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COMMUNE D'ECOT

Active
SIREN
212 502 140
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 502 140 00016
NUMÉRO DE TVA
FR25212502140
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE D'ECOT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

688 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ECOT dans le 25.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 25150

      Siège social

      • SIRET 21250214000016
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 3 RUE DES CHENES, 25150 ECOT
    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25150

      Établissement secondaire

      • SIRET 21250214000024
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse PLACE DES TILLEULS, 25150 ECOT
  • Fermés
    • Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017

      SERVICE ASSAINISSEMENT - 25150

      Ancien établissement

      • SIRET 21250214000032
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse MAIRIE, 25150 ECOT
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE D'ECOT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DECOT Approbation de la carte communale La carte communale de la Commune dECOT a éte approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2025 et par arrêté préfectoral du 1er juillet 2025, affichés en mairie pour une durée dun mois. Le dossier est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception : à la mairie dECOT ; à la Direction Départementale des Territoires à BESANÇON. Le Maire, Alain SYLVANT

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DÉCOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision de la Carte Communale dECOT Une enquête publique portant sur la revision de la Carte Communale de la commune dECOT sera organisée sur une durée de 30 jours, du jeudi 28 novembre 2024 à 00h00 au vendredi 27 décembre 2024 à 17h00 en mairie dECOT. Monsieur Bernard MADELÉNAT domicilié à BELFORT 90000, Retraité du secteur industriel, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de BESANÇON comme Commissaire enquêteur. Un registre denquête et…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ECOT Avis denquête publique Révision de la Carte Communale dÉcot Une enquête publique portant sur la revision de la Carte Communale de la commune dECOT sera organisée sur une durée de 30 jours, du jeudi 28 novembre 2024 à 00h00 au vendredi 27 décembre 2024 à 17h00 en mairie dECOT. Monsieur Bernard MADELÉNAT domicilié à BELFORT 90000, Retraité du secteur industriel, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de BESANÇON comme Commissaire­ enquêteur. Un registre denquête…

5 Annonces

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