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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ORCHAMPS
Active
- SIREN
- 213 903 966 213903966
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 903 966 00017 21390396600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR68213903966 FR68213903966
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 RUE NEUVE, 39700 ORCHAMPS 5 RUE NEUVE, 39700 ORCHAMPS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D ORCHAMPS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ORCHAMPS dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 14 mars 2024
- Réalisation d'un aménagement sportif et de loisir - Lot 2
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 11 mars 2024
- Réalisation d'un aménagement sportif et de loisir - Lot 1
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 39700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21390396600017 21390396600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE NEUVE, 39700 ORCHAMPS
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RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - 39700
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2017 (8 ans)
- SIRET 21390396600082 21390396600082
- Activité Télécommunications filaires - 6110Z
- Adresse 5 RUE NEUVE, 39700 ORCHAMPS
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ECOLE PRIMAIRE DU CHAT PERCHE - 39700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21390396600025 21390396600025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 39700 ORCHAMPS
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CAMPING MUNICIPAL - 39700
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1970 (55 ans)
- SIRET 21390396600066 21390396600066
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 39700 ORCHAMPS
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 39700
Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2017
- SIRET 21390396600041 21390396600041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 5 RUE NEUVE MAIRIE, 39700 ORCHAMPS
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LOTISSEMENT AUX PLANTES - 39700
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 26 mars 2014
- SIRET 21390396600074 21390396600074
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE NEUVE MAIRIE, 39700 ORCHAMPS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 39700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2009
- SIRET 21390396600033 21390396600033
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 39700 ORCHAMPS
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LOTISSEMENT - 39700
Ancien établissement du 01 mai 2001 au 01 janvier 2008
- SIRET 21390396600058 21390396600058
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE NEUVE MAIRIE, 39700 ORCHAMPS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ORCHAMPS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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