France

COMMUNE DE BEZERIL

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 200 512
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 200 512 00019
NUMÉRO DE TVA
FR38213200512
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
32130 BEZERIL
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 32130

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      • SIRET 21320051200019
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 32130 BEZERIL

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BÉZÉRIL Enquête publique portant sur la révision de la carte communale Par delibération en date du 16 octobre 2023 le conseil municipal de BÉZÉRIL a décidé de réviser la carte communale. A cet effet le 21 février 2025 Monsieur le Maire de la commune de BÉZÉRIL demande la désignation dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique. M. le Président du Tribunal Administratif de PAU a désigné par ordonnance E25000018/64 en date du 21 mars 2025 : Mme Nelly LAROCHE-RACLOT, Principale de collège à la retraite, En qualité de Commissaire Enquêtrice titulaire, et Mme Marie-Françoise BAZERQUE, retraitée en qualité de Commissaire Enquêtrice suppléante. La révision de la carte communale a pour objet la mise en conformité avec le règlement du SCoT de Gascogne et pour répondre au besoin de développement de lentreprise NATAÏS. La personne responsable du projet pour la Commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est M. Christian DAIGNAN, Maire. Lenquête se déroulera à la Mairie du 6 mai 2025 au 10 juin 2025.La Commissaire Enquêtrice recevra en Mairie les mardi 6 mai 2025 de 13h à 16h, lundi 12 mai 2025 de 10h à 13h, mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h, lundi 26 mai 2025 de 13h à 16h, mardi 10 juin 2025 de 14h à 15h. Pendant la durée de lenquête, le dossier relatif au projet de révision de la carte communale sera soumis à lexamen du public qui pourra consulter le dossier sur support papier en mairie de BÉZÉRIL (54 place Occitane) aux heures douverture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le registre numérique dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-carte-communale-bezeril Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie. Elles pourront être également adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lEnquête Publique ainsi que sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-carte-communale-bezeril Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et des rapports de la Commissaire Enquêtrice, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BÉZÉRIL Enquête publique portant sur la revision de la carte communale Par délibération en date du 16 octobre 2023 le conseil municipal de BÉZÉRIL a décidé de réviser la carte communale. A cet effet le 21 février 2025 Mon sieur le Maire de la commune de BÉZÉRIL demande la désignation dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique. M. le Président du Tribunal Adminis tratif de PAU a désigné par ordon nance E25000018/64 en date du 21 mars 2025 : Mme Nelly LAROCHE-RACLOT, Principale de collège à la retraite, En qualité de Commissaire Enquêtrice titulaire, et Mme Marie-Françoise BAZERQUE, retraitée en qualité de Commissaire Enquêtrice sup pléante. La révision de la carte communale a pour objet la mise en conformité avec le règlement du SCoT de Gas cogne et pour répondre au besoin de développement de lentreprise NATAÏS. La personne responsable du projet pour la Commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est M. Christian DAI GNAN, Maire. Lenquête se déroulera à la Mairie du 6 mai 2025 au 10 juin 2025. La Commissaire Enquêtrice recevra en Mairie les mardi 6 mai 2025 de 13h à 16h, lundi 12 mai 2025 de 10h à 13h, mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h, lundi 26 mai 2025 de 13h à 16h, mardi 10 juin 2025 de 14h à 15h. Pendant la durée de lenquête, le dossier relatif au projet de révision de la carte communale sera soumis à lexamen du public qui pourra consulter le dossier sur support papier en mairie de BÉZÉRIL (54 place Occitane) aux heures douver ture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le registre numérique dédié à ladresse suivante : h t t p s : / / w ww.registre numerique.fr/revision-carte communale-bezeril Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie. Elles pourront être égale ment adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lEnquête Publique ainsi que sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : h t t p s : / / w ww.registre numerique.fr/revision-carte communale-bezeril Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et des rapports de la Commissaire Enquêtrice, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BÉZÉRIL Enquête publique portant sur la révision de la carte communale Par delibération en date du 16 octobre 2023 le conseil municipal de BÉZÉRIL a décidé de réviser la carte communale. A cet effet le 21 février 2025 Mon sieur le Maire de la commune de BÉZÉRIL demande la désignation dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique. M. le Président du Tribunal Adminis tratif de PAU a désigné par ordon nance E25000018/64 en date du 21 mars 2025 : Mme Nelly LAROCHE-RACLOT, Principale de collège à la retraite, En qualité de Commissaire Enquêtrice titulaire, et Mme Marie Françoise BAZERQUE, retraitée en qualité de Commissaire Enquêtrice suppléante. La révision de la carte communale a pour objet la mise en conformité avec le règlement du SCoT de Gas cogne et pour répondre au besoin de développement de lentreprise NATAÏS. La personne responsable du projet pour la Commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est M. Christian DAI GNAN, Maire. Lenquête se déroulera à la Mairie du 6 mai 2025 au 10 juin 2025. La Commissaire Enquêtrice recevra en Mairie les mardi 6 mai 2025 de 13h à 16h, lundi 12 mai 2025 de 10h à 13h, mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h, lundi 26 mai 2025 de 13h à 16h, mardi 10 juin 2025 de 14h à 15h. Pendant la durée de lenquête, le dossier relatif au projet de révision de la carte communale sera soumis à lexamen du public qui pourra consulter le dossier sur support papier en mairie de BÉZÉRIL (54 place Occitane) aux heures douver ture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le registre numérique dédié à ladresse suivante : h t t p s : / / w ww.registre numerique.fr/revision-carte communale-bezeril Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie. Elles pourront être égale ment adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lEnquête Publique ainsi que sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : h t t p s : / / w ww.registre numerique.fr/revision-carte communale-bezeril Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et des rapports de la Commissaire Enquê trice, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.

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