- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D HARTZVILLER
Active
- SIREN215 702 994215702994
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 702 994 0001721570299400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72215702994FR72215702994
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 7 RUE CENTRALE, 57870 HARTZVILLER FranceMAIRIE 7 RUE CENTRALE, 57870 HARTZVILLER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D HARTZVILLER COMMUNE D HARTZVILLER
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 57870
Siège social
- SIRET21570299400017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 7 RUE CENTRALE, 57870 HARTZVILLER France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 57870
Établissement secondaire
- SIRET21570299400041
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSCE ASSAINISSEMENT 7 RUE CENTRALE, 57870 HARTZVILLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 57870
Établissement secondaire
- SIRET21570299400033
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 6 RUE CENTRALE, 57870 HARTZVILLER France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 57870
Ancien établissement
- SIRET21570299400025
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 7 RUE CENTRALE, 57870 HARTZVILLER France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D HARTZVILLER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D HARTZVILLER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D HARTZVILLER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D HARTZVILLER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D HARTZVILLER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE HARTZVILLER Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 25 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au publicLe Maire, | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE HARTZVILLER Plan Local dUrbanisme Modification simplifiée N°2 Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du plan local durbanisme (PLU) et de lexposé de ses motifs Par arrêté du 17 mai 2022, la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme a été engagée. La mise à disposition du projet de modification a été fixée par délibération du conseil municipal du 19 octobre 2023 comme suit : Du 13 novembre 2023 au 14 décembre 2023, Consultation du do... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D HARTZVILLER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée