- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D YVERSAY
- SIREN218 603 009218603009
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 603 009 0001821860300900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90218603009FR90218603009
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 86170 YVERSAY FranceMAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 86170 YVERSAY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D YVERSAY COMMUNE D YVERSAY
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 86170
Siège social
- SIRET2186030090001821860300900018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 86170 YVERSAY France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SERVICE D'EAU - 86170
Établissement secondaire
- SIRET2186030090003421860300900034
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE D'EAU 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 86170 YVERSAY France
- Fermé
Du 28 mai 2004 au 01 janvier 2024
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 86170
Ancien établissement
- SIRET2186030090004221860300900042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 86170 YVERSAY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D YVERSAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D YVERSAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D YVERSAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D YVERSAY

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE D YVERSAY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Voirie Avis automatisation passage à niveau sur la commune dYversay À dater du 02/12/2022,le passage à niveau n° 7 situe sur la commune dYversay à lintersection de la ligne de Neuville de Poitou à Bressuire et de la route de Villiers, Sera équipé de signaux automatiques lumineux et sonores avec demi-barrières, installés à proximité immédiate du passage à niveau. La signalisation automatique lumineuse et sonore du passage à niveau sera complétée par des demi-barrières. Lallumage des feux rouges clignot... | ||||
Annonce JAL - Voirie Avis automatisation passage à niveau sur la commune dYversay À dater du 02/12/2022,le passage à niveau n° 7 situe sur la commune dYversay à lintersection de la ligne de Neuville de Poitou à Bressuire et de la route de Villiers, Sera équipé de signaux automatiques lumineux et sonores avec demi-barrières, installés à proximité immédiate du passage à niveau. La signalisation automatique lumineuse et sonore du passage à niveau sera complétée par des demi-barrières. Lallumage des feux rouges clignot... | ||||
Annonce JAL - Voirie Avis suppression passage à niveau sur la commune dYversay À dater du 02/12/2022, le passage à niveau n° 6 situe sur la commune dYversay à lintersection de la ligne de Neuville de Poitou à Bressuire et du chemin rural dit de Champs à Rouy, Sera définitivement supprimé. | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Voirie Avis suppression passage à niveau sur la commune dYversay À dater du 02/12/2022, le passage à niveau n° 6 situe sur la commune dYversay à lintersection de la ligne de Neuville de Poitou à Bressuire et du chemin rural dit de Champs à Rouy, Sera définitivement supprimé. | ||||
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DYVERSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE YVERSAY En éxecution de larrêté n° 2020-AG-15 de Monsieur le Maire de la commune de Yversay en date du 31 juillet 2020, il sera procédé dans la commune de YVERSAY à une enquête publique concernant le projet de REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT. Cette enquête sera engagée au titre des articles R2224-8 à R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle se déroulera du 17 septembre 2020 au 16 o... | ||||
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DYVERSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE YVERSAY En éxecution de larrêté n° 2020-AG-15 de Monsieur le Maire de la commune de Yversay en date du 31 juillet 2020, il sera procédé dans la commune de YVERSAY à une enquête publique concernant le projet de REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT. Cette enquête sera engagée au titre des articles R2224-8 à R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle se déroulera du 17 septembre 2020 au 16 o... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DYVERSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE YVERSAY En éxecution de larrêté n° 2020-AG-15 de Monsieur le Maire de la commune de Yversay en date du 31 juillet 2020, il sera procédé dans la commune de YVERSAY à une enquête publique concernant le projet de REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT. Cette enquête sera engagée au titre des articles R2224-8 à R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle se déroulera du 17 septembre 2020 au 16 o... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DYVERSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE YVERSAY En éxecution de larrêté n° 2020-AG-15 de Monsieur le Maire de la commune de Yversay en date du 31 juillet 2020, il sera procédé dans la commune de YVERSAY à une enquête publique concernant le projet de REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT. Cette enquête sera engagée au titre des articles R2224-8 à R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle se déroulera du 17 septembre 2020 au 16 o... |
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Chiffres clés de COMMUNE D YVERSAY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée