France

COMMUNE D ORLIENAS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 901 488
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 901 488 00017
NUMÉRO DE TVA
FR55216901488
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE FRANCOIS BLANC, 69530 ORLIENAS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DORLIENAS Approbation du réglement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes de la communes dOrlienas Le Maire de la Commune dOrliénas informe le public que le Conseil Municipal, Par sa délibération n°017/2022 en date du 18 mai 2022, a approuvé le règlement local de local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas. La délibération n°017/2022 fait lobjet dun affichage en Mairie dOrliénas pendant un mois. Le règlement local de local de la publicité, des enseignes et préenseignes approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas), aux jours et heures habituels douverture.Le Maire Olivier BIAGGI

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Orlienas Commune du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas Par arrêté n° 214/2021 du 13 décembre 2021, M. le Maire dOrliénas a ordonnée louverture dune enquête publique sur le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas. A cet effet, Mme Laurette WITTNER a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Lyon. Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022 inclus (clôture de lenquête à 16h00} en Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en Mairie dOrliénas, aux jours et heures douverture suivants Les mardis et mercredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Les jeudis et samedis de 8h00 à 12h00 ; A lexception des jours fériés. Le dossier denquête publique pourra être consulté sous format papier et sur un poste informatique en Mairie dOrliénas aux jours et heures douverture indiqués ci-avant. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Commune : www. orlienas.fr . Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions, sur le registre denquête publique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas). Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à ladresse suivante : enquetepublique@orlienas.fr . Les observations et propositions seront tenues à la disposition du public en Mairie dOrliénas et sur le site Internet de la Commune (www.orlienas.fr ) pendant toute la durée de lenquête publique. La commissaire enquêtrice sera présente à la Mairie dOrliénas pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes Le mardi 11 janvier 2022 de 15h30 à 17h30 ; Le samedi 29 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 ; Le vendredi 11 février 2022 de 14h00 à 16h00. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils auront été transmis en mairie. A lissu de linstruction, le Conseil Municipal de la Commune dOrliénas se prononcera par délibération sur lapprobation du nouveau règlement local de publicité, des enseignes et préenseignes. Le maire Olivier BIAGGI (EP9452)

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Orlienas Commune du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas Par arrêté n° 214/2021 du 13 décembre 2021, M. le Maire dOrliénas a ordonnée louverture dune enquête publique sur le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Commune dOrliénas. A cet effet, Mme Laurette WITTNER a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Lyon. Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022 inclus (clôture de lenquête à 16h00} en Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas). Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en Mairie dOrliénas, aux jours et heures douverture suivants Les mardis et mercredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Les jeudis et samedis de 8h00 à 12h00 ; A lexception des jours fériés. Le dossier denquête publique pourra être consulté sous format papier et sur un poste informatique en Mairie dOrliénas aux jours et heures douverture indiqués ci-avant. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Commune : www. orlienas.fr . Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions, sur le registre denquête publique ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la Mairie dOrliénas (adresse : place François Blanc, 69530 Orliénas). Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à ladresse suivante : enquetepublique@orlienas.fr . Les observations et propositions seront tenues à la disposition du public en Mairie dOrliénas et sur le site Internet de la Commune (www.orlienas.fr ) pendant toute la durée de lenquête publique. La commissaire enquêtrice sera présente à la Mairie dOrliénas pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes Le mardi 11 janvier 2022 de 15h30 à 17h30 ; Le samedi 29 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 ; Le vendredi 11 février 2022 de 14h00 à 16h00. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès quils auront été transmis en mairie. A lissu de linstruction, le Conseil Municipal de la Commune dOrliénas se prononcera par délibération sur lapprobation du nouveau règlement local de publicité, des enseignes et préenseignes. Le maire Olivier BIAGGI (EP9453)

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