COMMUNE D APT

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 218 400 034
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 218 400 034 00011
NUMÉRO DE TVA: FR34218400034
DATE DE CREATION: 05 mars 1951
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 05 mars 1951 05/03/1951

Contacter COMMUNE D APT

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- OPERATIONS ECONOMIQUES - 84400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2016
  - SIRET 21840003400185
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT
- SCE DES EAUX APT - 84400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1984 au 25 décembre 2012
  - SIRET 21840003400102
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse RUE DU DOC ALBERT GROS, 84400 APT
- ZAC - 84400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2012
  - SIRET 21840003400177
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse RUE DU DOC ALBERT GROS, 84400 APT
- REGIE AUTONOME OFFICE DU TOURISME - 84400
  
  Ancien établissement du 22 décembre 2000 au 25 décembre 2012
  - SIRET 21840003400193
  - Activité Activités des agences de voyage - 7911Z
  - Adresse 20 AVENUE PHILIPPE DE GIRARD, 84400 APT
- ECOL PRIM JEAN MOULIN - 84400
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 18 mai 2006
  - SIRET 21840003400045
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse SAINT MICHEL, 84400 APT

Établissements

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Finances

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28/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

340959 ABROGATION DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉCLARANT LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 28 août 2024, Monsieur le prefet de Vaucluse a abrogé larrêté préfectoral en date du 27 mars 2023 approuvant la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme dApt. Cet arrêté dabrogation a été publié au Recueil des Actes Administratifs du Vaucluse en date du 6 septembre 2024 et sera affiché pendant un mois à la mairie dApt.
28/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

340959 ABROGATION DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉCLARANT LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 28 août 2024, Monsieur le prefet de Vaucluse a abrogé larrêté préfectoral en date du 27 mars 2023 approuvant la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme dApt. Cet arrêté dabrogation a été publié au Recueil des Actes Administratifs du Vaucluse en date du 6 septembre 2024 et sera affiché pendant un mois à la mairie dapt.
16/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApt. Le PLU modifié sera exécutoire dès quil sera publié et transmis à lautorité administrative compétente de lEtat. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel de ville et le dossier modifié de PLU est tenu à la disposition du public aux Services Techniques, Service Urbanisme, sis 754, avenue de Roumanille, aux jours et aux heures habituelles douverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la ville www.apt.fr 39555728
07/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

331026 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAPT ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n°14124du 18/04/2024, le Maire dApt a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Les objectifs de la modification du PLU ont eté fixés par délibération n° 3012 du 23/05/2023 et réitérés par délibération n° 3091 du 06/02/2024 afin de permettre la construction dun hôtel restaurant sur les parcelles cadastrales BD 137 et BD 138 et sur une parcelle issue du domaine public communal. Cette enquête publique se déroulera du 7/05/2024 au 10/06/2024 (clôture de lenquête à 12h00) Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête, sont déposés à la mairie dApt pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au jeudi de 8 h à 12h et 14h à 17h 30 et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier relatif à cette enquête publique sera consultable sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5374 Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public : enquete-publique-5374@registre-dematerialise.fr Madame Chantal DUMAS désignée en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations écrites et orales à la mairie dApt, place Gabriel Péri les 7 et 16 mai de 9h à 12h, le 29 mai de 14h à 17h et le 10 juin de 9h à 12h. Le Maire dApt
14/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

298473 DÉCLARATION DE LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERME SUR LA COMMUNE DAPT EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 27 mars 2023, Madame la prefète de Vaucluse a approuvé la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie, à compter du 14 AVRIL 2023. La déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU dApt est consultable : en commune dApt (services techniques municipaux, Avenue Roumanille, ZI Bourguignons) ; à la préfecture de Vaucluse dans les locaux de la direction départementale des territoires ; sur le site internet de la préfecture www.vaucluse.gouv.fr
05/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

préfet de vaucluse Avis denquête publique Projet de centre éducatif fermé et mise en compatibilite du PLU dApt . Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2022, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de la réalisation dun centre éducatif fermé et sur la mise en compatibilité du PLU dApt a été prescrite. Lavis de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe) est joint au dossier soumis à enquête publique. Cette enquête, Dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus. A lissue de cette enquête, le préfet, autorité compétente, pourra adopter la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme. Monsieur Robert Dewulf, magistrat à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Monsieur J. Haloin, responsable immobilier, direction interrégionale Sud-Est 158A Rue du Rouet 13008 Marseille 06 23 52 24 03 jerome.haloin@justice.fr La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est responsable du projet et est, à ce titre, lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés aux services techniques municipaux de la commune dApt (Avenue Roumanille, ZI Bourguignons). Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de la préfecture de Vaucluse au lien suivant : http://www.vaucluse.gouv.fr (rubrique Avis dOuverture dEnquêtes Publiques) Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, sur format papier ou informatique, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, du lundi au jeudi de 8h 00 à 12h 00 puis de 13h30 à 17h 00 et le vendredi de 8h 00 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30, ou les adresser par écrit au siège de lenquête (services techniques municipaux), à lattention du commissaire enquêteur, ou par message électronique à ladresse : ddt-cef-apt@vaucluse.gouv.fr. Les observations seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux services techniques municipaux (Avenue Roumanille), selon le calendrier suivant : le lundi 5 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 ; -le mardi 20 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 28 septembre 2022 de 14h 00 à 17h 00 ; le vendredi 7 octobre 2022 de 13h 30 à 16h 30. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur adressera le registre denquête et les documents annexés accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées au préfet de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Le préfet de Vaucluse transmettra, dès réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la commune dApt. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dApt, à la direction départementale des territoires de Vaucluse et accessibles sur le site internet de la préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr Le préfet de Vaucluse est lautorité compétente pour adopter par arrêté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dApt.
05/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

