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MAIRIE - 78530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE LOUIS BLERIOT - 78530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS CLEMENT - 78530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PRE SAINT-JEAN - 78530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LOUIS BLERIOT - 78530
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2023
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS BLERIOT - 78530
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE LE PRE SAINT-JEAN - 78530
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
ASSAINISSEMENT BUC - 78530
Ancien établissement du 25 décembre 1997 au 31 décembre 2019
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BUC Par arrête n° 2025-225 en date du 01/09/2025, Monsieur le maire de Buc a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU de la commune de Buc. La modification a pour objectif dencadrer la réalisation dun projet daménagement sur le secteur de la Geneste, Par la création dune zone UP7 et dune orientation daménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4 suite à lannulation partielle du PLU, daccompagner le projet de requalification de la zone dactivités économiques par la création dun sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et dactivités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives, denrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine, de mettre le PLU en compatibilité avec le schéma daménagement et de gestion des eaux de la Bièvre, de favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune, dintégrer des ajustements ponctuels décriture au sein du règlement et dintégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière au plan de zonage. Le dossier de lenquête est établi sous la responsabilité de la commune de Buc représentée par Monsieur Stéphane GRASSET, maire de Buc. Le dossier comprend, notamment, une évaluation environnementale et lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France. A lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du Conseil municipal. Monsieur Christian WILLECOCQ, Cadre Dirigeant de banque Retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Madame Blandine RHONÉ a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 07 novembre 2025 à 16h30, soit dune durée de 40 jours. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique à la mairie de Buc (3, rue des Frères Robin 78530 BUC) aux jours et heures douverture suivants : Lundi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 / Mardi : 13h00 à 17h00 / Mercredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 / Jeudi : 13h00 à 20h00 / Vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30. Le dossier est consultable sur support papier ou par voie électronique sur un poste informatique tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie. Le dossier est également consultable sur le site Internet de la Ville (https://www.villedebuc.fr) ou sur le registre denquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc). Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la mairie de Buc, aux jours et heures précités douverture, sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse Internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc, par courriel à ladresse électronique suivante : modification plu-buc@mail.registre-numerique.fr, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Buc, Enquête publique relative à la modification de droit commun n° 1 du PLU, 3, rue des Frères Robin CS 90236 78530 BUC CEDEX) ou par courriel à ladresse électronique suivante : urbanisme@mairie-buc.fr Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de Monsieur le maire de Buc (urbanisme@mairie-buc.fr / 3 rue des Frères Robin CS 90236 78530 BUC CEDEX) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Buc (3 rue des Frères Robin 78530 BUC) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : Lundi 29 septembre : 14h00-17h00 / Jeudi 9 octobre : 17h00-20h00 / Vendredi 17 octobre : 13h30-16h30 / Vendredi 7 novembre : 13h30-16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site Internet de la mairie (https://www.villedebuc.fr)et sur le registre denquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc) pendant un an, et consultable en mairie sur support papier, aux jours et heures précités douverture.
7421324001 AA Commune de BUC Modification de droit commun n° 1 du PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-225 en date du 1er septembre 2025, M. le Maire de Buc a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU de la commune de Buc. La modification a pour objectif dencadrer la realisation dun projet daménagement sur le secteur de la Geneste, Par la création dune zone UP7 et dune orientation daménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4 suite à lannulation partielle du PLU, daccompagner le projet de requalification de la zone dactivités économiques par la création dun sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et dactivités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives, denrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine, de mettre le PLU en compatibilité avec le schéma daménagement et de gestion des eaux de la Bièvre, de favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune, dintégrer des ajustements ponctuels décriture au sein du règlement et dintégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière au plan de zonage. Le dossier de lenquête est établi sous la responsabilité de la commune de Buc représentée par M. Stéphane GRASSET, maire de Buc. Le dossier comprend, notamment, une évaluation environnementale et lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil municipal. M. Christian WILLECOCQ, cadre dirigeant de banque, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Blandine RHONÉ a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 8 h 30 au vendredi 7 novembre 2025 à 16 h 30, soit dune durée de 40 jours. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique à la mairie de Buc (3, rue des Frères Robin, 78530 Buc) aux jours et heures douverture suivants : Lundi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00 / mardi : 13 h 00 à 17 h 00 / mercredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00 / jeudi : 13 h 00 à 20 h 00 / vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30. Le dossier est consultable sur support papier ou par voie électronique sur un poste informatique tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie. Le dossier est également consultable sur le site Internet de la Ville (https://www.villedebuc.fr) ou sur le registre denquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc). Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la mairie de Buc, aux jours et heures précités douverture, sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse Internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc, par courriel à ladresse électronique suivante : modification-plu-buc@mail.registrenumerique.fr, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Buc, Enquête publique relative à la modification de droit commun n° 1 du PLU, 3, rue des Frères Robin, CS 90236, 78530 Buc cedex) ou par courriel à ladresse électronique suivante : urbanisme@mairie-buc.fr Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de M. le Maire de Buc (urbanisme@mairie-buc.fr/ 3, rue des Frères Robin, CS 90236, 78530 Buc cedex). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Buc (3, rue des Frères Robin, 78530 Buc) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : lundi 29 septembre : 14 h 00-17 h 00, jeudi 9 octobre : 17 h 00-20 h 00, vendredi 17 octobre : 13 h 30-16 h 30, vendredi 7 novembre : 13 h 30-16 h 30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site Internet de la mairie (https://www.villedebuc.fr) et sur le registre denquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc) pendant un an, et consultable en mairie sur support papier, aux jours et heures précités douverture.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BUC PAR ARRÊTÉ N° 2025-225 EN DATE DU 01/09/2025, MONSIEUR LE MAIRE DE BUC A ORDONNÉ LOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLU DE LA COMMUNE DE BUC La modification a pour objectif dencadrer la realisation dun projet daménagement sur le secteur de la Geneste, Par la création dune zone UP7 et dune orientation daménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4 suite à lannulation partielle du PLU, daccompagner le projet de requalification de la zone dactivités économiques par la création dun sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et dactivités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives, denrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine, de mettre le PLU en compatibilité avec le schéma daménagement et de gestion des eaux de la Bièvre, de favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune, dintégrer des ajustements ponctuels décriture au sein du règlement et dintégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière au plan de zonage. Le dossier de lenquête est établi sous la responsabilité de la commune de Buc représentée par Monsieur Stéphane GRASSET, maire de Buc. Le dossier comprend, notamment, une évaluation environnementale et lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France. A lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du Conseil municipal. Monsieur Christian WILLECOCQ, Cadre Dirigeant de banque Retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Madame Blandine RHONÉ a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 07 novembre 2025 à 16h30, soit dune durée de 40 jours. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique à la mairie de Buc (3, rue des Frères Robin 78530 BUC) aux jours et heures douverture suivants : Lundi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 / Mardi : 13h00 à 17h00 / Mercredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 / Jeudi : 13h00 à 20h00 / Vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30. Le dossier est consultable sur support papier ou par voie électronique sur un poste informatique tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie. Le dossier est également consultable sur le site Internet de la Ville (https://www.villedebuc.fr) ou sur le registre denquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc). Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la mairie de Buc, aux jours et heures précités douverture, sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse Internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-bucpar courriel à ladresse électronique suivante : modification-plu-buc@mail.registre-numerique.frà lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Buc, Enquête publique relative à la modification de droit commun n° 1 du PLU, 3, rue des Frères Robin CS 90236 78530 BUC CEDEX) ou par courriel à ladresse électronique suivante : urbanisme@mairie-buc.fr Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de Monsieur le maire de Buc (urbanisme@mairie-buc.fr / 3 rue des Frères Robin CS 90236 78530 BUC CEDEX) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Buc (3 rue des Frères Robin 78530 BUC) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : Lundi 29 septembre : 14h00-17h00 / Jeudi 9 octobre : 17h00-20h00 / Vendredi 17 octobre : 13h30-16h30 / Vendredi 7 novembre : 13h30-16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site Internet de la mairie (https://www.villedebuc.fr)et sur le registre denquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc) pendant un an, et consultable en mairie sur support papier, aux jours et heures précités douverture.
