- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BRESSOLS
Active
- SIREN218 200 251218200251
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 200 251 0001321820025100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48218200251FR48218200251
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 ROUTE DE LAVAUR, 82710 BRESSOLS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 octobre 2022
- CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BRESSOLS
- Date limite pour réponse12 avril 2024
- Émis le 15 mars 2021
- Construction d'une Halle pour la ville de Bressols
- Date limite pour réponse15 février 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 82710
Siège social
- SIRET2182002510001321820025100013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 ROUTE DE LAVAUR, 82710 BRESSOLS France
Depuis le 01 mars 2021 (4 ans)
ECOLE MATERNELLE GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY - 82710
Établissement secondaire
- SIRET2182002510010421820025100104
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseIMPASSE DES ECOLES, 82710 BRESSOLS France
Depuis le 01 septembre 1999 (25 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.PREVERT - 82710
Établissement secondaire
- SIRET2182002510007021820025100070
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseROUTE DE LAVAUR, 82710 BRESSOLS France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 82710
Établissement secondaire
- SIRET2182002510006221820025100062
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse2 ROUTE DE LAVAUR MAIRIE, 82710 BRESSOLS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
EC PRIMAIRE GPE SCOLAIRE JEAN ZAY - 82710
Établissement secondaire
- SIRET2182002510002121820025100021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE DES ECOLES, 82710 BRESSOLS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82710
Établissement secondaire
- SIRET2182002510003921820025100039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseHAMEAU DE BRIAL, 82710 BRESSOLS France
- Fermés
Du 01 septembre 1990 au 01 mars 2021
EC MATERNELLE GPE SCOLAIRE JEAN ZAY - 82710
Ancien établissement
- SIRET2182002510004721820025100047
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE DES ECOLES, 82710 BRESSOLS France
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT - 82710
Ancien établissement
- SIRET2182002510005421820025100054
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseROUTE DE LAVAUR MAIRIE, 82710 BRESSOLS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BRESSOLS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE BRESSOLS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
17 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
211083 AVIS AU PUBLIC RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DU FUTUR QUARTIER GARE DE PROJET DE LGV SUR LA COMMUNE DE BRESSOLS LE PRÉFET DE TARN ET GARONNE COMMUNIQUE : La zone daménagement différe, sans modification du périmètre initial, Est renouvelée par arrêté préfectoral n°82-2025-05-19-0001 du 19 mai 2025, en vue de mener un projet daménagement urbain consécutif à larrivée dune ligne à grande vitesse et à limplantation dune gare TGV sur une superficie denviron 226,2 ha. Le texte …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DU FUTUR QUARTIER GARE DE PROJET DE LGV SUR LA COMMUNE DE BRESSOLS LE PRÉFET DE TARN ET GARONNE COMMUNIQUE : La zone daménagement differé, sans modification du périmètre initial, Est renouvelée par arrêté préfectoral n°82-2025-05-19-0001 du 19 mai 2025, en vue de mener un projet daménagement urbain consécutif à larrivée dune ligne à grande vitesse et à limplantation dune gare TGV sur une superficie denviron …
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRESSOLS Avis concernant lamenagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse Une commission intercommunale daménagement foncier va être constituée avec les communes de Labastide Saint Pierre, Montbeton, Bressols, Montech et Montauban, en application de larticle L.121-4 du code rural et de la pêche maritime pour les opérations daménagement foncier liés à la LGV Bordeaux-Toulouse. Cette commission comprendra deux propriétaires de biens fonciers non bâtis, et un suppléant…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRESSOLS Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 29/01/2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Bressols pendant un mois à compter du 05/02/2024. Le dossier de modification n°2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Bressols aux jours et heures habituels douverture
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bressols Enquête publique Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrêté n° 2023-126-U du 19.09.2023 le Maire de la commune de Bressols a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bressols. La personne morale responsable de lelaboration de la modification n°2 du PLU est la commune de Bressols représentée par son maire, M. Jean-Louis IBRES et dont le siège administratif est situé …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BRESSOLS Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrête n° 2023-126-U du 19.09.2023 le Maire de la commune de Bressols a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bressols. La personne morale responsable de lélaboration de la modification n°2 du PLU est la commune de Bressols représentée par son maire, M. Jean-Louis IBRES et dont le siège administratif est situé à…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BRESSOLS Enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Par arrête n° 2023-126-U du 19.09.2023 le Maire de la commune de Bressols a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bressols. La personne morale responsable de lélaboration de la modification n°2 du PLU est la commune de Bressols représentée par son maire, M. Jean-Louis IBRES et dont le siège admi-nistratif est situé …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRESSOLS Prescription complementaire de la modification n°2 du plan local durbanisme Par arrêté du 23.03.2022, le maire de la commune de Bressols a décidé de prescrire la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : Louverture des deux zones à urbaniser fermées à vocation dhabitat 2AU situées à LAnglais et Belvèze ; La reprogrammation des zones AUa afin de faciliter leur urbanisation et éviter les blocages; La mo…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BRESSOLS Enquête publique portant sur la modification du PLU Par arrête n° 2020-003-P du 15.09.2020 le Maire de la commune de Bressols a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bressols. La personne morale responsable de lélaboration de la modification n°1 du PLU est la commune de Bressols représentée par son maire, M. Jean Louis IBRES et dont le siège administratif est situé à la …
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BRESSOLS Enquête publique portant sur la modification du PLU Par arrête n° 2020-003-P du 15.09.2020 le Maire de la commune de Bressols a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bressols. La personne morale responsable de lélaboration de la modification n°1 du PLU est la commune de Bressols représentée par son maire, M. Jean-Louis IBRES et dont le siège administratif est situé à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRESSOLS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 08/02/2021, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Bressols pendant un mois à compter du 12/02/2021. Le dossier de modification du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Bressols aux jours et heures habituels douverture
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRESSOLS Prescription de la modification N°1 du plan local durbanisme Par arrête du 17 juin 2020, le maire de Bressols a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : Limplantation dun équipement médico-social, Déquipements publics et dhabitat sur le secteur de Langlais, actuellement classé en zone AUa3, et bénéficiant du secteur dOAP n°3 ; Ladaptation règlementaire nécessaire à cette nouve…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRESSOLS Prescription de la modification N°1 du plan local durbanisme Par arrête du 17 juin 2020, le maire de Bressols a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Catte modification porte sur les objectifs suivants : Limplantation dun équipement médico-social, Déquipements publics et dhabitat sur le secteur de Langlais, actuellement classé en zone AUa3, et bénéficiant du secteur dOAP n°3; Ladaptation règlementaire nécessaire à cette nouvel…
Juridique
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