- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'OSSELLE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN212 504 385212504385
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 504 385 0001521250438500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67212504385FR67212504385
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE AU VILLAGE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE FranceMAIRIE AU VILLAGE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D'OSSELLE COMMUNE D'OSSELLE
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2016
MAIRIE - 25320
Ancien établissement
- SIRET21250438500015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE AU VILLAGE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE France
Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2016
SERVICE DES EAUX - 25320
Ancien établissement
- SIRET21250438500031
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE DES EAUX MAIRIE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE France
Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2016
SERVICE D ASSAINISSEMENT - 25320
Ancien établissement
- SIRET21250438500049
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D ASSAINISSEMENT MAIRIE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE France
Du 01 septembre 1998 au 01 janvier 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25320
Ancien établissement
- SIRET21250438500056
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GRANDE RUE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE France
Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2016
SERVICE LOTISSEMENT PEROUSE - 25320
Ancien établissement
- SIRET21250438500064
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseSERVICE LOTISSEMENT PEROUSE AU VILLAGE MAIRIE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1998
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25320
Ancien établissement
- SIRET21250438500023
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GRANDE RUE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'OSSELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'OSSELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'OSSELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'OSSELLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D'OSSELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D'OSSELLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée