- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BOSC LE HARD
Active
- SIREN217 601 251217601251
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 601 251 0001021760125100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70217601251FR70217601251
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 217 PLACE DU MARCHE, 76850 BOSC-LE-HARD FranceMAIRIE 217 PLACE DU MARCHE, 76850 BOSC-LE-HARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE BOSC LE HARD COMMUNE DE BOSC LE HARD
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 76850
Siège social
- SIRET21760125100010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 217 PLACE DU MARCHE, 76850 BOSC-LE-HARD France
Depuis le 16 février 2007 (18 ans)
SPANC - 76850
Établissement secondaire
- SIRET21760125100051
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseSPANC LE BOURG MAIRIE, 76850 BOSC-LE-HARD France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT - 76850
Établissement secondaire
- SIRET21760125100044
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseBUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT LE BOURG MAIRIE, 76850 BOSC-LE-HARD France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUY MAUPASSANT - 76850
Établissement secondaire
- SIRET21760125100036
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUY MAUPASSANT RUE DU PETIT CHATEAU, 76850 BOSC-LE-HARD France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 31 août 1998
ECOLE MATERNELLE GUY DE MAUPASSANT - 76850
Ancien établissement
- SIRET21760125100028
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE MATERNELLE GUY DE MAUPASSANT RUE DU PETIT CHATEAU, 76850 BOSC-LE-HARD France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BOSC LE HARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BOSC LE HARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BOSC LE HARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BOSC LE HARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE BOSC LE HARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOSC LE HARD Approbation du zonage dassainissement de la commune En application des dispositions de la delibération du Conseil Municipal de la commune de Bosc-Le-Hard du 23 janvier 2017, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du lundi 04 novembre 2019 au mercredi 04 décembre 2019 inclus. M. Philippe BRETON, Directeur Général Adjoint dHabitat 76, en retraite, désigné par ordonnance du Tribunal Administratif de Rouen le 23 sept... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 7212152901 AA Commune de BOSC-LE-HARD Approbation du zonage dassainissement de la commune AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis En application des dispositions de la délibération du conseil municipal de la commune de Bosc-le-Hard du 23 janvier 2017, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 decembre 2019 inclus. M. Philippe BRETON, directeur général adjoint dHABITAT 76, en retraite, désigné par ordonnance du Tribunal administrati... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOSC LE HARD Approbation du zonage dassainissement de la commune En application des dispositions de la delibération du Conseil Municipal de la commune de Bosc-Le-Hard du 23 janvier 2017, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du lundi 04 novembre 2019 au mercredi 04 décembre 2019 inclus. M. Philippe BRETON, Directeur Général Adjoint dHabitat 76, en retraite, désigné par ordonnance du Tribunal Administratif de Rouen le 23 sept... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 7212158401 AA Commune de BOSC-LE-HARD Approbation du zonage dassainissement de la commune AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e avis En application des dispositions de la délibération du conseil municipal de la commune de Bosc-le-Hard du 23 janvier 2017, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 decembre 2019 inclus. M. Philippe BRETON, directeur général adjoint dHABITAT 76, en retraite, désigné par ordonnance du Tribunal administratif... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE BOSC LE HARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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