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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D AUBIET
- SIREN
- 213 200 124 213200124
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 200 124 00013 21320012400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR38213200124 FR38213200124
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 32270 AUBIET PLACE DE LA MAIRIE, 32270 AUBIET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D AUBIET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D AUBIET dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 04 septembre 2023
- CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 04 septembre 2023
- GROS-OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 04 septembre 2023
- MENUISERIE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 04 septembre 2023
- PLATRERIE - ISOLATION
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 04 septembre 2023
- PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 10 février 2020
- RÉFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE ROUTE DE MARSAN ET CHEMIN DU STADE
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 32270
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21320012400013 21320012400013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 32270 AUBIET
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 32270
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21320012400039 21320012400039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 32270 AUBIET
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32270
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21320012400021 21320012400021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 32270 AUBIET
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D AUBIET
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUBIET Mise à disposition sur le projet de modification simplifiee n°5 du PLU Un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour les motifs suivants : Modification du règlement. Ce projet prévoit : passer la parcelle cadastrée section ZE n°5 de zone Ne en zone Nh du P.L.U. En effet, Cette parcelle correspondant à un siège dexploitation, il convient de la placer en zone Nh conformément à la règlementation actuelle du P.L.U. ; sup…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE AUBIET Approbation de la mise à disposition sur le projet de modification simplifiee n°5 du PLU : modification du règlement Suite à la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n°5 mise à disposition du 02 novembre 2020 au 02 décembre 2020, le Conseil Municipal réuni le 07 décembre a décidé de lapprouver, Pour les motifs suivants : passer la parcelle cadastrée section ZE n°5 de zone Ne en zone Nh du P.L.U. En effet, cette parcelle correspondant à un siège dexplo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUBIET Prescription de la revision du Plan Local dUrbanisme. Par délibération en date du 22 février 2021, le Conseil Municipal dAUBIET a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal et a organisé les modalités de concertation. Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public à partir du 26 février 2021 et tout au long de la procédure au secrétariat de la mairie aux heu…
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