- Dernière modification le06/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D AIGNES
Active
- SIREN213 100 027213100027
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 100 027 0001921310002700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59213100027FR59213100027
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945, 31550 AIGNES FranceMAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945, 31550 AIGNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D AIGNES COMMUNE D AIGNES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE D AIGNES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2007
DOMAINE DE TARA
- SIREN379861552
Dirigeant : Francoise-Elisabeth LECLERC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31550
Siège social
- SIRET21310002700019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945, 31550 AIGNES France
Depuis le 01 janvier 2025
LOTISSEMENT COMMUNAL - 31550
Établissement secondaire
- SIRET21310002700035
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL PLACE DU 8 MAI 1945 MAIRIE, 31550 AIGNES France
Depuis le 10 mars 2003 (22 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31550
Établissement secondaire
- SIRET21310002700027
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT PLACE DU 8 MAI 1945 MAIRIE, 31550 AIGNES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D AIGNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D AIGNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D AIGNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D AIGNES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D AIGNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAIGNES Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 8 février 2021, a été approuvée la modification du PLU de la commune dAIGNES. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 11 février 2021. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAIGNES Par arrête n° 2020-14 en date du 5 août 2020 Le Maire dAignes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Jeanne-Marie CARDON, Secrétaire générale adjointe de la DREAL en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie dAignes du lundi 7 septembre 2020 à 9h30 au mercr... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 326132 COMMUNE DAIGNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-14 en date du 5 août 2020 Le Maire dAignes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Jeanne-Marie CARDON, Secretaire générale adjointe de la DREAL en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie dAignes du lundi 7 septembre 2020 à 9h30 au... | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAIGNES Par arrête n° 2020-14 en date du 5 août 2020 Le Maire dAignes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Jeanne-Marie CARDON, Secrétaire générale adjointe de la DREAL en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie dAignes du lundi 7 septembre 2020 à 9h30 au mercr... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 327204 COMMUNE DAIGNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-14 en date du 5 août 2020 Le Maire dAignes a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Jeanne-Marie CARDON, Secretaire générale adjointe de la DREAL en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à la mairie dAignes du lundi 7 septembre 2020 à 9h30 au... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE D AIGNES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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