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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ARVERT
- SIREN
- 211 700 216 211700216
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 700 216 00016 21170021600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR47211700216 FR47211700216
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PL JACQUES LACOMBES, 17530 ARVERT 1 PL JACQUES LACOMBES, 17530 ARVERT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ARVERT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ARVERT dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17530
Siège social
- SIRET 21170021600016 21170021600016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL JACQUES LACOMBES, 17530 ARVERT
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Depuis le 26 septembre 2022 (3 ans)
LOTISSEMENT DE LA SOURCE - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600156 21170021600156
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT
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Depuis le 27 avril 2020 (5 ans)
LOTISSEMENT HAUT FOUILLOUX - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600149 21170021600149
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE JACQUES LACOMBE MAIRIE, 17530 ARVERT
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Depuis le 01 février 2020 (5 ans)
PRODUCTION D'ENERGIE - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600131 21170021600131
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 1 PL JACQUES LACOMBES, 17530 ARVERT
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Depuis le 01 mars 2019 (6 ans)
LOCAUX PROFESSIONNELS - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600123 21170021600123
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT
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Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
LOTISSEMENT AVALON - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600073 21170021600073
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT
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Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
ZAC FIEF DE VOLETTE - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600081 21170021600081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT
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Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
LOTISSEMENT PEU MIGNON - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600099 21170021600099
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT
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Depuis le 01 avril 1997 (28 ans)
CTRE DE LOISIRS COMMUNAL - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600057 21170021600057
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ARVERT - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600024 21170021600024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DES PIERRIERES, 17530 ARVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600032 21170021600032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 51 RUE DU BOURG, 17530 ARVERT
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Depuis le 01 juillet 1974 (51 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 17530
Établissement secondaire
- SIRET 21170021600040 21170021600040
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse BOIS VOLLET, 17530 ARVERT
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Fermés
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Du 27 juillet 2023 au 31 décembre 2024
COMMERCES DE LA SOURCE - 17530
Ancien établissement
- SIRET 21170021600164 21170021600164
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT
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Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
PORT OSTREICOLE - 17530
Ancien établissement
- SIRET 21170021600065 21170021600065
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse LA GREVE A DURET, 17530 ARVERT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ARVERT
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE ARVERT AVIS ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion de la rue du 14 Juillet à ARVERT du 12 février au 28 février 2025 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dARVERT, Place Jacques Lacombe, 17530 ARVERT du lundi au vendredi : 8h30 12h…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : ARVERT MAIRIE D. COMMUNE ARVERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de désaffecta tion et de déclassement dune portion de la rue du 14 Juillet à Arvert du 12 février au 28 février 2025 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dArvert Place Jacques Lacombe 17530 Arvert…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE ARVERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion de la rue du 14 Juillet à Arvert du 12 février au 28 février 2025 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dArvert Place Jacques Lacombe 17530 Arvert, du lundi au vendredi : 8 h 30 1…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : ARVERT MAIRIE D. COMMUNE ARVERT AVIS ENQUETE PU BLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une en quête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion du chemin rural situé Village de Coux à ARVERT du 15 février au 4 mars 2024 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dARVERT Place Jacques LACOMBE 17…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : ARVERT MAIRIE D. COMMUNE ARVERT AVIS ENQUETE PU BLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une en quête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion du chemin rural situé Village de Coux à ARVERT du 15 février au 4 mars 2024 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dARVERT Place Jacques LACOMBE 17…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE ARVERT AVIS ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion du chemin rural situé Village de Coux à ARVERT du 15 février au 4 mars 2024 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dARVERT Place Jacques LACOMBE 17530 ARVERT. Du lundi au vendredi :…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrêté préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dArvert où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArvert RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du lundi 6 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune dARVERT a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme approuvé le 14 décembre 2006 et ayant fait lobjet de modifications simplifiées le 29 juillet 2010, 8 juillet 2011, 23 janvier 2017. Conformément aux articles L 123-6 et L 103-2 du Code de lUrbanisme les modalités dune concertation ont été définies ainsi quil suit : Réunions publiques. Publications spécifique…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArvert RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du lundi 6 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune dARVERT a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme approuvé le 14 décembre 2006 et ayant fait lobjet de modifications simplifiées le 29 juillet 2010, 8 juillet 2011, 23 janvier 2017. Conformément aux articles L 123-6 et L 103-2 du Code de lUrbanisme les modalités dune concertation ont été définies ainsi quil suit : Réunions publiques. Publications spécifique…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ARVERT MAIRIE D. Commune dArvert RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du lundi 6 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune dARVERT a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme approuvé le 14 décembre 2006 et ayant fait lobjet de modifications simplifiées le 29 juillet 2010, 8 juillet 2011, 23 janvier 2017. Conformément aux articles L 123-6 et L 103-2 du Code de lUrbanisme les modalités dune concertation ont été définies ainsi quil suit : Réunions pu…
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