lurbanisme. OBJET : Prescription de la révision générale du PLU de la commune de Caudry pour la mise en conformité avec le SCOT et les nouveaux textes législatifs. Au titre de larticle L 153-11 du Code de lUrbanisme, la délibération expose les objectifs poursuivis par la commune et motivant la révision générale du Plan Local dUrbanisme et propose les modalités de la concertation. Conformément aux articles L153-11, L132-7 et L153-21 du code de lUrbanisme, la présente délibération fera lobjet dun affichage, durant un mois, à la mairie de Caudry et sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la commune. Vous pourrez aussi consulter lensemble de la délibération sur le site internet de la Ville de Caudry : www.caudry fr/fr/actualites/. Pour Insertion Le Maire, Frédéric BRICOUT 2014803

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