- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
Active
- SIREN200 055 218200055218
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 055 218 0001620005521800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88200055218FR88200055218
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON FranceMAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 206 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Maine-et-Loire (49)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 49380
Siège social
- SIRET20005521800016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2025
ENERGIE PHOTOVOLT BELLEVIGNE - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800156
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseENERGIE PHOTOVOLT BELLEVIGNE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CHAMP-SUR-LAYON - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800024
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE CHAMP-SUR-LAYON RUE DE L'EGLISE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE FAVERAYE-MACHELLES - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800032
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE FAVERAYE-MACHELLES RUE DE LA MAIRIE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE FAYE-D'ANJOU - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800040
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE FAYE-D'ANJOU 6 RUE ALBERT LEBRUN, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE RABLAY-SUR-LAYON - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800057
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE RABLAY-SUR-LAYON 15 GRANDE RUE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE THOUARCE - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800065
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE THOUARCE 1 PL DE LA MAIRIE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES SPAL - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800073
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES SPAL 5 BD DE LA REPUBLIQUE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CAMPING MUNICIPAL DE L'ECLUSE - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800081
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL DE L'ECLUSE AV DES 3 PONTS, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CENTRE DE LOISIRS LES PETITS BOUCHONS - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800099
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseCENTRE DE LOISIRS LES PETITS BOUCHONS 10 RUE DU 8 MAI, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLEF DES CHANTS - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800107
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLEF DES CHANTS 4 RUE ALBERT LEBRUN, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SABLONNETTES - 49380
Établissement secondaire
- SIRET20005521800115
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SABLONNETTES 11 RUE PAUL VERLAINE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de BELLEVIGNE-EN-LAYON Approbation de la modification du PLU AVIS Par déliberation en date du 27 janvier 2025, le conseil municipal de Bellevigne en-Layon a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Bellevigne-en Laon, 4, Place de la Mairie, Thouarcé, 49380 Bellevigne-en-Layon aux jours et heues habituels douverture au public. Il peut également être consulté sur le site https://www.bellevigneenlayon.... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de BELLEVIGNE-EN-LAYON Approbation du Plan local durbanisme (PLU) et instauration du Droit de préemption renforcee (DPUR) AVIS AU PUBLIC Par deux délibérations en date du 5 décembre 2022, le conseil municipal de Bellevigne en-Layon a approuvé dune part les dispositions du Plan local durbanisme et dautre part linstauration du Droit de préemption urbain renforcé en application de larticle L.211-4 du Code de lurbanisme sur lensemble des zones urbaines (U), Et des zones à urbaniser (AU) dél... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de BELLEVIGNE-EN-LAYON Approbation du Plan local durbanisme (PLU) et instauration du Droit de préemption renforcee (DPUR) AVIS AU PUBLIC Par deux délibérations en date du 5 décembre 2022, le conseil municipal de Bellevigne en-Layon a approuvé dune part les dispositions du Plan local durbanisme et dautre part linstauration du Droit de préemption urbain renforcé en application de larticle L.211-4 du Code de lurbanisme sur lensemble des zones urbaines (U), Et des zones à urbaniser (AU) dél... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée