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France
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COMMUNE DE BULLY
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 216 900 324 216900324
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 900 324 00015 21690032400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR55216900324 FR55216900324
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 ALLEE DU VINGTAIN, 69210 BULLY 1 ALLEE DU VINGTAIN, 69210 BULLY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE BULLY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Rhône
Établissements
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MAIRIE - 69210
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21690032400015 21690032400015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 ALLEE DU VINGTAIN, 69210 BULLY
-
LOCAUX COMMERCIAUX - 69210
Établissement secondaire depuis le 27 mars 2000 (26 ans)
- SIRET
- 21690032400049 21690032400049
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
CAFE DE LA POSTE - 69210
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET
- 21690032400056 21690032400056
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- PLACE DE L'EGLISE, 69210 BULLY
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21690032400023 21690032400023
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE BULLY - 69210
Ancien établissement du 1 janvier 1994 au 31 décembre 2002
- SIRET
- 21690032400031 21690032400031
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse
- ALLEE DU VINGTAIN, 69210 BULLY
-
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale Premier avis Enquête publique préalable à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Bully, et à la demande dautorisation environnementale portant sur le renouvellement et lextension de la carrière de Bully, à la demande de la société carrières du bassin Rhônalpin (CBR) et de la commune de Bully Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, Une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bully, et à la demande dAutorisation Environnementale portant sur le renouvellement et lextension de la carrière de Bully, à la demande de la société CBR et de la commune de Bully, aura lieu du jeudi 11 septembre 2025 à 08h00 au samedi 11 octobre 2025 à 12h30. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Bully 1, place de lÉglise 42260 Bully. Le public pourra y consulter le dossier et les pièces qui laccompagnent ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, pendant toute la durée de lenquête, le lundi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le vendredi de 09h00 à 12h00. Le dossier sera également consultable sur les sites internet suivants : préfecture de la Loire : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale https://registre-numerique.fr/plu-extension-carriere-bully-42 Toutes les informations techniques relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Monsieur Laurent GUIZARD en charge du dossier pour la société CBR (laurent.guizard@eurovia.com). Monsieur Vincent ROGER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon. Monsieur Jean-Luc SUCHET, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : sur le registre dématérialisé : https://registre-numerique.fr/plu-extension-carriere-bully-42 ; par courrier électronique à : plu-extension-carriere-bully-42@mail.registre-numerique.fr ; sur le registre version papier, ouvert au siège de lenquête à la mairie de Bully, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ;par courrier simple adressé à la mairie de Bully, avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur » et la précision de lobjet d lenquête ; lors des 4 permanences tenues à la mairie de Bully par le commissaire enquêteur les : vendredi 12 septembre 2025 de 17h00 à 20h00 vendredi 26 septembre 2025 de 14h30 à 17h30 mercredi 1er octobre 2025 de 17h30 à 20h30 samedi 11 octobre 2025 de 9h30 à 12h30 Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 11 octobre 2025 à 12h30. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Bully et sur le site internet de la préfecture de la Loire : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-environnementale Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLY Enquête publique sur le projet de révision genérale du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté N° 2025-38 du 15 Avril 2025, le Maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme. À cet effet, M. FIQUET a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Bully, du 12 mai 2025 au 13 juin 2025, pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00 le samedi 31 mai 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 04 juin 2025 de 9h00 à 12h00 le vendredi 13 juin 2025 de 15h00 à 18h00 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique ou via le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-bully Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bully (69210) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision genérale du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté Nº 2025-38 du 15 Avril 2025, le Maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme. À cet effet, M. FIQUET a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Bully, du 12 mai 2025 au 13 juin 2025, pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00 le samedi 31 mai 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 04 juin 2025 de 9h00 à 12h00 le vendredi 13 juin 2025 de 15h00 à 18h00 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique ou via le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-bully Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. 268969
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bully (69210) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision genérale du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté Nº 2025-38 du 15 Avril 2025, le Maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme. À cet effet, M. FIQUET a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Bully, du 12 mai 2025 au 13 juin 2025, pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00 le samedi 31 mai 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 04 juin 2025 de 9h00 à 12h00 le vendredi 13 juin 2025 de 15h00 à 18h00 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique ou via le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-bully Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. 268967