7424777301 AA Commune de BUC Projet de modification de droit commun n° 1 du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-225 en date du 01/09/2025, M. le maire de Buc a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU de la commune de Buc. La modification a pour objectif dencadrer la realisation dun projet daménagement sur le secteur de la Geneste, Par la création dune zone UP7 et dune orientation daménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4 suite à lannulation partielle du PLU, daccompagner le projet de requalification de la zone dactivités économiques par la création dun sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et dactivités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives, denrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine, de mettre le PLU en compatibilité avec le schéma daménagement et de gestion des eaux de la Bièvre, de favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune, dintégrer des ajustements ponctuels décriture au sein du règlement et dintégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière au plan de zonage. Le dossier de lenquête est établi sous la responsabilité de la commune de Buc représentée par M. Stéphane GRASSET, maire de Buc. Le dossier comprend, notamment, une évaluation environnementale et lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France. À lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil municipal. M. Christian WILLECOCQ, cadre dirigeant de banque, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Blandine RHONÉ a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 8 h 30 au vendredi 7 novembre 2025 à 16 h 30, soit dune durée de 40 jours. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique à la mairie de Buc (3, rue des Frères Robin, 78530 Buc) aux jours et heures douverture suivants : lundi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00 / Mardi : 13 h 00 à 17 h 00 / Mercredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00 / Jeudi : 13 h 00 à 20 h 00 / Vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30. Le dossier est consultable sur support papier ou par voie électronique sur un poste informatique tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie. Le dossier est également consultable sur le site internet de la ville (https://www.villedebuc.fr) ou sur le registre denquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc). Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la mairie de Buc, aux jours et heures précités douverture, sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse Internet suivante : https://www.registrenumerique.fr/modification-plu-buc, par courriel à ladresse électronique suivante : modification-plu-buc@mail.registre-numerique.fr, à lattention de M. le commissaire enquêteur, par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Buc, Enquête publique relative à la modification de droit commun n° 1 du PLU, 3, rue des Frères Robin, CS 90236, 78530 Buc Cedex) ou par courriel à ladresse électronique suivante : urbanisme@mairie-buc.fr Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de M. le maire de Buc (urbanisme@mairie-buc.fr/ 3, rue des Frères Robin, CS 90236, 78530 Buc Cedex). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Buc (3, rue des Frères Robin, 78530 Buc) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : lundi 29 septembre : 14 h 00-17 h 00 / Jeudi 9 octobre : 17 h 00-20 h 00 / Vendredi 17 octobre : 13 h 30-16 h 30 / Vendredi 7 novembre : 13 h 30-16 h 30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site Internet de la mairie (https://www.villedebuc.fr) et sur le registre denquête dématérialisé (https://www.registrenumerique.fr/modification-plu-buc)pendant un an, et consultable en mairie sur support papier, aux jours et heures précités douverture.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BUC Par arrête n° 2025-225 en date du 01/09/2025, Monsieur le maire de Buc a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU de la commune de Buc. La modification a pour objectif dencadrer la réalisation dun projet daménagement sur le secteur de la Geneste, Par la création dune zone UP7 et dune orientation daménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4 et OAP n° 4 suite à lannulation partielle du PLU, daccompagner le projet de requalification de la zone dactivités économiques par la création dun sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et dactivités de services, et instaurer un emplacement réservé permettant le développement de circulations actives, denrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine, de mettre le PLU en compatibilité avec le schéma daménagement et de gestion des eaux de la Bièvre, de favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune, dintégrer des ajustements ponctuels décriture au sein du règlement et dintégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière au plan de zonage. Le dossier de lenquête est établi sous la responsabilité de la commune de Buc représentée par Monsieur Stéphane GRASSET, maire de Buc. Le dossier comprend, notamment, une évaluation environnementale et lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France. A lissue de lenquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du Conseil municipal. Monsieur Christian WILLECOCQ, Cadre Dirigeant de banque Retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Madame Blandine RHONÉ a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 07 novembre 2025 à 16h30, soit dune durée de 40 jours. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique à la mairie de Buc (3, rue des Frères Robin 78530 BUC) aux jours et heures douverture suivants : Lundi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 / Mardi : 13h00 à 17h00 / Mercredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 / Jeudi : 13h00 à 20h00 / Vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30. Le dossier est consultable sur support papier ou par voie électronique sur un poste informatique tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie. Le dossier est également consultable sur le site Internet de la Ville (https://www.villedebuc.fr) ou sur le registre denquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc). Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de lenquête sur le registre denquête papier ouvert à cet effet à la mairie de Buc, aux jours et heures précités douverture, sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse Internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc, par courriel à ladresse électronique suivante : modification plu-buc@mail.registre-numerique.fr, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Buc, Enquête publique relative à la modification de droit commun n° 1 du PLU, 3, rue des Frères Robin CS 90236 78530 BUC CEDEX) ou par courriel à ladresse électronique suivante : urbanisme@mairie-buc.fr Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de Monsieur le maire de Buc (urbanisme@mairie-buc.fr / 3 rue des Frères Robin CS 90236 78530 BUC CEDEX) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Buc (3 rue des Frères Robin 78530 BUC) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : Lundi 29 septembre : 14h00-17h00 / Jeudi 9 octobre : 17h00-20h00 / Vendredi 17 octobre : 13h30-16h30 / Vendredi 7 novembre : 13h30-16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site Internet de la mairie (https://www.villedebuc.fr)et sur le registre denquête dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-buc) pendant un an, et consultable en mairie sur support papier, aux jours et heures précités douverture.
MAIRIE DE BUC Par arrêté n° 2025-209 en date du 11/08/2025, Monsieur le maire de Buc a prescrit le lancement de la modification simplifiee n° 2 du PLU de la commune de Buc. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de la mairie situé au 3, Rue des Frères Robin 78530 Buc.
COMMUNE DE BUC AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL RUE DE LEGALITÉ Par arrêté municipal n° 2022/296 en date du 24 novembre 2022, le Maire de la commune de Buc a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal situé Rue de lEgalité sur la commune de Buc. Le projet a pour objet de répondre aux besoins prévisionnels en inhumations des cinq prochaines années. Lemprise de la zone dagrandissement projetée jouxte le cimetière existant. Sa superficie denviron 562 m² permettra daccueillir 68 emplacements. A lissue de lenquête publique, Ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du Conseil municipal. Monsieur Richard LE COMPAGNON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du vendredi 16 décembre 2022 au lundi 16 janvier 2023, soit dune durée de 32 jours, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (3, rue des frères Robin 78530 BUC), soit : Lundi: 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 ; Mardi : 13h00 à 17h00 ; Mercredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 ; Jeudi : 13h00 à 20h00 ; Vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique comportant, notamment, les informations environnementales, à la Mairie de Buc aux jours et heures précités, sur support papier ou par voie électronique sur un poste informatique tenu à la disposition du public à laccueil de la Mairie ou directement sur le site Internet de la Ville (https://www.villedebuc.fr), et consigner éventuellement ses observations et propositions, soit : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la Mairie de Buc par courrier postal adressé à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (Mairie de Buc, Enquête publique relative au projet dextension du cimetière, 3, rue des frères Robin CS 90236 78530 BUC CEDEX) via le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville via ladresse électronique suivante : enquete publique@mairie-buc.fr Le dossier denquête est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Toute information concernant le projet peut être demandé auprès de la Mairie de Buc : Mme Lénaïg CUNY, responsable du service Vie Citoyenne (viecitoyenne@mairie-buc.fr / 01.39.20.71.47) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Buc (3 rue des frères Robin 78530 BUC) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : Lundi 19 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 ; Vendredi 06 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 ; Jeudi 12 janvier 2023 de 17h00 à 20h00. A lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la Mairie de Buc aux heures et jours habituels douverture, et sur le site Internet de la Commune. Le dossier est établi sous la responsabilité du responsable du projet, Monsieur Stéphane GRASSET, Maire de Buc. Le Préfet des Yvelines se prononcera par arrêté portant autorisation ou refus de lextension du cimetière communal, à lissue de la procédure et après avis du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques.
