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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ECOT
- SIREN
- 212 502 140 212502140
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 502 140 00016 21250214000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR25212502140 FR25212502140
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE DES CHENES, 25150 ECOT 3 RUE DES CHENES, 25150 ECOT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'ECOT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
688 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ECOT dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25150
Siège social
- SIRET 21250214000016 21250214000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DES CHENES, 25150 ECOT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25150
Établissement secondaire
- SIRET 21250214000024 21250214000024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DES TILLEULS, 25150 ECOT
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Fermés
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Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
SERVICE ASSAINISSEMENT - 25150
Ancien établissement
- SIRET 21250214000032 21250214000032
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 25150 ECOT
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Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
SERVICE EAU - 25150
Ancien établissement
- SIRET 21250214000040 21250214000040
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 25150 ECOT
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Du 29 mai 2001 au 22 août 2001
LOCATION IMMEUBLE - 25150
Ancien établissement
- SIRET 21250214000057 21250214000057
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 3 RUE DES CHENES, 25150 ECOT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ECOT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DECOT Approbation de la carte communale La carte communale de la Commune dECOT a éte approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2025 et par arrêté préfectoral du 1er juillet 2025, affichés en mairie pour une durée dun mois. Le dossier est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception : à la mairie dECOT ; à la Direction Départementale des Territoires à BESANÇON. Le Maire, Alain SYLVANT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DÉCOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision de la Carte Communale dECOT Une enquête publique portant sur la revision de la Carte Communale de la commune dECOT sera organisée sur une durée de 30 jours, du jeudi 28 novembre 2024 à 00h00 au vendredi 27 décembre 2024 à 17h00 en mairie dECOT. Monsieur Bernard MADELÉNAT domicilié à BELFORT 90000, Retraité du secteur industriel, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de BESANÇON comme Commissaire enquêteur. Un registre denquête et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ECOT Avis denquête publique Révision de la Carte Communale dÉcot Une enquête publique portant sur la revision de la Carte Communale de la commune dECOT sera organisée sur une durée de 30 jours, du jeudi 28 novembre 2024 à 00h00 au vendredi 27 décembre 2024 à 17h00 en mairie dECOT. Monsieur Bernard MADELÉNAT domicilié à BELFORT 90000, Retraité du secteur industriel, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de BESANÇON comme Commissaire enquêteur. Un registre denquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ECOT Avis denquête publique Révision de la Carte Communale dÉcot Une enquête publique portant sur la revision de la Carte Communale de la commune dECOT sera organisée sur une durée de 30 jours, du jeudi 28 novembre 2024 à 00h00 au vendredi 27 décembre 2024 à 17h00 en mairie dECOT. Monsieur Bernard MADELÉNAT domicilié à BELFORT 90000, Retraité du secteur industriel, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de BESANÇON comme Commissaire enquêteur. Un registre denquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DÉCOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision de la Carte Communale dECOT Une enquête publique portant sur la revision de la Carte Communale de la commune dECOT sera organisée sur une durée de 30 jours, du jeudi 28 novembre 2024 à 00h00 au vendredi 27 décembre 2024 à 17h00 en mairie dECOT. Monsieur Bernard MADELÉNAT domicilié à BELFORT 90000, Retraité du secteur industriel, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de BESANÇON comme Commissaire enquêteur. Un registre denquête et…
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