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Identité de l'entreprise
Mentions COMMUNE DE BUSSET pour contrat
COMMUNE DE BUSSET, demeurant au 1 RTE DE LACHAUX, 03270 BUSSET, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210300455 00016, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BUSSET
COMMUNE DE BUSSET, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210300455, est active depuis 41 ans. Installée à BUSSET (03270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 4 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 2 mois et 11 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE BUSSET | ||||
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Adresse postale | 1 RTE DE LACHAUX 03270 BUSSET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 210300455 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21030045500016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR88210300455 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 8 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 2 mois et 31 jours 10 à 19 salariés |
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMUNE DE BUSSET
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Chiffres clés de COMMUNE DE BUSSET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BUSSET
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4 établissements de la société COMMUNE DE BUSSET
MAIRIE - 03270Actif
Etablissement Siège en activité depuis 41 ansAdresse : 1 RTE DE LACHAUX - 03270 BUSSET
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EX-FILLES - 03270Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 40 ansAdresse : LES MERCIERS - 03270 BUSSET