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bully Prescription de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 27 septembre 2022, le Conseil municipal a prescrit la révision du plan local durbanismesur le territoire de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités deconcertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée en mairie, Pendant un mois, à compter du 13 octobre 2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bully Approbation de la modification n° 1 du plan local durbanisme Par déliberation en date du 27 septembre 2022 le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 septembre 2022. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bully Approbation de la modification n° 2 du plan local durbanisme Par déliberation en date du 12 juillet 2022 le conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 Juillet 2022. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 1 du PLU de la Commune de BULLY Par arrêté nº 2022-17 du 01 mars 2022 le Maire de la commune de Bully a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bully concernant la zone dactivités de La Plagne. La personne responsable de la modification nº1 du PLU est la commune de Bully représentée par son maire, Monsieur Charles-Henri BERNARD et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Bully -1 Allée du Vingtain. Le projet de modification du plan local durbanisme a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale et le résumé non technique figurent dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de la mission régionale de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite du maire à cet avis. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera la modification nº 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain du lundi 11 avril 2022 à 9 h00 au jeudi 12 mai 2022 à 12 h 00, soit pendant trente-deux jours. Le commissaire enquêteur accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, en mairie de Bully aux dates et heures suivantes : Lundi 11 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 02 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 12 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.bully.fr, sur la plateformehttps://www.registre-numerique.fr/modification-1-plu-bully, en mairie de Bully, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur un poste informatique de la commune aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête papier soit les adresser par courrier postal avec la mention : PLU Modification nº 1, Mairie de Bully, à lattention de M. FIQUET, commissaire enquêteur, ou par courrier électronique à : modification-1-plu-bully@mail.registrenumerique. fr soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.re gistre-numerique.fr/modification-1-plu-bully soit les remettre au commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully aux jours et heures habituels douvertures, ainsi que sur le site internet de la commune www.bully.fr où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Le Maire, Charles-Henri BERNARD 177412
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 1 du PLU de la Commune de BULLY Par arrête n° 2022-17 du 01 mars 2022 le Maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bully concernant la zone dactivités de La Plagne. La personne responsable de la modification n°1 du PLU est la commune de Bully représentée par son maire, Monsieur Charles-Henri BERNARD et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain. Le projet de modification du plan local durbanisme a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale et le résumé non technique figurent dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de la mission régionale de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite du maire à cet avis. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera la modification n° 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain du lundi 11 avril 2022 à 9 h 00 au jeudi 12 mai 2022 à 12 h 00, soit pendant trente-deux jours. Le commissaire enquêteur accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, en mairie de Bully aux dates et heures suivantes : * Lundi 11 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 * Lundi 02 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 * Jeudi 12 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.bully.fr, sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/modification-1-plu-bully, en mairie de Bully, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur un poste informatique de la commune aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : * soit sur le registre denquête papier * soit les adresser par courrier postal avec la mention : PLU Modification n° 1, Mairie de Bully, à lattention de M. FIQUET, commissaire enquêteur, * ou par courrier électronique à : modification-1-plu-bully@mail.registre-numerique.fr * soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-1-plu-bully * soit les remettre au commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully aux jours et heures habituels douvertures, ainsi que sur le site internet de la commune www.bully.fr où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique.Le Maire, Charles-Henri BERNARD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 1 du PLU de la Commune de BULLY Par arrête n° 2022-17 du 01 mars 2022 le Maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bully concernant la zone dactivités de La Plagne. La personne responsable de la modification n°1 du PLU est la commune de Bully représentée par son maire, Monsieur Charles-Henri BERNARD et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain. Le projet de modification du plan local durbanisme a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale et le résumé non technique figurent dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de la mission régionale de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite du maire à cet avis. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera la modification n° 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain du lundi 11 avril 2022 à 9 h 00 au jeudi 12 mai 2022 à 12 h 00, soit pendant trente-deux jours. Le commissaire enquêteur accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, en mairie de Bully aux dates et heures suivantes : * Lundi 11 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 * Lundi 02 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 * Jeudi 12 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.bully.fr, sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/modification-1-plu-bully, en mairie de Bully, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur un poste informatique de la commune aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : * soit sur le registre denquête papier * soit les adresser par courrier postal avec la mention : PLU Modification n° 1, Mairie de Bully, à lattention de M. FIQUET, commissaire enquêteur, * ou par courrier électronique à : modification-1-plu-bully@mail.registre-numerique.fr * soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-1-plu-bully * soit les remettre au commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully aux jours et heures habituels douvertures, ainsi que sur le site internet de la commune www.bully.fr où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique.Le Maire, Charles-Henri BERNARD
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COMMUNE DE BULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 1 du PLU de la Commune de BULLY Par arrêté nº 2022-17 du 01 mars 2022 le Maire de la commune de Bully a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bully concernant la zone dactivités de La Plagne. La personne responsable de la modification nº1 du PLU est la commune de Bully représentée par son maire, Monsieur Charles-Henri BERNARD et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Bully -1 Allée du Vingtain. Le projet de modification du plan local durbanisme a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale et le résumé non technique figurent dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de la mission régionale de lautorité environnementale sera joint au dossier denquête publique ainsi que la réponse écrite du maire à cet avis. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera la modification nº 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain du lundi 11 avril 2022 à 9 h00 au jeudi 12 mai 2022 à 12 h 00, soit pendant trente-deux jours. Le commissaire enquêteur accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, en mairie de Bully aux dates et heures suivantes : Lundi 11 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 02 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 12 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.bully.fr, sur la plateformehttps://www.registre-numerique.fr/modification-1-plu-bully, en mairie de Bully, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur un poste informatique de la commune aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête papier soit les adresser par courrier postal avec la mention : PLU Modification nº 1, Mairie de Bully, à lattention de M. FIQUET, commissaire enquêteur, ou par courrier électronique à : modification-1-plu-bully@mail.registrenumerique. fr soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.re gistre-numerique.fr/modification-1-plu-bully soit les remettre au commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully aux jours et heures habituels douvertures, ainsi que sur le site internet de la commune www.bully.fr où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Le Maire, Charles-Henri BERNARD 177413
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 2 du PLU de la Commune de BULLY Par arrête n° 2022 13 du 17 février 2022 le Maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bully. La personne responsable de la modification n°2 du PLU est la commune de Bully représentée par son maire, Monsieur Charles-Henri BERNARD et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain. Conformément à la décision de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) N° 2021-ARA-2358 en date du 06 octobre 2021, La modification n° 2 du PLU est dispensée dévaluation environnementale. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la modification n° 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain du lundi 14 mars 2022 à 9 h 00 au jeudi 14 avril 2022 à 12 h 00, soit pendant trente-deux jours. Le commissaire enquêteur accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, aux dates et heures suivantes : Lundi 14 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 23 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 2 avril de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 8 avril 2022 de 15 h 00 à 18 h 00 Jeudi 14 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Concernant la situation sanitaire liée au COVID-19, les mesures barrières seront mises en oeuvre lors des permanences : distanciation, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, etc. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.bully.fr, sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/plu-bully, en mairie de Bully, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur un poste informatique de la commune aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête papier soit les adresser par courrier postal avec la mention : PLU Modification n° 2, Mairie de Bully, à lattention de M. FIQUET, commissaire enquêteur, ou par courrier électronique à : plu-bully@mail.registre-numerique.fr soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-bully Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully aux jours et heures habituels douvertures, ainsi que sur le site internet de la commune www.bully.fr où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A Bully, le 18 février 2022 Le Maire Charles-Henri BERNARD