7310485501 AA Commune de BUC Projet dextension du cimetière communal Rue de lÉgalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 2022/296 en date du 24 novembre 2022, le Maire de la commune de Buc a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal situé rue de lÉgalité sur la commune de Buc Le projet a pour objet de répondre aux besoins prévisionnels en inhumations des cinq prochaines années. Lemprise de la zone dagrandissement projetée jouxte le cimetière existant. Sa superficie denviron 562 m2 permettra daccueillir 68 emplacements. À lissue de lenquête publique, Ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil municipal. M. Richard LE COMPAGNON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du vendredi 16 décembre 2022 au lundi 16 janvier 2023, soit dune durée de 32 jours, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (3, rue des Frères Robin 78530 Buc), soit : lundi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00 ; mardi : 13 h 00 à 17 h 00 ; mercredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00 ; jeudi : 13 h 00 à 20 h 00 ; vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique comportant, notamment, les informations environnementales, à la mairie de Buc aux jours et heures précités, sur support papier ou par voie électronique sur un poste informatique tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie ou directement sur le site Internet de la Ville (https://www.villedebuc.fr), et consigner éventuellement ses observations et propositions, soit : sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Buc. par courrier postal adressé à lattention de M. le commissaire enquêteur (Mairie de Buc, Enquête publique relative au projet dextension du cimetière, 3, rue des Frères Robin CS 90236 78530 Buc Cedex) via le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville, via ladresse électronique suivante : enquete-publique@mairie-buc.fr. Le dossier denquête est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Toute information concernant le projet peut être demandé auprès de la mairie de Buc : Mme Lénaïg CUNY, responsable du service Vie Citoyenne (viecitoyenne@mairie-buc.fr / 01 39 20 71 47). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Buc (3, rue des Frères Robin 78530 Buc) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : lundi 19 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ; vendredi 6 janvier 2023 de 14 h 00 à 16 h 30 ; jeudi 12 janvier 2023 de 18 h 00 à 20 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics et tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Buc aux heures et jours habituels douverture, et sur le site Internet de la Commune. Le dossier est établi sous la responsabilité du responsable du projet, M. Stéphane GRASSET, Maire de Buc. Le préfet des Yvelines se prononcera par arrêté portant autorisation ou refus de lextension du cimetière communal, à lissue de la procédure et après avis du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques.
MAIRIE DE BUC RECTIFICATIF A LAVIS PARU LE 30 NOVEMBRE 2022 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DEXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL RUE DE LEGALITÉ Par arrêté municipal n° 2022/296 en date du 24 novembre 2022, le Maire de la commune de Buc a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal situé Rue de lEgalité sur la commune de Buc. Le projet a pour objet de répondre aux besoins prévisionnels en inhumations des cinq prochaines années. Lemprise de la zone dagrandissement projetée jouxte le cimetière existant. Sa superficie denviron 562 m² permettra daccueillir 68 emplacements. Monsieur Richard LE COMPAGNON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lavis paru le 30 novembre 2022 comportait une erreur sur les horaires de permanence du commissaire enquêteur. Lavis est rectifié comme suit : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Buc (3 rue des frères Robin 78530 BUC) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, Aux dates et heures suivantes : Lundi 19 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 ; Vendredi 06 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 ; Jeudi 12 janvier 2023 de 17h00 à 20h00
7311815401 AA RECTIFICATIF à lavis paru le 30 novembre 2022 Projet dextension du cimetière communal Rue de lÉgalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 2022/296 en date du 24 novembre 2022, le Maire de la commune de Buc a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension du cimetière communal situé Rue de lÉgalité sur la commune de Buc. Le projet a pour objet de répondre aux besoins prévisionnels en inhumations des cinq prochaines années. Lemprise de la zone dagrandissement projetée jouxte le cimetière existant. Sa superficie denviron 562 m2 permettra daccueillir 68 emplacements. M. Richard LE COMPAGNON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lavis paru le 30 novembre 2022 comportait une erreur sur les horaires de permanence du commissaire enquêteur. Lavis est rectifié comme suit : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Buc (3, Rue des Frères Robin 78530 Buc) pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : lundi 19 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; vendredi 6 janvier 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 ; jeudi 12 janvier 2023 de 17 h 00 à 20 h 00.
