COMMUNE DE BOCQUEGNEY

Active
  • SIREN218 800 639
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL218 800 639 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19218800639
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BOCQUEGNEY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BOCQUEGNEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BOCQUEGNEY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BOCQUEGNEY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNE DE BOCQUEGNEY CARTE COMMUNALE ABROGATION La carte communale de Bocquegney a éte abrogée par délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2022 et par arrêté préfectoral du 9 janvier 2023, affichés en mairie pour une durée dun mois.

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COMMUNE DE BOCQUEGNEY ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par déliberation du 10 octobre 2019, le Conseil Municipal de BOCQUEGNEY a décidé dabroger la carte communale sur son territoire afin de se mettre en compatibilité avec les objectifs fonciers du ScoT desVosges Centrales approuvé le 29 avril 2019

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COMMUNE DE BOCQUEGNEY ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par déliberation du 10 octobre 2019, le conseil municipal de Bocquegney a décidé dabroger la carte communale sur son territoire afin de se mettre en compatibilité avec les objectifs fonciers du ScoT des Vosges Centrales approuvé le 29 avril 2019. 226793900

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N° dannonce: LER-226793900 CARTE COMMUNALE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par délibération du 10 octobre 2019, le conseil municipal de Bocquegney a décide dabroger la carte communale sur son territoire afin de se mettre en compatibilité avec les objectifs fonciers du ScoT des Vosges Centrales approuvé le 29 avril 2019.

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COMMUNE DE BOCQUEGNEY Avis publics Abrogation de la carte communale Mise à lenquête publique Par arrêté municipal du 18 octobre 2019 le Maire de la Commune de BOCQUEGNEY a ordonne louverture dune enquête publique relative à labrogation de la carte communale de BOCQUEGNEY. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 20 août 2021 à 12 heures au lundi 20 septembre 2021 à 19 heures, en mairie de Bocquegney, Siège de lenquête. Le dossier denquête pourra être consulté durant cette période à la ma...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS PUBLICS COMMUNE DE BOCQUEGNEY ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 18 octobre 2019 le Maire de la Commune de BOCQUEGNEY a ordonné louverture dune enquête publique relative à labrogation de la carte communale de BOCQUEGNEY. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 20 août 2021 à 12 heures au lundi 20 septembre 2021 à 19 heures, en mairie de Bocquegney, Siège de lenquête. Le dossier denquête pourra être consulté durant cette période à la ma...

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COMMUNE DE BOCQUEGNEY Avis publics Abrogation de la carte communale Mise à lenquête publique Par arrêté municipal du 18 octobre 2019 le Maire de la Commune de BOCQUEGNEY a ordonne louverture dune enquête publique relative à labrogation de la carte communale de BOCQUEGNEY. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 20 août 2021 à 12 heures au lundi 20 septembre 2021 à 19 heures, en mairie de Bocquegney, Siège de lenquête. Le dossier denquête pourra être consulté durant cette période à la ma...

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AVIS PUBLICS COMMUNE DE BOCQUEGNEY ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 18 octobre 2019 le Maire de la Commune de BOCQUEGNEY a ordonné louverture dune enquête publique relative à labrogation de la carte communale de BOCQUEGNEY. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 20 août 2021 à 12 heures au lundi 20 septembre 2021 à 19 heures, en mairie de Bocquegney, Siège de lenquête. Le dossier denquête pourra être consulté durant cette période à la ma...

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Chiffres clés de COMMUNE DE BOCQUEGNEY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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