COMMUNE D YVERSAY

Active
  • SIREN218 603 009
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL218 603 009 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90218603009
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D YVERSAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D YVERSAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D YVERSAY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE D YVERSAY

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D YVERSAY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

Avis automatisation passage à niveau sur la commune dYversay À dater du 02/12/2022,le passage à niveau n° 7 situe sur la commune dYversay à lintersection de la ligne de Neuville de Poitou à Bressuire et de la route de Villiers, Sera équipé de signaux automatiques lumineux et sonores avec demi-barrières, installés à proximité immédiate du passage à niveau. La signalisation automatique lumineuse et sonore du passage à niveau sera complétée par des demi-barrières. Lallumage des feux rouges clignot...

Annonce JAL - Voirie

Avis automatisation passage à niveau sur la commune dYversay À dater du 02/12/2022,le passage à niveau n° 7 situe sur la commune dYversay à lintersection de la ligne de Neuville de Poitou à Bressuire et de la route de Villiers, Sera équipé de signaux automatiques lumineux et sonores avec demi-barrières, installés à proximité immédiate du passage à niveau. La signalisation automatique lumineuse et sonore du passage à niveau sera complétée par des demi-barrières. Lallumage des feux rouges clignot...

Annonce JAL - Voirie

Avis suppression passage à niveau sur la commune dYversay À dater du 02/12/2022, le passage à niveau n° 6 situe sur la commune dYversay à lintersection de la ligne de Neuville de Poitou à Bressuire et du chemin rural dit de Champs à Rouy, Sera définitivement supprimé.

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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DYVERSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE YVERSAY En éxecution de larrêté n° 2020-AG-15 de Monsieur le Maire de la commune de Yversay en date du 31 juillet 2020, il sera procédé dans la commune de YVERSAY à une enquête publique concernant le projet de REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT. Cette enquête sera engagée au titre des articles R2224-8 à R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle se déroulera du 17 septembre 2020 au 16 o...

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COMMUNE DYVERSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE YVERSAY En éxecution de larrêté n° 2020-AG-15 de Monsieur le Maire de la commune de Yversay en date du 31 juillet 2020, il sera procédé dans la commune de YVERSAY à une enquête publique concernant le projet de REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT. Cette enquête sera engagée au titre des articles R2224-8 à R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle se déroulera du 17 septembre 2020 au 16 o...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DYVERSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE YVERSAY En éxecution de larrêté n° 2020-AG-15 de Monsieur le Maire de la commune de Yversay en date du 31 juillet 2020, il sera procédé dans la commune de YVERSAY à une enquête publique concernant le projet de REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT. Cette enquête sera engagée au titre des articles R2224-8 à R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle se déroulera du 17 septembre 2020 au 16 o...

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COMMUNE DYVERSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE YVERSAY En éxecution de larrêté n° 2020-AG-15 de Monsieur le Maire de la commune de Yversay en date du 31 juillet 2020, il sera procédé dans la commune de YVERSAY à une enquête publique concernant le projet de REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT. Cette enquête sera engagée au titre des articles R2224-8 à R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle se déroulera du 17 septembre 2020 au 16 o...

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Chiffres clés de COMMUNE D YVERSAY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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