- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D APT
Active
- SIREN218 400 034218400034
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 400 034 0001121840003400011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34218400034FR34218400034
- DATE DE CREATION05 mars 1951
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT FranceMAIRIE PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D APT COMMUNE D APT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 mars 1951
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de COMMUNE D APT
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2022
SOMEPIC TECHNOLOGIE
- SIREN306180076
Dirigeants : Aline DOYEN , DBLA AUDIT , DECOURCELLE BARROIS LORIDAN ASSOCIES
Cité 1 fois en 2007
CWT VOYAGES
- SIREN324264217
Cité 1 fois en 2001
GF MACHINING SOLUTIONS SAS
- SIREN379983620
Dirigeants : Bruno ALLEMAND , Antonio FACCIO , Aitor BUSTINDUY ROALES , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean-Christophe GEORGHIOU
Cité 1 fois en 2007
CWT FRANCE
- SIREN692036924
Dirigeants : CWT SAS , Morgan BUTTY , Stéphane BIROCHAU , DELOITTE & ASSOCIES , Bertrand MABILLE
Cité 1 fois en 2022
SOMEPIC FINITION
- SIREN797529385
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 84400
Siège social
- SIRET21840003400011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
SERVICE ANIMATION JEUNESSE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400219
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseSERVICE ANIMATION JEUNESSE PLACE GABRIEL PERI MAIRIE, 84400 APT France
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
TRANSPORTS - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400201
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseTRANSPORTS PLACE GABRIEL PERI MAIRIE, 84400 APT France
Depuis le 17 septembre 1992 (32 ans)
CENTRE AERE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400151
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseCENTRE AERE BOSQUE, 84400 APT France
Depuis le 01 janvier 1990 (35 ans)
PISCINE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400169
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdressePISCINE VITON, 84400 APT France
Depuis le 01 janvier 1986 (39 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400144
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL VITON, 84400 APT France
Depuis le 01 janvier 1984 (41 ans)
SCE ASSAINISSEMENT APT - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400110
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE ASSAINISSEMENT APT PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LES ROMARINS - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400029
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOL MATE LES ROMARINS RUE CELY, 84400 APT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LA RUCHE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOL MATE LA RUCHE BOULEVARD NATIONAL, 84400 APT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LA COLLINE - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400052
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOL MATE LA COLLINE SAINT MICHEL, 84400 APT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400060
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY SAINT MICHEL, 84400 APT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN GIONO - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400078
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE JEAN GIONO BOULEVARD CAMILLE PELLETAN, 84400 APT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE HENRI BOSCO - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400086
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE HENRI BOSCO BOULEVARD CAMILLE PELLETAN, 84400 APT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LES CORDELIERS - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400094
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOL MATE LES CORDELIERS AVENUE DE VITON, 84400 APT France
Depuis le 31 mars 1972 (53 ans)
CRECHE FAMILIALE D APT - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400128
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseCRECHE FAMILIALE D APT ROUTE DE RUSTREL, 84400 APT France
Depuis le 05 mars 1951 (74 ans)
CRECHE MUNICIPALE LE NID - 84400
Établissement secondaire
- SIRET21840003400136
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseCRECHE MUNICIPALE LE NID BOULEVARD MARECHAL FOCH, 84400 APT France
- Fermés
Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2016
OPERATIONS ECONOMIQUES - 84400
Ancien établissement
- SIRET21840003400185
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseOPERATIONS ECONOMIQUES PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT France
Du 01 janvier 1984 au 25 décembre 2012
SCE DES EAUX APT - 84400
Ancien établissement
- SIRET21840003400102
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE DES EAUX APT RUE DU DOC ALBERT GROS, 84400 APT France
Du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2012
ZAC - 84400
Ancien établissement
- SIRET21840003400177
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAC RUE DU DOC ALBERT GROS, 84400 APT France
Du 22 décembre 2000 au 25 décembre 2012
REGIE AUTONOME OFFICE DU TOURISME - 84400
Ancien établissement
- SIRET21840003400193
- ActivitéActivités des agences de voyage - 7911Z
- AdresseREGIE AUTONOME OFFICE DU TOURISME 20 AVENUE PHILIPPE DE GIRARD, 84400 APT France
Du 21 décembre 1983 au 18 mai 2006
ECOL PRIM JEAN MOULIN - 84400
Ancien établissement
- SIRET21840003400045
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOL PRIM JEAN MOULIN SAINT MICHEL, 84400 APT France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D APT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D APT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 21 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D APT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D APT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D APT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 340959 ABROGATION DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉCLARANT LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 28 août 2024, Monsieur le prefet de Vaucluse a abrogé larrêté préfectoral en date du 27 mars 2023 approuvant la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme dApt. Cet arrêté dabrogation a ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 340959 ABROGATION DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉCLARANT LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 28 août 2024, Monsieur le prefet de Vaucluse a abrogé larrêté préfectoral en date du 27 mars 2023 approuvant la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme dApt. Cet arrêté dabrogation a ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApt. Le PLU modifié sera exécutoire dès quil sera publié et transmis à lautorité administrative compétente de lEtat. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel de ville et le dossier modifié de PLU est tenu à la disposition du public aux Services Techniques, Service Urbanisme, sis... | ||||
