- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BELLEGARDE
- SIREN213 000 342213000342
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 000 342 0001321300034200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55213000342FR55213000342
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL CHARLES DE GAULLE, 30127 BELLEGARDE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 avril 2023
- REFECTION DE TRANCHEES ET DES CHEMINS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse21 avril 2024
- Émis le 06 février 2025
- MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN CENTRE DE SECOURS
- Date limite pour réponse06 février 2029
- Émis le 27 avril 2023
- REFECTION DES VOIRIES URBAINES
- Date limite pour réponse27 avril 2024
- Émis le 10 janvier 2025
- LOCATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME D IMPRESSION DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse10 janvier 2029
- Émis le 03 janvier 2022
- TRANSPORT PUBLIC PAR NAVETTE
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 30 janvier 2025
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D EPURATION
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 09 mai 2023
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DES NITRATES
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 29 août 2024
- EXTENSION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse29 août 2028
- Émis le 18 avril 2023
- DEMOLITION-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse18 avril 2024
- Émis le 10 juin 2024
- REFECTION TOITURE MEDIATHEQUE CHRISTIANE ET ALAIN LAGARDE
- Date limite pour réponse10 août 2024
- Émis le 18 avril 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse18 avril 2024
- Émis le 18 avril 2023
- ELECTRICITE-CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse18 avril 2024
- Émis le 30 août 2024
- SDA EAU POTABLE
- Date limite pour réponse30 octobre 2026
- Émis le 03 septembre 2021
- SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse03 mars 2023
- Émis le 09 mai 2023
- CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse09 mai 2024
- Émis le 23 juillet 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse23 juillet 2022
- Émis le 14 mai 2025
- CONTRAT ENTRETIEN RESEAU ASSAINISSEMENT D EAUX USEES ET PLUVIALES
- Date limite pour réponse14 mai 2029
- Émis le 22 juin 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse22 juin 2025
- Émis le 14 mai 2025
- CONTRAT D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse14 mai 2029
- Émis le 24 novembre 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 29 octobre 2021
- FOURNITURE DE COMPTEURS D EAU ET RADIO RELEVE
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT N°3 FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 07 mai 2024
- INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE TF ECOLE HENRI SERMENT
- Date limite pour réponse07 janvier 2025
- Émis le 07 mai 2024
- INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ECOLE HENRI SERMENT
- Date limite pour réponse07 janvier 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30127
Siège social
- SIRET2130003420001321300034200013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL CHARLES DE GAULLE, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 25 décembre 2016 (8 ans)
CRECHE LI PITCHOUNET - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420014621300034200146
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DU DOCTEUR GRIMAUD, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 25 décembre 2016 (8 ans)
ALSH - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420015321300034200153
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseAVENUE DE VILLAMARTIN, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 25 décembre 2016 (8 ans)
SERVICES TECHNIQUES - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420016121300034200161
- ActivitéActivités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- AdresseANCIENNE ROUTE D ARLES, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 23 juin 2011 (14 ans)
ECOLE PRIMAIRE HENRI SERMENT - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420013821300034200138
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse57 IMPASSE DES LACS, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 30 septembre 2003 (21 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420012021300034200120
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 05 mars 2003 (22 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420011221300034200112
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
PORT DE PLAISANCE - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420010421300034200104
- ActivitéEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- AdressePL CHARLES DE GAULLE, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE D'EAU - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420009621300034200096
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 01 septembre 1995 (29 ans)
FETES ET CULTURE DE BELLEGARDE - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420008821300034200088
- ActivitéArts du spectacle vivant - 9001Z
- AdressePL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 01 novembre 1993 (31 ans)
ECOLE DE MUSIQUE GEORGES BIZET - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420007021300034200070
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdresseIMPASSE DE CAMARGUE, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 02 août 1991 (34 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420006221300034200062
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse41 RUE DU PRE, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BONNET B - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420003921300034200039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePL A BRIAND, 30127 BELLEGARDE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
HEBERGEMENT TOURISTIQUE - 30127
Établissement secondaire
- SIRET2130003420002121300034200021
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- AdressePL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 30127 BELLEGARDE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BELLEGARDE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE BELLEGARDE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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