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France
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COMMUNE D AUPS
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 218 300 077 218300077
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 300 077 00011 21830007700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR87218300077 FR87218300077
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE FREDERIC MISTRAL HOTEL DE VILLE, 83630 AUPS PLACE FREDERIC MISTRAL HOTEL DE VILLE, 83630 AUPS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 24/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D AUPS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Var
Établissements
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MAIRIE - 83630
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21830007700011 21830007700011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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LOTISSEMENT LES OLIVIERS - 83630
Établissement secondaire depuis le 23 février 2012 (14 ans)
- SIRET
- 21830007700060 21830007700060
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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POMPES FUNEBRES AUPS - 83630
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET
- 21830007700052 21830007700052
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
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EAU ASSAINISSEMENT AUPS - 83630
Établissement secondaire depuis le 3 juin 1997 (29 ans)
- SIRET
- 21830007700045 21830007700045
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MOULIN - 83630
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21830007700029 21830007700029
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 83630
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21830007700037 21830007700037
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 6 AVENUE BEAUSOLEIL, 83630 AUPS
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE D AUPS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. Plan-dAups-Sainte-Baume (Var) AVIS Par delibération en date du 02 octobre 2025, le Conseil municipal de la commune de Plan dAups-Sainte-Baume (Var) a institué un droit de préemption urbain sur les parcelles classées en zone Urbaine du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. Commune dAups AVIS Par delibération n°2025-96 en date du 26 août 2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision n°1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire communal ainsi que les modalités de concertation. Le 11 juin 2025, Il a été constaté que le registre papier, mis à disposition en mairie pour recueillir les observations du public, avait les 8 premières pages arrachées. Dans ce contexte et afin dassurer le parfait respect des modalités de concertation, conformément à larticle L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, fixé sur la délibération du conseil municipal n°2023-58, du 4 mai 2023, prescrivant la révision générale du PLU de la commune, les mesures suivantes ont été adoptées : Louverture, en date du 15 juillet 2025, dun nouveau registre dobservations, mis à disposition en mairie, aux jours et heures douverture indiqués ci-après : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Mercredi : de 8 h à 12 h ; Samedi : de 9 h à 12 h. La prescription dune nouvelle délibération n°2025-96 en date du 26 août 2025. La commune invite les administrés à se rendre en mairie afin de faire valoir leurs observations sur le nouveau registre. Ladite délibération fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. COMMUNE DAUPS AVIS DAPPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération en date du 6 juin 2025, le Conseil Municipal dAups a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme, Conformément aux dispositions des articles L.153-54 à L.153-58 du Code de lurbanisme. Ladite délibération fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels, sur le site www.aups.fr et à la préfecture..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUPS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal en date du 25/11/2024, le Maire de la commune dAUPS a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lAutorité Environnementale pour avis le 8 août 2024, autorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement. Les avis n° MRAe 2024APPACA53/3782 et MRAe 2024APACA47/3783 de lAutorité Environnementale ont été publiés le 3 octobre 2024 et font partie du dossier denquête publique. Monsieur Michel MILANDRI a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Toulon. Lenquête se déroulera à la mairie dAUPS du 6 janvier 2025 à 9h au 7 février 2025à16h30. Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête : en mairie dAUPS (place Frédéric Mistral, 83630 AUPS), les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; les mercredis de 8hà12h et les samedis de 9hà12h sur le site internet www.aups.fr. un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public en mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions du 6 janvier 2025 à9hau7 février 2025 à 16h30 : sur le registre papier denquête, disponible en mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus par courrier postal à ladresse : M. le commissaire enquêteur, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mairie dAUPS, place Frédéric Mistral, 83630 AUPS par mail à ladresse : urbanisme@mairie-aups.com et auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la mairie aux jours et horaires suivants : 6 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) 16 janvier 2025 de13h30à16h30 29 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 7 février 2025 de 13h30 à 16h30 (clôture de lenquête) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet www.aups.fr, et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Les informations relatives à lenquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire dAUPS, soit par courrier adressé à la Mairie dAUPS, Place Frédéric Mistral, 83630 AUPS, soit par téléphone au 04.94.70.00.07. 202410
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. Commune dAups RAPPEL DAVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la declaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal en date du 02/12/2024, le Maire de la commune dAups a ordonné lou verture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lAutorité Environnementale pour avis le 8 août 2024, autorité administra tive de lEtat compétente en matière denvironnement. Les avis n° MRAe2024APPACA53/3782 et MRAe2024APACA47/3783 de lAutorité Environnementale ont été publiés le 3 octobre 2024 et font partie du dossier denquête publique. Monsieur Michel MILANDRI a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Toulon. Lenquête se déroulera à la mairie dAups du 6 janvier 2025 à 9h00 au 7 février 2025 à 16h30. Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête : En mairie dAups (place Frédéric Mistral, 83630 Aups), les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; les mercredis de 8h00 à 12h00 et les samedis de 9h00 à 12h00. Sur le site internet www.Aups.fr. Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public en mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions du 6 janvier 2025 à 9h00 au 7 février 2025 à 16h30 : Sur le registre papier denquête, disponible en mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus Par courrier postal à ladresse : M. le commissaire enquêteur, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mairie dAups, place Frédéric Mistral, 83630 Aups Par mail à ladresse : urbanisme@mairie-Aups.com Et auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la mairie aux jours et horaires suivants : 6 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) ; 16 janvier 2025 de 13h30 à 16h30 ; 29 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ; 7 février 2025 de 13h30 à 16h30 (clôture de lenquête). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet www.Aups.fr, et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Les informations relatives à lenquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire dAups, soit par courrier adressé à la Mairie dAups, place Frédéric Mistral, 83630 Aups, soit par téléphone au 04.94.70.00.07..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUPS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal en date du 02/12/2024, le Maire de la commune dAUPS a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lAutorité Environnementale pour avis le 8 août 2024, autorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement. Les avis n° MRAe 2024APPACA53/3782 et MRAe 2024APACA47/3783 de lAutorité Environnementale ont été publiés le 3 octobre 2024 et font partie du dossier denquête publique. Monsieur Michel MILANDRI a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Toulon. Lenquête se déroulera à la mairie dAUPS du 6 janvier 2025 à 9h au 7 février 2025à16h30. Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête : en mairie dAUPS (place Frédéric Mistral, 83630 AU PS), les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; les mercredis de 8h à 12h et les samedis de 9h à 12h sur le site internet www.aups.fr. un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public en mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions du 6 janvier 2025 à 9h au 7 février 2025 à 16h30 : sur le registre papier denquête, disponible en mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus par courrier postal à ladresse : M. le commissaire enquêteur, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mairie dAUPS, place Frédéric Mistral, 83630 AU PS par mail à ladresse : urbanisme@mairie-aups.com et auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la mairie aux jours et horaires suivants : 6 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) 16 janvier 2025 de13h30à16h30 29 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 7 février 2025 de 13h30 à 16h30 (clôture de lenquête) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet www.aups.fr, et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Les informations relatives à lenquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire dAUPS, soit par courrier adressé à la Mairie dAUPS, Place Frédéric Mistral, 83630 AUPS, soit par téléphone au 04.94.70.00.07. 202410852
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. MAIRIE DAUPS RECTIFICATIF ENQUETE PUBLIQUE Rectificatif à lannonce davis denquête publique de la commune dAups parue le 20 decembre 2024, il y avait lieu de lire pour la date de larrêté municipal prescrivant lenquête publique : en date du 02/12/2024..
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. MAIRIE DAUPS RECTIFICATIF ENQUETE PUBLIQUE Rectificatif à lannonce davis denquête publique de la commune dAups parue le 20 decembre 2024, il y avait lieu de lire pour la date de larrêté municipal prescrivant lenquête publique : en date du 02/12/2024..
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Annonce JAL - Enquête Publique
ERRATUM « Rectificatif à lannonce N° 202410851 davis denquête publique de la commune dAups parue le 20 decembre 2024, il y avait lieu de lire pour la date de larrêté municipal prescrivant lenquête publique : en date du 02/12/2024. » 202411011
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUPS APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLU Par délibération en date du 27 septembre 2024 le Conseil Municipal a approuvé la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ladite delibération fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier de la modification de droit commun n°2 approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUPS RAPPEL DAVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLU Par arrêté en date du 30 avril 2024, le Maire de la commune dAUPS a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Sylvie CANAL a été désignée par la Présidente du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dAUPS du 10 juin 2024 au 24 juin 2024 inclus pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le 10 juin 2024 de 8 h 30 à 12 h, le 19 juin 2024 de 8 h30 à 12 h et le 24 juin 2024 de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie dAUPS, située place Frédéric Mistral, 83630 AUPS, aux horaires douverture suivants : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Mercredi : de8hà12h. Samedi : de9hà12h. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet www.aups.fr Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier postal à ladresse : Madame la commissaire enquêtrice, Mairie dAUPS, place Frédéric Mistral, 83630 AUPS ;par courriel à ladresse : urbanisme@mairie-aups.com LeMaire, Antoine FAURE 202409032
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. Commune dAups RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLU Par arrête en date du 30 avril 2024, le Maire de la commune dAups a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Sylvie CANAL a été désignée par la Présidente du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dAups du 10 juin 2024 au 24 juin 2024 inclus pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le 10 juin 2024 de 8 h 30 à 12 heures, le 19 juin 2024 de 8 h30 à 12 heures et le 24 juin 2024 de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie dAups, située place Frédéric Mistral, 83630 Aups, aux horaires douverture suivants : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Mercredi : de 8 heures à 12 heures. Samedi : de 9 heures à 12 heures. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet www.aups.fr Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier postal à ladresse : Madame la commissaire enquêtrice, Mairie dAups, place Frédéric Mistral, 83630 Aups ; par courriel à ladresse : urbanisme@mairie-aups.com . Le Maire, Antoine FAURE .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAUPS AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLU Par arrêté en date du 30 avril 2024, le Maire de la commune dAUPS a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Sylvie CANAL a éte désignée par la Présidente du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie dAUPS du 10 juin 2024 au 24 juin 2024 inclus pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. La commissaire enquêtrice recevra en mairie le 10 juin 2024 de 8 h 30 à 12 h, le 19 juin 2024 de 8 h30 à 12 h et le 24 juin 2024 de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie dAUPS, située place Frédéric Mistral, 83630 AUPS, aux horaires douverture suivants : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Mercredi : de 8 h à 12 h. Samedi : de 9 h à 12 h. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet www.aups.fr Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier postal à ladresse : Madame la commissaire enquêtrice, Mairie dAUPS, place Frédéric Mistral, 83630 AUPS ; par courriel à ladresse : urbanisme@mairie-aups.com . Le Maire, Antoine FAURE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE D AUPS. Siren : 218300077. AVIS Par delibération n° 2023-58 en date du 04 mai 2023, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision N°1 du plan local durbanisme sur le territoire communal ainsi que les modalités de concertation. Cette délibération a été affiché en mairie le 10 mai 2023. .
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DAUPS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2021/AR002, le Maire a prescrit lenquête publique prealable au projet daliénation partielle des chemins ruraux désaffectés « Notre Dame » et « des Escadenières ». Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés en mairie dAups, Place Frédéric Mistral pendant dix-huit jours consécutifs (dimanches, et jours fériés compris) du Lundi 10 mai au Vendredi 28 mai 2021 inclus aux jours et heures habituels de la mairie : le lundi et le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 8h00 à 12h00, le jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le samedi de 9h00 à 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et éventuellement consigner ses observations : sur le registre denquête ouvert à cet effet ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre à ladresse suivante : o Monsieur le Commissaire-Enquêteur Mairie dAUPS Place Frédéric Mistral 83630 AUPS ou adressées par mail à aups.urba@orange.fr en indiquant dans lobjet du mail « Enquête publique chemin rural Notre Dame » ou « Enquête publique chemin rural des Escadenières » avec comme date limite le vendredi 28 mai à 16h30. Il est ici par ailleurs précisé que les dossiers denquête publique seront également mis en ligne sur le site internet de la mairie www.aups.fr. Monsieur Jean-Michel PORCHER, sous-préfet honoraire en retraite, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie dAUPS, aux jours et horaires suivants : Lundi 10 mai 2021 de 8h30 à 12h00 Vendredi 28 mai 2021 de 13h30 à 16h30 A lissue de lenquête, une copie des deux rapports du Commissaire Enquêteur sera déposée à la Mairie dAUPS, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Antoine FAURE N°202100317
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DAUPS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2021/AR002, le Maire a prescrit lenquête publique prealable au projet daliénation partielle des chemins ruraux désaffectés « Notre Dame » et « des Escadeniêres ». Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés en mairie dAups, Place Frédéric Mistral pendant dix-huit jours consécutifs (dimanches, et jours fériés compris) du lundi 10 mai au Vendredi 28 mai 2021 inclus Aux jours et heures habituels de la mairie : le lundi et le mardi de 8h00 à 12M00 et de 13M30 à 16h30, le mercredi de 8h00 à 12h00, le jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13K30 à 16h30, le samedi de 9h00 à 12K00, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et éventuellement consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Mairie dAups place Frédéric Mistral 83630 Aups ou adressées par mail à aups.urba a1 orange.fr en indiquant dans lobjet dumail « Enquête publique-chemin rural Notre Dame » ou « Enquête publique-chemin rural des Escadeniêres » avec comme date limite le vendredi 28 mai à 16K30. Il est ici par ailleurs précisé que les dossiers denquête publique seront également mis en ligne sur le site internet de la mairie www.aups.fr M. Jean-Michel PORCHER, sous-préfet honoraire en retraite, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie dAUPS, aux jours et horaires suivants : Lundi 10 mai 2021 de 8h3O à 12h00 -Vendredi 28 mai 2021 de 13h30 à 16h30 A lissue de lenquête, une copie des deux rapports du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la Mairie dAUPS, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Antoine FAURE
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Annonce JAL - Enquête Publique
Liberté Égalite Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS de monuments historiques : église Saint-Pancrace, tour-horloge, Cadran solaire et fabrique de labbé Jean COMMUNE DAUPS En exécution de larrêté préfectoral en date du 28 MAI 2020 , une enquête publique se déroulera pendant 19 jours: du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2020 (inclus), en mairie d Aups (place Frédéric Mistral 83630 AUPS) concernant un projet de périmètre délimité des abords de quatre monuments historiques situés sur le territoire de la commune dAUPS. Cette proposition de périmètre émane de I Architecte des bâtiments de France, unité départementale de larchitecture et du patrimoine du Var, située 449, avenue de la Mitre, 83000 TOULON. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à larchitecture et au patrimoine, dite loi LCAP, permet dadapter la protection au titre des abords aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, pour une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants. Le projet présenté concerne plus précisément la délimitation de la protection des abords : de léglise Saint-Pancrace, monument historique inscrit par arrêté du 15 octobre 1971; de la tour-horloge, monument historique inscrit pour partie par arrêté le 20 octobre 194 7 et classé pour partie par arrêté du 31 mai 1948 ; du cadran solaire, monument historique inscrit par arrêté du 16 novembre 1949 ; de la fabrique de labbé Jean, monument historique inscrit par arrêté du 16 novembre 1949. Le dossier relatif à cette proposition de périmètre sera déposé et tenu à la disposition du public en mairie d Aups (le lundi et le mardi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, le mercredi de 8 h 00 à 12 h 00, le jeudi et le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00). Il est, par ailleurs, consultable pendant toute la durée de lenquête: sur le site Internet de la préfecture du Var: http: //www.var.gouv.fr (icône enquêtes publiques en bas de la page daccueil/ rubrique enquêtes publiques hors ICPE) ; en mairie dAups aux jours et heures douverture au public. M. Jean-Michel PORCHER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour les besoins de cette enquête, par le tribunal administratif de Toulon. Il se tiendra à la disposition du public , en mairie dAups, aux jours et heures suivants : lundi 29 juin 2020, de 8 h 00 à 11 h 00 , mercredi 8 juillet, de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 17 juillet, de 13 h 30 à 16 h 30. Un registre sera tenu à la disposition du public en mairie dAups sur lequel les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées. Celles-ci pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie dAups, lieu de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante : histo_a ups-epvart@administra tions83 .net Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de lenvironnement et du développement durable) et en mairie dAups du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site Internet des services de ) État dans le Var. À l issue de lenquête, le préfet du Var consultera sur le projet la commune dAups et lArchitecte des bâtiments de France. En cas daccord, le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. A défaut, il sera créé par cette même autorité, après consultation de la commission régionale du patrimoine et de larchitecture ou par décret en Conseil d État. Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine ou du bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture
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Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS de monuments historiques : eglise Saint-Pancrace, tour-horloge, Cadran solaire et fabrique de labbé Jean COMMUNE DAUPS En exécution de larrêté préfectoral en date du 28 MAI 2020 , une enquête publique se déroulera pendant 19 jours: du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2020 (inclus), en mairie d Aups (place Frédéric Mistral 83630 AUPS) concernant un projet de périmètre délimité des abords de quatre monuments historiques situés sur le territoire de la commune dAUPS. Cette proposition de périmètre émane de I Architecte des bâtiments de France, unité départementale de larchitecture et du patrimoine du Var, située 449, avenue de la Mitre, 83000 TOULON. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à larchitecture et au patrimoine, dite loi LCAP, permet dadapter la protection au titre des abords aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, pour une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants. Le projet présenté concerne plus précisément la délimitation de la protection des abords : de léglise Saint-Pancrace, monument historique inscrit par arrêté du 15 octobre 1971; de la tour-horloge, monument historique inscrit pour partie par arrêté le 20 octobre 194 7 et classé pour partie par arrêté du 31 mai 1948 ; du cadran solaire, monument historique inscrit par arrêté du 16 novembre 1949 ; de la fabrique de labbé Jean, monument historique inscrit par arrêté du 16 novembre 1949. Le dossier relatif à cette proposition de périmètre sera déposé et tenu à la disposition du public en mairie d Aups (le lundi et le mardi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, le mercredi de 8 h 00 à 12 h 00, le jeudi et le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00). Il est, par ailleurs, consultable pendant toute la durée de lenquête: sur le site Internet de la préfecture du Var: http: //www.var.gouv.fr (icône enquêtes publiques en bas de la page daccueil/ rubrique enquêtes publiques hors ICPE) ; en mairie dAups aux jours et heures douverture au public. M. Jean-Michel PORCHER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour les besoins de cette enquête, par le tribunal administratif de Toulon. Il se tiendra à la disposition du public , en mairie dAups, aux jours et heures suivants : lundi 29 juin 2020, de 8 h 00 à 11 h 00 , mercredi 8 juillet, de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 17 juillet, de 13 h 30 à 16 h 30. Un registre sera tenu à la disposition du public en mairie dAups sur lequel les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées. Celles-ci pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie dAups, lieu de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante : histo_a ups-epvart@administra tions83 .net Toute personne pourra prendre connaissance en préfecture du Var (bureau de lenvironnement et du développement durable) et en mairie dAups du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site Internet des services de ) État dans le Var. À l issue de lenquête, le préfet du Var consultera sur le projet la commune dAups et lArchitecte des bâtiments de France. En cas daccord, le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. A défaut, il sera créé par cette même autorité, après consultation de la commission régionale du patrimoine et de larchitecture ou par décret en Conseil d État. Toute information complémentaire pourra être sollicitée auprès de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine ou du bureau de lenvironnement et du développement durable de la préfecture
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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