| Afficher les 14 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 331026 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAPT ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n°14124du 18/04/2024, le Maire dApt a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Les objectifs de la modification du PLU ont eté fixés par délibération n° 3012 du 23/05/2023 et réitérés par délibération n° 3091 du 06/02/2024 afin de permettre la construction dun hôtel restaurant sur... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAPT ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal n°14124 du 18/04/2024, le Maire dApt a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Les objectifs de la modification du PLU ont été fixés par délibération n° 3012 du 23/05/2023 et réitérés par délibération n° 3091 du 06/02/2024 afin de permettre la construction dun hôtel restaurant sur les p... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 298473 DÉCLARATION DE LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERME SUR LA COMMUNE DAPT EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 27 mars 2023, Madame la prefète de Vaucluse a approuvé la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie, à compter du 14 AVRIL 2023. La déclaration de projet emport... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 298473 DÉCLARATION DE LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERME SUR LA COMMUNE DAPT EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 27 mars 2023, Madame la prefète de Vaucluse a approuvé la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie, à compter du 14 AVRIL 2023. La déclaration de projet emport... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 298473 DÉCLARATION DE LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERME SUR LA COMMUNE DAPT EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 27 mars 2023, Madame la prefète de Vaucluse a approuvé la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie, à compter du 14 AVRIL 2023. La déclaration de projet emport... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 5630 Commune dAPT AVIS AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville dApt a decidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable aux tiers, Et un droit de préemption renforcé, sur les sous-secteurs du territoire communal inscrits en zones UAa, UB et UCa. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant deux mois à ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DAPT Avis instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville dApt a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable aux tiers, Et un droit de préemption renforcé, sur les sous-secteurs du territoire communal inscrits en zones UAa, UB et UCa. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant deux mois à compter du... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LDL-218007600 INSTAURATION DPU Avis instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville dApt a decidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable aux tiers, Et un droit de préemption renforcé, sur les sous-secteurs du territoire communal inscrits en zones UAa, UB et UCa. Cette délibération sera affichée en Mairi... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 16617 COMMUNE DAPT AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES DUNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1 000 MÈTRES CARRÉS, AVEC DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE. Le conseil municipal a décidé lors de sa seance du 8.12.2020 : de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité en zones « UAa », « UB » et « UCa de lesplanade de la gare » du PLU.... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 16617 COMMUNE DAPT AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES DUNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1 000 MÈTRES CARRÉS, AVEC DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE. Le conseil municipal a décidé lors de sa seance du 8.12.2020 : de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité en zones « UAa », « UB » et « UCa de lesplanade de la gare » du PLU.... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DAPT Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains portant ou destines à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2, avec délimitation du périmètre Le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 8.12.2020 : de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité en zones « UAa », « UB » et « UCa de lesplanade de la gare » du PLU. dinstituer le droit de... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 229417 AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAPT PROJET DE CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT CONCERTATION AVEC LA POPULATION ORGANISÉE PAR LE PRÉFET DE VAUCLUSE Monsieur le préfet de Vaucluse organise une concertation avec la population sur le projet de mise en compatibilité du PLU dApt pour la creation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt. Afin de permettre aux populations concernées de prendre connaissance de ce projet, den fac... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 229417 AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAPT PROJET DE CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT CONCERTATION AVEC LA POPULATION ORGANISÉE PAR LE PRÉFET DE VAUCLUSE Monsieur le préfet de Vaucluse organise une concertation avec la population sur le projet de mise en compatibilité du PLU dApt pour la creation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt. Afin de permettre aux populations concernées de prendre connaissance de ce projet, den fac... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 955442 AVIS PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DAPT Par délibération n° 2452 du 24 septembre 2019, le conseil municipal de la Commune dApt a decidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité aux fins de le de mettre en conformité avec la nouvelle règlementation de la publicité extérieure et avec la charte du Parc Naturel Régional du Luberon. La révision du Règlement Local de Publicité a pour objectif de : 1 Prendre en compte la Loi du 12 juil... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 955442 AVIS PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DAPT Par délibération n° 2452 du 24 septembre 2019, le conseil municipal de la Commune dApt a decidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité aux fins de le de mettre en conformité avec la nouvelle règlementation de la publicité extérieure et avec la charte du Parc Naturel Régional du Luberon. La révision du Règlement Local de Publicité a pour objectif de : 1 Prendre en compte la Loi du 12 juil... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D APT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE D APT
MOBILY : Le transport 100% Apt
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
MOBILY le transport 100% Apt
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