271645 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAPT Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2022, louverture dune enquête publique portant sur linterêt général de la réalisation dun centre éducatif fermé et sur la mise en compatibilité du PLU dApt a été prescrite. Lavis de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe) est joint au dossier soumis à enquête publique. Cette enquête, Dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus. A lissue de cette enquête, le préfet, autorité compétente, pourra adopter la déclaraton de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme. Monsieur Robert Dewulf, magistrat à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Monsieur J. Haloin, responsable immobilier, direction interrégionale Sud-Est 158A Rue du Rouet 13008 Marseille 06 23 52 24 03 jerome. haloin@justice.fr La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est responsable du projet et est, à ce titre, lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés aux services techniques municipaux de la commune dApt (Avenue Roumanille, ZI Bourguignons). Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de la préfecture de Vaucluse au lien suivant : http://www.vaucluse.gouv.fr (rubrique Avis dOuverture dEnquêtes Publiques) Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, sur format papier ou informatique, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, du lundi au jeudi de 8h 00 à 12h 00 puis de 13h30 à 17h 00 et le vendredi de 8h 00 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30, ou les adresser par écrit au siège de lenquête (services techniques municipaux), à lattention du commissaire enquêteur, ou par message électronique à ladresse : ddt-cef-apt@vaucluse.gouv.fr. Les observations seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux services techniques municipaux (Avenue Roumanille), selon le calendrier suivant : le lundi 5 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le mardi 20 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 28 septembre 2022 de 14h 00 à 17h 00 ; le vendredi 7 octobre 2022 de 13h 30 à 16h 30. À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur adressera le registre denquête et les documents annexés accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées au préfet de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Le préfet de Vaucluse transmettra, dès réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la commune dApt. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dApt, à la direction départementale des territoires de Vaucluse et accessibles sur le site internet de la préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr Le préfet de Vaucluse est lautorité compétente pour adopter par arrêté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dApt.
16/06/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Commune dAPT Avis au public Enquête publique relative : au Règlement Local de Publicité (RLP), au Périmetre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA), Par arrêté n°012626 en date du mercredi 1er juin 2022, le Maire dAPT a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le Règlement Local de Publicité en cours de révision et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques. A cet effet, Monsieur DUBUY René, Ingénieur en chef hors classe, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président par intérim du Tribunal Administratif. Lenquête unique se déroulera à la mairie, du jeudi 16 juin 2022 au vendredi 29 juillet 2022 aux jours et heures habituels douverture. M le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates ci-après : Jeudi 16 juin 2022 de 9 à 12h Mardi 28 juin 2022 de 14h00 à 17h00 Mercredi 20 juillet 2022 de 14h30 à 17h30 Les dossiers soumis à enquête publique sont consultables directement sur le site aux adresses ci*après : Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) : https://www.registre-dematerialise.fr/3113 Projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) : https://www.registre-dematerialise.fr/3114 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Règlement Local de Publicité en cours de révision et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou aux adresses internet dédiées ci-après : Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) : enquete-publique-3113@registre-dematerialise.fr Projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) : enquete-publique-3114@registre-dematerialise.fr Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour chacun des deux dossiers soumis à lenquête pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le maire
16/06/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

267802 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAPT Enquête publique relative : · au Règlement Local de Publicité (RLP), · au Perimètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA), Par arrêté n°012626 en date du mercredi 1er juin 2022, Le Maire dAPT a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le Règlement Local de Publicité en cours de révision et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques. A cet effet, Monsieur DUBUY René, Ingénieur en chef hors classe, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président par intérim du Tribunal Administratif. Lenquête unique se déroulera à la mairie, du jeudi 16 juin 2022 au vendredi 29 juillet 2022 aux jours et heures habituels douverture. M le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates ci-après : · Jeudi 16 juin 2022 de 9 à 12h · Mardi 28 juin 2022 de 14h00 à 17h00 · Mercredi 20 juillet 2022 de 14h30 à 17h30 Les dossiers soumis à enquête publique sont consultables directement sur le site aux adresses ci*après : Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) : https://www.registre-dematerialise.fr/3113 Projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) : https://www.registre-dematerialise.fr/3114 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Règlement Local de Publicité en cours de révision et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou aux adresses internet dédiées ci-après : Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) : enquete-publique-3113@registre-dematerialise.fr Projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) : enquete-publique-3114@registre-dematerialise.fr Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour chacun des deux dossiers soumis à lenquête pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le maire
16/06/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAPT Enquête publique relative : · au Reglement Local de Publicité (RLP), · au Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA), Par arrêté n°012626 en date du mercredi 1er juin 2022, Le Maire dAPT a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le Règlement Local de Publicité en cours de révision et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques. A cet effet, Monsieur DUBUY René, Ingénieur en chef hors classe, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président par intérim du Tribunal Administratif. Lenquête unique se déroulera à la mairie, du jeudi 16 juin 2022 au vendredi 29 juillet 2022 aux jours et heures habituels douverture. M le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates ci-après : · Jeudi 16 juin 2022 de 9 à 12h · Mardi 28 juin 2022 de 14h00 à 17h00 · Mercredi 20 juillet 2022 de 14h30 à 17h30 Les dossiers soumis à enquête publique sont consultables directement sur le site aux adresses ci*après : Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) : https://www.registre-dematerialise.fr/3113 Projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) : https://www.registre-dematerialise.fr/3114 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Règlement Local de Publicité en cours de révision et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou aux adresses internet dédiées ci-après : Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) : enquete-publique-3113@registre-dematerialise.fr Projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) : enquete-publique-3114@registre-dematerialise.fr Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour chacun des deux dossiers soumis à lenquête pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le maire
16/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

229417 AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAPT PROJET DE CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT CONCERTATION AVEC LA POPULATION ORGANISÉE PAR LE PRÉFET DE VAUCLUSE Monsieur le préfet de Vaucluse organise une concertation avec la population sur le projet de mise en compatibilité du PLU dApt pour la creation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt. Afin de permettre aux populations concernées de prendre connaissance de ce projet, den faciliter la compréhension et de recueillir leurs observations, Une phase de concertation du public se tiendra du 16 juillet 2021 au 17 septembre 2021. Tout au long de cette phase de concertation, les documents présentant le projet et des éléments méthodologiques utiles à leur compréhension seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr rubrique Publications/Concertation avec le public. Une messagerie électronique dédiée est également mise à disposition du public : ddt-cef-apt@vaucluse.gouv.fr. Elle permettra à chacun de transmettre ses observations. Ces dernières peuvent aussi être transmises par courrier à ladresse suivante : Service de lÉtat en Vaucluse, DDT 84 / SPAH / PST, 84905 AVIGNON CEDEX 09 Un exemplaire papier des documents constitutifs du projet sera également tenu à la disposition du public à laccueil des services techniques municipaux de la ville dApt, Avenue Roumanille, ZI Les Bourguignons. Un registre permettra dy recueillir les éventuelles observations.
08/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

16617 COMMUNE DAPT AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES DUNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1 000 MÈTRES CARRÉS, AVEC DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE. Le conseil municipal a décidé lors de sa seance du 8.12.2020 : de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité en zones « UAa », « UB » et « UCa de lesplanade de la gare » du PLU. dinstituer le droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, en zones : « UAa », « UB » et « UCa de lesplanade de la gare » du PLU, que lensemble des mutations énumérées dans les articles R214-1 et suivants du code de lurbanisme seront soumises au droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial.
01/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: LDL-218007600 INSTAURATION DPU Avis instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville dApt a decidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable aux tiers, Et un droit de préemption renforcé, sur les sous-secteurs du territoire communal inscrits en zones UAa, UB et UCa. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant deux mois à compter du 1er Octobre 2020. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain simple et renforcé sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture, Place Gabriel Péri 84405 APT, aux Services Techniques Municipaux 754 Avenue de Roumanille 84400 APT, et en Préfecture de Vaucluse.
24/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

955442 AVIS PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DAPT Par délibération n° 2452 du 24 septembre 2019, le conseil municipal de la Commune dApt a decidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité aux fins de le de mettre en conformité avec la nouvelle règlementation de la publicité extérieure et avec la charte du Parc Naturel Régional du Luberon. La révision du Règlement Local de Publicité a pour objectif de : 1 Prendre en compte la Loi du 12 juillet 2010 et son Décret dapplication du 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, Restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage..). 2 Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du PNRL. 3 Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants. 4 Prendre en compte les nouvelles limites de lagglomération et les nouveaux quartiers urbanisés. 5 Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels. 6 Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune. Cette délibération sera affichée pendant un mois en Mairie à compter du 1er octobre 2019.

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MOBILY : Le transport 100% Apt

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2021
- Date d'expiration
  
  09 août 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 9 jours

Classes :
MOBILY le transport 100% Apt

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2021
- Date d'expiration
  
  09 août 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 9 jours

Classes :
Apt Capitale du Luberon

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 21 jours

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Annonce JAL - Enquête Publique

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