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COMMUNE DE BULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº 2 DU PLU Par arrêté nº 2022 13 du 17 fevrier 2022 le maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bully. La personne responsable de la modification nº 2 du PLU est la commune de Bully représentée par son maire, M. Charles-Henri BERNARD et dont le siège administratif est situé à la mairie de Bully, 1, Allée du Vingtain. Conformément à la décision de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) nº 2021-ARA-2358 en date du 6 octobre 2021, la modification nº 2 du PLU est dispensée dévaluation environnementale. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la modification nº 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Bully, 1, allée du Vingtain du lundi 14 mars 2022, à 9 heures au jeudi 14 avril 2022, à 12 heures, soit pendant trente-deux (32) jours. Le commissaire enquêteur accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, aux dates et heures suivantes : lundi 14 mars 2022, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 23 mars 2022, de 9 heures à 12 heures ; samedi 2 avril, de 9 heures à 12 heures ; vendredi 8 avril 2022, de 15 heures à 18 heures ; jeudi 14 avril 2022, de 9 heures à 12 heures. Concernant la situation sanitaire liée au COVID-19, les mesures barrières seront mises en oeuvre lors des permanences : distanciation, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, etc. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site : www.bully.fr ; sur la plateforme : https://www.registre-numerique.fr/plu-bully ; en mairie de Bully, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur un poste informatique de la commune aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête papier ; soit les adresser par courrier postal avec la mention : PLU Modification nº 2, mairie de Bully, à lattention de M. FIQUET, commissaire enquêteur, ou par courrier électronique à : plu-bully@mail.registre-numerique.fr soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.re gistre-numerique.fr/plu-bully Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully aux jours et heures habituels douvertures, ainsi que sur le site Internet de la commune www.bully.fr ; où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A Bully, le 18 février 2022 Le maire, Charles-Henri BERNARD 175033
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n° 2 du PLU de la Commune de BULLY Par arrête n° 2022 13 du 17 février 2022 le Maire de la commune de Bully a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bully. La personne responsable de la modification n°2 du PLU est la commune de Bully représentée par son maire, Monsieur Charles-Henri BERNARD et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain. Conformément à la décision de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) N° 2021-ARA-2358 en date du 06 octobre 2021, La modification n° 2 du PLU est dispensée dévaluation environnementale. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la modification n° 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain du lundi 14 mars 2022 à 9 h 00 au jeudi 14 avril 2022 à 12 h 00, soit pendant trente-deux jours. Le commissaire enquêteur accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, aux dates et heures suivantes : Lundi 14 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 23 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 2 avril de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 8 avril 2022 de 15 h 00 à 18 h 00 Jeudi 14 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 Concernant la situation sanitaire liée au COVID-19, les mesures barrières seront mises en oeuvre lors des permanences : distanciation, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique, etc. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.bully.fr, sur la plateforme https://www.registre-numerique.fr/plu-bully, en mairie de Bully, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur un poste informatique de la commune aux jours et heures habituels douverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête papier soit les adresser par courrier postal avec la mention : PLU Modification n° 2, Mairie de Bully, à lattention de M. FIQUET, commissaire enquêteur, ou par courrier électronique à : plu-bully@mail.registre-numerique.fr soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-bully Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bully aux jours et heures habituels douvertures, ainsi que sur le site internet de la commune www.bully.fr où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A Bully, le 18 février 2022 Le Maire Charles-Henri BERNARD
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COMMUNE DE BULLY Prescription de la modification Nº2 du plan local durbanisme Par arrêté du 30 juillet 2021 le Maire de la Commune de Bully, a decidé de prescrire la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : Intégration des disposition dans le PLU en bigueur de la loi ALUR et de la loi pour la croissance, Lactivité et légalité des chances économiques dite loi MACRON Création de STECAL et évolution du plan de zonage avec suppresion de la zone Nh Adapter le règlement de la zone A et N Corriger des erreurs matérielles de la totalité du règlement, Modifier légèrement le règlement de la zone U et ce afin de ettre en cohérence dans lensemble de cette zone le besoin de stationnement ainsi que de clarifier ses articles pour une meilleur interprétation et dinstruction, Supprimer les articles obsolètes de la totalité du règlement, Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie. 266490600
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COMMUNE DE BULLY Par arrêté nº AR 2019-30 du 16 decembre 2019, lenquête publique pour la procédure de déclaration de projet nº 1 relative à lextension de la carrière de Bully emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme est annulée. 730620
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 18 novembre 2024
- Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre bourg
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
Aucune marque enregistrée ni déposée
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