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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D APT
Active
- SIREN
- 218 400 034 218400034
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 034 00011 21840003400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR34218400034 FR34218400034
- DATE DE CREATION
- 05 mars 1951
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 mars 1951 05/03/1951
Secteur d'activité de COMMUNE D APT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
176 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D APT dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 84400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21840003400011 21840003400011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT
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SERVICE ANIMATION JEUNESSE - 84400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET 21840003400219 21840003400219
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse PLACE GABRIEL PERI MAIRIE, 84400 APT
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TRANSPORTS - 84400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET 21840003400201 21840003400201
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PLACE GABRIEL PERI MAIRIE, 84400 APT
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CENTRE AERE - 84400
Établissement secondaire depuis le 17 septembre 1992 (33 ans)
- SIRET 21840003400151 21840003400151
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse BOSQUE, 84400 APT
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PISCINE - 84400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1990 (36 ans)
- SIRET 21840003400169 21840003400169
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse VITON, 84400 APT
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CAMPING MUNICIPAL - 84400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
- SIRET 21840003400144 21840003400144
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse VITON, 84400 APT
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SCE ASSAINISSEMENT APT - 84400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1984 (42 ans)
- SIRET 21840003400110 21840003400110
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT
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ECOL MATE LES ROMARINS - 84400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840003400029 21840003400029
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE CELY, 84400 APT
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ECOL MATE LA RUCHE - 84400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840003400037 21840003400037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD NATIONAL, 84400 APT
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ECOL MATE LA COLLINE - 84400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840003400052 21840003400052
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse SAINT MICHEL, 84400 APT
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ECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY - 84400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840003400060 21840003400060
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse SAINT MICHEL, 84400 APT
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ECOLE PRIMAIRE JEAN GIONO - 84400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840003400078 21840003400078
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD CAMILLE PELLETAN, 84400 APT
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ECOLE PRIMAIRE HENRI BOSCO - 84400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840003400086 21840003400086
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD CAMILLE PELLETAN, 84400 APT
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ECOL MATE LES CORDELIERS - 84400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21840003400094 21840003400094
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DE VITON, 84400 APT
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CRECHE FAMILIALE D APT - 84400
Établissement secondaire depuis le 31 mars 1972 (53 ans)
- SIRET 21840003400128 21840003400128
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse ROUTE DE RUSTREL, 84400 APT
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CRECHE MUNICIPALE LE NID - 84400
Établissement secondaire depuis le 05 mars 1951 (74 ans)
- SIRET 21840003400136 21840003400136
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse BOULEVARD MARECHAL FOCH, 84400 APT
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Fermés
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OPERATIONS ECONOMIQUES - 84400
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2016
- SIRET 21840003400185 21840003400185
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT
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SCE DES EAUX APT - 84400
Ancien établissement du 01 janvier 1984 au 25 décembre 2012
- SIRET 21840003400102 21840003400102
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DU DOC ALBERT GROS, 84400 APT
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ZAC - 84400
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2012
- SIRET 21840003400177 21840003400177
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU DOC ALBERT GROS, 84400 APT
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REGIE AUTONOME OFFICE DU TOURISME - 84400
Ancien établissement du 22 décembre 2000 au 25 décembre 2012
- SIRET 21840003400193 21840003400193
- Activité Activités des agences de voyage - 7911Z
- Adresse 20 AVENUE PHILIPPE DE GIRARD, 84400 APT
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ECOL PRIM JEAN MOULIN - 84400
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 18 mai 2006
- SIRET 21840003400045 21840003400045
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse SAINT MICHEL, 84400 APT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D APT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
340959 ABROGATION DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉCLARANT LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 28 août 2024, Monsieur le prefet de Vaucluse a abrogé larrêté préfectoral en date du 27 mars 2023 approuvant la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme dApt. Cet arrêté dabrogation a …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
340959 ABROGATION DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉCLARANT LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 28 août 2024, Monsieur le prefet de Vaucluse a abrogé larrêté préfectoral en date du 27 mars 2023 approuvant la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme dApt. Cet arrêté dabrogation a …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApt. Le PLU modifié sera exécutoire dès quil sera publié et transmis à lautorité administrative compétente de lEtat. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel de ville et le dossier modifié de PLU est tenu à la disposition du public aux Services Techniques, Service Urbanisme, sis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
331026 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAPT ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n°14124du 18/04/2024, le Maire dApt a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Les objectifs de la modification du PLU ont eté fixés par délibération n° 3012 du 23/05/2023 et réitérés par délibération n° 3091 du 06/02/2024 afin de permettre la construction dun hôtel restaurant sur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAPT ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal n°14124 du 18/04/2024, le Maire dApt a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Les objectifs de la modification du PLU ont été fixés par délibération n° 3012 du 23/05/2023 et réitérés par délibération n° 3091 du 06/02/2024 afin de permettre la construction dun hôtel restaurant sur les p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
298473 DÉCLARATION DE LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERME SUR LA COMMUNE DAPT EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 27 mars 2023, Madame la prefète de Vaucluse a approuvé la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie, à compter du 14 AVRIL 2023. La déclaration de projet emport…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
298473 DÉCLARATION DE LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERME SUR LA COMMUNE DAPT EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 27 mars 2023, Madame la prefète de Vaucluse a approuvé la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie, à compter du 14 AVRIL 2023. La déclaration de projet emport…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
298473 DÉCLARATION DE LINTÉRÊT GÉNÉRAL DUN CENTRE ÉDUCATIF FERME SUR LA COMMUNE DAPT EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 27 mars 2023, Madame la prefète de Vaucluse a approuvé la déclaration de projet relative à la réalisation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt et emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie, à compter du 14 AVRIL 2023. La déclaration de projet emport…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
5630 Commune dAPT AVIS AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville dApt a decidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable aux tiers, Et un droit de préemption renforcé, sur les sous-secteurs du territoire communal inscrits en zones UAa, UB et UCa. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant deux mois à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAPT Avis instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville dApt a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable aux tiers, Et un droit de préemption renforcé, sur les sous-secteurs du territoire communal inscrits en zones UAa, UB et UCa. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant deux mois à compter du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-218007600 INSTAURATION DPU Avis instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville dApt a decidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme (PLU) opposable aux tiers, Et un droit de préemption renforcé, sur les sous-secteurs du territoire communal inscrits en zones UAa, UB et UCa. Cette délibération sera affichée en Mairi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16617 COMMUNE DAPT AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES DUNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1 000 MÈTRES CARRÉS, AVEC DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE. Le conseil municipal a décidé lors de sa seance du 8.12.2020 : de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité en zones « UAa », « UB » et « UCa de lesplanade de la gare » du PLU.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16617 COMMUNE DAPT AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES DUNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1 000 MÈTRES CARRÉS, AVEC DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE. Le conseil municipal a décidé lors de sa seance du 8.12.2020 : de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité en zones « UAa », « UB » et « UCa de lesplanade de la gare » du PLU.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAPT Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains portant ou destines à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2, avec délimitation du périmètre Le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 8.12.2020 : de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité en zones « UAa », « UB » et « UCa de lesplanade de la gare » du PLU. dinstituer le droit de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
229417 AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAPT PROJET DE CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT CONCERTATION AVEC LA POPULATION ORGANISÉE PAR LE PRÉFET DE VAUCLUSE Monsieur le préfet de Vaucluse organise une concertation avec la population sur le projet de mise en compatibilité du PLU dApt pour la creation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt. Afin de permettre aux populations concernées de prendre connaissance de ce projet, den fac…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
229417 AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DAPT PROJET DE CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DAPT CONCERTATION AVEC LA POPULATION ORGANISÉE PAR LE PRÉFET DE VAUCLUSE Monsieur le préfet de Vaucluse organise une concertation avec la population sur le projet de mise en compatibilité du PLU dApt pour la creation dun centre éducatif fermé sur la commune dApt. Afin de permettre aux populations concernées de prendre connaissance de ce projet, den fac…
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Annonce JAL - Avis administratif
955442 AVIS PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DAPT Par délibération n° 2452 du 24 septembre 2019, le conseil municipal de la Commune dApt a decidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité aux fins de le de mettre en conformité avec la nouvelle règlementation de la publicité extérieure et avec la charte du Parc Naturel Régional du Luberon. La révision du Règlement Local de Publicité a pour objectif de : 1 Prendre en compte la Loi du 12 juil…
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Annonce JAL - Avis administratif
955442 AVIS PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DAPT Par délibération n° 2452 du 24 septembre 2019, le conseil municipal de la Commune dApt a decidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité aux fins de le de mettre en conformité avec la nouvelle règlementation de la publicité extérieure et avec la charte du Parc Naturel Régional du Luberon. La révision du Règlement Local de Publicité a pour objectif de : 1 Prendre en compte la Loi du 12 juil…
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Juridique
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MOBILY : Le transport 100% Apt
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 2 jours
Classes :
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MOBILY le transport 100% Apt
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 2 jours
Classes :
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Apt Capitale du Luberon
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 12 jours
Classes :
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