- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ARVILLARD
Active
- SIREN217 300 219217300219
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 300 219 0001121730021900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44217300219FR44217300219
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 30 PLACE DE L'EGLISE, 73110 ARVILLARD FranceMAIRIE 30 PLACE DE L'EGLISE, 73110 ARVILLARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D ARVILLARD COMMUNE D ARVILLARD
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 73110
Siège social
- SIRET2173002190001121730021900011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 30 PLACE DE L'EGLISE, 73110 ARVILLARD France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
FORET ARVILLARD - 73110
Établissement secondaire
- SIRET2173002190006021730021900060
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- AdresseFORET ARVILLARD HOTEL DE VILLE, 73110 ARVILLARD France
Depuis le 01 janvier 1987 (38 ans)
COMMUNE D ARVILLARD - 73110
Établissement secondaire
- SIRET2173002190004521730021900045
- ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- AdressePAR MONSIEUR LE MAIRE, 73110 ARVILLARD France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 73110
Établissement secondaire
- SIRET2173002190002921730021900029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE 40 RUE DES ECOLES, 73110 ARVILLARD France
- Fermé
Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2018
SERVICE ASSAINISSEMENT - 73110
Ancien établissement
- SIRET2173002190003721730021900037
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT MAIRIE, 73110 ARVILLARD France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ARVILLARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ARVILLARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ARVILLARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ARVILLARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D ARVILLARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Declaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens Communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) Par arrêté du 21 octobre 2024, les préfets de la Savoie et de lIsère ont prescrit louverture dune consultation préalable à la déclaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens sur les communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère), En vue de la régularisation foncière de lemprise de ses ouvrages i... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Declaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens Communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) Par arrêté du 21 octobre 2024, les préfets de la Savoie et de lIsère ont prescrit louverture dune consultation préalable à la déclaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens sur les communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère), En vue de la régularisation foncière de lemprise de ses ouvrages i... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Declaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens Communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) Par arrêté du 21 octobre 2024, les préfets de la Savoie et de lIsère ont prescrit louverture dune consultation préalable à la déclaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens sur les communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère), En vue de la régularisation foncière de lemprise de ses ouvrages i... | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Voirie L2024C03004 Avis denquête publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune dARVILLARD Par arrêté du 09/08/2024, Monsieur le Maire de la commune dARVILLARD a ordonne louverture dune enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune dARVILLARD. Madame Muriel GIROD est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dARVILLARD du lundi 02/09/2024 au lundi 23/09/... | ||||
| Annonce JAL - Voirie la commune dARVILLARD Avis dEnquête Publique Relative au recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune dARVILLARD Par arrêté du 09/08/2024, Monsieur le Maire de la commune dARVILLARD a ordonné louverture dune enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune dARVILLARD. Madame Muriel GIROD est designée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dARVILLARD du lundi 02/09/2024 au lundi 23/09/2024 aux heu... | ||||
| Annonce JAL - Voirie la commune dARVILLARD Avis dEnquête Publique Relative au recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune dARVILLARD Par arrêté du 09/08/2024, Monsieur le Maire de la commune dARVILLARD a ordonné louverture dune enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune dARVILLARD. Madame Muriel GIROD est designée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dARVILLARD du lundi 02/09/2024 au lundi 23/09/2024 aux heu... | ||||
| Annonce JAL - Voirie L2024C03005 Avis denquête publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune dARVILLARD Par arrêté du 09/08/2024, Monsieur le Maire de la commune dARVILLARD a ordonne louverture dune enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune dARVILLARD. Madame Muriel GIROD est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dARVILLARD du lundi 02/09/2024 au lundi 23/09/... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DARVILLARD Engagement de la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme réalisee selon procédure simplifiée Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal a décidé de lancer une modification nº5 du PLU, Selon procédure simplifiée. Cette modification porte sur les objectifs suivants : permettre linstallation dun jeune agriculteur et adapter certains articles du règlement de la zone Naturelle. Cette délibération est affichée depuis le 30 mars 2021 et le restera jusquau 19 juillet 20... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DARVILLARD Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº5 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 2 juillet 2021, le conseil municipal dArvillard, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº5 du plan local durbanisme (PLU). Cette évolution répond aux objectifs suivants : installation dun jeune agriculteur modification de certains articles du règlement de la zone N Cette mise à disposition du dos... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique A2019C07273 Liberte.Égalité.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA SAVOIE Avis denquete publique inter-départementale Création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Haut Bens Communes dARVILLARD (73) et La CHAPELLE DU BARD (38) Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé respectivement le 26 et le 27 août 2019 par les préfets de lIsère et de la Savoie une enquête publique de 15 jours du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus concernan... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique PREFET DE LA SAVOIE PREFET DE LISERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE INTER-DEPARTEMENTALE Création dun amenagement hydroélectrique sur le torrent du Haut Bens Communes dARVILLARD (73) et LA CHAPELLE DU BARD (38) Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé respectivement le 26 et le 27 août 2019 par les préfets de lIsère et de la Savoie, Une enquête publique de 15 jours, du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus, concernant la création dune microcentrale hydroé... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA SAVOIE PRÉFET DE LISÈRE Avis denquête publique inter-départementale Creation dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Haut Bens Communes dArvillard (73) et La Chapelle du Bard (38) Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé respectivement le 26 et le 27 août 2019 par les préfets de lIsère et de la Savoie une enquête publique de 15 jours du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus concernant la création dune microcentrale hydroélect... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA SAVOIE PRÉFET DE LISÈRE Avis denquête publique inter-départementale Creation dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Haut Bens Communes dArvillard (73) et La Chapelle du Bard (38) Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé respectivement le 26 et le 27 août 2019 par les préfets de lIsère et de la Savoie une enquête publique de 15 jours du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus concernant la création dune microcentrale hydroélect... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D ARVILLARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée