COMMUNE D'AZANNES ET SOUMAZANNES

Active
  • SIREN215 500 240
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL215 500 240 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00215500240
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'AZANNES ET SOUMAZANNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'AZANNES ET SOUMAZANNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'AZANNES ET SOUMAZANNES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE D'AZANNES ET SOUMAZANNES

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D'AZANNES ET SOUMAZANNES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE ET DE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE D AZANNES-ET-SOUMAZANNES (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.137-3 du code rural et de la pêche maritime) Les proprietaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier dAZANNES-ET-SOUMAZANNES sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier dAZANNES-ET SOUMAZANNES ...

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE AZANNES-ET-SOUMAZANNES En raison de la situation de crise sanitaire liee à lépidémie de coronavirus et notamment des dernières mesures de confinement prises par le gouvernement, lenquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes dAZANNES-ET SOUMAZANNES, Initialement prévue du mardi 17 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 ne peut avoir lieu et sera reportée à des dates ultérieures. Pour le Président du Conseil départemental et p...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de lamenagement foncier agricole et forestier de la commune dAzannes-et-Soumazannes (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.137-3 du code rural et de la pêche maritime) Les propriétaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier dAZANNES-ET-SOUMAZANNES sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier dAZANNES-ET-SOUMAZANNES a...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

N° dannonce: LER-246487700 Les propriétaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmetre daménagement foncier agricole et forestier dAZANNES-ET-SOUMAZANNES sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier dAZANNES-ET-SOUMAZANNES a décidé, dans sa séance du 04 mars 2020, De soumettre à enquête publique le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménagement foncier agricole et forestier dAZANNES-ET-SOUMAZANNES. Les nouvelles lim...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE ET DE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DAZANNES-ET-SOUMAZANNES (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.137-3 du code rural et de la pêche maritime) Les proprietaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier dAZANNES-ET-SOUMAZANNES sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier dAZANNES-ET-SOUMAZANNES a...

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Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DAZANNES-ET-SOUMAZANNES AVIS CONCERNANT LAMÉNAGEMENT FONCIER La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) dAzannes-et-Soumazannes sera renouvelee, en application de larticle L.121-6 du Code rural et de la pêche maritime de cinq propriétaires, Possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal. Le conseil municipal procèdera à cette élection le 25 septembre 2020. Les candidatures pourront ...

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Chiffres clés de COMMUNE D'AZANNES ET SOUMAZANNES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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