COMMUNE D YCHOUX

Commune dYchoux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification n°1 du PLU Par arrêté du 25 août 2022, le maire de la commune dYchoux a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur ladaptation des regles en vigueur afin de permettre la réalisation de projets de constructions dans un soucis constant dun urbanisme de qualité, Et dune bonne intégration des futures constructions dans le tissu urbain existant (toilettage du règlement, reformulation, ajustements des OAP). ...

Commune dYchoux PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Par arrêté du 28 juin 2021, le maire dYchoux a prescrit la modification n° 1 du PLU pour modifier le reglement écrit afin de favoriser notament la réalisation de projets (activité maraîchère sur le site photovoltaïque existant, Activité du ball-trap), préciser certaines notions et dispositions du règlement (implantations, emprise). Le règlement graphique sera également modifié en centrebourg pour prendre en compte une zone humide. Conf...

Dénomination : MAIRIE YCHOUX. Commune dYchoux PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Par arrête du 28 juin 2021, le maire dYchoux a prescrit la modification n° 1 du PLU pour modifier le règlement écrit afin de favoriser notament la réalisation de projets (activité maraîchère sur le site photovoltaïque existant, Activité du ball-trap), préciser certaines notions et dispositions du règlement (implantations, emprise). Le règlement graphique sera également modifié en centre bourg pour prendre ...

Commune de Ychoux APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE YCHOUX Par déliberation du Conseil municipal de Ychoux, en date du 12 décembre 2019, A été approuvé le plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture des bureaux et à la préfecture des Landes.

COMMUNE DE YCHOUX APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du conseil municipal de Ychoux, en date du 12 décembre 2019, A été approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et à la Préfecture des Landes. 20400055-0

Commune de Ychoux INSTITUTION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 2 mars 2020, le Conseil municipal dYchoux a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme (PLU) opposable aux tiers de la commune dYchoux. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au Droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public en mairie dYchoux, Aux jours et heures habituels do...

Commune de Ychoux ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à laliénation dune partie du chemin rural qui relie Ychoux à Sanguinet, situee au lieu dit Bourruque Par délibération en date du 2 mars 2020, Le Conseil municipal dYchoux a ordonné louverture de lenquête portant sur laliénation dune partie du chemin rural qui relie Ychoux à Sanguinet, située au lieu dit Bourruque. M. Philippe CORRÈGE a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie dYchoux du lundi 23 mars 2020 au lundi ...

COMMUNE DE YCHOUX ENQUÊTE PUBLIQUE relative à laliénation dune partie du chemin rural qui relie Ychoux à Sanguinet, situee au lieudit « Bourruque » Par délibération en date du 2 mars 2020, Le conseil municipal dYchoux a ordonné louverture de lenquête portant sur laliénation dune partie du chemin rural qui relie Ychoux à Sanguinet, située au lieudit « Bourruque ». Monsieur Philippe CORRÈGE a été désigné Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie dYchoux du lundi 23 mars 20...