- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BELLEY
Active
- SIREN
- 210 100 343 210100343
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 100 343 00016 21010034300016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR85210100343 FR85210100343
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 11 BOULEVARD DE VERDUN, 01300 BELLEY France 11 BOULEVARD DE VERDUN, 01300 BELLEY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01300
Siège social
- SIRET2101003430001621010034300016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse11 BOULEVARD DE VERDUN, 01300 BELLEY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CULTURE - 01300
Établissement secondaire
- SIRET2101003430013121010034300131
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse11 BOULEVARD DE VERDUN, 01300 BELLEY France
Depuis le 01 septembre 2013 (12 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN FERRAT - 01300
Établissement secondaire
- SIRET2101003430011521010034300115
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePL FRANCOIS MITTERRAND, 01300 BELLEY France
Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
RESEAU CHALEUR BOIS - 01300
Établissement secondaire
- SIRET2101003430010721010034300107
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse11 BOULEVARD DE VERDUN MAIRIE, 01300 BELLEY France
Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
REGIE AUTONOME EAU POTABLE - 01300
Établissement secondaire
- SIRET2101003430008121010034300081
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse11 BOULEVARD DE VERDUN, 01300 BELLEY France
Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT - 01300
Établissement secondaire
- SIRET2101003430009921010034300099
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse11 BOULEVARD DE VERDUN, 01300 BELLEY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLES - 01300
Établissement secondaire
- SIRET2101003430002421010034300024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse315 RUE DU 5EME RTM, 01300 BELLEY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 01300
Établissement secondaire
- SIRET2101003430003221010034300032
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse4 RUE DES CORDELIERS, 01300 BELLEY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RODETTE - 01300
Établissement secondaire
- SIRET2101003430004021010034300040
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseCHEMIN DE LA RODETTE, 01300 BELLEY France
- Fermés
Du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2016
SCE ESPACE ANIMATION - 01300
Ancien établissement
- SIRET2101003430007321010034300073
- ActivitéActivités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- Adresse11 BOULEVARD DE VERDUN MAIRIE, 01300 BELLEY France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2013
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA VIEILLE PORTE - 01300
Ancien établissement
- SIRET2101003430005721010034300057
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse77 GRANDE RUE, 01300 BELLEY France
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2009
SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 01300
Ancien établissement
- SIRET2101003430006521010034300065
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseBOULEVARD DE VERDUN MAIRIE, 01300 BELLEY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BELLEY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
26 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BELLEY Avis denquête publique Projet daliénation du chemin rural n° 9 dit «chemin des chardonnerets» Par arrête du 24 mai 2024 Madame Véronique PACAUD est désignée comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie de Belley, du 10 au 25 juin inclus. Permanence en Mairie le mardi 18 juin, De 15h à 17h. Le dossier denquête sera consultable en mairie aux heures douverture et sur le site internet de la ville : https://www.belley.fr24139704
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BELLEY Avis denquête publique projet daliénation du chemin rural n° 9 dit « chemin des chardonnerets » Par arrêté du 24 mai 2024 Madame Véronique PACAUD est designée comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie de Belley, du 10 au 25 juin inclus. Permanence en Mairie le mardi 18 juin, De 15h à 17h. Le dossier denquête sera consultable en mairie aux heures douverture et sur le site internet de la ville : https://www.belley.fr
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BELLEY Mise en place du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité : Droit de preemption commercial Par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal de Belley a décidé de mettre en place un droit de préemption sur les fonds de commerces, Fonds artisanaux, baux commerciaux et terrain. Cette délibération est publiée sur la plateforme de publication des actes administratifs (PubliAct) depuis le 11 juillet 2023. Le périmètre de sauvegarde du commer…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BELLEY Mise en place du périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité : Droit de préemption commercial Par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal de Belley a décidé de mettre en place un droit de préemption sur les fonds de commerces, Fonds artisanaux, baux commerciaux et terrain. Cette délibération est publiée sur la plateforme de publication des actes administratifs (PubliAct) depuis le 11 juillet 2023. Le périmètre de sauvegarde du commerc…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BELLEY Adoption de la modification simplifiée n°3 du PLU Par delibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal de Belley a décidé dadopter la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 décembre 2022. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Adoption de la modification simplifiee n°3 du PLU Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal de BELLEY a décidé dadopter la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 décembre 2022. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 22105646
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BELLEY SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par arrêté ministeriel en date du 25 juillet 2022 et notifié par la préfecture de lAin en date du 19 octobre 2022 le site délimité sur la ville de BELLEY conformément au plan annexé est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables. Le dossier incluant le plan délimité par ce classement est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 22101920
