France

COMMUNE D'AOUSTE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 800 140
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 800 140 00019
NUMÉRO DE TVA
FR08210800140
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
19 RUE DU CHATEAU, 08290 AOUSTE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 08290

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21080014000019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DINFORMATION AU PUBLIC COMMUNE DAOUSTE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET AUTORISATION DUTILISER DE LEAU ENVUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE POUR LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION PAR UN RÉSEAU PUBLIC ET DÉCLARATION DE PRÉLÈVEMENT Par arrête nº 2021 280, Le Préfet des Ardennes a autorisé les S.I.A.E.P. de la source dAouste et dAouste Nord à utiliser les eaux souterraines recueillies par les captages dalimentation en eau de consommation humaine situés sur le territoire de la commune dAouste, identifié par les références code minier BSS000FAGS BSS000FAFQ, et déclaré dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour de ces captages. Lintégralité de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale dun mois en Mairie dAouste où il peut être consulté par le public. Charleville-Mézières, le 31 mai 2021. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Christian VEDELAGO. 1514280300

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction de la coordination et de lappui aux territoires Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUETE PUBLIQUE commune dAouste prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire conjointes SIAEP de la source dAouste-Nord Objet : Alimentation en eau potable Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen de captages dalimentation en eau de consommation humaine (captages de la source dAouste-Nord et dAouste) situés sur la commune dAouste et létablissement des périmètres de protection Par arrêté préfectoral nº2020/151 du 11 mai 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire, Relatives au projet mentionné ci-dessus, se dérouleront du 15 juin 2020 au 6 juillet 2020 inclus, en mairie dAouste. Les dossiers denquêtes pourront être consultés pendant ce délai : à la mairie dAouste, 19 rue du Château-08290 Aouste, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet des services de lÉtat : http: //www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Politiques publiques / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques/ sous-article : Hors ICPE. Monsieur Jean-Marie PIAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public, en mairie dAouste : le lundi 15 juin 2020 de 15h00 à 18h00, le samedi 27 juin de 9h00 à 12h00, le lundi 6 juillet 2020 de 15h00 à 18h00. Les observations pourront être portées sur les registres denquêtes ou parvenir pendant la durée des enquêtes : par courrier à : M. Jean-Marie PIAT, commissaire enquêteur, Mairie 19, rue du Château-08290 Aouste ; par messagerie électronique à ladresse : pref-ep-aouste @ardennes.gouv.fr . Toutes les observations écrites seront annexées aux registres denquêtes. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur aura énoncé ses conclusions motivées, dune part sur lutilité publique de lopération, et dautre part sur le périmètre de lopération envisagée sera déposée par les soins du préfet en mairie dAouste, et à la préfecture des Ardennes un mois environ après la clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale peut demander communication des conclusions du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite à la préfecture des Ardennes préfecture des Ardennes direction de la coordination et de lappui aux territoires bureau des procédures environnementales BP 60002 08005 Charleville-Mézières. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes conformément à larticle R.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique.. En application de larticle R. 311-2 de ce même code, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphythéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3 du même code, déchues de tous droits à indemnité. A lissue des enquêtes, le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration dutilité publique. Charleville-Mézières, le 11 mai 2020 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé Christophe HERIARD 1493658900

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction de la coordination et de lappui aux territoires Bureau des procédures environnementales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAouste prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire conjointes SIAEP de la source dAouste-Nord Objet : Alimentation en eau potable. Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen de captages dalimentation en eau de consommation humaine (captages de la source dAouste-Nord et dAouste) situés sur la commune dAouste et létablissement des périmètres de protection. Par arrêté préfectoral n°2020/151 du 11 mai 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire, Relatives au projet mentionné ci-dessus, se dérouleront du 15 juin 2020 au 6 juillet 2020 inclus, en mairie dAouste. Les dossiers denquêtes pourront être consultés pendant ce délai : à la mairie dAouste, 19 rue du Château-08290 Aouste, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet des services de lÉtat : http: //www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Politiques publiques / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE. Monsieur Jean-Marie PIAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public, en mairie dAouste : le lundi 15 juin 2020 de 15h00 à 18h00, le samedi 27 juin de 9h00 à 12h00, le lundi 6 juillet 2020 de 15h00 à 18h00. Les observations pourront être portées sur les registres denquêtes ou parvenir pendant la durée des enquêtes : par courrier à : M. Jean-Marie PIAT, commissaire enquêteur, Mairie 19, rue du Château-08290 Aouste ; par messagerie électronique à ladresse : pref-ep-aouste@ardennes.gouv.fr. Toutes les observations écrites seront annexées aux registres denquêtes. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur aura énoncé ses conclusions motivées, dune part sur lutilité publique de lopération, et dautre part sur le périmètre de lopération envisagée sera déposée par les soins du préfet en mairie dAouste, et à la préfecture des Ardennes un mois environ après la clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale peut demander communication des conclusions du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite à la préfecture des Ardennes préfecture des Ardennes direction de la coordination et de lappui aux territoires bureau des procédures environnementales BP 60002 08005 Charleville-Mézières. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes conformément à larticle R.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. En application de larticle R. 311-2 de ce même code, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphythéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3 du même code, déchues de tous droits à indemnité. A lissue des enquêtes, le préfet statuera par arrêté sur la demande de déclaration dutilité publique. Charleville-Mézières, le 11 mai 2020. Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé Christophe HERIARD.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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