France

COMMUNE D'EPERLECQUES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 202 978
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 202 978 00013
NUMÉRO DE TVA
FR16216202978
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE DE LA MAIRIE, 62910 EPERLECQUES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • GROUPE SCOLAIRE DE LA LIETTE - 62910

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)

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Annonces légales de COMMUNE D'EPERLECQUES

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de réglementation des Boisements sur le territoire de la commune de EPERLECQUES 1ere insertion Par délibération en date du 3 juin 2019, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais a approuvé le projet de réglementation des Boisements sur le territoire de la commune de EPERLECQUES et a décidé de soumettre ce projet à enquête publique. A cet effet, Monsieur Yves ALLIENNE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de EPERLECQUES du 17 octobre 2019 à 9h00 au 19 novembre 2019 inclus à 12h00 aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le samedi de 9h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de EPERLECQUES les : jeudi 17 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 mardi 29 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 jeudi 7 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 mardi 19 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de réglementation des Boisements sur le territoire de la commune de EPERLECQUES pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de EPERLECQUES. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie à lattention de Monsieur Yves ALLIENNE, commissaire enquêteur, Mairie de EPERLECQUES, 5 rue de la Mairie 62910 EPERLECQUES ou par voie électronique à ladresse électronique suivante : reglementation.boisements. eperlecques@pasdecalais.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées à la mairie de EPERLECQUES, aux jours et heures douverture du secrétariat et au Conseil départemental du Pas-de-Calais aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet du Département (http: //www.pasdecalais.fr/Attractivite du-territoire/Solidarite-territoriale/ Amenagement-foncier). Informations : Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Fabrice THIEBAUT Département du Pas-de-Calais DDAE Service de lAménagement Foncier et du Boisement Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS Cedex 9 Tél : 03.21.21.90.23 thiebaut.fabrice@pasdecalais.fr D19N020255

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PAS DE CALAIS LE DEPARTEMENT Enquête publique sur le projet de réglementation des Boisements sur le territoire de la commune de EPERLECQUES 2eme insertion Par délibération en date du 3 juin 2019, le Président du Conseil départemental du Pas-de Calais a approuvé le projet de réglementation des Boisements sur le territoire de la commune de EPERLECQUES et a décidé de soumettre ce projet à enquête publique. A cet effet, Monsieur Yves ALLIENNE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de EPERLECQUES du 17 octobre 2019 à 9h00 au 19 novembre 2019 inclus à 12h00. Le dossier denquête sera consultable en Mairie de EPERLECQUES aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le samedi de 9h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de EPERLECQUES les : jeudi 17 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 mardi 29 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 jeudi 7 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 mardi 19 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du Département http: //www.pasdecalais.fr/Attractivite-du-territoire/Solidarite-territoriale/Amenagementfoncier Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de réglementation des Boisements sur le territoire de la commune de EPERLECQUES pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de EPERLECQUES. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie à lattention de Monsieur Yves ALLIENNE, commissaire enquêteur, Mairie de EPERLECQUES, 5 rue de la Mairie 62910 EPERLECQUES ou par voie électronique à ladresse électronique suivante : reglementation.boisements.eperlecques@pasdecalais.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées à la mairie de EPERLECQUES, aux jours et heures douverture du secrétariat et au Conseil départemental du Pas-de-Calais aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet du Département (http: //www.pasdecalais.fr/Attractivite-du-territoire/Solidarite-territoriale/Amenagementfoncier). Informations : Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Fabrice THIEBAUT Département du Pas-de-Calais DDAE Service de lAménagement Foncier et du Boisement Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS Cedex 9 Tél : 03.21.21.90.23 thiebaut.fabrice@pasdecalais.fr 1480311900

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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