- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CABARIOT
Active
- SIREN211 700 752211700752
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 700 752 0001021170075200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06211700752FR06211700752
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE32 RUE DES GABARES, 17430 CABARIOT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17430
Siège social
- SIRET2117007520001021170075200010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse32 RUE DES GABARES, 17430 CABARIOT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 17430
Établissement secondaire
- SIRET2117007520002821170075200028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse30 RUE DES GABARES, 17430 CABARIOT France
- Fermé
Du 01 janvier 2005 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT LA BRIOUZIERE - 17430
Ancien établissement
- SIRET2117007520003621170075200036
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE DES GABARES MAIRIE, 17430 CABARIOT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CABARIOT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CABARIOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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FIN DE LOCATION GERANCE La location gérance du fonds de commerce de «Snack, bar, Restauration rapide sur place et à emporter», sis et exploite 16 route de lEtang, 17430 CABARIOT par la SARL PHILIPPE POMMIER, au capital de 1 000 , siège social au 16 route de lEtang, 17430 CABARIOT, immatriculée au RCS LA ROCHELLE sous le n° 828 612 002, consentie par acte en date de 01/04/2017 par la COMMUNE DE CABARIOT (17430), et a été résiliée à compter du 29/11/2023 sans indemnité de part ni dautre. Pour avi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de Cabariot ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local dubanisme (PLU) et lelaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales Par arrêté municipal n° AR 2020-61 du 1er septembre 2020, le maire de la commune de Cabariot a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU), Lélaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales. À cet effet, M. Alain Morisset a été désigné par le président du Tribunal administratif c…
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1817001 CABARIOT ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) et LELABORATION DUN SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Par arrêté n° AR 2020-61 du 1er septembre 2020, Le Maire de la Commune de CABARIOT a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision du plan local durbanisme (P.L.U) lélaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales. A cet effet, M. Alain MORISSET a été désigné par le Président du Tribunal Administratif co…
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1817003 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CABARIOT RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de CABARIOT du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à dé…
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Cabariot Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Cabariot du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à délimiter …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Cabariot Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Cabariot du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à délimiter …
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9170663 COMMUNE DE CABARIOT AVIS PLAN LOCAL DURBANISME Par délibérations en date du 06/04/2021, affichees en Mairie pendant un mois, Le Conseil Municipal de Cabariot a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des Zones U et AU du P.L.U. Le dossier de PLU approuvé, comprenant en annexe le Plan du Droit de Préemption Urbain, est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cabariot pendant les horaires douverture.
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AVIS PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 6 avril 2021, affichées en mairie pendant un mois, Le Conseil municipal de Cabariot a décidé : dapprouver le plan local durbanisme (PLU) dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU du PLU. Le dossier de PLU approuvé, comprenant en annexe le plan du droit de préemption urbain, est tenu à la disposition du public à la mairie de Cabariot pendant les horaires douverture.
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Dénomination : MAIRIE DE CABARIOT. AVIS PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 6 avril 2021, affichées en mairie pendant un mois, Le Conseil municipal de Cabariot a décidé : dapprouver le plan local durbanisme (PLU) dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU du PLU. Le dossier de PLU approuvé, comprenant en annexe le plan du droit de préemption urbain, est tenu à la disposition du public à la mairie de Cabariot pendant les horaires douverture.
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AVIS PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 6 avril 2021, affichées en mairie pendant un mois, Le Conseil municipal de Cabariot a décidé : dapprouver le plan local durbanisme (PLU) dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU du PLU. Le dossier de PLU approuvé, comprenant en annexe le plan du droit de préemption urbain, est tenu à la disposition du public à la mairie de Cabariot pendant les horaires douverture.
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Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Par arrête préfectoral du 23 décembre 2019 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Cabariot où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera affiché, pendant un mois, Dans…
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Mairie de Cabariot ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local dubanisme (PLU) et lelaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales Par arrêté municipal n° AR 2020-61 du 1er septembre 2020, le maire de la commune de Cabariot a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU), Lélaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales. À cet effet, M. Alain Morisset a été désigné par le président du Tribunal administratif c…
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Mairie de Cabariot ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local dubanisme (PLU) et lelaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales Par arrêté municipal n° AR 2020-61 du 1er septembre 2020, le maire de la commune de Cabariot a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU), Lélaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales. À cet effet, M. Alain Morisset a été désigné par le président du Tribunal administratif c…
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Mairie de Cabariot ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du plan local dubanisme (PLU) et lelaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales Par arrêté municipal n° AR 2020-61 du 1er septembre 2020, le maire de la commune de Cabariot a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU), Lélaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales. À cet effet, M. Alain Morisset a été désigné par le président du Tribunal administratif c…
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1817071 CABARIOT ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) et LELABORATION DUN SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Par arrêté n° AR 2020-61 du 1er septembre 2020, Le Maire de la Commune de CABARIOT a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision du plan local durbanisme (P.L.U) lélaboration dun schéma directeur de gestion des eaux pluviales. A cet effet, M. Alain MORISSET a été désigné par le Président du Tribunal Administratif co…
Juridique
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