- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
Active
- SIREN212 100 994212100994
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 100 994 0001221210099400012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66212100994FR66212100994
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE, 21200 BOUZE-LES-BEAUNE FranceMAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE, 21200 BOUZE-LES-BEAUNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 775 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 21200
Siège social
- SIRET2121009940001221210099400012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE, 21200 BOUZE-LES-BEAUNE France
- Fermé
Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2009
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 21200
Ancien établissement
- SIRET2121009940003821210099400038
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT MAIRIE, 21200 BOUZE-LES-BEAUNE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Bouze-lès-Beaune Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) et adaptation du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibérations en date du 17 juin 2024, le conseil municipal de Bouze-lès-Beaune a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme et dadapter le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au PLU. Les délibérations du conseil municipal, Le dossier du PLU approuvé, ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU, s... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Bouze-lès-Beaune Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) et adaptation du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibérations en date du 17 juin 2024, le conseil municipal de Bouze-lès-Beaune a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme et dadapter le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au PLU. Les délibérations du conseil municipal, Le dossier du PLU approuvé, ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU, s... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2 du 26/01/2024, annulant et remplaçant larrêté municipal n°1 du 09/01/2024, Le maire de BOUZE-LES-BEAUNE a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du PLU. A cet effet, M. le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean-Claude DESLOGES en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la ... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BOUZE LES BEAUNE Avis denquête publique Enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° 2 du 26/01/2024, annulant et remplaçant larrêté municipal n° 1 du 09/01/2024, Le maire de BOUZE LES BEAUNE a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du PLU. A cet effet, M. le Président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean-Claude DESLOGES en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à l... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2 du 26/01/2024, annulant et remplaçant larrêté municipal n°1 du 09/01/2024, Le maire de BOUZE-LES-BEAUNE a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du PLU. A cet effet, M. le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean-Claude DESLOGES en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BOUZE LES BEAUNE Avis denquête publique Enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° 2 du 26/01/2024, annulant et remplaçant larrêté municipal n° 1 du 09/01/2024, Le maire de BOUZE LES BEAUNE a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du PLU. A cet effet, M. le Président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean-Claude DESLOGES en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à l... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE Avis denquête publique Enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°1 du 09/01/2024 le maire de BOUZE-LES-BEAUNE a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du PLU. A cet effet, M. le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean-Marie FERREUX en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de BOUZE LES BEAUNE du lundi 5 février 2023 au vendredi 8... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°1 du 09/01/2024 le maire de BOUZE-LES-BEAUNE a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du PLU.A cet effet, M. le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Jean-Marie FERREUX en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de BOUZE-LES-BEAUNE du lundi 5 février 2023 au vendredi 8 ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) BOUZE-LES-BEAUNE Révision du PLU Reunion publique Par délibération du 13/12/2016, le conseil municipal de Bouze-lès-Beaune a prescrit la révision générale de son Plan Local dUrbanisme (PLU), Et a défini les modalités de la concertation et les objectifs de cette procédure, notamment intégrer les règles contenues dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et aujourdhui Gevrey-Chambertin. Le projet de révision du PLU sera présenté vendredi 27/... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE BOUZE-LES-BEAUNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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