France
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COMMUNE DE BEZERIL
- SIREN
- 213 200 512 213200512
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 200 512 00019 21320051200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR38213200512 FR38213200512
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 54 PLACE OCCITANE, 32130 BEZERIL 54 PLACE OCCITANE, 32130 BEZERIL
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE BEZERIL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Gers
Établissements
-
-
MAIRIE - 32130
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21320051200019 21320051200019
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 54 PLACE OCCITANE, 32130 BEZERIL
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BÉZÉRIL Enquête publique portant sur la révision de la carte communale Par delibération en date du 16 octobre 2023 le conseil municipal de BÉZÉRIL a décidé de réviser la carte communale. A cet effet le 21 février 2025 Monsieur le Maire de la commune de BÉZÉRIL demande la désignation dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique. M. le Président du Tribunal Administratif de PAU a désigné par ordonnance E25000018/64 en date du 21 mars 2025 : Mme Nelly LAROCHE-RACLOT, Principale de collège à la retraite, En qualité de Commissaire Enquêtrice titulaire, et Mme Marie-Françoise BAZERQUE, retraitée en qualité de Commissaire Enquêtrice suppléante. La révision de la carte communale a pour objet la mise en conformité avec le règlement du SCoT de Gascogne et pour répondre au besoin de développement de lentreprise NATAÏS. La personne responsable du projet pour la Commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est M. Christian DAIGNAN, Maire. Lenquête se déroulera à la Mairie du 6 mai 2025 au 10 juin 2025.La Commissaire Enquêtrice recevra en Mairie les mardi 6 mai 2025 de 13h à 16h, lundi 12 mai 2025 de 10h à 13h, mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h, lundi 26 mai 2025 de 13h à 16h, mardi 10 juin 2025 de 14h à 15h. Pendant la durée de lenquête, le dossier relatif au projet de révision de la carte communale sera soumis à lexamen du public qui pourra consulter le dossier sur support papier en mairie de BÉZÉRIL (54 place Occitane) aux heures douverture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le registre numérique dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-carte-communale-bezeril Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie. Elles pourront être également adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lEnquête Publique ainsi que sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-carte-communale-bezeril Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et des rapports de la Commissaire Enquêtrice, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BÉZÉRIL Enquête publique portant sur la revision de la carte communale Par délibération en date du 16 octobre 2023 le conseil municipal de BÉZÉRIL a décidé de réviser la carte communale. A cet effet le 21 février 2025 Mon sieur le Maire de la commune de BÉZÉRIL demande la désignation dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique. M. le Président du Tribunal Adminis tratif de PAU a désigné par ordon nance E25000018/64 en date du 21 mars 2025 : Mme Nelly LAROCHE-RACLOT, Principale de collège à la retraite, En qualité de Commissaire Enquêtrice titulaire, et Mme Marie-Françoise BAZERQUE, retraitée en qualité de Commissaire Enquêtrice sup pléante. La révision de la carte communale a pour objet la mise en conformité avec le règlement du SCoT de Gas cogne et pour répondre au besoin de développement de lentreprise NATAÏS. La personne responsable du projet pour la Commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est M. Christian DAI GNAN, Maire. Lenquête se déroulera à la Mairie du 6 mai 2025 au 10 juin 2025. La Commissaire Enquêtrice recevra en Mairie les mardi 6 mai 2025 de 13h à 16h, lundi 12 mai 2025 de 10h à 13h, mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h, lundi 26 mai 2025 de 13h à 16h, mardi 10 juin 2025 de 14h à 15h. Pendant la durée de lenquête, le dossier relatif au projet de révision de la carte communale sera soumis à lexamen du public qui pourra consulter le dossier sur support papier en mairie de BÉZÉRIL (54 place Occitane) aux heures douver ture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le registre numérique dédié à ladresse suivante : h t t p s : / / w ww.registre numerique.fr/revision-carte communale-bezeril Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie. Elles pourront être égale ment adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lEnquête Publique ainsi que sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : h t t p s : / / w ww.registre numerique.fr/revision-carte communale-bezeril Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et des rapports de la Commissaire Enquêtrice, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BÉZÉRIL Enquête publique portant sur la révision de la carte communale Par delibération en date du 16 octobre 2023 le conseil municipal de BÉZÉRIL a décidé de réviser la carte communale. A cet effet le 21 février 2025 Mon sieur le Maire de la commune de BÉZÉRIL demande la désignation dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique. M. le Président du Tribunal Adminis tratif de PAU a désigné par ordon nance E25000018/64 en date du 21 mars 2025 : Mme Nelly LAROCHE-RACLOT, Principale de collège à la retraite, En qualité de Commissaire Enquêtrice titulaire, et Mme Marie Françoise BAZERQUE, retraitée en qualité de Commissaire Enquêtrice suppléante. La révision de la carte communale a pour objet la mise en conformité avec le règlement du SCoT de Gas cogne et pour répondre au besoin de développement de lentreprise NATAÏS. La personne responsable du projet pour la Commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est M. Christian DAI GNAN, Maire. Lenquête se déroulera à la Mairie du 6 mai 2025 au 10 juin 2025. La Commissaire Enquêtrice recevra en Mairie les mardi 6 mai 2025 de 13h à 16h, lundi 12 mai 2025 de 10h à 13h, mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h, lundi 26 mai 2025 de 13h à 16h, mardi 10 juin 2025 de 14h à 15h. Pendant la durée de lenquête, le dossier relatif au projet de révision de la carte communale sera soumis à lexamen du public qui pourra consulter le dossier sur support papier en mairie de BÉZÉRIL (54 place Occitane) aux heures douver ture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le registre numérique dédié à ladresse suivante : h t t p s : / / w ww.registre numerique.fr/revision-carte communale-bezeril Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie. Elles pourront être égale ment adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lEnquête Publique ainsi que sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : h t t p s : / / w ww.registre numerique.fr/revision-carte communale-bezeril Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et des rapports de la Commissaire Enquê trice, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BEZERIL Une enquête publique est ouverte dans la Commune de BEZERIL sur le projet dalienation et déplacement dune partie de la voie communale n° 5 dite Chemin de Villeneuve, Le délai denquête est de 19 jours commençant à courir le vendredi 22 novembre 2024 à 10 heures et pre nant fin le mardi 10 décembre 2024 à 12 heures, Monsieur MIMOUNI Jean-Luc, Géomètre-Expert retraité, est nommé en qualité de Commissaire Enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la Mairie de BEZERIL le vendredi 22 novembre 2024 de 10 h à 12 h et le mardi 10 décembre de 10 h à 12 h. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou par courrier adressé au Commissaire Enquêteur en Mairie de BEZERIL ou par courriel à ladresse : bezeril@orange.fr Le Maire, Christian DAIGNAN
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Annonce JAL - Voirie
7382493901 AA Commune de BÉZÉRIL Projet daliénation et déplacement dune partie de la voie communale n° 5 dite Chemin de Villeneuve ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte dans la commune de Bezéril sur le projet daliénation et déplacement dune partie de la voie communale n° 5 dite Chemin de Villeneuve. Le délai denquête est de 19 jours commençant à courir le vendredi 22 novembre 2024 à 10 heures et prenant fin le mardi 10 décembre 2024 à 12 heures. M. MIMOUNI Jean-Luc, géomètre-expert retraité, Est nommé en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bézéril le vendredi 22 novembre 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 et le mardi 10 décembre de 10 h 00 à 12 h 00. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou par courrier adressé au commissaire enquêteur en Mairie de Bézéril ou par courriel à ladresse : bezeril@orange.fr Le Maire, Christian DAIGNAN.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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