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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ANNEYRON
- SIREN
- 212 600 100 212600100
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 600 100 00011 21260010000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR92212600100 FR92212600100
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 PLACE CAMILLE GERVAIS, 26140 ANNEYRON 10 PLACE CAMILLE GERVAIS, 26140 ANNEYRON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE D ANNEYRON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
396 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ANNEYRON dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 15 août 2020
- RENNOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS EN ENROBE RESINE ET REMISE EN ETAT DE 2 COURTS DE TENNIS EN BETON POREUX
- Date limite pour réponse 15 septembre 2020
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- Émis le 23 janvier 2019
- TRAVAUX D'ETANCHEITE DE LA TOITURE DE L'EGLISE DE MANTAILLE ET DE SON CLOCHER
- Date limite pour réponse 23 mars 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 26140
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21260010000011 21260010000011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 PLACE CAMILLE GERVAIS, 26140 ANNEYRON
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RENOVATION LOGEMENT - 26140
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET 21260010000102 21260010000102
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PLACE CAMILLE GERVAIS MAIRIE, 26140 ANNEYRON
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ZONE INDUSTRIELLE LE RAPON - 26140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21260010000086 21260010000086
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PLACE CAMILLE GERVAIS MAIRIE, 26140 ANNEYRON
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BULLETIN INFORMATION MUNICIPAL ANNEYRON - 26140
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1995 (30 ans)
- SIRET 21260010000094 21260010000094
- Activité Édition de revues et périodiques - 5814Z
- Adresse 10 PLACE CAMILLE GERVAIS MAIRIE, 26140 ANNEYRON
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ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ELUARD - 26140
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 1991 (34 ans)
- SIRET 21260010000060 21260010000060
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JULES FERRY, 26140 ANNEYRON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 26140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21260010000029 21260010000029
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 22 RUE JULES FERRY, 26140 ANNEYRON
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT D'ANNEYRON - 26140
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 03 juillet 2019
- SIRET 21260010000078 21260010000078
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 10 PLACE CAMILLE GERVAIS MAIRIE, 26140 ANNEYRON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ANNEYRON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-244289400 Par arrêté N° 2021-054 du 12 Février 2021, le Maire dAnneyron a décide de prescrire la modification N°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objets suivants: Les ajustements du règlement écrit sur le traitement environnemental et paysager en zone U, La desserte par les voies en zone Uc, la modification des règles de stationnement en zone Ua, des précisions concernant la règle de hauteur en zone Ui, ladaptation des règles concernant laspect…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNEYRON (DRÔME) Prescription de la modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté Nº 2021-054 du 12 Fevrier 2021, le Maire dAnneyron a décidé de prescrire la modification Nº1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objets suivants : Les ajustements du règlement écrit sur le traitement environnemental et paysager en zone U, La desserte par les voies en zone Uc, la modification des règles de stationnement en zone Ua, des précisions concernant la règle de h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNEYRON (DRÔME) Avis denquête publique Projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº2021-079 du 11 Mars 2021 Madame le Maire de la commune dANNEYRON a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 32 jours consécutif : Du Mardi 6 Avril 2021 au Vendredi 7 Mai 2021 inclus Le projet de cette modification Nº 1 du PLU porte sur les objets suivants : Des ajustements du règlement écrit sur le tr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNEYRON (Drôme) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2021-079 du 11 Mars 2021 Madame le Maire de la commune dANNEYRON a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification N°1 du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 32 jours consécutif : Du Mardi 6 Avril 2021 au Vendredi 7 Mai 2021 inclus Le projet de cette modification N° 1 du PLU porte sur les objets suivants : Des ajustements du règlement écrit sur le tr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNEYRON (Drôme) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Il est rappelé que par arrête n°2021-079 du 11 Mars 2021 Madame le Maire de la commune dANNEYRON a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification N°1 du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 32 jours consécutif : Du Mardi 6 Avril 2021 au Vendredi 7 Mai 2021 inclus. Le projet de cette modification N° 1 du PLU porte sur les objets suivants : Des ajustements du règle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNEYRON (DRÔME) Avis denquête publique Projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Il est rappelé quepar arrête nº2021-079 du 11 Mars 2021 Madame le Maire de la commune dANNEYRON a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 32 jours consécutif : Du Mardi 6 Avril 2021 au Vendredi 7 Mai 2021 inclus Le projet de cette modification Nº 1 du PLU porte sur les objets suivants : Des ajustements du règleme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DANNEYRON (Drôme) Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 30 Juin 2021, le conseil municipal de la commune dAnneyron a approuvé la modification Nº1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 Juillet 2021. Le dossier de modification Nº 1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAnneyron aux jours et heures habituels douvert…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DANNEYRON (Drôme) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VOIRIE Par arrêté n° 2019-312 en date du 30 septembre 2019 le Maire dANNEYRON (Drôme) a ordonne louverture de lenquête publique préalable à la cession des chemins ruraux n° 88-144-153 et 155 et au redressement dune partie du chemin rural n° 144. M. Bruno RIVIER, expert foncier a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie dAnneyron du 23 octobre 2019 au 7 novembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douve…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DANNEYRON Avis denquête publique Voirie Par arrêté nº 2019-312 en date du 30 septembre 2019, le Maire dAnneyron (Drôme) a ordonne louverture de lenquête publique préalable à la cession des chemins ruraux nº 88-144-153 et 155 et au redressement dune partie du chemin rural nº 144. M. Bruno RIVIER, Expert foncier, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie dAnneyron du 23 octobre 2019 au 7 novembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture…
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