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BELLEYSITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par arrêté ministeriel en date du 25 juillet 2022 et notifié par la préfecture de lAin en date du 19 octobre 2022 le site délimité sur la ville de Belley conformément au plan annexé est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables. Le dossier incluant le plan délimité par ce classement est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Belley Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 20 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le cadre de la procédure de déclaration de projet relative à la construction dun centre aquatique communautaire. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 05/10/2020 à lHôtel de ville de Belley. Elle est également publiée au recueil des actes administratif…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-223899600 APPROBATION MISE EN COMPATIBILITE PLU BELLEY Commune de Belley Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuve la mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le cadre de la procédure de déclaration de projet relative à la construction dun centre aquatique communautaire. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 05/10/2020 à lHôtel de ville…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-223899900 ADOPTION DECLARATION MISE EN COMPATIBILITE PLU BELLEY COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD Adoption de la declaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Belley Par délibération en date du 17 septembre 2020, le Conseil Commu nautaire a adopté la declaration de projet emportant mise en com patibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Belley. Le projet concerné porte sur la construction dun centre aquatique commu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Belley Adoption modification simplifiée du PLU Par delibération en date du 26 octobre 2020 le Conseil Municipal de Belley a décidé dadopter la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme nº1. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 novembre 2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la Préfecture. 228676700
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Belley Adoption modification simplifiée du PLU Par delibération en date du 26 octobre 2020 le Conseil Municipal de Belley a décidé dadopter la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n°1. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 novembre 2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la Préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Adoption de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 26/10/2020 le Conseil Municipal de Belley a décidé dadopter la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n°1. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 05/11/2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la Préfecture. 2016220
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Modification simplifiee du Plan Local dUrbansime n° 2 Par arrêté n° ST 2020 02 029 en date du 06/02/2020 le maire de BELLEY a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n°2. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, du 01/12/2020 au 04/01/2021 inclus. 2016996
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Belley Modification simplifiée du PLU nº 2 Par arrête nº ST 2020 02 029 en date du 6 février 2020, le Maire de Belley a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme nº2. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Du 1er décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus. 229957000
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-229957000 MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU 2 Commune de Belley Modification simplifiée du PLU n° 2 Par arrêté n° ST 2020 02 029 en date du 6 février 2020, le Maire de Belley a engage la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n°2. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Du 1er décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Adoption modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme N°2 Par délibération en date du 22/03/2021, Le Conseil Municipal de BELLEY a décidé dadopter la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n°2. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 08/04/2021. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture. 2164078
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BELLEY Adoption modification simplifiée du PLU Par delibération en date du 22 mars 2021, le conseil municipal de Belley a décidé dadopter la modification simplifiée du plan local durbanisme nº2. Cette délibération est affichée en mairie pendant un moi sà compter du 8 avril 2021. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposiiton du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 251657400
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Belley MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par arrêté en date du 26 fevrier 2020, la Ville de Belley a décidé de préscrire une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme sur une partie du territoire de la commune. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 10 mars 2020. Il est consultable en mairie et en Préfecture. 202224800
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Belley MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par arrêté en date du 6 fevrier 2020, la Ville de Belley a décidé de préscrire une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme sur une partie du territoire de la commune. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 10 mars 2020. Il est consultable en mairie et en Préfecture. 202225300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme Commune de Belley MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Par arrêté nº ST 2020 02 028 en date du 26 fevrier 2020, le Maire de Belley a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. La délibération du 20 juillet 2020 définit les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douvert…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-216943700 MODIFICATION PLU BELLEY Commune de Belley MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Par arrêté n° ST 2020 02 028 en date du 26 février 2020, le Maire de Belley a engagé la procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. La délibération du 20 juillet 2020 définit les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jou…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Belley Modification simplifiée du PLU RECTIFICATIF Par arrête nº ST 2020 02 028 en date du 26 février 2020 le maire de Belley a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, du 20 août 2020 au 20 septembre 2020 inclus. 217167800
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-217167800 RECTIFICATIF MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU Commune de Belley Modification simplifiée du PLU RECTIFICATIF Par arrêté n° ST 2020 02 028 en date du 26 février 2020 le maire de Belley a engage la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, du 20 août 2020 au 20 septembre 2020 inclus.
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BELLEY AVIS Mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°ST 2020 02 028 en date du 26/02/2020, le Maire de BELLEY a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Du 20/08/2020 au 20/09/2020. 2011498
Juridique
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