COMMUNE DE BARCELONNETTE

Active
  • SIREN210 400 198
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 400 198 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72210400198
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BARCELONNETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BARCELONNETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BARCELONNETTE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE BARCELONNETTE

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE BARCELONNETTE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE BARCELONNETTE APPROBATION DE LA MODIFICATION n°1 DU PLU (Adaptation du règlement écrit, reprise demplacements réservés et alignements, Adaptation des OAP) Par délibération en date du 14 Avril 2025, affichée en mairie durant un mois, le Conseil Municipal de Barcelonnette a approuvé la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures hab...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE BARCELONNETTE ENQUÊTE PUBLIQUE sur la Modification n°1 du PLU Par arrêté municipal n°350/2024 du 21 Novembre 2024, Le Maire de Barcelonnette a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Michel MILANDRI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 18 Novembre 2024. Lenquête se déroulera à la mairi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BARCELONNETTE Avis au public Département des Alpes de Haute-Provence Enquête publique sur la Modification n°1 du PLU Par arrête municipal n°350/2024 du 21 Novembre 2024, Le Maire de Barcelonnette a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Michel MILANDRI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 18 Novembre 2024. Lenquête se déroulera à la mairi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE BARCELONNETTE ENQUÊTE PUBLIQUE sur la Modification n°1 du PLU Par arrêté municipal n°350/2024 du 21 Novembre 2024, Le Maire de Barcelonnette a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Michel MILANDRI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 18 Novembre 2024. Lenquête se déroulera à la mairi...

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COMMUNE DE BARCELONNETTE Avis au public Département des Alpes de Haute-Provence Enquête publique sur la Modification n°1 du PLU Par arrête municipal n°350/2024 du 21 Novembre 2024, Le Maire de Barcelonnette a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Michel MILANDRI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 18 Novembre 2024. Lenquête se déroulera à la mairi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

330822 Département des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE BARCELONNETTE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION NOL DU PLAN LOCAL DURBANISME ET OUVERTURE DE LA CONCERTATION Par déliberation du 25 mars 2024, affichée le 8 avril 2024 durant un mois, Consultable en mairie et sur le site internet de la commune, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification nol de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation prévue...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE La COMMUNE DE BARCELONNETTE dispose du Droit de Preemption Urbain simple depuis le 9 octobre 2020. Par délibération n°2022/151 en date 20 septembre 2022, le Conseil Municipal de BARCELONNETTE a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les périmètres opérationnels de lOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) correspondant aux zones Ub, Up, Ub1, Uc (en partie) et Ud4, Ue2, Uf et Uep du Plan Local dUrbanism...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

289646 COMMUNE DE BARCELONNETTE AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ La commune de Barcelonnette dispose du Droit de Préemption Urbain simple depuis le 9 octobre 2020. Par déliberation n°2022/151 en date 20 septembre 2022, le Conseil Municipal de Barcelonnette a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les périmètres opérationnels de lOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) correspondant aux zones Ub, Up, Ub1, Uc (en partie) et Ud4, Ue2, U...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

289646 COMMUNE DE BARCELONNETTE AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ La commune de Barcelonnette dispose du Droit de Préemption Urbain simple depuis le 9 octobre 2020. Par déliberation n°2022/151 en date 20 septembre 2022, le Conseil Municipal de Barcelonnette a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les périmètres opérationnels de lOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) correspondant aux zones Ub, Up, Ub1, Uc (en partie) et Ud4, Ue2, U...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

10304 AVIS Commune de Barcelonnette Par délibération en date du 9 octobre 2020, le Conseil Municipal a decidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines ou durbanisation future définies au Plan Locale dUrbanisme approuvé le 17 décembre 2019. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU, Sont consultables en mairie aux jours et heures habituels douverture au public.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BARCELONNETTE Par déliberation en date du 9 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines ou durbanisation future définies au Plan Locale dUrbanisme approuvé le 17 décembre 2019. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU, Sont consultables en mairie aux jours et heures habituels douverture au public. 225294800

Annonce JAL - Avis administratif

959378 AVIS Commune de BARCELONNETTE APPROBATION DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Par délibération en date du 9 octobre 2019, le conseil municipal a decidé dapprouver lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine sur le territoire de Barcelonnette Le dossier de l Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine approuvé est mis à la disposition du public en mairie de Barcelonnette aux jours et heures habituels douverture, Et sur le site internet d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

974329 AVIS COMMUNE DE BARCELONNETTE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) APPROBATION Le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Barcelonnette a été approuve par délibération du Conseil Municipal du 17/12/19 et transmis à la Préfecture en application de larticle L.153-24 du code de lurbanisme le 30/12/19. La délibération dapprobation dans son intégralité est affichée en mairie pendant un mois continu à compter du 18/12/19. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est disponible en mairie, sise place Valle de B...

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Chiffres clés de COMMUNE DE BARCELONNETTE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE BARCELONNETTE

BARCELONNETTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016252838394142434445

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