7256465501 AA Mairie de BUC Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation n° 2021-05-31/06 en date du 31 mai 2021, le Conseil municipal de la commune de Buc a approuvé le bilan de la mise à disposition tel quil a été présenté, Et adopté la modification simplifiée n° 1 du Plan local dUrbanisme. La délibération susvisée est affichée sur le panneau administratif de la mairie de Buc pendant une durée dun mois. Le dossier est consultable au service de lurbanisme de la mairie de Buc (3;rue des Frères Robin, 78530 Buc).
7249498901 AA Mairie de BUC Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation en date du 22 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Buc a prescrit le lancement dune procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU afin dapporter des précisions et ajustements mineurs au règlement. Il a également été défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée. La mise à disposition du public se déroulera pendant un mois, Du vendredi 2 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus. Les observations du public pourront être consignées au sein dun registre papier mis à disposition à laccueil de la mairie (le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30). Elles pourront également être adressées par courriel à ladresse électronique suivante : modification-plu@mairie-buc.fr, ou adressées par courrier à lattention de M. le Maire (3, rue des Frères-Robin CS90236, 78532 Buc Cedex). La délibération peut être consultée au siège de la mairie de Buc situé au 3, rue des Frères-Robin, 78530 Buc.
PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BUC EN APPLICATION DE LARTICLE L.153-34 DU CODE DE LURBANISME Le Conseil municipal de la commune de Buc a prescrit la révision de son Plan Local dUrbanisme par delibération en date du 3 février 2020 par laquelle il a précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de concertation avec le public. La délibération est affichée sur le panneau administratif de la commune du 11 février au 11 mars 2020, et est consultable en Mairie.
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE ZONAGE DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE BUC Par arrête municipal n°2019-205 en date du 9 septembre 2019, le maire de Buc a ordonné louverture de lenquête publique du zonage des eaux usées et des eaux pluviales. A cet effet, Monsieur Joseph ABIAD a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles comme Commissaire-enquêteur (ordonnance E19000098 / 78 du 03 septembre 2019). Les pièces des dossiers soumis à enquête, consultables au format papier et sur un poste informatique, et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Buc, 3 rue des Frères Robin 78530 Buc, pendant la durée de lenquête qui se déroule du 14 octobre 2019 au 12 novembre 2019 à 17h, aux horaires douverture et de fermeture habituels de la mairie : Lundi-Mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00, Mardi : 13h00 à 17h00, Jeudi : 13h30 à 20h00, Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 Le dossier denquête publique sera également consultable durant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la commune à ladresse suivante: https: //wwwmairie-buc.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur le projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales sur le registre denquête déposé en Mairie, Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, par courriel à ladresse suivante enquete-assainissement@ mairie-buc.fr ou sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la mairie https: //mairie-bucJr à longlet suivant : cadre-de-vie/eau-et-assainissement Les observations du public sont communicables aux frais de toute personne en faisant la demande, En outre, dès la publication de larrêté douverture denquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Monsieur le Maire, Monsieur le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Buc pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 14 octobre 2019, de 9H à 12H Jeudi 24 octobre, de 17H à 20H Mardi 12 novembre, de14H à 17H Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa publication à lissue de la clôture de lenquête, à la mairie de Buc aux jours et heures douverture habituels et sur le site internet de la commune à ladresse suivante: https: //www,mairie-bucJr, Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame Fanny RUAULT Service Environnement Cadre de vie Assainissement de la commune de Buc, TéL 01 39 20 71 52, 918373
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE ZONAGE DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE BUC Par arrête municipal n2019-205 en date du 9 septembre 2019, le maire de Buc a ordonné louverture de lenquête publique du zonage des eaux usées et des eaux pluviales A cet effet, Monsieur Joseph ABIAD a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles comme Commissaire enquêteur (ordonnance E19000098 / 78 du 03 septembre 2019) Les pièces des dossiers soumis à enquête, consultables au format papier et sur un poste informatique, et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Buc, 3 rue des Frères Robin 78530 Buc, pendant la durée de lenquête qui se déroule du 14 octobre 2019 au 12 novembre 2019 à 17h, aux horaires douverture et de fermeture habituels de la mairie : Lundi-Mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00. Mardi : 13h00 à 17h00. Jeudi : 13h30 à 20h00. Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 Le dossier denquête publique sera également consultable durant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : https: //www.mairie-buc. fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur le projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, par courriel à ladresse suivante enquete-assainissement@ mairie-buc.fr ou sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la mairie https: //mairie-buc.fr à longlet suivant: cadre-de-vie/eau-et-assainissement Les observations du public sont communicables aux frais de toute personne en faisant la demande. En outre, dès la publication de larrêté douverture denquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Monsieur le Maire. Monsieur le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Buc pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 14 octobre 2019, de 9H à 12H Jeudi 24 octobre, de 17H à 20H Mardi 12 novembre, de14H à 17H Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa publication à lissue de la clôture de lenquête, à la mairie de Buc aux jours et heures douverture habituels et sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //www.mairie-buc.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame Fanny RUAULT Service Environnement Cadre de vie Assainissement de la commune de Buc. Tél. 01 39 20 71 52.
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE ZONAGE DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE BUC Par arrête municipal n2019-205 en date du 9 septembre 2019, le maire de Buc a ordonné louverture de lenquête publique du zonage des eaux usées et des eaux pluviales. A cet effet, Monsieur Joseph ABIAD a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles comme Commissaire enquêteur (ordonnance E19000098 / 78 du 03 septembre 2019) Les pièces des dossiers soumis à enquête, consultables au format papier et sur un poste informatique, et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Buc, 3 rue des Frères Robin 78530 Buc, pendant la durée de lenquête qui se déroule du 14 octobre 2019 au 12 novembre 2019 à 17h, aux horaires douverture et de fermeture habituels de la mairie : Lundi-Mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00. Mardi : 13h00 à 17h00. Jeudi : 13h30 à 20h00. Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 Le dossier denquête publique sera également consultable durant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : https: //www.mairie-buc. fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur le projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, par courriel à ladresse suivante enquete-assainissement@ mairie-buc.fr ou sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la mairie https: //mairie-buc.fr à longlet s u i v a n t : c a d r e d e v i e / eau-et-assainissement Les observations du public sont communicables aux frais de toute personne en faisant la demande. En outre, dès la publication de larrêté douverture denquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de Monsieur le Maire. Monsieur le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Buc pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 14 octobre 2019, de 9H à 12H Jeudi 24 octobre, de 17H à 20H Mardi 12 novembre, de14H à 17H Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa publication à lissue de la clôture de lenquête, à la mairie de Buc aux jours et heures douverture habituels et sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //www.mairie-buc.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame Fanny RUAULT Service Environnement Cadre de vie Assainissement de la commune de Buc. Tél. 01 39 20 71 52.
7211321801 AA Enquête publique sur le zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Buc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2019-205 en date du 9 septembre 2019, le maire de Buc a ordonne louverture de lenquête publique du zonage des eaux usées et des eaux pluviales. À cet effet, M. Joseph ABIAD a été désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Versailles comme commissaire enquêteur (ordonnance E19000098 / 78 du 3 septembre 2019). Les pièces des dossiers soumis à enquête, consultables au format papier et sur un poste informatique, et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Buc, 3, rue des Frères-Robin 78530 Buc, pendant la durée de lenquête qui se déroule du 14 octobre 2019 au 12 novembre 2019 à 17 h, aux horaires douverture et de fermeture habituels de la mairie : Lundi-Mercredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00. Mardi : 13 h 00 à 17 h 00. Jeudi : 13 h 30 à 20 h 00. Vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30. Le dossier denquête publique sera également consultable durant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //www.mairie-buc.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations sur le projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, par courriel à ladresse suivante enquete-assainissement@mairie-buc.fr ou sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la mairie https: //mairie-buc.fr à longlet suivant : cadre-de-vie/eauet assainissement. Les observations du public sont communicables aux frais de toute personne en faisant la demande. En outre, dès la publication de larrêté douverture denquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête auprès de M. le Maire. M. le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Buc pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 14 octobre 2019, de 9 h à 12 h Jeudi 24 octobre, de 17 h à 20 h Mardi 12 novembre, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions de M. le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa publication à lissue de la clôture de lenquête, à la mairie de Buc aux jours et heures douverture habituels et sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //www.mairie-buc.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Mme Fanny RUAULT service environnement cadre de vie assainissement de la commune de Buc. Tél. 01 39 20 71 52.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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