- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CAIGNAC
Active
- SIREN213 100 993213100993
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 100 993 0001221310099300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47213100993FR47213100993
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 RUE DE L'ECOLE, 31560 CAIGNAC FranceMAIRIE 1 RUE DE L'ECOLE, 31560 CAIGNAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CAIGNAC COMMUNE DE CAIGNAC
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31560
Siège social
- SIRET2131009930001221310099300012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 RUE DE L'ECOLE, 31560 CAIGNAC France
Depuis le 29 août 1984 (40 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 31560
Établissement secondaire
- SIRET2131009930002021310099300020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE VILLAGE, 31560 CAIGNAC France
- Fermé
Du 01 janvier 1997 au 17 novembre 2011
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31560
Ancien établissement
- SIRET2131009930003821310099300038
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT VILLAGE, 31560 CAIGNAC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CAIGNAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CAIGNAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CAIGNAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CAIGNAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CAIGNAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CAIGNAC Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du 10/10/2020 et arrêté du Maire en date du 14/10/2020, il a été décidé dengager une modification du PLU. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 14/10/2020. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 331570 MAIRIE DE CAIGNAC 31560 HAUTE GARONNE ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA MODIFICATION DU PLU Commune de CAIGNAC Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du 10 octobre 2020 et arrête du Maire en date du 14 octobre 2020, il a été décidé dengager une modification du PLU. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 14 octobre 2020. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CAIGNAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée