COMMUNE D ARTAS

Active
  • SIREN213 800 154
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 800 154 00063
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02213800154
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 10 avril 2012 (13 ans)

      MAIRIE - 38440

      Siège social

      • SIRET21380015400063
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE DU 8 MAI 1945, 38440 ARTAS France

    • Depuis le 01 septembre 2003 (21 ans)

      RESTAURANT SCOLAIRE - 38440

      Établissement secondaire

      • SIRET21380015400071
      • ActivitéRestauration collective sous contrat - 5629A
      • AdresseCHEMIN DU MARTIN, 38440 ARTAS France

    • Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)

      ZI PATRIMOINE ARTAS - 38440

      Établissement secondaire

      • SIRET21380015400055
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • AdressePLACE DU 8 MAI 1945 MAIRIE, 38440 ARTAS France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D ARTAS

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
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Score de solvabilité

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Chiffres clés de COMMUNE D ARTAS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

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Dernières annonces ajoutées

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    A2020C08999 Commune dARTAS (ISERE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet dalienation de deux chemins ruraux Par arrêté n° 2020-131 en date du 12 octobre 2020, Monsieur le Maire dArtas a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de deux chemins ruraux. A cet effet, M. GIACOMELLI Bernard, retraité, domicilié à Villefontaine, a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 2 novembre 2020…

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