France

COMMUNE DE BEDOUES-COCURES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
200 057 560
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 057 560 00050
NUMÉRO DE TVA
FR33200057560
DATE DE CREATION
1 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA CROIX, 48400 BEDOUES-COCURES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2016 01/01/2016

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE - 48400

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)

      SIRET
      20005756000043
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE BEDOUES-COCURES

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BÉDOUÈS-COCURÈS Projet damenagement de la RD 998 entre Cocurès et le Pont de la Vernède, du PR31+181 au PR35+844 Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et enquête parcellaire Par arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2023-278-026 du 5 octobre 2023, Le projet daménagement de la RD 998 entre les PR31+181 et PR35+844 est soumis à enquête publique unique préalable à déclaration dutilité publique au titre des articles au titre des articles L 123-1 et suivants et R123-1 et suivants du code de lenvironnement L110-1 et suivants et R111-1 et suivants du code de lexpropriation, et à enquête parcellaire au titre des articles L 131-1 et suivants et R 131-1 et suivants du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Lenquête se déroulera durant 33 jours consécutifs sur la commune concernée du lundi 20 novembre 2023 à 9 h au vendredi 22 décembre 2023 à 17 h. Le maître douvrage de lopération est le Conseil départemental de la Lozère. Toute information pourra être obtenue, dès la publication du présent arrêté, auprès de M. Yves Wellenreiter Conseil départemental Direction des Routes Service Études, Travaux et Acquisitions foncières 4 rue de la Rovère BP 2448001 Mende Cédex. Tel : 04 66 49 42 02 email : setaf@lozere.fr Sont désignés par le tribunal administratif de Nîmes, en qualité de commissaires enquêteurs chargés de conduire lenquête publique M. André Migayron, retraité de France Télécom, en tant que titulaire, et M. Jean-Pierre Barrere, responsable du pôle territorial Ouest de la Direction départementale des territoires de la Lozère, à la retraite, en tant que suppléant. Le commissaire enquêteur siégera et recevra en personne les observations du public, à la mairie de Bédouès-Cocurès: lundi 20 novembre 2023 de 14 h à 17 h; samedi 9 décembre 2023 de 14 h à 17 h; vendredi 22 décembre 2023 de 14h à 17 h. Pendant le délai précité: Le dossier de lenquête publique comprenant notamment létude dimpact et linformation de lautorité environnementale sur labsence dobservation dans le délai sur le projet est consultable: dans la mairie susvisée aux horaires douverture au public; sur le site internet des services de lÉtat: www.l à la rubrique Publication/enquêtes publiques/enquêtes publiques environnementales; ozere.gouv.fr depuis un poste informatique mis à disposition du public en préfecture, faubourg Montbel 48000 Mende sur rendez-vous préalable (contact tel. 04 6 6 496771) aux jours et heures habituels douverture. Les observations du public peuvent être déposées à la mairie précitée ou transmises: par courrier, à la mairie de Bédouès Cocurès, enquête publique projet daménagement de la RD 998 entre Bédouès-Cocurès et le Pont de la Vernède place de la Croix, 48400 Bédoues Cocurès; au commissaire enquêteur au cours de ses permanences; par courriel à ladresse: eprd998@gmail.com Celles-ci pourront être consultées sur le site internet www.lozere.qouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques/ enquêtes publiques environnementales À lexpiration du délai de lenquête, soit le vendredi 22 décembre 2023, le registre de lenquête sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera toutes les observations consignées dans un procès verbal. Le responsable du projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur produira son rapport et ses conclusions quil remettra à la préfecture. Une copie de ces documents sera transmise au conseil départemental, déposée à la mairie précitée et sur le site internet www.lozere.gouv.fr pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture de la Lozère communication du dossier denquête dès la publication de larrêté douverture denquête, et, à lissue de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. À lissue de lenquête, le Conseil départemental de la Lozère se prononcera sur la déclaration de projet et, ensuite, le préfet se prononcera, par arrêté, sur la déclaration dutilité publique du projet. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, signé Laure Trotin.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BÉDOUÈS-COCURÈS Projet damenagement de la RD 998 entre Cocurès et le Pont de la Vernède, du PR31+181 au PR35+844 Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et enquête parcellaire Par arrêté préfectoral n° PREF-BCP PAT-2023-278-026 du 5 octobre 2023, Le projet daménagement de la RD 998 entre les PR31+181 et PR35+844 est soumis à enquête publique unique préalable à déclaration dutilité publique au titre des articles au titre des articles L 123-1 et suivants et R123-1 et suivants du code de lenvironnement L110-1 et suivants et R111-1 et suivants du code de lexpropriation, et à enquête parcellaire au titre des articles L 131-1 et suivants et R 131-1 et suivants du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Lenquête se déroulera durant 33 jours consécutifs sur la commune concernée du lundi 20 novembre 2023 à 9 h au vendredi 22 décembre 2023 à 17 h. Le maître douvrage de lopération est le Conseil départemental de la Lozère. Toute information pourra être obtenue, dès la publication du présent arrêté, auprès de M. Yves Wellenreiter Conseil départemental Direction des Routes Service Études, Travaux et Acquisitions foncières 4 rue de la Rovère BP 2448001 Mende Cédex. Tél: 0466494202 email: setaf@lozere.fr Sont désignés par le tribunal administratif de Nîmes, en qualité de commissaires enquêteurs chargés de conduire lenquête publique M. André Migayron, retraité de France Télécom, en tant que titulaire, et M. Jean-Pierre Barrere, responsable du pôle territorial Ouest de la Direction départementale des territoires pensable du pole territorial Ouest de la Direction departementale des territoires de la Lozere, a la retraite, en tant que suppleant. Le commissaire enqueteur siegera et recevra en personne les observations du public, a la mairie de Bedoues-Cocu res: lundi 20 novembre 2023 de 14 h a 17 h; samedi 9 decembre 2023 de 14 h a 17 h; vendredi 22 decembre 2023 de 14h a 17 h. Pendant le delai precite: Le dossier de lfenquete publique comprenant notamment letude dfimpact et linformation de lautorite environnementale sur labsence dobservation dans le delai sur le projet est consultable: . dans la mairie susvisee aux horaires douverture au public; . sur le site internet des services de lEtat : a la rubrique Publication/enquetes publiques/en quetes publiques environnementales; www.lozere.qouv.fr.depuis un poste informatique mis a disposition du public en prefecture, faubourg Montbel 48000 Mende sur rendez-vous prealable (contact tel.0466496771) aux jours et heures habituels douverture. Les observations du public peuvent etre deposees a la mairie precitee ou transmises: . par courrier, a la mairie de Be doues-Cocures, enquete publique projet damenagement de la RD 998 entre Bedoues-Cocures et le Pont de la Vernede place de la Croix, 48400 Be doues-Cocures; . au commissaire enqueteur au cours de ses permanences; ¡ par courriel a ladresse : eprd998@gmail.com Celles-ci pourront etre consultees sur le site internet www.lozere.gouv.fr rubrique publications/enquetes pu bliques/enquêtes publiques environnements les. À lexpiration du délai de lenquête, soit le vendredi 22 décembre 2023, le registre de lenquête sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera toutes les observations consignées dans un procès-verbal. Le responsable du projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur produira son rapport et ses conclusions quil remettra à la préfecture. Une copie de ces documents sera transmise au conseil départemental, déposée à la mairie précitée et sur le site internet www.lozere.gouv.fr pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture de la Lozère communication du dossier denquête dès la publication de larrêté douverture denquête, et, à lissue de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. À lissue de lenquête, le Conseil départemental de la Lozère se prononcera sur la déclaration de projet et, ensuite, le préfet se prononcera, par arrêté, sur la déclaration dutilité publique du projet. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, signé Laure Trotin.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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