Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
MAIRIE - 69530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE - 69530
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1986 (40 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS BLANC - 69530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - 69530
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 décembre 2012
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
COMMUNE DORLIENAS Approbation du réglement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes de la communes dOrlienas Le Maire de la Commune dOrliénas informe le public que le Conseil Municipal, Par sa délibération n°017/2022 en date du 18 mai 2022, a approuvé le règlement local de local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas. La délibération n°017/2022 fait lobjet dun affichage en Mairie dOrliénas pendant un mois. Le règlement local de local de la publicité, des enseignes et préenseignes approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas), aux jours et heures habituels douverture.Le Maire Olivier BIAGGI
Orlienas Commune du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas Par arrêté n° 214/2021 du 13 décembre 2021, M. le Maire dOrliénas a ordonnée louverture dune enquête publique sur le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas. A cet effet, Mme Laurette WITTNER a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Lyon. Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022 inclus (clôture de lenquête à 16h00} en Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en Mairie dOrliénas, aux jours et heures douverture suivants Les mardis et mercredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Les jeudis et samedis de 8h00 à 12h00 ; A lexception des jours fériés. Le dossier denquête publique pourra être consulté sous format papier et sur un poste informatique en Mairie dOrliénas aux jours et heures douverture indiqués ci-avant. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Commune : www. orlienas.fr . Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions, sur le registre denquête publique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas). Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à ladresse suivante : enquetepublique@orlienas.fr . Les observations et propositions seront tenues à la disposition du public en Mairie dOrliénas et sur le site Internet de la Commune (www.orlienas.fr ) pendant toute la durée de lenquête publique. La commissaire enquêtrice sera présente à la Mairie dOrliénas pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes Le mardi 11 janvier 2022 de 15h30 à 17h30 ; Le samedi 29 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 ; Le vendredi 11 février 2022 de 14h00 à 16h00. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils auront été transmis en mairie. A lissu de linstruction, le Conseil Municipal de la Commune dOrliénas se prononcera par délibération sur lapprobation du nouveau règlement local de publicité, des enseignes et préenseignes. Le maire Olivier BIAGGI (EP9453)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de reglement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas Par arrêté nº214/2021 du 13 décembre 2021, M. le Maire dOrliénas a ordonnée louverture dune enquête publique sur le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas. A cet effet, Mme Laurette WITTNER a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Lyon. Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022 inclus (clôture de lenquête à 16h00) en Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en Mairie dOrliénas 1 aux jours et heures douverture suivants : Les mardis et mercredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Les jeudis et samedis de 8h00 à 12h00 ; A lexception des jours fériés. Le dossier denquête publique pourra être consulté sous format papier et sur un poste informatique en Mairie dOrliénas aux jours et heures douverture indiqués ci-avant. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Commune : www.orlienas .fr. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions, sur le registre denquête publique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas). Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à ladresse suivante : enquetepublique@orlienas .fr. Les observations et propositions seront tenues à la disposition du public en Mairie dOrliénas et sur le site Internet de la Commune (www.orlienas.fr ) pendant toute la durée de lenquête publique. La commissaire enquêtrice sera présente à la Mairie dOrliénas pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : -Le mardi 11 janvier 2022 de 15h30 à 17h30 ; -Le samedi 29 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 ; -Le vendredi 11 février 2022 de 14h00 à 16h00. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils auront été transmis en mairie. A lissu de linstruction , le Conseil Municipal de la Commune dOrliénas se prononcera par délibération sur lapprobation du nouveau règlement local de publicité, des enseignes et préenseignes. Le Maire Olivier BIAGGI 285949500
Orlienas Commune du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas Par arrêté n° 214/2021 du 13 décembre 2021, M. le Maire dOrliénas a ordonnée louverture dune enquête publique sur le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas. A cet effet, Mme Laurette WITTNER a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Lyon. Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022 inclus (clôture de lenquête à 16h00} en Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en Mairie dOrliénas, aux jours et heures douverture suivants Les mardis et mercredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Les jeudis et samedis de 8h00 à 12h00 ; A lexception des jours fériés. Le dossier denquête publique pourra être consulté sous format papier et sur un poste informatique en Mairie dOrliénas aux jours et heures douverture indiqués ci-avant. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Commune : www. orlienas.fr . Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions, sur le registre denquête publique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas). Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à ladresse suivante : enquetepublique@orlienas.fr . Les observations et propositions seront tenues à la disposition du public en Mairie dOrliénas et sur le site Internet de la Commune (www.orlienas.fr ) pendant toute la durée de lenquête publique. La commissaire enquêtrice sera présente à la Mairie dOrliénas pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes Le mardi 11 janvier 2022 de 15h30 à 17h30 ; Le samedi 29 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 ; Le vendredi 11 février 2022 de 14h00 à 16h00. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils auront été transmis en mairie. A lissu de linstruction, le Conseil Municipal de la Commune dOrliénas se prononcera par délibération sur lapprobation du nouveau règlement local de publicité, des enseignes et préenseignes. Le maire Olivier BIAGGI (EP9452)
COMMUNE DORLIÉNAS Préscription de la procedure délaboration du nouveau réglement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la commune dOrliénas Par la délibération nº018/2021, En date du 28 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de prescrire lélaboration dun nouveau règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes, couvrant lensemble du territoire de la commune dOrliénas. Cette délibération est consultable en Mairie aux heures et jours douvertures et fait lobjet dun affichage en Mairie durant un mois. Les personnes intéressées par cette élaboration pourront faire part de leurs avois ou observations sur un registre spécialement ouvert à cet effet ainsi que dans le cadre dune réunion publique et dune réunion technique qui seront mise en place par la Commune. Pour plus dinformations, vous pouvez consulter le site internet de la Commune à ladresse suivante www.orlienas.fr ou contacter la mairie aux coordonées suivantes : Commune dOrliénas Place François Blanc 69530 ORLIENAS Tél : 04.72.31.84.84 Courriel : mairie@orlienas.fr Le Maire, Olivier BIAGGI 253826400
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA