France

COMMUNE D AUBIET

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 200 124
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 200 124 00013
NUMÉRO DE TVA
FR38213200124
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 32270 AUBIET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 32270

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21320012400013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 32270

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21320012400039
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE D AUBIET

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUBIET Prescription de la revision du Plan Local dUrbanisme. Par délibération en date du 22 février 2021, le Conseil Municipal dAUBIET a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal et a organisé les modalités de concertation. Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public à partir du 26 février 2021 et tout au long de la procédure au secrétariat de la mairie aux heures et jours habituels douverture. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois où elle peut être consultée

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE AUBIET Approbation de la mise à disposition sur le projet de modification simplifiee n°5 du PLU : modification du règlement Suite à la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n°5 mise à disposition du 02 novembre 2020 au 02 décembre 2020, le Conseil Municipal réuni le 07 décembre a décidé de lapprouver, Pour les motifs suivants : passer la parcelle cadastrée section ZE n°5 de zone Ne en zone Nh du P.L.U. En effet, cette parcelle correspondant à un siège dexploitation, il convient de la placer en zone Nh conformément à la règlementation actuelle du P.L.U. ; supprimer, sur la parcelle cadastrée section AB n°237, lemplacement réservé n°2 « centre commercial » dune superficie de 907 mC de la liste des emplacements réservés du P.L.U. de la commune ; Le dossier approuvé est à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du secrétariat.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUBIET Mise à disposition sur le projet de modification simplifiee n°5 du PLU Un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour les motifs suivants : Modification du règlement. Ce projet prévoit : passer la parcelle cadastrée section ZE n°5 de zone Ne en zone Nh du P.L.U. En effet, Cette parcelle correspondant à un siège dexploitation, il convient de la placer en zone Nh conformément à la règlementation actuelle du P.L.U. ; supprimer, sur la parcelle cadastrée section AB n°237, lemplacement réservé n°2 « centre commercial » dune superficie de 907 mC de la liste des emplacements réservés du P.L.U. de la commune ; Ce dossier est à la disposition du public du 02/11/2020 au 02/12/2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier est soumis à lexamen du public. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 4 septembre 2023
    • CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE - BARDAGE
    • Date limite pour réponse 4 juillet 2024
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