- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ARVERT
Active
- SIREN211 700 216211700216
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 700 216 0001621170021600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47211700216FR47211700216
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES, 17530 ARVERT FranceMAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES, 17530 ARVERT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D ARVERT COMMUNE D ARVERT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17530
Siège social
- SIRET21170021600016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES, 17530 ARVERT France
Depuis le 27 juillet 2023 (1 an)
COMMERCES DE LA SOURCE - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600164
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseCOMMERCES DE LA SOURCE 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT France
Depuis le 26 septembre 2022 (2 ans)
LOTISSEMENT DE LA SOURCE - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600156
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT DE LA SOURCE 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT France
Depuis le 27 avril 2020 (5 ans)
LOTISSEMENT HAUT FOUILLOUX - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600149
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT HAUT FOUILLOUX 1 RUE JACQUES LACOMBE MAIRIE, 17530 ARVERT France
Depuis le 01 février 2020 (5 ans)
PRODUCTION D'ENERGIE - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600131
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePRODUCTION D'ENERGIE 1 PL JACQUES LACOMBES, 17530 ARVERT France
Depuis le 01 mars 2019 (6 ans)
LOCAUX PROFESSIONNELS - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600123
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLOCAUX PROFESSIONNELS 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT France
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
LOTISSEMENT AVALON - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600073
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT AVALON 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT France
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
ZAC FIEF DE VOLETTE - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAC FIEF DE VOLETTE 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT France
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
LOTISSEMENT PEU MIGNON - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600099
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT PEU MIGNON 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT France
Depuis le 01 avril 1997 (28 ans)
CTRE DE LOISIRS COMMUNAL - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600057
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- AdresseCTRE DE LOISIRS COMMUNAL 1 PL JACQUES LACOMBES MAIRIE, 17530 ARVERT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ARVERT - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE ARVERT 2 RUE DES PIERRIERES, 17530 ARVERT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600032
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 51 RUE DU BOURG, 17530 ARVERT France
Depuis le 01 juillet 1974 (50 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 17530
Établissement secondaire
- SIRET21170021600040
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL BOIS VOLLET, 17530 ARVERT France
- Fermé
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
PORT OSTREICOLE - 17530
Ancien établissement
- SIRET21170021600065
- ActivitéServices auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- AdressePORT OSTREICOLE LA GREVE A DURET, 17530 ARVERT France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ARVERT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ARVERT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ARVERT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ARVERT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D ARVERT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE ARVERT AVIS ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion de la rue du 14 Juillet à ARVERT du 12 février au 28 février 2025 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dARVERT, Place Jacques Lacombe, 17530 ARVERT du lundi au vendredi : 8h30 12h... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Dénomination : ARVERT MAIRIE D. COMMUNE ARVERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de désaffecta tion et de déclassement dune portion de la rue du 14 Juillet à Arvert du 12 février au 28 février 2025 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dArvert Place Jacques Lacombe 17530 Arvert... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE ARVERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion de la rue du 14 Juillet à Arvert du 12 février au 28 février 2025 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dArvert Place Jacques Lacombe 17530 Arvert, du lundi au vendredi : 8 h 30 1... | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Voirie Dénomination : ARVERT MAIRIE D. COMMUNE ARVERT AVIS ENQUETE PU BLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une en quête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion du chemin rural situé Village de Coux à ARVERT du 15 février au 4 mars 2024 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dARVERT Place Jacques LACOMBE 17... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Dénomination : ARVERT MAIRIE D. COMMUNE ARVERT AVIS ENQUETE PU BLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une en quête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion du chemin rural situé Village de Coux à ARVERT du 15 février au 4 mars 2024 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dARVERT Place Jacques LACOMBE 17... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE ARVERT AVIS ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement dune portion du chemin rural situé Village de Coux à ARVERT du 15 février au 4 mars 2024 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dARVERT Place Jacques LACOMBE 17530 ARVERT. Du lundi au vendredi :... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrêté préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dArvert où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune dArvert RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du lundi 6 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune dARVERT a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme approuvé le 14 décembre 2006 et ayant fait lobjet de modifications simplifiées le 29 juillet 2010, 8 juillet 2011, 23 janvier 2017. Conformément aux articles L 123-6 et L 103-2 du Code de lUrbanisme les modalités dune concertation ont été définies ainsi quil suit : Réunions publiques. Publications spécifique... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune dArvert RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du lundi 6 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune dARVERT a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme approuvé le 14 décembre 2006 et ayant fait lobjet de modifications simplifiées le 29 juillet 2010, 8 juillet 2011, 23 janvier 2017. Conformément aux articles L 123-6 et L 103-2 du Code de lUrbanisme les modalités dune concertation ont été définies ainsi quil suit : Réunions publiques. Publications spécifique... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : ARVERT MAIRIE D. Commune dArvert RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du lundi 6 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune dARVERT a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme approuvé le 14 décembre 2006 et ayant fait lobjet de modifications simplifiées le 29 juillet 2010, 8 juillet 2011, 23 janvier 2017. Conformément aux articles L 123-6 et L 103-2 du Code de lUrbanisme les modalités dune concertation ont été définies ainsi quil suit : Réunions pu... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D ARVERT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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