- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Active
- SIREN210 100 210210100210
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 100 210 0001721010021000017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74210100210FR74210100210
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 363 RUE JEAN MARIE VIANNEY, 01480 ARS-SUR-FORMANS FranceMAIRIE 363 RUE JEAN MARIE VIANNEY, 01480 ARS-SUR-FORMANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D ARS-SUR-FORMANS COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Cartographie de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2016
ECLOPME
- SIREN800564130800564130
Dirigeants : Edouard PIHET , Bertille PIHET
Cité 1 fois en 2001
SECURINFOR
- SIREN338739485338739485
Dirigeants : Olivier PAULUS-LEMOINE , Arthur ROZEN , PALUEL - MARMONT CAPITAL , EXELMANS ADVISORY
Cité 1 fois en 2002
EDITIONS BELAMI SARL
- SIREN437959117437959117
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01480
Siège social
- SIRET2101002100001721010021000017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 363 RUE JEAN MARIE VIANNEY, 01480 ARS-SUR-FORMANS France
Depuis le 22 mars 2012 (13 ans)
SPANC - 01480
Établissement secondaire
- SIRET2101002100005821010021000058
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseSPANC MAIRIE, 01480 ARS-SUR-FORMANS France
Depuis le 01 septembre 2007 (17 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01480
Établissement secondaire
- SIRET2101002100004121010021000041
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 111 RUE JEAN MARIE VIANNEY, 01480 ARS-SUR-FORMANS France
Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01480
Établissement secondaire
- SIRET2101002100003321010021000033
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT MAIRIE, 01480 ARS-SUR-FORMANS France
- Fermé
Du 06 novembre 1992 au 31 décembre 2018
CAMPING MUNICIPAL - 01480
Ancien établissement
- SIRET2101002100002521010021000025
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL MAIRIE, 01480 ARS-SUR-FORMANS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération en date du 21/12/2023, de son Conseil Municipal, La Mairie de Ars-Sur-Formans, a redéfini les zones de droit de preemption urbain, dans le cadre de son nouveau PLU approuvé le 22/09/2022, soit toutes les zones U et AU. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ATTESTATION Par delibération en date du 21/12/2023, de son Conseil Municipal, La Mairie de Ars-sur-Formans, a redéfini les zones de droit de préemption urbain, dans le cadre de son nouveau PLU approuvé le 22/09/2022, soit toutes les zones U et AU. Ars-sur-Formans, le 09/01/2024 Le Maire, Richard Paccaud 2400644 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dans le cadre de la procédure de modification simplifiee du PLU dARS-SURFORMANS, Approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2023, Le dossier de Modification est mis à disposition du public par voie daffichage, sur le site web dArs-sur-Formans et en Mairie pour une durée dun mois, à compter du 18 décembre 2023. Le Maire, Richard PACCAUD 23128566 | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Maire dARS-SUR-FORMANS, a pris un arrêté, En date du 15 novembre 2023, lançant une procedure de modification simplifiée du PLU dARS-SUR-FORMANS, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2022. Cet arrêté sera affiché en Mairie pendant un mois à compter du 24/11/2023. Le Maire Richard PACCAUD 23127583 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS Approbation de la modification du perimètre délimité des abords et du zonage pluvial Par délibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune DArs-sur-Formans a approuvé la modification du périmètre délimité des abords et du zonage pluvial. Ces délibérations sont affichée en Mairie pendant un mois à compter du 30 septembre 2022. Le dossier et la délibération du Plan Local dUrbanisme, Approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habit... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune DARS-SUR-FORMANS a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 30 septembre 2022. Le dossier et la délibération du Plan Local dUrbanisme, Approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet : www.ars-sur-forma... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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