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France
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COMMUNE D ARVERT
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 211 700 216 211700216
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 700 216 00016 21170021600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR47211700216 FR47211700216
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PL JACQUES LACOMBES, 17530 ARVERT 1 PL JACQUES LACOMBES, 17530 ARVERT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE D ARVERT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Charente-Maritime
Établissements
-
-
MAIRIE - 17530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21170021600016 21170021600016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENT LA BEAUNE - 17530
Établissement secondaire depuis le 01 février 2026
- SIRET
- 21170021600172 21170021600172
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOTISSEMENT DE LA SOURCE - 17530
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 21170021600156 21170021600156
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOTISSEMENT HAUT FOUILLOUX - 17530
Établissement secondaire depuis le 27 avril 2020 (6 ans)
- SIRET
- 21170021600149 21170021600149
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
PRODUCTION D'ENERGIE - 17530
Établissement secondaire depuis le 01 février 2020 (6 ans)
- SIRET
- 21170021600131 21170021600131
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
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LOCAUX PROFESSIONNELS - 17530
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2019 (7 ans)
- SIRET
- 21170021600123 21170021600123
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
LOTISSEMENT AVALON - 17530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
- SIRET
- 21170021600073 21170021600073
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZAC FIEF DE VOLETTE - 17530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
- SIRET
- 21170021600081 21170021600081
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOTISSEMENT PEU MIGNON - 17530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
- SIRET
- 21170021600099 21170021600099
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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CTRE DE LOISIRS COMMUNAL - 17530
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1997 (29 ans)
- SIRET
- 21170021600057 21170021600057
- Activité
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE D'ARVERT - 17530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21170021600024 21170021600024
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE D'ARVERT - 17530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21170021600032 21170021600032
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 51 RUE DU BOURG, 17530 ARVERT
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CAMPING MUNICIPAL - 17530
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1974 (52 ans)
- SIRET
- 21170021600040 21170021600040
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- BOIS VOLLET, 17530 ARVERT
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COMMERCES DE LA SOURCE - 17530
Ancien établissement du 27 juillet 2023 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 21170021600164 21170021600164
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT
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PORT OSTREICOLE - 17530
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET
- 21170021600065 21170021600065
- Activité
- Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse
- LA GREVE A DURET, 17530 ARVERT
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Annonces légales de COMMUNE D ARVERT
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE ARVERT AVIS ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion de la rue du 14 Juillet à ARVERT du 12 février au 28 février 2025 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dARVERT, Place Jacques Lacombe, 17530 ARVERT du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h30 à lexception des dimanches et des jours fériés Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la Commune : www.arvert.fr Madame DANDONNEAU, Désignée commissaire enquêteur, sera présente à la mairie dARVERT pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 12 Février 2025 : 9h à 12h, Vendredi 28 février 2025 : 14h à 17h30.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE ARVERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion de la rue du 14 Juillet à Arvert du 12 février au 28 février 2025 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dArvert Place Jacques Lacombe 17530 Arvert, du lundi au vendredi : 8 h 30 12 h 00 et 13 h 30 17 h 30 à lexception des dimanches et des jours fériés Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la Commune : www.arvert.fr Mme DANDONNEAU, Désignée commissaire enquêteur, sera présente à la mairie dArvert pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mercredi 12 février 2025 de 9 heures à 12 heures Vendredi 28 février 2025, de 14 heures à 17 heures 30
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : ARVERT MAIRIE D. COMMUNE ARVERT AVIS ENQUETE PU BLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une en quête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion du chemin rural situé Village de Coux à ARVERT du 15 février au 4 mars 2024 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dARVERT Place Jacques LACOMBE 17530 ARVERT. Du lundi au vendredi : 8 h 30 12 h 00 et 13 h 30 17 h 30 samedi : 8 h 30 12 h 00 à lexception des dimanches et des jours fériés Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la Commune : www.arvert.fr Madame DANDONNEAU, désignée commissaire enquêteur, Sera présente à la mairie dARVERT pendant la durée de lenquête pour recevoir les ob servations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : jeudi 15 février 2024 de 9 heures à 12 heures lundi 4 mars 2024 , de 14 heures à 17 heures 30.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrêté préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dArvert où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27. Cet acte sera affiché, pendant un mois, Dans les locaux de la mairie de la commune. Les éléments nécessaires à linformation des acquéreurs et des locataires sont consignés dans un dossier consultable en préfecture et en mairie dArvert et sur : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/IAL-Information-Acquereurs-Locataires
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ARVERT MAIRIE D. Commune dArvert RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du lundi 6 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune dARVERT a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme approuvé le 14 décembre 2006 et ayant fait lobjet de modifications simplifiées le 29 juillet 2010, 8 juillet 2011, 23 janvier 2017. Conformément aux articles L 123-6 et L 103-2 du Code de lUrbanisme les modalités dune concertation ont été définies ainsi quil suit : Réunions publiques. Publications spécifiques : site internet. Bulletin municipal. Registre de concertation disponible en mairie. Conformément aux articles R 153-20, R 153-21 du Code de lUrbanisme, cette délibération fera lobjet : Dun affichage en mairie pendant 1 mois. Dune mention dans un journal diffusé dans le département.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan de prevention des risques naturels (PPRN) commune dArvert Il sera procédé du lundi 16 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 inclus, soit durant 40 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune dArvert, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et à en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser lurbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer Service risques, sécurité et littoral unité prévention des risques, 89, avenue des Cordeliers, CS 80 000, 17018 La Rochelle Cedex 01, Tél. 05 16 49 61 00. Durant toute lenquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, une note méthodologique, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, sera déposé à la mairie dARVERT où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, soit: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie dArvert, place Jacques-Lacombe 17530 Arvert, à lattention du président de la commission denquête, qui les annexera au registre denquête. Les observations pourront également être consignées sur un registre denquête dématérialisé auprès de la société : LEGALCOM. Sur le site Internet : https://www.registredemat.fr/pprn-arvert, à ladresse mail : pprn-arvert@registredemat.fr Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Une commission denquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Poitiers comme suit : Président : M. Bernard MISSIAEN, lieutenant colonel de gendarmerie à la retraite. Membres : Mme Marie-Christine BERTINEAU, juriste, inspectrice principale des Postes à la retraite. Mme Françoise MAUBERT retraitée du ministère de lÉquipement. La commission denquête se tiendra à la disposition du public à la mairie dArvert les : Mercredi 18 mai 2022 de 8 h 30 à 11 h 30, mardi 24 mai 2022 de 13 h 30 à 16h 30, vendredi 3 juin 2022 de 9 h à 12 h, jeudi 16 juin 2022 de 14h 30 à 17 h 30. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique, en vigueur, devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Elle remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du Code de lenvironnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête en préfecture, à la Direction départementale des territoires et de la mer, en mairie dArvert ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de la procédure denquête publique, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune dArvert, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)COMMUNE DARVERT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUEIl sera procédé du lundi 16 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 inclus, soit durant 40 jours, à une enquête publique prealable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune dARVERT, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement.Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et à en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser lurbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Risques, Sécurité et Littoral Unité Prévention des Risques 89 Avenue des Cordeliers CS 80 000 17018 LA ROCHELLE Cedex 01, Tel : 05-16-49-61-00.Durant toute lenquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, une note méthodologique, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, sera déposé à la mairie dArvert où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie dARVERT, Place Jacques Lacombe 17530 ARVERT, à lattention du Président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. Les observations pourront également être consignées sur un registre denquête dématérialisé auprès de la société : LEGALCOM l sur le site internet : https://www.registredemat.fr/pprn-arvertl à ladresse mail : pprn-arvert@registredemat.frLe dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public).Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur 17 000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.frUne commission denquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Poitiers comme suit : Président : Monsieur Bernard MISSIAENLieutenant Colonel de Gendarmerie à la retraiteMembres : Madame Marie-Christine BERTINEAUJuriste, inspectrice principale des Postes à la retraiteMadame Françoise MAUBERTRetraitée du Ministère de lEquipementLa commission denquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie dARVERT, les : Mercredi 18 mai 2022De 08h30 à 11h30Mardi 24 mai 2022De 13h30 à 16h30Vendredi 3 juin 2022De 09h00 à 12h00Jeudi 16 juin 2022De 14h30 à 17h30Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique, en vigueur, devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.Elle remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement.Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête en Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en mairie dARVERT ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.À lissue de la procédure denquête publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune dARVERT, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : ARVERT MAIRIE D. Mairie dArvert AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement du chemin rural situé rue du Petit-Paris, à Arvert. M me Sylvie DANDONNEAU a été désignée commissaire enquêteur titulaire. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur , Seront tenus à la disposition à la mairie dArvert, pendant la durée de lenquête, du 2 mai au 18 mai 2022 inclus, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 8 h 30 à 12 h à lexception des dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dArvert, place Jacques Lacombe, 17530 Arvert. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dArvert dès la publication de larrêté prescrivant lenquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.arvert.fr Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie dArvert pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 2 mai 2022 de 9 h à 12 heures, jeudi 12 mai 2022 de 9 h à 12 heures, mercredi 18 mai 2022 de 14 h à 17 h 30. Dans un délai de 30 jours après la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie dArvert pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du déclassement, il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M me le Maire dArvert. Le maire, Marie-Christine PERAUDEAU.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime PROROGATION DÉLAI PRESCRIPTION PPRN Sur la commune dArvert Larrête préfectoral du 25 novembre 2021 proroge le délai de prescription du plan de prévention des risques naturels (PPRN) portant sur le risque submersion marine de la commune dArvert. Cet acte peut être consulté en préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr), en mairie dArvert ainsi quà la Communauté dagglomération Royan Atlantique.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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